Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 JUIN 2019 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 JUIN 2019 LUGOS Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 12 JUIN 2019 LUGOS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2019

Le douze juin deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, Mme DUFAURE M. BEAU, Mme VALLIER, M. DAVID, Mme MARBOIS, Mme LANUC (à partir de la délibération 2019/06/03), Mme LAURIOUX, Mme DECAUP MAYSONNAVE.

Absents excusés : Mme CAMBOURIEU (pouvoir à M. ARQUEMBOURG), Mme VANDENBUSSCHE, M. VERFAILLIE (pouvoir à Mme MARBOIS).

Absents : M. CANO, M. LOBBEE.

Secrétaire de séance : Mme DECAUP-MAYSONNAVE.

Affiché le : 14 juin 2019

***********

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2019/06/01 Service public de l’eau potable : choix du

délégataire et autorisation de signer le contrat

Unanimité

2019/06/02 Service eau potable : approbation du

règlement de service

Unanimité

2019/06/03 Tarifs de l’eau potable Unanimité

2019/06/04 Travaux voirie : choix de l’entreprise Unanimité

2019/06/05 Travaux de sécurité su RD : choix entreprise Unanimité

2019/06/06 FDAEC 2019 Unanimité

2019/06/07 Travaux forêt 2019 choix des entreprises Unanimité

2019/06/08 Location parefeu Unanimité

2019/06/09 Assistance technique assainissement.

Convention SATESE avec le Département

Unanimité

2019/06/10 Composition conseil communautaire en 2020 8 voix contre 4 voix pour

2019/06/11 Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise Unanimité

2019/06/12 Suppression de deux emplois d’adjoint

technique

Unanimité

2019/06/13 Déclarations d’Intention d’Aliéner UnanimitéLa séance est ouverte et débute par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2019.

➢ Délibération n°2019-06-01 – Service public de l’eau potable : choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation de service.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ;

VU le rapport de la Commission de DSP présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres et l’analyse de celles-ci ;

VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ; VU l’avis du comptable public sur les articles du contrat relatifs à la convention de mandat ;

Madame le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations ;

Chaque conseiller a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer la société SUEZ Eau France pour un contrat de concession de l’eau potable à compter du 1er juillet 2019 et pour une durée de 8 ans ;

Ce choix repose sur les motifs suivants :

SUEZ Eau France :

• Sur le critère technique, fait une proposition conforme au cahier des charges et prends des engagements avantageux pour la collectivité (ILP, analyse de l’eau, investissements de sécurisation et d’amélioration de l’exploitation),

• Sur le critère financier, fait une proposition cohérente y compris pour la formule d’actualisation, qui se classe en première position en base, en variante télé-relève ainsi que pour la variante prolongeant la durée de vie des compteurs,

• Sur le critère de service, fait une proposition satisfaisante de service tant en relève, qu’en déploiement de la télé relève et en recouvrement,

• Sur le critère de gestion de crise, fait une proposition satisfaisante avec des effectifs et des moyens tant humains que matériels,

• L’offre se classe globalement en première position pour les 3 solutions

Le tarif proposé est le suivant incluant l’option déploiement de la télérelève : Partie fixe de la rémunération par usager : 35,00 euros HT

Partie proportionnelle par m3 consommé/an : 0,6742 € HT

Montant de la soulte à verser par le

maitre d’ouvrage au compte 2027 : 0 (zéro) €HT

Branchement type : 1 234 € HT

(sur la base d’un chantier type fixé par le règlement de la consultation)

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire du service public de l’eau potable;

• d’approuver le contrat de délégation de service public d’eau potable à compter du 1er juillet 2019 ainsi que ses annexes ;

• d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de délégation et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE la proposition sur le choix de SUEZ Eau France ;

- APPROUVE le contrat proposé et ses annexes ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité.

➢ Délibération n°2019-06-02 – Approbation du règlement de service de l’eau potable.

VU l’article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;

Madame le Maire rappelle qu’un nouveau contrat de concession de l’eau potable a été approuvé avec la société SUEZ Eau France.

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune de Lugos, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires et que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes du contrat ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune de Lugos, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement de service.

➢ Délibération n°2019-06-03 – Tarifs de l’eau au 01/07/2019.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée le tarif de l’eau potable fixé par délibération du 01/12/2000.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’eau à compter du 1er juillet 2019 comme suit :

Part fixe : 18 €50 HT / an

Part proportionnelle : 0.2700 € HT / m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs proposés.

➢ Délibération n°2019-06-04 – Travaux voirie : choix de l’entreprise.

Les travaux de réfection de voirie validés en conseil municipal, pour les voies rue Bois Perron et route du Vieux Lugo, ont fait l’objet d’une consultation commune afin d’être réalisés dans le courant de l’été 2019.

Une procédure de marché adapté a été lancée avec une remise des offres le 4 juin 2019.Suivant l’avis favorable de la commission voirie réunie le 04 juin dernier, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise CMR (siège social : 37 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC) pour un montant de 107 498.03 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’attribuer le marché des travaux voirie à l’entreprise CMR pour un montant de 107 498.03 €HT.

- autorise Mme le maire à signer le marché et toutes pièces nécessaires à son exécution.

➢ Délibération n°2019-06-05 – Travaux de sécurité sur RD 110 en entrée d’agglomération : choix de l’entreprise.

Par délibération n°2018/06/03 le conseil a approuvé la réalisation de travaux de sécurité concernent la réalisation de deux chicanes sur la RD 110 en entrée d’agglomération. - Route de Peleou en venant de Belin-Beliet (PR 10+680)

- Route de Ferrier en venant de la Gare de Lugos (PR 9+405)

Une procédure de marché adapté a été lancée avec une remise des offres le 4 juin 2019. Suivant l’avis favorable de la commission voirie réunie le 04 juin dernier, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise CMR (siège social : 37 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC) pour un montant de 134 499 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’attribuer le marché des travaux voirie à l’entreprise CMR pour un montant de 134 499 € HT.

- autorise Mme le maire à signer le marché et toutes pièces nécessaires à son exécution.

➢ Délibération n°2019-06-06 – Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) – Année 2019.

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel.

Mme le maire précise que la commune de Lugos peut prétendre à une aide, au titre du FDAEC 2019, à hauteur de 15 060 €.

Les opérations envisagées doivent répondre à certains critères :

➢ Les opérations éligibles doivent concerner exclusivement la section d’investissement, les travaux devant être réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale (voirie, équipements communaux, acquisition de matériel ou de mobilier),

➢ Le cumul de la subvention FDAEC et d’une autre subvention départementale sur la même opération n’est pas autorisé,

➢ L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20 %,

➢ En cas de non respect du règlement, le versement des dotations s’effectuera au prorata des opérations éligibles,

➢ Les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 des 10 critères prévus dans la délibération Agenda 21 du Conseil Général n°2005. 152.CG.

Après avis de la commission F inances réunie le mardi 28 mai dernier, Mme le maire propose d’inscrire les investissements suivants au titre de la programmation FDAEC 2019 :- Renouvellement des tables de la salle des fêtes (30 tables) pour un montant estimé

à 2 500 € HT,

- Renouvellement des rideaux (scène et pendrillons) et de la tringlerie de la salle des

fêtes pour un montant estimé à 9 000 € HT,

- Acquisition d’un écran et d’un vidéoprojecteur pour la salle des fêtes pour un

montant estimé à 6 000 € HT,

- Acquisition d’une tarière thermique d’une valeur de 900 € HT ,

- Achat, livraison et mise en place d’une passerelle bois sur la craste des Espiets

pour un cout estimatif de 11 000 € HT.

Le montant estimatif des investissements s’élève à 29 400 € HT, soit 35 280 € TTC. L’autofinancement de la commune s’élèverait à 14 340 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les opérations d’investissement,

- Autorise Mme le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention de 15 060 € auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2019.

➢ Délibération n°2019-06-07 – Travaux forêt 2019 : choix des entreprises.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/04/2019 approuvant le programme des travaux 2019 de la forêt communale ;

Vu la consultation lancée par l’Office National de Forêts ;

Vu l’analyse des offres réalisée par l’ONF et l’avis de la commission Forêt ;

Il est proposé au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : Reboisement par semis (12.80 ha) : Entreprise D’ANOSTE pour un montant de 9 216 € HT.

Lot 2 : Débroussaillement de parcelles (45.63 ha) : Entreprise DUPORT pour un montant de 2 053.35 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT les entreprises proposées ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés correspondants.

➢ Délibération n°2019-06-08 – Location de parefeu.

Il est proposé au Conseil Municipal de louer le parefeu (anciennement partiellement occupé par Mme MIGNOT) qui part de la RD 110 vers le pare-feu de Ferrier et également vers la route de Massé.

Il s’agit d’un ensemble d’environ 7 hectares de prairie. Une bande de 25 m de large sera laissée libre le long de la route départementale (RD 110) et le long de la route de Massé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de louer à Messieurs Gonzalez et Maestro les parcelles concernées pour un loyer annuel de 130,00 € / hectare, pour une durée de 9 ans ;- autorise Mme le Maire à signer le bail correspondant à compter du 01 /07 /2019 et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

➢ Délibération n°2019-06-09 – Assistance technique assainissement. Convention SATESE avec le Département.

Dans la continuité du Xème Programme de l’Agence de l’Eau Adour Garonne 2003/2018, le XIème programme pour la période 2019/2024 confie au Département une mission d’assistance technique aux collectivités, maitres d’ouvrage de système d’assainissement collectif. Au vu de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) et de son décret d’application n° 2007- 1868 du 26 décembre 2007, il s’avère que notre collectivité est éligible à cette assistance technique du SATESE.

Pour ce faire, il est proposé à la commune de Lugos différentes missions :

▪ L’assistance au service d’assainissement collectif, pour le diagnostic et le suivi régulier des systèmes d’épuration des eaux usées, dont le contrôle annuel règlementaire de l’autosurveillance

▪ La validation et l’exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages

▪ La production de données pour le SIE gérée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le domaine de l’assainissement collectif.

▪ De production de données pour le SIE gérée par dans le domaine de l’épandage des boues d’épuration des eaux usées.

La mise en œuvre de la poursuite de ce partenariat avec le département nécessite la signature d’une nouvelle convention qui définit précisément les missions précitées ainsi que la participation financière de la commune.

Lors du vote du budget primitif 2019 du Département, cette participation a été fixée à 0,40 € par habitant soit la somme de 362,80 € pour Lugos au titre de l’année 2019. Cette participation pourra être revue chaque année par l’assemblée départementale selon un barème de réévaluation publié dans les actes du Département.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

▪ confie au SATESE les missions d’assistance technique telles que définies ci-dessus au titre de l’année 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024,

▪ autorise Mme le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la poursuite de cette convention.

➢ Délibération n°2019-06-10 – Communauté de Communes du Val de l’Eyre : composition du conseil communautaire à compter du renouvellement général des conseils municipaux.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la composition actuelle du conseil communautaire est la suivante, prise selon un accord local :

Belin-Beliet : 7 conseillers

Le Barp : 7 conseillers,

Lugos : 2 conseillers (au lieu de 1 selon la répartition de plein droit),

Saint-Magne : 2 conseillers (au lieu de 1 selon la répartition de plein droit), Salles : 10 conseillers.L’article L5211-6-1 VII du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise la procédure encadrant la fixation du nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2020.

En application de cet article, dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes devra être pris au plus tard le 31 octobre 2019.

Les conseils municipaux des communes membres des EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires qui siégeront au conseil communautaire qui sera installé postérieurement aux élections municipales.

La composition du conseil communautaire peut être déterminée, soit par accord local, soit selon la répartition de plein droit, dans les conditions précisées à l’article L5211-6-1 du CGCT. La population à prendre en compte est la population municipale entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

La répartition de plein droit impliquerait que Lugos et Saint-Magne seraient représentées par une voix chacun seulement.

Sachant que ceci n’est pas souhaitable, il est proposé de reconduire la répartition selon un accord local.

En conséquence, le conseil municipal est invité à décider de fixer la répartition communale suivante pour le prochain mandat communautaire à compter de 2020 :

-Belin-Beliet : 7 conseillers

-Le Barp : 7 conseillers

-Lugos : 2 conseillers

-Saint-Magne : 2 conseillers

-Salles : 10 conseillers

-et d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Madame Marbois exprime son désaccord concernant la représentativité de la commune de Lugos au sein du Conseil Communautaire en regrettant le nombre maximum de sièges proposés à deux.

Elle rappelle qu’en début de mandature 3 élus siégeaient en Conseil Communautaire. Madame le Maire regrette également que le premier accord local qui avait été adopté en Conseil Communautaire sous la mandature précédente, reconduit en 2014 et qui accordait 3 sièges aux 2 plus petites communes de notre intercommunalité ait été déclaré illégal mais la question posée ce soir est autre.

Il s’agit de délibérer pour reconduire l’accord local fixant la répartition communale comme explicité précédemment ou d’appliquer la répartition de plein droit dans les conditions précisées à l’article L5211-6-1 du CGCT auquel cas Lugos n’aurait qu’un seul conseiller siégeant en conseil communautaire.

Madame Marbois souhaite maintenir son opposition à cette délibération qui cautionne une sous représentativité de la commune selon elle.

Madame le Maire rappelle que la conséquence d’un rejet de cette délibération conduit à ne s’attribuer qu’un siège même si, in fine, c’est la majorité des votes exprimés par les 5 conseils municipaux qui déterminera la répartition.

Le débat clos,Par 8 voix contre et 4 voix pour, le conseil municipal rejette le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires qui siégeront au conseil communautaire qui sera installé postérieurement aux élections municipales, ce nombre étant jugé insuffisant pour la commune.

➢ Délibération n°2019-06-11 – Suppression au tableau des effectifs d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 16 avril 2019 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent de maitrise à temps complet ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er juillet 2019.

➢ Délibération n°2019-06-12 – Suppression au tableau des effectifs de deux postes d’adjoint technique à temps non complet.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 19 avril 2019 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à 23,50 heures hebdomadaires ;

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à 17,50 heures hebdomadaires ;- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er juillet 2019

➢ Délibération n°2019-06-13 – Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :

➢N°2019-09 : Immeuble non bâti, cadastré C 502p et 503p (lot B), d’une superficie d’environ 1950 m², situé 4bis piste des Espiets, appartenant à M. ARQUEMBOURG.

➢N°2019-10 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré C 806, d’une superficie de 1 909 m², situé 27 ter, rue de la Gare, appartenant aux consorts BARBANNEAU.

➢N°2019-11 : Immeuble non bâti, cadastré B 2113p, d’une superficie de 1096 m² (Lot B), situé 8 route de Casaque, appartenant à Mme CLEMENT.

➢N°2019-12 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré D 794 et 792 et D 791 (pour la moitié indivis de la parcelle avec SPAGNESI David), d’une superficie de 1 401 m², situé 29bis, rue de la Gare, appartenant à M SPAGNESI Julien.

➢N°2019-13 : Immeuble non bâti, cadastré B 1000, 1001 et 1008, d’une superficie de 1460 m², situé Champ de Casaque, appartenant à M. ROZMUS.

➢N°2019-14 : Immeuble non bâti, cadastré B 2327, 2330 et 2325, d’une superficie de 1000 m², situé 38 bis rue Bois Perron, appartenant à Mme KIEFFER.

➢N°2019-15 : Immeuble non bâti, cadastré D 847, d’une superficie de 1498 m², situé 41 quater, rue de la Gare, appartenant à MM SCHAFER-SUREN.

➢ Questions diverses :

Madame le Maire rend compte d’une réunion qui s’est tenue à Le Barp en présence de la Région, de Monsieur le Directeur d’académie et les élus du territoire pour la présentation de la future cité scolaire qui ouvrira ses portes à la rentrée 2022 sur la commune de Le Barp. Cette cité scolaire d’une capacité de 1200 élèves sera dotée d’un lycée général et technologique. Sont à l’étude l’ouverture d’une classe ULYS et d’un internat.

Le dossier d’information à l’attention de la population relatif à l’implantation d’une antenne relais par l’opérateur Orange route de Ferrier (délibération 2019/03/05) est consultable en mairie mais également en ligne sur le site internet de la commune.

La déclaration préalable devrait être déposée sous 10 jours.

Madame le Maire informe du recrutement de M. Thauvin Thierry afin de remplacer un agent en congés maladie.

L’association de DFCI de la commune a réalisé les travaux de réfection de la piste dite du remembrement sur 2500 mètres linéaires. Le temps de sa stabilisation, la piste restera fermée à la circulation.

La distribution des conteneurs de tri sélectifs sur notre commune aura lieu entre le 17 et le 28 juin 2019 par la société Quadria.Le 28 juin à 22h30 sera projeté dans la cour de l’école le film d’animation Toy story 4 dans le cadre de l’opération cinéma de plein air porté par la CDC du Val de l’Eyre.

La commémoration de l’appel du 18 juin aura lieu le mardi 18 juin 2019 à 18h30 devant le monument aux morts.

Madame Delattre, Sénatrice de la gironde a tenu à présenter ses condoléances par courrier reçu en mairie à l’occasion des obsèques de Monsieur Salefran, rappelant les actions qu’il avait menées.

Madame le Maire rappelle les dates des prochaines festivités :

- le 15 juin gala de l’école de danse de Lugos

- le 22 juin kermesse et fête de la musique

- le 13 juillet un concert rock joué par le groupe Les Vorax et offert par la municipalité - les 9-10 et 11 août les fêtes patronales de Lugos

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.