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Déliberation - Delib. 07 11 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 07 11 2022)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-35 2022-DE République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 07/11/2022
Date de la convocation
02/11/2022
Date d'affichage
02/11/2022
L'an 2022 et le 7 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE
Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : MM : CHARRON Pierre-Luc à
Mme BRENAC Myriam, COTIGNY Jérôme à Mme DISERVI Hélène, DEGRAVE Bertrand à M. GOMPERTZ Stéphane, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Réf : 35_2022
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Objet de la délibération : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Considérant les subventions attribuées aux différentes associations en 2021,
Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser l'activité des mouvements associatifs agissant sur la commune,
Après étude des différentes demandes et dossiers reçus,
Le Conseil Municipal,
1) DÉCIDE, pour chacune de ces associations, d’attribuer les
subventions suivantes
Comité de Jumelage (0.70€/ hab) soit 1236,90€
La Gaule de Chavenay 300€.
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/11/2022
Madame le Maire Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-35 2022-DE Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-36 2022-DE République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 07/11/2022
Date de la convocation
02/11/2022
Date d'affichage
02/11/2022
L'an 2022 et le 7 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE
Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : MM : CHARRON Pierre-Luc à
Mme BRENAC Myriam, COTIGNY Jérôme à Mme DISERVI Hélène, DEGRAVE Bertrand à M. GOMPERTZ Stéphane, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Réf : 36_2022
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Objet de la délibération : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2022
Il est proposé par cette décision modificative, de modifier les crédits budgétaires de l’exercice en cours, voté lors du budget primitif. A savoir :
Section de Fonctionnement
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : les dépenses prévisionnelles à fin 2022 devraient s’élever à 960 000 € soit une augmentation de 48 525 € (5.32%) par rapport au budget. Ceci est lié
d’une part à l’augmentation du pont d’indice +3.5% depuis le 1er juillet 2022, et d’autre part à certains remplacements de personnel venant accroitre les dépenses.
Ces dépenses supplémentaires sont financées d’une part, par la taxe additionnelle aux droits de mutation, sommes perçues lors de ventes immobilières (31 308 €) et d’autre part, par le remboursement sur rémunération du personnel (+17 217 €).
Ainsi la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 48 525 €.
Section d’investissement
Ici il s’agit d’inscrire en dépenses et en recettes d’investissement, des écritures d’ordre budgétaire (chapitre 041) à hauteur de 61 412 .10 € correspondant à l’apurement des comptes 2031 (frais d’études) et Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-36 2022-DE 2033 (frais d’insertion).
En effet ces frais ayant été suivis de travaux, il est nécessaire de transférer ces sommes sur les comptes correspondants aux comptes de travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération du 4 avril 2022 portant approbation du budget primitif 2022 de la commune de Chavenay,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 24 octobre 2022,
Considérant la nécessité de procéder à un ajustement des crédits du budget primitif 2022 de la commune de Chavenay,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation de la décision modificative n° 1 du budget principal pour l’exercice 2022, présenté dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitr
e Nature Libellé DM n° 1
012 6413 Personnel non
titulaire 32 625,00 €
012 6415 Indemnité inflation 1 400,00 €
012 6451 Cotisations URSSAF 12 000,00 €
012 6454 Cotisations ASSEDIC 1 500,00 €
012 6455 Cotisations
assurance personnel 1 000,00 €
TOTAL……………………….. 48 525,00 €
RECETTES
013 6419
Remboursements
sur rémunérations du
personnel
17 217,00 €
73 7381
Taxe additionnelle
aux droits de
mutation
31 308,00 € Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID':0,0..,.00.2. 20221107-36 2022-DE TOTAL……………………….. 48 525,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Nature Libellé DM n° 1
23 2315
Installations,
matériel et
outillage
techniques
63 932,00 €
041 2312 Opérations patrimoniales 60 440,10 €
041 2315 Opérations patrimoniales 864,00 €
041 2182 Opérations patrimoniales 108,00 €
TOTAL……………………….. 125 344,10 €
RECETTES
13 1323 Subvention Département 63 932,00 €
041 2031 Opérations patrimoniales 57 848,10 €
041 2033 Opérations patrimoniales 3 564,00 €
TOTAL……………………….. 125 344,10 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 1-2022,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/11/2022
Madame le Maire Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-36 2022-DE Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-37 2022-DE République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 07/11/2022
Date de la convocation
02/11/2022
Date d'affichage
02/11/2022
L'an 2022 et le 7 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE
Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : MM : CHARRON Pierre-Luc à
Mme BRENAC Myriam, COTIGNY Jérôme à Mme DISERVI Hélène, DEGRAVE Bertrand à M. GOMPERTZ Stéphane, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Réf : 37_2022
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Objet de la délibération : REVERSEMENT DE LA TAXE
D’AMENAGEMENT PAR LA COMMUNE DE CHAVENAY A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le Département. Elle est due pour les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme (permis de construire ; permis d'aménager ou autorisation préalable).
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire depuis la loi de finances pour 2022.
Dorénavant l’article L.331.2 du code de l’urbanisme prévoit : « Tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte- tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ou du groupement de collectivités ».
Le reversement a pour but de financer des charges portées par l’intercommunalité et ayant eu comme conséquence la production d’une taxe d’aménagement.
La Communauté de Communes Gally Mauldre, ne disposant pas d’équipements publics sur la commune de Chavenay, susceptibles de Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
2-DE générer une taxe d’aménagement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération de principe. Celle-ci
prend en compte l’obligation de reversement et renvoie à une délibération postérieure, les modalités de reversement d’une part de la taxe d’aménagement.
Cette délibération de principe a été également adoptée en Conseil Communautaire Gally Mauldre.
Ainsi, le taux de reversement à la Communauté de Communes Gally Mauldre est fixé à 0% à compter de 2022 et ce, jusqu’à la prise d’une nouvelle délibération venant modifier le taux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 109 de la Loi de Finances pour 2022
Vu l’article L. 331-2 du Code de l’urbanisme
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Gally Mauldre ne possède pas pour l’instant d’équipements publics sur la Commune de Chavenay, susceptibles d’être financés par la taxe d’aménagement,
CONSIDERANT que la Commune de Chavenay délibèrera s’il devient nécessaire de financer un équipement public communautaire qui rentre dans le champ d’application de la taxe d’aménagement,
ENTENDU l’exposé de Madame BRENAC Myriam, le Maire ;
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE d’instituer à compter du 1er janvier 2022 le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement par an par la Commune de Chavenay à la Communauté de Communes de Gally Mauldre ;
2/ FIXE le taux de reversement à la Communauté de Communes Gally Mauldre à 0% à compter de 2022 et ce, jusqu’à la prise d’une nouvelle délibération venant modifier ce taux.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/11/2022
Madame le Maire Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-38 2022-DE République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 07/11/2022
Date de la convocation
02/11/2022
Date d'affichage
02/11/2022
L'an 2022 et le 7 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE
Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : MM : CHARRON Pierre-Luc à
Mme BRENAC Myriam, COTIGNY Jérôme à Mme DISERVI Hélène, DEGRAVE Bertrand à M. GOMPERTZ Stéphane, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Réf : 38_2022
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Objet de la délibération : JO PARIS 2024- ACCUEIL DES ÉPREUVES OLYMPIQUES SUR ROUTE – COURSE EN LIGNE HOMME
Madame le Maire expose :
En 2024, la France sera au centre de l’actualité sportive internationale à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques.
En septembre 2017, la candidature de Paris est officiellement retenue par le Comité International Olympique (CIO) pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, grâce à un projet mettant en avant l’héritage pour les territoires et la priorité des objectifs environnementaux de l’événement.
Du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 puis du 28 août 2024 au 8 septembre 2024 aura lieu le plus grand événement sportif planétaire rassemblant plus de 4 milliards de téléspectateurs, 13,5 millions de spectateurs, 45 000 volontaires et 15 000 athlètes représentant 206 nations.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques promeuvent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles CHAVENAY est profondément attachée. Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
2-DE L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura des retombées positives indéniables sur la pratique sportive.
CHAVENAY a été identifié par Paris 2024, avec d’autres villes du département, pour accueillir le passage de l’épreuve olympique sur route, épreuve phare des Jeux Olympiques : la course en ligne Homme.
Concernant les conditions d’accueil du passage de cette épreuve, Paris 2024 demande à CHAVENAY de déployer dans la mesure des possibilités de la commune, les dispositifs adéquats.
Par la présente délibération, la commune de Chavenay s’engage à collaborer avec Paris 2024 dans la mesure de ses moyens qui se limitent à la mise à disposition de barrières de sécurités, à la communication de l’événement, et de faire un appel aux bénévoles. A cette fin, la commune s’engage à donner toutes les autorisations nécessaires relevant de sa compétence pour satisfaire l’accueil et l’organisation de l’épreuve sur route sur son territoire en collaboration avec les services du Département, puisque les routes concernées sont des routes départementales.
Information, accueil spectateurs et mobilisation du territoire
Les épreuves sur route, épreuves phares des Jeux Olympiques bénéficient d’un attachement particulier des spectateurs français et étrangers.
C’est pourquoi la commune de Chavenay portera une attention particulière à l’information de ses populations (riverains, entreprises et commerçants) impactés par le passage de l’épreuve.
À cet égard, Paris 2024 communiquera à la commune de Chavenay la charte graphique à adopter pour la réalisation des différents supports inhérents au passage de l’épreuve sur route.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Paris JO 2024 de passer par Chavenay pour son épreuve sur route, course en ligne homme
Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal d’acter les engagements, d’autoriser Madame le Maire à formaliser et mettre en œuvre ces engagements.
Par conséquent, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d’approuver la collaboration de la commune de Chavenay
selon les exigences minimales exposées dans la présente
délibération, en vue de l’accueil sur son territoire d’une épreuve
olympique sur route.
D’AUTORISER Madame le Maire, à prendre toutes les dispositions, et signer tous les arrêtés permettant l’accueil des épreuves olympiques sur route sur le territoire de la commune de Chavenay.
D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 078-217801521-20221107-38 2022-DE EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/11/2022
Madame le Maire