Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste Delib.11 12 2023
Procès Verbal - PV 11 12 2023
Déliberation - Liste Delib. 06 11 2023
Déliberation - Delib. 07 11 2022
Déliberation - Delib. 04 11 2024
Déliberation - Delib. 06 11 2023
Déliberation - Delib. 11 04 2024
Déliberation - Liste Delib. 16 12 2024
Déliberation - Liste Delib. 07 11 2022
Déliberation - Delib. 04 04 2023
Déliberation - Delib.11 12 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.11 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
ID :078-217801521-20281214-46 2028-DE
République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 46_2023
À l'unanimité
Pour : 17
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) : Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALEY MAULDRE (CCGM) ET
LA COMMUNE DE CHAVENAY SUITE AU TRANSFERT PARTIEL
DE LA COMPETENCE « ACCUEIL DE LOISIRS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16,
Vu le transfert partiel de la compétence « Accueil de loisirs » à la Communauté de Communes Gally Mauldre,
Vu le projet de convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Gally Mauldre (CCGM) et la commune de Chavenay suite au transfert partiel de la compétence « accueil de
loisirs », à conclure pour une durée de 3 ans à compter du 1€T janvier 2023,
Vu le projet de délibération de la communauté de communes Gally Mauldre (CCGM) à l’ordre du jour du conseil communautaire du 14
décembre 2022 approuvant le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la CCGM et la commune de Chavenay suite au transfert de la compétence « accueil de loisirs »,
Vu l'avis du CST en date du 28 novembre 2023,
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention arrivée à échéance,
Le Conseil Municipal, Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Approuve le renouvellement de la conve Publié le
de services entre la CCGM et la comml ip: 078-217801521-20231214:46 2023-DE transfert de la compétence « accueil de loisirs » pour une période de 2 ans à compter du 01/01/2024.
Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document pris pour son application.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/12/2023
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 078-217801521-20231214-47_2023-DE
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 47_2023
À l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) : Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : TARIFS FRAIS DE RETARD PAIEMENT
FACTURES PORTAIL FAMILLES
CONSIDÉRANT le nombre croissant de retards dans les paiements des factures sur le portail familles
CONSIDÉRANT le travail administratif engendré par le traitement de ces retards
Le Conseil municipal,
DÉCIDE la création d’un tarif pour frais de retard mis en place
à partir du 3èME retard
FIXE ce tarif à 15 euros par facture
DIT que ce tarif sera applicable à partir du 1er janvier 2024
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/12/2023
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
ID :078-217801521-20281214-48 2028-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 48_2023
À l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : O0
Mention exécutoire : Oui
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE
Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) : Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE
A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS
OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de larticle L
1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et f:
des crédits de paiement prévus au titre de Sabre for
d'ouverture de l'autorisation de programmé ô0 T'EAJATEMENT
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement budgétisé (BP+DM) en dépenses d'investissement 2023 (hors chapitres 10 - 16 et reports) = 2697 713,11€.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 674 283,78 € soit 25% de 2 697 713,11 €.
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l'adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le montant des dépenses d'investissement budgétisé (BP+DM) en dépenses d'investissement 2023 (hors chapitres 10 - 16 et reports),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024 dans les conditions exposées ci-dessus et selon le détail ci-dessous :
CHAPIT LIBELLE BP % à RE (Hors report) DM Budget Total appli Montant autorisé
qué
Immobilisations . 20 incorporelles 143 909,69 € 000€ 143 909,69 € | 25% 35 977,42€
Immobilisations . 21 corporelles 6520 661,00 € | 150 000,00 € 670 661,00 € | 25% 167 665,25 €
23 Immobilisations | 1 049 663,00 € | 201 801,42 € | 1 251 464,426 | 25% 312 866,11 €
en cours
ge Ferme Brilion 89100,00€ | 0,00€ 89 100,00 € | 25% 22 275,00 €
Opéra | crèche 7a00000€ | oove 74 000,00 € | 25% 48 600,00 €
Opérat® | Maison peer | dan 468 000,00 € | avoe 468 000,00 € | 25% 117 000,00 €
TOTAL 2345 339,68 € | 351 801,42 | 2697 713,116 674 283,78 € Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— PRÉCISE que les crédits votés sf-PHbéle 2024 ID : 078-217801521-20231214 48_2023-DE
— La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
TE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. cte rendu exécutoire j î après dépôt en: Au registre sont les signatures.
Sous-préfecture de u
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le: En mairie, le 14/12/2023
et publication ou notification Madame le Maire
du: ID :078-217801521-20281214-49 2028-DE
République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 49_2023
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s): Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT ET RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ET DU RÉFECTOIRE |
DÉSIGNATION DU LAURÉAT
Afin de désigner le maître d'œuvre chargé de l'opération de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et rénovation de l'école et du réfectoire, un concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse a été publié le 17 avril 2023.
Suite à cette publication, il a été réceptionné 58 candidatures dont une a fait l'objet d'un double dépôt. Il a donc été analysé par le jury de concours le 9 juin 2023, 57 candidatures et conformément au règlement de concours a retenu trois candidats afin de présenter un projet esquisse sous le mode anonymat.
Une visite a été organisée le 5 juillet 2023, sur place avec les 3 candidats retenus, qui avaient jusqu'au 19 septembre 2023, pour remettre leur offre.
Lors de la réunion du 13 octobre 2023, le jury a examiné les projets et plans anonymisés et a procédé au classement des projets sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours.
1/ Candidat C: ARCHITECTE(S)
2/ Candidat B: ATELIER GIET ARCHITECTURE
3/ Candidat À : ATELIER 2A PLUS
Lors d'une 3ème réunion, du 17 novembre 2023, le jury a reçu chacun des candidats afin d'obtenir et de consigner dans un procès-verbal, 591-20261214-49 _2023-DE
les éclaircissements et les réponses at;
séance du 13 octobre 2023.
Au vu de l'avis du jury et des différents procès-verbaux, le maître d'ouvrage doit désigner le lauréat au concours d'architecte maitrise d'œuvre pour le projet de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et rénovation de l’école et du réfectoire.
Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, avec le lauréat au concours, afin d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre comme précisé dans la délibération n° 23_2023DE du 4 avril 2023.
PROJET DE DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU larticle R.2172-2 du Code de la Commande Publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
VU les articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique relatifs au déroulement du concours ;
VU l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 21 _2023-DE du 4 avril 2023 autorisant le Maire à lancer un concours de maîtrise pour le projet de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et rénovation de l'école et du réfectoire,
VU le procès-verbal de la réunion du jury du 9 juin 2023,
VU l'arrêté du Maire en date du 13 juin 2023, portant fixation de la liste des candidats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse,
VU le procès-verbal de la réunion du jury du 13 octobre 2023,
VU le procès-verbal de la réunion du jury du 17 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
e DE DESIGNER le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre
pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement
et rénovation de l'école et du réfectoire, sur la base du
classement proposé par le jury réuni le 13 octobre 2023, des
réponses et éclaircissements apportés par chacun des
candidats, lors de la réunion du jury du 17 novembre 2023.
Ainsi le lauréat est le groupement composé des entreprises ARCHITECTE(S) / MILAE / PHOSPHORIS INGENIERIE / ATEC / ECOTECH.
+ D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter les subventions
auprès des différents partenaires ;
e D'AUTORISER Madame le maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis de construire.
°+ La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
contentieux auprès du Tribunal 4cPublié le
d'un recours gracieux auprès de] ID :078-217801521-20281214:49_2028-DE
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse
ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
ACIETENQU SRSEUtOIE Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 14/12/2023
Madame le Maire et publication ou notification
du: République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 078-217801521-20231214-50_2023-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 17
Réf : 50_2023
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
CE
et publication ou notification
du:
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE
Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) : Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire: M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : RÈGLEMENT INTÉRIEUR CANTINE
SCOLAIRE
inscrits dans les écoles Considérant le nombre d'enfants chavenaysiennes,
Considérant l’arrivée potentielle d'un nombre important d'enfants en septembre 2024,
Considérant la nécessité d'harmoniser les modalités d'inscription des prestations cantine, études, périscolaires et extrascolaires,
Le Conseil municipal,
e Décide de revoir le règlement intérieur de la restauration scolaire
e DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er janvier 2024
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/12/2023
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 078-217801521-20231214-51_2023-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 51_2023
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En
Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam,
Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) : Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ETUDE
Considérant le nombre d'enfants inscrits dans les écoles chavenaysiennes,
Considérant l'arrivée potentielle d'un nombre important d'enfants en septembre 2024,
Considérant la nécessité d'harmoniser les modalités d'inscription des prestations cantine, études, périscolaires et extrascolaires,
Le Conseil municipal,
e Décide créer le règlement intérieur études
e DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er
janvier 2024
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/12/2023
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 078-217801521-20231214-52_2023-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 52_2023
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En
Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE
Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) : Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : RÈGLEMENT INTÉRIEUR PÉRISCOLAIRE
Considérant le
chavenaysiennes,
nombre d'enfants inscrits dans les écoles
Considérant l'arrivée potentielle d'un nombre important d'enfants en septembre 2024,
Considérant la nécessité d'harmoniser les modalités d'inscription des prestations cantine, études, périscolaires et extrascolaires,
Le Conseil municipal,
e Décide de revoir le règlement intérieur du périscolaire
e DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er janvier 2024
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/12/2023
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID :078-217801521-20231214-53_2023-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 53_2023
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE
Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) : Mmes : BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire: M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
EXTRASCOLAIRE
Considérant le nombre d'enfants
chavenaysiennes,
inscrits dans les écoles
Considérant l'arrivée potentielle d'un nombre important d'enfants en septembre 2024,
Considérant la nécessité d'harmoniser les modalités d'inscription des prestations cantine, études, périscolaires et extrascolaires,
Le Conseil municipal,
e Décide de revoir le règlement intérieur de l'extrascolaire
e DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er janvier 2024
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/12/2023
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 078-217801521-20231219-54_2023-DE
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 11/12/2023
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 17
Réf : 54_2023
À l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En
Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s): Mmes: BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire: M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : SEY RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
VU la réception en mairie du rapport annuel d'activités 2022 de SEY,
VU l'exposé de Mme Ackermann,
Le Conseil Municipal,
Prend acte du rapport d'activité de SEY qui sera tenu à la disposition du public en mairie
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2023
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 078-217801521-20231219-55_2023-DE
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
06/12/2023
Date d'affichage
06/12/2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
Réf : 55_2023
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 11/12/2023
L'an 2023 et le 11 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DECOMBE
Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND Olivier, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s): Mmes: BRAEMS Alice, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : SIVOM RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
VU la réception en mairie du rapport annuel d'activités 2022 du SIVOM
VU l'exposé de Monsieur Mousset,
Le Conseil Municipal,
Prend acte du rapport d'activité 2022 du SIVOM rapport qui sera tenu à la disposition du public en mairie
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2023
Madame le Maire