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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
o
MERVENT
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVR!ERaOa4
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de I'ensemble des délibérations, le
01 mars 2024.
Document publié sur le site internet de la commune de Mervent pour une durée minimale de
2 mois à compter du l5 mars2024.
Conformément aux articles R42 l- I à R42 I -5 du code de lajustice administrative. les présentes délibérations peuvent
faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 atlée de l'île Gloriette - BP 24 I 1 I - 44041NANTES CEDEX 0l - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) 3) EXTR,ATT DU REêTSTRE DEs DELTBEP,ATTONS DU CONSETL TAUNTCTPAL 1ê,ance du 16 FEVRIER 2024
Envoyé en préfecture le O1l03l?O24
Reçu en préfecture le 01 tO312024
Pubrière 5 t[
lD : 085-21850'1435-20240216-10 2024-DE
\t{
Effectif légal du Conseil Municipal: l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents: 12
- votants : 12
L'an deux mil vingt-quatre, le seize février à
vingt heures trente. le Conseil Municipal de Ia
Commune de MERvexr, dûment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en [a mairie de MenveNT, sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le l2 tër'rier 2024
Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BzuCAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUGUIN Denise. COLAS René. NAULET Jean-Pierre, QUELEN JoëI. ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia. ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Pierre. SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise.
No 10/2024
Orurr: AppRogertoti uu pRocrs-vrns.ÀL ou cot\sntl- muxtclpA,t- ou I9 JANVIER 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, à I'unanimité :
3 appnouvu le procès-verbal du conseil municipal du l9 janvier 2024
La secrétaire de séance.
AUGUIN Denise
Fait et déliberé en séance, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Joël BOBINEAU
\ o EXTPATT DU RæTSTRE DEs DELTBEPATTONS DU CON5/EIL TAUNTCTPAL
Séonce du 16 FEVRIER ?O?4
Envoyé en préfecture le 0110312024
Reçu en préfectureteOtt0ltZOZl
, ,, Publié le
lD : 085-21 850 143}20240216-1 I 2024-DE
l-.r(
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents: 12
- votants : 12
L'an deux mil vingt-quatre. le seize février à
vingt heures trente. le Conseil Municipal de la
Commune de Menvexr, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de MeRveNT. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JoëI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le l2 févÂer 2024
Présents : BOBINEAU Joë!. PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise. COLAS Rcné, NAULET Jean-Pierre, QUELEN Joël, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, AI.LETRU Sonia. ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Piene. SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise.
No I l/2024
OrunT: ACCEs§IBTLITE DE LA MAIRIE ET RENovATIoN ENERGETIQUE DE I.À SALLE DITE DE I"A MATRIE: CHOX DU MAITRE D'GUVRE ET DEFOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée concernant la mission de maîtrise d'æuvre pour lc projet « accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de la salle dite de Ia mairie ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la société " THIBAULT POCHON ARCHITECTES ASSocrES " sis€ 8, Quai Victor Hugo à FoNrsNav-Le-
CourE (E5200). pour un montant de 50 660,80 € HT soit 60 792,96 € TTC.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ce projet, le dépot
d'un permis de construire est nécessaire.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité :
3 oectoe de confier à la société " THTBAULT POCHON ARCHTTECTES ASSocTES ,,
sise 8, Quai Victor Hugo à FoNteNnv-LE-CoMTE (85200), la mission de maîtrise
d'æuvre pour le projet « accessibilité de la mairie et de rénovation énergétique de
la salle dite de la mairie ». pour un montant de 50 660,80 € HT soit 60 79)96 €
TTC.
3 nuroruse Monsieur te Maire à signer la proposition relative à la mission de
maîtrise d'æuvre ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
3 ltrtorusr Monsieur le Maire à déposer le permis de consfuire et à signer tous
les documents relatifs au dépot de ce permis de construire.
La secrétaire de seance,
AUGUIN Denise
Fait et délibéré en
Pour extrait confo
Le Maire.
Joël BOBINEAU
séance. les jour. mois et an que
rTne
dessus
, t
L,L a EXTPATT DU REêTSTPE DES DF/-TBEPATTONS DU CONSEIL IAUNICTPAL
*orae du 16 FEVRIER 2024
Envoyé en préf6clurâ lâ 01 /03/2024
Rêç! en préf€crlrê le 01/0",rOro
S LC
tD 08t21850r43t20240216-12 2021-OE
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
L'an deux mil vingl-quatre, le seize février à
vingl heures trcnte, le Conseil Municipal de la
Commune de lvlenvetr, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Menvelt, sous [a présidence
de Monsieur BOBINEAU Jæ1. Maire.
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUGUIN Denise, COLAS René. NAULET Jean-Pierre, QUELEN JoëI, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia. ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Pierre. SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise.
N" 12t2024
Le Conseil Municipal. après en avoir déliberé et à l'unanimité :
3 orctoe de retirer la déliMration n'89/2023 du l7 novembre 2023.
l-a secrétaire de séance.
AUGUIN Denise
Fait et délibéré en séance, lesjour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël BOBINEAU
Date de convocalion du Conseil Municipal : le l2 fëvrier 2024.
@: RETRATT pE LA DELTBERATToN No 89/2023 pu l7 NovrMBRf, 2023 CONCERNANT LE BAIL COMMERCIAL DU CABINET D'ESTHETIOUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de retirer la délibération
n" 8912023 du l7 novembre 2023 sur le bail commercial du cabinet d'esthétique. En effet, cette déliberation a été rédigée avec une erreur sur le montant du loyer, à savoir 200,00 € TTC au lieu de 200,00 € HT.
"W )
EXTRATT DU PEaT'TRE DEs DELIBERATTONS
DU CONSETL TAUNTCTPAL
Sêance du 16 FEVRIER 2024
Envoyé en préfecture le 01 /03/2024
Reçu en préfecture le01l03l2o24
S L{ Publié le
lD : 085-21 8501 43ÿ2024021 6-1 3 2O24-OE
T{
Effectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents: 12
- votants : 12
L'an deux mil vingt-quatre, le seizr fevricr à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Menvexr, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Manvr.rr. sous la présidcncc
de Monsieur BOBINEAU JoëI. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le l2 février 2024
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUGUIN Denise. COLAS René. NAULET Jean-Piene, QUELEN Joë|. ROYER Stéphanie. VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia" ROMANO Guillaume,
Absents excusés : LARGETEAU René-Piene, SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise.
No t3/2024
Orunr : BllL corume RcrlL - Clgmnt o'cstuettour
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des différents contacts qu'il a eus
avec Madame Emilie VEILLON, esthéticienne. qui souhaite louer une partie du bâtiment sis 9. place du Héraut à Menvexr aux fins d'y installer un cabinet d'esthétique, à savoir:
l'lnstitut « Em et Vous ».
Considérant que le bâtiment est vacant. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui louer une panie du bâtiment et. de ce fait, de définir le montant du loyer et d'établir un bail pour le cabinet d'esthétique.
Le Conseil Municipal, apres en avoir déliberé et à I'unanimité :
3 lccspre de louer une partie du bâtiment sis 9, place du Héraut à Madame
Emilie VEILLON. esthéticienne, pour y installer l'institut « Em et Vous » et y exercer son activité.
3 nxr le montant du loyer à 200,00 € HT soit 240.00 € TTC. loyer qui sera
révisable pendant la durée du bail commercial.
3 otr que le bail est conclu pour une durée de 3 ans. à compter du l" janvier
2024 et renouvelable par tacite reconduction.
3luroRlse Monsieur le Maire à conclure et à signer le bail commercial et à
effectuer toutes les démarches administratives.
La sccrétaire de séance.
AUGUIN Denise
Fait et déliberé en séance. les jour. mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Joël U
5 à
I
/ EXTPAET DU PEêISTPE DES DELIBER.{TIOI.T5
DU CONSEIL ûAUNTCTPAL
5éotlrc du 16 FEVRIBP,2024
Envoyé eh prèfecture le 01/03/2024
Reçu en prerecrure re 01 /oororn
S L O_O
lO : 08t2185O't43'20240216-14_2O24-DE
Etl'ectif légal du Conseil Mrmicipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
[,'an deur mil vingtAuatre, le seize flévner à
vingt heures trente. le Conseil Municipal de la
Commune de Menvrlr. dûment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de MERvEr,,-t, sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JoëI. Maire.
Datc de convocation du Conseil Municipal : le' l2 tëvrier 202,1.
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Piene, QUELEN Joët, ROYER Sréphanie, VASSEAUD Cétine, ALLETRU Sonia, ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Piene. SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise.
N. l4l202{
OBIET RESTAURÂTION DES RIMPARTS Df MERVENT: CONVf,NTION DE
PARTENÀRIAT AVEC LA FONDATION DU PATRI}TOINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a cÉé en 201l, un Club de Mecènes dénommé « Mécènes d'Aujourd'hui, pour le patrimoine de
demain en Vendée » ayant pour vocation de soutenir hnancièrement la mise en ceuvre de projets
de sauvegarde et de mise en valeur d'éléments du patrimoine public ou associatif situés dans le
dépanement de la Vendée.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que [e Club de Mécènes a décidé de mettre à disposition des puzzles auprès de porteurs de projets ayant des collectes de dons avec la Fondation du patrimoine, soit 100 puzzles pour un projet.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat qui a pour objet de Égir
la mise à disposition de 100 puzzles à l'efligie du projet de sauvegarde des remparts de Mervent.
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé. à l'unanimité :
C lrpnouvg les termes de la convention de partenariat entre la Fondation du
Patrimoine et la commune de Mervent concemant la vente de r00 puzzles dont les
fonds serviront à la restauration des remparts de Mervent.
3 lt:rorusr Monsieur le Maire à signer ladite convention.
l-a secretairc de seance.
AUGUIN Denise
Fait et déliberé en séance. les jour, mois et an que dessus
Pour extrail conforme,
Le Maire.
Joël BOBNEAUT D
tr
I 4
o o EXTRATT DU PEET9TP,E DES DÉZIBEPATTONS DU CONæN- ilUNTCPAL
9éotre du 16 FEVRIEP,2024
L'an dcux mil vingt{uatre, le seize février à
vingt heures trente. le Conseil Municipal de la
Commune de lvtERvÈ:Nr'. dùment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
#ances en la mairie de MenvENT, sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JoëI. Maire.
Date de convocetion du Conseil Municipal : le l2 février 202t1.
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabicnnc, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre, QUELEN Joë1, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia, ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Pierre. SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : A[,GUI\ Denise
No 15/202.t
L'anicle 15 de la loi no 2023-175 du l0 mars 2023 relarive à I'accélérarion de Ia production d'énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune.
Ainsi. les communes doivent définir, après concertation aupês de leurs administres des zones d'accélération oir elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables se développer. comme le photovoltaique, le solaire thermique. la méthanisation.
I'eolien, etc.
ces zones pourront faire t'objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d'offre ou des modulations tarifaires.
ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalises en dehors. avec l'obligation de creer un comité de projet.
Modalités de con tion
En matière de concertation sur les zones d,accélération d.énergies renouvelables, il est proposé de :
. Tettre à disposition du public. un dossier d'information sur les ZAEnR
envisagees par la Commune consultabre du l" avril 2024 au 30 awil 2024 accessible
à la mairie sur les jours et heures d'ouverture au public et en ligne sur le site e-
co[lectivités:
. mettre à disposition du public, un_ registre de concertetion papier disponible en mairie er en format érectronique sur la plateforme
e-cortectivitéipermettra au pubric
de formuler ses observalions.
Enÿoyé €n préfêclule le 01/0ÿ2024
R€çlr en préfecture r€ 01/0",roro
S LO*O
lo. 085È218€{1143t20240216-15]O24-OE
Effectii légal du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers :
- en exercice : l4
- présents : 12
- votants : 12
C)gJeI: IDENTTFICATIoN DE zoNES D'ACCELERÂTION DEs ENERGIES
RENOUVELÂBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MERVENT - MODALITES
DE COICERTATIOIi Envoyé en préfeclure le 01/03/2024
:::;î'"*'* " "'o*"0 5 LO*< tD 08t21850143t20240216-15_2024n8
Le public est invité à donner son avis, ses observations :
. via le site intemet e-collectivités.
. par courrier à l'adresse de la Mairie de Mervent.
. sur le registre dépoÉ en mairie.
A I'issue de la concertation. un bilan des contributions sera présenté et des modifications
des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du ConseiI Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, à I'unanimité :
3 oector d'approuver les modalités de concenation pour la définition des zones
d'accélération d'énergies renouvelables.
La secrétaire de séance-
AtIGLJIN Denise
Fait et déliberé en séance. lesjour. mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Joël BOBTNEAU o E)(TPATT DU PæTSTPE DES DilTBEPAITON5 ùI CONSEIL iAIIT,ECIPAL Séonce du 16 FEVRIEP,2024 Envoyé en préfecturê lê 01/03/2024 R6çu en prèroclu€ l€ 01/03/202a ( Publié,e (\t< tD 085-21850143$2024021ù16 2024-oE
EIIèctif légal du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
L'an deux mil vingt{uatrc, Ie seize février à
vingt heurcs trente. le Conseil Municipal de la
Commune de MEnvnr. dûment convoqué. s'cst
Éuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Menvext, sous la presidence
de Monsieur BOBINEAU JoëI. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipel : le ll tëvrier 2024.
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne, BONNEAtI Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre, QUELEN Joêl. ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia" ROMANO Guillaume.
Absents excuscs : LARGETEAU René-Piene, SABOURAUD Damien.
SecÉteire de séance : AUCUIN Denise.
No 1612024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat entre l'association Epicerie Solidaire du Pays de Fontenay-Vendee et la commune de Mervent. L'association Epicerie Solidaire a pour objet d'organiser et de gérer l'épicerie solidaire du Pays de Fontenay-Vendee, au prolit des habitants des communes du Pays de Fontenay- Vendée. La commune de Mervent participe financièrcment au fonctionnement de l'épicerie
solidaire. L'association Epicerie Solidaire établit en lin d'année un coût moyen par personne et par mois. Ce coût moyen sert de base à la contribution sollicitée auprès de [a commune
signataire pour chaque usager de l'Epicerie Solidaire. Elle est calculée chaque année.
La secrétaire de seance.
AUGUIN Denise
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à I'unanimité :
3 lrpRotrvt les termes de la convention de partenariat enre l'association Epicerie
Solidaire du Pays de Fontenay-Vendée et la commune de Mervent établie pour une
durée d'un an, à compter du l " janvier 2024. et renouvelable par tacite reconduction.
3 lurorusr Monsieur [e Maire à signer ladite convention et à régler le montant de la
participation fi nancière.
Fait et déliberé en séance, lesjour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël BOBINEAU
.J
@: Convnrynox on pl,nrmlrult rntne I'assocll,nou rrrcrnm SOLIDAIR.E DU PAYS Df, TONTENAY-VENDEE ET I.A COMMUNE Df, MERVENT
kr o EXTPATT d) PECTSTPE DEs DELIBERATTONS DU CONSEIL IüUNTCIPAL
liéarcc du 16 FEYRIEP,2024
Envoyê en prétectu.€ le 01/03/202/t
Reçu en pÉf€cturc le 01/0r,rOr{
S LC
lO i 08t218501435-2024021Ç17 20244É
t<
Effectif légal du Conseil Municipal : '15
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- pÉsents : 12
- votants : 12
L'an dcux mil vingtquatre. le seize février à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MERVENT, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
seances en la mairie de MERvENT, sous la pÉsidence
de Monsieur BOBINEAU JcË|. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipel : le l2 tévrier 2024
Présents : BOBINEAU Joë1, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre, QUELEN Joë[. ROYER Stéphanie. VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia" ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Pierre, SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise.
No 17n02{
ll rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui I'accorde et qu'il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par I'Etat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder ce dégrevement de 50% pour la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la Commune, pour une
durée de 5 ans. pour aider I'installation des jeunes agriculteurs sur la Commtme.
Vu l'article 1647-00 bis du code général des impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 oscroe d'accordcr le dégrevement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés
non Mties afférente aux parcelles exploitées par lesjeunes agriculteurs.
3 oectDe que ce dégrèvement est accordé pour une duée de 5 ans à compter du
l"janvier de l'année suivant celle de l'installation dujeune agriculteur.
3 cnlnct Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en séance. les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de seance-
AUCUIN Denisc
Pour extrait confo
Le Maire.
Joël BOBINEAU
vtPy'P\
ÿen
OB.,[T : TAXE FoNCIERE sUR LES PRoPRIETES NoN BATIES . DEGREVEMENT Df, LA TÂXE ATT'ERF,NTE AUX PARCELLES EXPLOITf,E§ PAR DE JEUNES AGRICULTEURS
Monsieur le Maire expose les dispositions de I'article 1647-00 bis du code géneral des impôts permettant au Conseil Municipal d'accorder un dégrèvement de 50%, pour une duree qui ne peut excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles
exploitées par les jeunes agriculteurs qui bénéIicient des aides à I'installation mentionnées à
I'article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime.
)\ 1 EXTPATT DU REETSTRE DES DEIJBEPATTONS DU CONSEN. 'AUNICPAL Séorre du 16
FEVRIEP.2024
Elvoyé à pntt6clure l€ 0l/032024
ReÊ€o p.éfectu'e le 0r/0*oro
S L O*O
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents :
- \Otants : I
L'an deux mil vingtauatre. le seizc février à
vingt heures trente. le Conseil Municipal de Ia
Commune de MERVE\T, dùmenl convülué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
seances en la mairie de lv{envexr. sous la pésidence
de Monsieur BOBINEAU Joël. Maire.
t2
2
Date de convocation du Conseil ùIunicipal : le l2 lerrier 2014.
PÉsenls : BOBINEAU Joël. PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre, QUELEN JoëI, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia ROMANO Guillaume.
g L'article L-zllf-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale
d'achat de la maniere suivante « Une Centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer
de façon permanente au bénéfice des acheteurs, I'une au moins des activites d'achat centralisees
suivantes :
. I'acquisition de foumitures ou de services destines à des acheteurs ;
r la passation des marchés publics de travaux. de fournitures ou de services destines à des acheteurs. »
Les acheteurs. qui recourent à une cenùale d'achat pour la realisation de travau\ ou
I'acquisition de foumitures ou de services, sont considéres comme ayatrt rcspecté leurs
obligations de publicité et de mise en concurrence.
Toutefois. ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les operations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eur-
mâmes.
+ L'intérêt d'adhérer à une centrale d'achat est. notammenL de deu\ ordres :
r Un intérêt economique. du fait de la massification des achats eL panant des économies
d'échelle realisees. En d'autres termes. I'objectif de la centrale comistem à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs eflectuant eux-mêmes leurs
pmpres achats.
. Un intéÉt juridique et adminisfatif. dès lors que les achereun qü recourent à une
centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de foumitures ou de
services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise
en concurrence au sens de l'article L.2ll34 du Code de la Commalrde publique.
Abscnts excusés : LARGETEAU René-Pierre, SABOURAUD Damien.
SecÉtaire de séance : AUGUIN Denise.
N" 18202'l
OBJfr : ADHISIoN A LA CENIRALE D'ACHAT DE yf,NDEf Nt ']rlERrouf Envoyé en préleclure le 01/03/2024
Reçir en préfectu.e la 01 /03/2024
Publié le s L(w
lD 085-21850143t2024021G18 20240E
c) L'article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce
demier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui lejustifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en
agissant en tant que centrale d'achat specialisée dans le domaine des réseaux de communications
électroniques et des usages numériques qui en découlent ».
I Dans ce conte$e. Vendee Numffquc ainsi que les acteus publics vendêns (ci-apres
nommés les « Adhérents ») ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations
touchant au développement des usages numériqtres autour de la collecte et la gestion de données
par le biais d'une infiastructure tres bas débit et de son cæur de réseau associé, une mission
commune d'intérêt général.
c) Pour ces achats, une intervention sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme
de laquelle une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux.
lbumitures ou de services destinés à des acheteus. zrgissamt ainsi en qualité de mandataire et
foumirait une assistance à la passation des marchés publics- est apparue la plus adaptée.
Pour metlre en ceuwe le projet de reseau de bas débit el des capteurs associés, et afin de
s'aftanchir des risques d'incompatibilités techniques entre le rcseau tres bas débit et les capteurs, une consultation publique unique es menee par Vendee Numérique. Cene consultation a pour objet de conclure :
Un accord-cadre mixte comprenant :
. Un marché subsequent pour la conception, la Éalisation et la maintenance d'un
reseau très bas débit et d'un cceur de reseau. sous maîtrise d'ouvrage de Vendée
Numérique.
. Une partie à bons de commande pour la foumiture. [a pose et les prestations associées
at.t;( capteurs. Cetre partie est mise en cuvre dans le cadre d'une centrale d'achat
intermffiaire au sens de l'article L. 2l l3-2 du Code de la Commande Publique, proposee par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le Éseau très bas débit.
Q En conséquence, et en application de Ia déliberation du conseil d'administration de Vendée Numérique n'D-2a-01-l2-2023. celle-ci a decidé de constituer une centrale d'achat.
La convention d'adhesion (ci-apres, « la Conventiou ») en precise les modaliæs d'adhesion.
o PrcciscmenL la Centrale d'achat assure les missions suivantes :
. Sollicitation de l'adhérent pour participer à la démarche ;
. Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu'un calendrier prévisionnel
de passation :
. Rédaction des pièces constitutives des marchés (reglements de consultation- cahiers des clauses particulières. actes d'engagement. cahiers des clauses techniques particulières.. . ) ; Envoyé en préfecture le 01/032024
Reçl en prêredure le 01/0r,rorn
S LO_O
f D : 0852185014352024021 6-1 a-2o24-DÉ
. Organisation de l'ensemble des opérations de sélection ;
. Réalisation des opérations d'analyse des offres et d'attribution permettant de
selectionner le(s) titulaire(s) :
. Présentation du dossier à l'organe décisionnel compétent de Vendee Numérique.
lorsque la règlementation l'exige ;
r Gestion adminisrative des opérations de fin de consultation lavis d'attribution,
envoi au contrôle de légalité. signature et notification des marchés) : r lnformation de I'adhérent de I'en1rée en vigueur du ou des marchés I
. Transmission à I'adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permenre d'en assurer I'exécution ;
. Archivage des pieces marché I
. Appui lors de la mise en place du ./ des contrats. le cas échéant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Au vu des éléments ci-dessus exposés,
Le Corseil Municipal, ap es en avoir déliberé et à I'unanimité:
3 D[,crDE d'adhérer à la centrale d'achal de Vendê Numérique.
3 rtTotlsg Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion,
notamment la convention d'adhésion.
Fait et déliberé en séance, lesjour, mois et an que dessus
I: secrétaire de séance.
AUGUIN Denise
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Joël BOBINEAU o EXTPATT DU PEêTSTPE DÊ5 D&IBERATIONS DU CONSEIL ilUNTCIPAL *orce du 16 FEVR.IEP,2024 Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- pÉsents : 12
- votants : 12
L'an deux mil vingt-quatre, le seize février à
vingl heures trente. le Conseil Municipal de Ia
Commune de MERVENT, dùment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances en la mairie dc Menvexr. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU Joel, Maire.
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre, QUELEN JoëI, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia" ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Piene, SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise-
No 19t2024
OB,ET: PRIX DE LocATIoN DE t^A SALLE JEAN-LOUIS RIPAUD A L'AS§OCTÂTION " USAV "
Monsieur [e Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Union Sportive Autize Vendée (USAV) » dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Hilaire{es- Loges (85) a loué Ia salle Jean-Louis RIPAUD de Mervent le l0 fevrier 2024, pour y organiser une manifestation. Cene demière a demandé à benéficier de la gratuité de la salle Jean-Louis RIPAUD au même titre que les associalions merventaises qui ont droit à une gptuité dans l'année.
Fait et déliberé en séance. les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conlorme.
Le Maire.
Joël BOBTN
,rrl .,
J
EnvoÉ en péfeclure le 01 /03/2024
Roçu €n prsr€cruE rè 0l/0r,roro
S LO*O
lD : 08$2185Or43}m24O21S19 202+OE
Date de convocation du Conseil Municipal : le l2 février 2024.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal. apres en avoir déliberé. à I'unanimité :
3 oEclou de faire benéficier de la gratuité de la salle Jean-Louis RIPAUD à
l'association « Union Sportive Autize Vendée (USAV) » pour la location du
l0 féwier 2024 mais que I'association paiera le forfait chauffage.
La secrétaire de #ance.
AUGUIN Denise
:. o EXTPATT DU REGTSTRE DEs DELTBER,ATTONS DU CONSEIL TlIUNTCTPAL
Séonce du 16 FEVRIER 2024
Envoyé en préfecture le 0110312024
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lD : 085-2 1 8501435-2024021 6-20 2O24-OE
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Effectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : l4
- présents : 12
- votants : 12
L'an deux mil vingt-quatre. le seize fevrier à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MERvpNr. dûment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances en la mairie de MERvpNT, sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JoëI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le l2 février 2024.
Présents : BOBINEAU Joë|, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre, QUELEN JoëI, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia, ROMANO Guillaume.
Absents excusés : LARGETEAU René-Pierre, SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : AUGUIN Denise.
No 20t2024
OSJBT: DEVIS POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PLATEFoRME EN ENRoBE DANS LA COUR DE RECREATION DE L'ECOLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis reçus pour les travaux d'aménagement d'une plateforme en enrobé dans la cour de récréation du groupe scolaire « Maro Vidua » :
- l'entreprise NOIREAUD TP de La CHepEllE-SarNr-LAURENT (79430) ) montant du devis : 6 263,40 € HT soit 7 516,08 € TTC.
- l'entreprise COLAS de FoNreNay-lE-CovrE (g5200)
) montant du devis :7 221,00 € HT soit 8 665,20 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l'entreprise NOIREAUD TP
de La Cuapelle-Sarur-LauRrNT (79430) pour les travaux d'aménagement d'une plateforme en
enrobé dans la cour de récréation du groupe scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 orcrno de confier à l'entreprise NOIREAUD Tp de La cuapElr-p-sarur- LeuReNr
Q9430) les travaux énoncés ci-dessus, pour un montant de 6 263,40 € HT soit75l6,08€TTC.
3 luronlsn Monsieur le Maire à signer tout acte et document utile à la mise en
æuvre de la présente délibération.
La secrétaire de séance.
AUGUIN Denise
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël BOBINEAU
/T
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