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Arrêté - Arrete du Maire 2024 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-10
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'église et du
manifestation veillée
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, L2213-2 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande de la Paroisse Mouthe-Lacs-Mont-d'Or ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la veillée pascale le samedi 30 marsi 2024 à l'église de Jougne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de l'église et place de la mairie;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le samedi 30 mars 2024 de 19h00 à 23h30 : -la rue de l'église sera fermée à la circulation de tout véhicule depuis la place du Mont d'or jusqu'à son intersection avec la rue des remparts ; -l'accès à la rue de l'église par la place de la mairie sera également interdit ;
ARTICLE 2 Le samedi 30 mars 2024 le stationnement sera interdit : -sur les deux premières places du parking de la mairie, côté église ; -rue de l'église entre la place du mont d'or et la rue des remparts.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - huitième partie). La fourniture sera assurée par le service technique de la mairie de Jougne, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'Association "Paroisse Mouthe, Lacs, Mont d'OR"!.
ARTICLE 4 Les véhicules d'intervention d'urgence sont autorisés à emprunter ces voies en prenant toutes les précautions nécessaires au niveau de la sécurité.
ARTICLES Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés :
Une ampliation sera transmise à :
-M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe ; -M le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Doubs — 10 Chemin de la Clairière — 25000 BESANCON ;
- Monsieur le curé de la Paroisse Mouthe-Lacs-Mont d'Or.
Fait à Jougne,
Le 20 mars 2024 Commune de Jougne "1
w. *RECO 202 a