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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MERVENT
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2025
Liste des délibérations examinées
Délibération n° Objet Décision
11/2025 ns verbal du conseil municipal Adont£e Mroñinite
12/2025 Travaux de restauration d’une partie des remparts a a . : Adopté à l’unanimité de Mervent : devis et avenant n° 1
13/2025 Délégation partielle du droit de préemption urbain Adopté à l'unanimité
14/2025 Convention territoriale globale 2025-2029 Adopté à l'unanimité
15/2025 Convention de financement — Offre territoriale Ado Lunaninite
enfance-jeunesse MSA : Grandir en Milieu Rural
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Mervent et affiché en mairie
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le
27 février 2025.
Le Maire,