Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire 2023 67
Arrêté - Arrete du Maire 2024 10
Arrêté - Arrete du Maire 2024 63
Arrêté - arrete maire 2024 18
Arrêté - Arrete du Maire 2024 35
Arrêté - Arrete du Maire 2024 03
Arrêté - Arrete du Maire 2024 09
Arrêté - Arrete du Maire 2024 08
Arrêté - Arrete du Maire 2024 46
Arrêté - Arrete du Maire 2024 12
Arrêté - Arrete du Maire 2024 67
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 67)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE JOUGNE
ENST ZE
portant réglementation du stationnement temporaire parkings devant la salle des fêtes et Place du Mont d'Or à Jougne
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : Vu la demande en date du 18 novembre 2024, de l'association Jougn'art pour l'organisation des représentations théâtrales à la salle Charles ROBBE :
Considérant la nécessité d'autoriser temporairement le stationnement devant la salle des fêtes et Place du Mont d'Or à Jougne sur les places réglementées ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 Le vendredi 22 novembre 2024 de 18h00 à 1h00, le samedi 23 novembre 2024 de 17h30 à 1h00, le dimanche 24 novembre 2024 de 14h00 à 24h00, le vendredi 29 novembre 2024 de 18h00 à 1h00, le samedi 30 novembre 2024 de 17h30 à 1h00 et le dimanche 1er décembre 2024 de 14h00 à 24h00, le stationnement sera autorisé aux détenteurs d'une autorisation de stationner devant la salle des fêtes et Place du Mont d'Or (organisateurs Jougn'art), sur les places de stationnement matérialisées au sol pour les bus scolaires et les voyageurs, ainsi que sur les places réglementées afin de permettre une bonne organisation de la manifestation "représentations théâtrales".
ARTICLE 2 Les vendredis 22 et 29 novembre 2024 je stationnement ne sera pas autorisé aux détenteurs d'autorisations (organisateurs Jougn'art) entre la poste PTT et le monument aux morts, avant 19h30.
Les sorties de secours devront restées accessibles pendant toute la durée de l'occupation de la salle des fêtes Charles ROBBE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie, une ampliation sera transmise à la Communauté de Brigades de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe et au président de l'association Culture et Loisirs pour la section "Jougn'art".
Fait à Jougne,
Le 20 novembre 2024
Le Maire, GALLIOT Jean-Bentiste
DOS L'Adioini te) délégué (e) Commune dë-Jotigne Commune de Jougne