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Déliberation - Delib. 04 11 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 04 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
République Française
Département
Yvelines
re le G8/11/2024
le 08/11/2024
ID :078-217801521-20241104-82 2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
30/10/2024
Date d'affichage
30/10/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
Réf : 32_2024
A l'unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 04/11/2024
L'an 2024 et le 4 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En
Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam,
Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, LUTZ Françoise, SOURIAU
Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique,
GOMPERTZ Stéphane
Absent(s) : M. MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRAEMS Alice à M.
ENGERAND Olivier, CHEVANCE Christine à M. DECOMBE
Christophe, MM : COTIGNY Jérôme à Mme SOURIAU Priscille, DEGRAVE Bertrand à Mme BRENAC Myriam
Excusé(s) : Mmes : DISERVI Hélène, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : Montant du loyer pour appartement
communal avec terrasse à la résidence des Arches
Considérant que, lors de la conception du lotissement les Arches, un appartement Type F3 lot 25-14 a été accordé à la commune au titre d'une dation,
Le maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer un bail pour ce logement, ainsi que tout documents afférents à cette location.
Le Conseil municipal,
e DÉCIDE de fixer le montant mensuel du loyer à 11 euros,
hors charge,
e DIT que le loyer sera révisé annuellement suivant l'indice de
référence des loyers publié annuellement par l'INSEE en
entrant en vigueur le 4ÈME trimestre de l'année précédente,
e FIXE la caution à 1 mois de loyer hors charge ;
e DIT que les montants seront inscrits au budget des années
concernées
+ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en lien
avec la location de l'appartement lot 25-14 obtenu par dation Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le : 07/11/2024
et publication ou notification
du: :
dans le lotissement des arches.
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le ET
ID : 078-217801521-20241104-32_2024-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/2024
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
re le G8/11/2024
le 08/11/2024
ID :078-217801521-20241104-88 2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
30/10/2024
Date d'affichage
30/10/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Réf : 33_2024
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : Q
Mention exécutoire : Oui
séance du 04/11/2024
L'an 2024 et le 4 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique,
GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRAEMS Alice à M. ENGERAND Olivier, CHEVANCE Christine à M. DECOMBE
Christophe, MM : COTIGNY Jérôme à Mme SOURIAU Priscille,
DEGRAVE Bertrand à Mme BRENAC Myriam
Excusé(s) : Mmes: DISERVI Hélène, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : FONDS DE CONCOURS 2024 - CCGM
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2024-06-52, en date du 26 juin 2024, adoptant le Règlement d'attribution de fonds de concours pour ses communes membres et notamment pour la Commune de Chavenay,
Considérant que la commune de CHAVENAY, souhaite rénover et développer son pôle éducatif (groupe scolaire: écoles maternelle et élémentaire, restauration scolaire) et construire un nouveau centre de loisirs,
Considérant que le projet de rénovation du groupe scolaire et de
construction d'un ALSH est une opération à rayonnement communal et intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire et à la qualité de vie, qu'il a fait l’objet d'une inscription au CRTE de la Communauté de Communes Gally-Mauldre et présenté en préfecture,
Considérant que le projet de rénovation du groupe scolaire et de
construction d’un ALSH respecte les dispositions du PCAET
définitivement adopté le 15 février 2023 par la Communauté de Communes Gally Mauldre dans le thème n°1 « habitat et urbanisme » pour la rénovation des écoles et la construction de l'ALSH,
Considérant que le projet de rénovation du groupe scolaire et de
construction d'un ALSH respecte les dispositions du PCAET Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le : 07/11/2024
et publication ou notification
du:
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
définitivement adopté le 15 février 202 "Pise
Communes Gally Mauldre dans le thè ID :078-217801521-20241104-33_2024-DE consommation » pour la cuisine sur place, et pour répondre aux besoins sociaux des administrés chavenaysiens, mais également à ceux des habitants de la CCGM (voir règlement intérieur de l'ALSH),
Considérant que le projet de rénovation du groupe scolaire et de
construction d’un ALSH respecte les dispositions du PCAET
définitivement adopté le 15 février 2023 par la Communauté de Communes Gally Mauldre pour le thème n°5 « Exemplarité des collectivités » pour les économies d'énergie engendrées par la rénovation du groupe scolaire,
Considérant que le centre de loisirs et le restaurant scolaire seront mis
à la disposition de la communauté de Communes pour sa compétence
« Centre de loisirs extrascolaire »,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement joint en annexe,
Le Conseil municipal,
e DÉCIDE, de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes GALLY MAULDRE de 323 750 €
en vue de participer au financement du projet relatif à la
rénovation du groupe scolaire et construction d’un ALSH sans
hébergement, à hauteur de 8% du montant hors taxe du projet global,
+ PRÉCISE, que le montant estimatif du projet global établi par la maitrise d'œuvre, s'élève à 3 356 609 € HT,
e AUTORISE, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 078-217801521-20241104-34_2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
30/10/2024
Date d'affichage
30/10/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Réf : 34_2024
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : O
Abstentions : O0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le : 07/11/2024
et publication ou notification
du:
séance du 04/11/2024
L'an 2024 et le 4 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du
Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane,
MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRAEMS Alice à M. ENGERAND Olivier, CHEVANCE Christine à M. DECOMBE Christophe, MM : COTIGNY Jérôme à Mme SOURIAU Priscille, DEGRAVE Bertrand à Mme BRENAC Myriam
Excusé(s) : Mmes: DISERVI Hélène, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : Demande de fonds à la fondation Bouygues immobilier
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,
Considérant l’appel à projets interne de la Fondation Bouygues immobilier, Considérant la livraison du lotissement des Arches porté par Bouygues immobilier
Considérant le parrainage de Mme Pelletier Directrice d'agence Maisons et Intermédiaires IDF
Considérant la nécessité de trouver des financements pour proposer des activités aux enfants chavenaysiens, au sein des écoles et du centre de loisirs
Le Conseil municipal,
+ DÉCIDE de déposer un dossier de demande de financement à la
Fondation Bouygues
e PRÉCISE que le montant estimatif du projet, s'élève à 10 000 €,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/20
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 078-217801521-20241104-35_2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
30/10/2024
Date d'affichage
30/10/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Réf : 35_2024
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le : 07/11/2024
et publication ou notification
du:
séance du 04/11/2024
L'an 2024 et le 4 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents: Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, LUTZ Françoise, SOURIAU
Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique,
GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRAEMS Alice à M. ENGERAND Olivier, CHEVANCE Christine à M. DECOMBE
Christophe, MM : COTIGNY Jérôme à Mme SOURIAU Priscille, DEGRAVE Bertrand à Mme BRENAC Myriam
Excusé(s) : Mmes: DISERVI Hélène, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : AUTORISATION SIGNATURE AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TÉLÉTRANSMISSION
ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2016-475 du 15 avril 2016, codifié à l'article D1612-15-1 du CGCT, relatif aux modalités de transmission par voie électronique des documents budgétaires,
Vu la convention entre l'État et la Commune de CHAVENAY, signée le 16 décembre 2008, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
Le Conseil municipal,
e AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant, annexé à la présente délibération, pour la télétransmission électronique des documents budgétaires et tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. République Française
Département
Yvelines
ID : 078-217801521-20241104-86 2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
30/10/2024
Date d'affichage
30/10/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Réf : 36_2024
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
séance du 04/11/2024
L'an 2024 et le 4 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Eveiyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique,
GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRAEMS Alice à M.
ENGERAND Olivier, CHEVANCE Christine à M. DECOMBE
Christophe, MM : COTIGNY Jérôme à Mme SOURIAU Priscille, DEGRAVE Bertrand à Mme BRENAC Myriam
Excusé(s) : Mmes : DISERVI Hélène, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE 2024-2029
ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION
PRÉVOYANCE PROPOSÉE PAR LE CIG GRANDE COURONNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2018 de transformation de la fonction publique,
VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n° 2022-58 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, re le G8/11/2024
le 08/11/2024
VU le décret n° 2011-1474 relatif à la p}
territoriales et de leurs établissements pE
protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la date d'échéance fixée au 31 décembre 2024 de la convention de participation Prévoyance 2019-2024 à laquelle la collectivité est adhérente conformément à la délibération n°09 2019 en date du 21/01/2019
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 juin 2023,
VU la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 24/10/2024.
VU l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès,
4. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
14 euros par mois par agent
Prend acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de :
En cas d'adhésion à la convention de participation Prévoyance ou Santé :
30 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de - de 10 agents.
— 100 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 10 à 49 agents.
— 200 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 50 à 149 agents.
— 500 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le : 07/11/2024
et publication ou notification
du:
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
150 à 349 agents. Publié le
ID : 078-217801521-20241104-36 2024-DE
— 1 000 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 350 à 999 agents.
— 1 600 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents.
— 2 400 pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de + de 2 000 agents.
En cas d'adhésion sur les deux risques (Prévoyance et Santé) :
— 54 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de - de 10 agents.
— 180 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 10 à 49 agents.
— 400 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 50 à 149 agents.
— 900 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 150 à 349 agents.
— 1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 350 à 999 agents.
— 2 300 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents.
— 3 200 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de + de 2 000 agents
AUTORISE le Maire, à signer la convention d'adhésion à la convention de participation Prévoyance tout acte en découlant.
Autorise le Maire, à signer la convention de mutualisation avec le CIG
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/2024
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 078-217801521-20241104-37_2024-CC
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
30/10/2024
Date d'affichage
30/10/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents: 13
Votants : 17
Réf : 37_2024
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le : 07/11/2024
et publication ou notification
du:
séance du 04/11/2024
L'an 2024 et le 4 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique,
GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRAEMS Alice à M. ENGERAND Olivier, CHEVANCE Christine à M. DECOMBE
Christophe, MM : COTIGNY Jérôme à Mme SOURIAU Priscille, DEGRAVE Bertrand à Mme BRENAC Myriam
Excusé(s) : Mmes : DISERVI Hélène, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : Autorisation de signature d'une
convention de mise à disposition d'un terrain pour déposer des
ruches aux Jardins d'Adrienne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,
Considérant la demande de M. Bertelotti,
Considérant le souhaite de la commune d'affirmer son écoresponsabilité en mettant à disposition ce terrain et en agissant pour la sauvegarde des abeilles menacées et la biodiversité de la Région.
Le Conseil municipal,
e DÉCIDE, de mettre à disposition d’un apiculteur un terrain aux
jardins d'Adrienne pour déposer des Ruches
e AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention afférente
à cette mise à disposition.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/2024
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
ID :078-217801521-20241104-88 2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
30/10/2024
Date d'affichage
30/10/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Réf : 38_2024
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 04/11/2024
L'an 2024 et le 4 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En
Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam,
Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, LUTZ Françoise, SOURIAU
Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE
Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique,
GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRAEËMS Alice à M.
ENGERAND Olivier, CHEVANCE Christine à M. DECOMBE
Christophe, MM : COTIGNY Jérôme à Mme SOURIAU Priscille, DEGRAVE Bertrand à Mme BRENAC Myriam
Excusé(s) : Mmes : DISERVI Hélène, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : ADHÉSION A LA COMPÉTENCE
ELECTRCITÉ DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES, DE LA
COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L5211-18 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l'Etat ;
Vu la délibération de la commune de BAZOCHES SUR GUYONNE en
date du 11 avril 2024 ;
Vu la délibération du SEY 2024-50 acceptant l'adhésion de la commune de BAZOCHES SUR GUYONNE à sa compétence
électricité,
Vu les statuts du SEY ;
Considérant que (nom de la collectivité) est adhérente au SEY ;
Considérant que la mutualisation des besoins et l'accroissement du nombre de collectivités adhérentes au SEY permet notamment de bénéficier de moyens financiers plus importants pour les travaux d'enfouissement ou d'amélioration des réseaux d'électricité ;
Le Conseil municipal/syndical après en avoir délibéré ; Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 078-217801521-20241104-38_2024-DE
DONNE un avis favorable à l’adhésion de la commune de
BAZOCHES SUR GUYONNE au SEY.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire Au registre sont les signatures. après dépôt en:
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : 07/11/2024 En mairie, le 07/11/20
Madame le Maire et publication ou notification
du: