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Arrêté - Arrete du Maire 2024 63
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 63)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Jougne 1, Place de la Mairie 25370 JOUGNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-63 Le Maire de Jougne, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 : Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié ; Vu la demande en date du 3 octobre 2024 émanant de l'entreprise BTP Loiget Lonchampt à Bulle ; Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de pose de murs de soutènement d'installer une grue mobile sur la voie publique ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Grande Rue depuis le n°1 Grande Rue et jusqu'à l'intersection de la Grande Rue avec la Place du Centre ; ARTICLE 1 : Du mercredi 9 octobre 2024 u jeudi 10 octobre 2024 inclus, la grande rue depuis le numéro 1 et jusqu'à son intersection avec la Place du Centre sera fermée à la circulation de tout véhicule, y compris deux roues et piétons en journée de 7h30 à 17h00 afin de permettre à l'entreprise BTP Loiget Lonchampt à Bulle d'installer une grue mobile sur la voie publique Grande Rue à la hauteur des numéros 1 et 3 et d'effectuer les travaux de pose de murs de soutènement. ARTICLE 2 : Seuls les riverains grande rue depuis l'intersection avec la Place du Centre jusqu'au n° 5 grande rue pourront accéder par le haut de la grande rue jusqu'au n°5. Les riverains ne sont pas autorisés à circuler à pied dans la zone de travaux. ARTICLE 3 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule (sauf véhicules de chantier) au droit du chantier grande rue sur toute la zone d'intervention. ARTICLE : les services de secours et d'urgence pourront accéder uniquement de part et d'autre du chantier ; ARTICLES :Une déviation sera mise en place par la rue des soeurs d'une part et la rue de la fontaine d'autre part pour rejoindre la RN57 ; ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise BTP Loiget Lonchampt. Commune de Jougne ARTICLE 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur. ARTICLE 8 : Lesdits services de gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs, Mosnieur le président de la CCLMHD), L'entreprise BTP Loiget Lonchampt Fait à JOUGNE Le 3 octobre 2024 Le Maire, MOREL Michel Commune de Jougne