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Procès Verbal - PV NDS 280720
Conseil Municipal - 2022 DOB
Procès Verbal - 2021 05 11 PV 11052021 NDS
Procès Verbal - 2022 05 10 PV 10052022 NDS
Procès Verbal - 2021 10 19 PV 191021 NDS
Procès Verbal - 2021 02 23 pv cm NDS DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 23 pv cm NDS DOB)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact(inouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
23
février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-trois
février,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 20
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
convocation
Conseillers
en
exercice
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
|
Absents
15/02/2021
41
Date
d'affichage
Quorum
SO
14
#1
$
34
$
4
Nom
Prénom
ë
È
Pouvoir
ë
Nom
Prénom
ë
ë
Pouvoir
5
à |
<
à |
<
ARNAUD
Christine
X |
Colette
JOUAULT
JEANNE
Sandrine
X
AUVRAY
Aurélie
X
JEANNEAU
Olivier
X
BANNING
Pascal
X |
Nelly
FAUVEL
JOUAULT
Colette
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JUS
Éric
X
BAZIN
Hervé
X
KUZNIK
Yves
X
BESNEHARD
Patrick
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BOUVET
Mickaël
X
LEGRAIN
Thomas
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEHUBY
Daniel
X
DUFLOT
Alain
X
LEMARIE
Françoise
X |
JEANNEAU
Olivier
DUPARD
Hervé
X
LEROY
Bernadette
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X
MADELEINE
Patrick
X
ELISABETH
Christian
X
MARIE
Frédéric
X
EUDE
Martine
X
MELANIE
Catherine
X
FAUVEL
Nelly
X
MIANNAY
Delphine
X
FOREST
Gaylord
X |!
MULLER
Jean-Michel
X
GAUCHET
Mireille
X |
NOURRY
Jean-Pierre
X
GAUVAIN
Virginie
X
RAVENEL
Georges
X
GOSSET
Marie-Laure
X
REGINAUD
Chantal
X
GUERIN
Maud
X
RENARD
Yohan
X
JARDIN
Norbert
X
THOUROUDE
Christine
X
JAUTEE
Sophie
X
Secrétaire de séance : Frédéric MARIE Monsieur le maire donne lecture des
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
détibérer
valablement
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
- __
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
janvier
2021
FONCTIONNEMENT
GENERAL
1. Convention
de
partenariat
avec
l'IVN,
la
commune
de
Noues
de
Sienne,
la
ville
de
Vire
Normandie
et
l'APEP’S
AFFAIRES
SOCIALES
2. Harmonisation
de
l’organisation
du
repas
des
aînés
et
mise
en
place
d’un
colis
anniversaire
SCOLAIRE
3. Tarif
cantine
scolaire
et
garderie
SOCIO-CULTUREL
4. Convention
PNR
avec
le Théâtre
du
Préau
5. Ecole
de
Musique
et
de
Danse
: facturation
minorée
ateliers
« chansons
et
jazz
»
6. Ecole
de
Musique
et
de
Danse
: tarifs
2021/2022 7. Mise
à disposition
salle
de
Mesnil
Clinchamps
à l'APAEI
FINANCES
8. Prix
de
vente
locaux
anciennes
écoles
de
Courson
9. Réhabilitation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
en
salle
de
spectacle
: demande
de
subvention,
approbation
du
plan
de
financement
10.
Acquisition
parcelle
AB
393,
modification
de
la superficie
et
du
prix
de
vente
11.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
janvier
2021
(20h12)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-
verbal
de
la séance
du
19
janvier
2021
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
En
l'absence
de
remarques,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
n°
| Convention
de
partenariat
entre
l'IVN,
la commune
de
Noues
de
Sienne,
DCM2021-007
|
la ville
de
Vire
Normandie
et
l'APEP'S
(20h18)
Dans le cadre
de
l'élaboration
du
PLUi,
une
réflexion
sur
le site
du
fac
de
la Dathée
a été
engagée
par
l'Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
en
partenariat
avec
les
communes
de
Vire
Normandie
et
Noues
de
Sienne.
L'association
étudiante
APEP'S
(Association
pour
les
Projets
Etudiants
et
Sociaux)
est
chargée
d'établir
un
diagnostic
du
site
pour
un
constat
partagé
afin
de
ressortir
une
vision
commune
du
devenir
du
site.
Afin
de
participer
aux
frais
de
déplacements
des
étudiants
qui
n’ont
pas
pu
travailler
en
résidentiel
au
gîte
de
Champ
du
Boult
(Covid
19),
il est
proposé
la signature
d’une
convention
entre
tous
les
partenaires
pour
une
participation
financière
en
charge
pour
la commune
de
Noues
de
Sienne
à hauteur
de
435
€ pour
l'atelier
pédagogique.
Georges
RAVENEL
précise
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire,
l'hébergement
qui
était
prévu
dans
le gîte
de
Champ
du
Boult,
a été
annulé,
ce
qui
a obligé
les
étudiants
à effectuer
des
voyages
entre
Caen
et
Vire
ou
Alençon
et
Vire.
Il convient
donc
de
dédommager
les
étudiants
des
frais
de
route
engagés.
Chantal
REGINAUD
demande
où
en
est
l'étude.
ilest
précisé
que
l'étude
n’est
pas
terminée
et
qu’une
restitution
aura
lieu.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-_ Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’APEP'S
(Association
pour
les
Projets
Etudiants
et
Sociaux).
Délibération
n°
|
Harmonisation
de
l'organisation
du
repas
des
aînés
et
mise
en
place
d'un
DCM2021-008
| colis
anniversaire
(20h27)
La parole
est
donnée
à Bernadette
LEROY
qui
précise
que
la commission
« affaires
sociales
» s’est
réunie
le 9
décembre
2020
et
fait
les
propositions
suivantes
:
Repas
des
aînés
:
Il est
proposé
une
harmonisation
de
l’organisation
du
repas
des
aînés
au
sein
des
10
communes
déléguées
de
Noues
de
Sienne
comme
suit
:
- Les
bénéficiaires
devront
avoir
atteint
67
ans
au
cours
de
l’année
d’organisation,
- Le
coût
du
repas
est
plafonné
à 30
€ par
repas
à la
charge
du
budget
général
de
la commune,
- Distribution
d’un
plateau
repas
à domicile
sur
demande
justifiée
(raison
de
santé,
.},
- Service
assuré
par
les
élus
et
leurs
conjoints
ainsi
que
des
jeunes
volontaires.
Colis
anniversaire
:
La
distribution
des
colis
de
Noël
qui
se
pratiquait
dans
3 communes
historiques
est
annulée
et
remplacée
par
la
distribution
d’un
colis
pour
les
anniversaires
des
dizaines
(composition
florale
ou
panier
garni)
à partir
de
80
ans.
il est
demandé
de
privilégier
les
commerces
locaux
avec
un
coût
à la
charge
du
budget
général
de
la commune
plafonné
à 20
€. Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
23
février
2021
Colette
JOUAULT
regrette
que
l’idée
des
bons
repas
émise
par
le conseil
communal
de
Saint-Manvieu
n’ait
pas
été
retenue. Bernadette
LEROY
précise
que
les
aînés
préfèrent
se
retrouver
ensemble
pour
un
repas
convivial.
Christine
THOUROUDE
estime
que
c’est
une
reconnaissance
de
leur
personne.
Georges
RAVENEL
ajoute
que
ces
repas,
annulés
en
raison
de
la
période
COVID,
manquent
à tout
le monde.
Chantal
REGINAUD
souhaite
des
précisions
sur
l'expression
« à l'appréciation
des
organisateurs
». Il
lui
est
répondu
que
c'est
aux
conseils
communaux
d'apprécier
le type
de
présents
en
fonction
des
habitants
concernés
selon
leur
personnalité. Hervé
BAZIN
précise
qu’en
2020,
seules
3 communes
ont
organisé
leur
repas
des
anciens.
Par
souci
d'équité
pour
les
autres
communes,
il n’y
aura
pas
de
repas
cette
année
dans
ces
3 communes.
Colette
JOUAULT
regrette
cette
décision
jugée
culpabilisante.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Valide
les
propositions
ci-dessus
pour
l’organisation
du
repas
des
aînés
dans
les
communes
déléguées
de
Noues
de
Sienne
pour
un
coût
à la
charge
du
budget
général
de
la commune
plafonné
à 30€,
- Valide
la distribution
d’un
colis
anniversaire
des
dizaines
à partir
de
80
ans
dont
le contenu
est
laissé
à
l'appréciation
des
organisateurs
avec
un
coût
à la
charge
du
budget
général
de
la commune
plafonné
à 20
€.
Tarif
cantine
scolaire
et
garderie
(20h39)
La
parole
est
donnée
à Virginie
BARON-CALBRY,
vice-présidente
de
la commission
scolaire
qui
précise
que
jusqu’à
aujourd’hui,
la commune
ne
différenciait
pas
la tarification
des
repas
de
cantine
entre
« adulte
» et
« enfants
». Vu
que
le service
est
désormais
accessible
aux
adultes,
la commission
scolaire
réunie
le 26
janvier
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
la mise
en
place
d’un
tarif
du
repas
de
la cantine
scolaire
« adulte
» à
compter
du
8 mars
2021
pour
un
montant
de
6 €
considérant
que
l’Ehpad
de
la Roseraie
facture
le repas
adulte
au
prix
de
5,45
€ HT,
Il est
ainsi
proposé
d'approuver
les
tarifs
qui
seront
appliqués
sur
les
écoles
de
Noues
de
Sienne
à compter
du
8 mars
2021
(reconduction
des
tarifs
en
vigueur
et
mise
en
place
d’un
tarif
adulte)
comme
suit
:
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
23
février
2021
GARDERIE
Tarif/demi-heure
Ecole
de
Mesnil
Clinchamps
0,55
€
Ecole
de
Saint
Manvieu
Bocage
0,55
€
Ecole
maternelle
de
Saint
Sever
Calvados
0,55
€
Ecole
élémentaire
de
Saint
Sever
Calvados
0,55
€
CANTINE
— REPAS
ENFANT
Tarif/repas
Ecole
de
Mesnil
Clinchamps
3,40
€
Ecole
de
Saint
Manvieu
Bocage
3,40
€
Ecole
maternelle
de
Saint
Sever
Calvados
3,40
€
Ecole
élémentaire
de
Saint
Sever
Calvados
3,40
€
CANTINE
— REPAS
ADULTE
Tarif/repas
Ecole
de
Mesnil
Clinchamps
6 €
Ecole
de
Saint
Manvieu
Bocage
6 €
Ecole
maternelle
de
Saint
Sever
Calvados
6 €
Ecole
élémentaire
de
Saint
Sever
Calvados
6 €
CANTINE
(P.A.I)
Tarif/jour
pour
participation
aux
frais
Ecole
de
Mesnil
Clinchamps
1€
Ecole
de
Saint
Manvieu
Bocage
1€
Ecole
maternelle
de
Saint
Sever
Calvados
1€
Ecole
élémentaire
de
Saint
Sever
Calvados
1€
P.A.L.
: Projet
d'Accueil
individualisé L'enfant
consomme,
dans
les
lieux
prévus
pour
la
restauration
collective,
le repas
fourni
par
les
parents,
selon
les
modalités
définies
dans
le projet
d’accueil
individualisé
respectant
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
Chantal
REGINAUD
demande
ce
qui
justifie
le tarif
mis
en
place
pour
un
élève
bénéficiant
d’un
PAI.
Virginie
BARON-CALBRY
explique
qu'il
s’agit
d’un
temps
de
surveillance
dans
des
locaux
éclairés
et
chauffés
et
que
le
montant
demandé
pour
un
élève
bénéficiant
d’un
PAI
est
intégré
au
coût
du
repas
pour
un
élève
mangeant
à la
cantine.
Jean-Pierre
NOURRY
rappelle
que
le prix
réel
d’un
repas
varie
entre
6 et
7 €.
Georges
RAVENEL
ajoute
que
les
termes
justifiant
le tarif
PAI
seront
remplacés
par
d’autres
plus
appropriés
comme
« pour
participation
aux
frais
».
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Valide
les
tarifs
de
cantine
et
de
garderie
qui
seront
appliqués
sur
les
écoles
de
Noues
de
Sienne
à compter
du
8 mars
2021.
Délibération
n°
DCM2021-010
Convention
PNR
avec
le Théâtre
du
Préau
(20h49)
Chantal
REGINAUD),
directrice
de
l'association
la Vache
qui
Lit,
intéressée,
se
retire
et
ne
participe
pas
à la
délibération
ainsi
qu'au
vote.
Patrick
MADELEINE
explique
que
dans
le cadre
de
ses
missions
de
service
public,
le Théâtre
du
Préau
a mis
en
œuvre
« un
projet
d'irrigation,
de
décentralisation
et
d'aménagement
culturel
du
territoire
» sur
les
départements
du
Calvados,
de
La
Manche
et
de
l'Orne,
dans
un
périmètre
dit
de
« proximité
» correspondant
au
Bocage
Normand.
Cet
objectif
labellisé
« Pôle
National
Ressource
du
spectacle
vivant
en
milieu
rural
» (PNR)
est
encadré
par
une
convention
triennale
associant
les
partenaires
institutionnels
que
sont
la Drac,
le Conseil
Régional,
les
Conseils
départementaux
concernés
et
la ville
Vire-
Normandie.
La mise
en
place
de
ce
programme
est
également
conditionnée
à la
signature
— annuellement
- d'une
convention
propre
à chaque
territoire
avec
les
partenaires/organisateurs
locaux
que
sont
sur
notre
secteur:
les
communes
de
Noues
de
Sienne
& Souleuvre
en
Bocage
et
les
associations
porteuses
du
projet
sur
chacun
des
secteurs
concernés,
« Les
Amis
de
Montamy
» et
« Les
Amis
de
la Vache
qui
Lit
». C'est
te pourquoi
du
document
présenté
pour
l'année
2020/2021.
Sachant
que
le programme
tel
qu'exposé
a connu
et
risque
de
connaître
encore
des
modifications
en
raison
de
l'actualité
sanitaire.
Une
réunion
de
travail
s'est
tenue
à ce
sujet
au
Théâtre
du
Préau,
mercredi
13
janvier,
pour
évoquer
la
programmation
adaptable
au
contexte
et
à ses
incertitudes.
Avec
cinq
nouvelles
formes
culturelles
complémentaires
au
choix
: plus
souples,
transposables
en
milieu
scolaire
ou
en
plein
air,
itinérantes..
Une
programmation
complémentaire
sur
laquelle
travaillent
actueliement
les
partenaires
associés
et
qui
pourrait
également
s'intégrer
aux
activités
proposées
par
la Vache
qui
Lit
dans
ses
Centres
de
loisirs
et
aux
représentations
de
« Hors
les
Murs
» à la
fin
du
printemps/début
d'été
2021.
En
cas
de
nouveaux
reports,
la convention
ainsi
contractualisée
anticiperait
financièrement
les
mises
en
œuvre
ultérieures. La
convention
est
à signer
en
l'état
et
les
avenants
propres
à chaque
représentation
le seront
après.
Sur
un
coût
total
de
3000
euros,
la participation
forfaitaire
de
la Vache
qui
Lit
pour
Noues
de
Sienne
sur
2020/2021
(au
titre
des
années
paires)
sera
de
2000
euros
pour
les
trois
spectacles
initialement
programmés
et
leurs
variantes
qui
sont
inscrits
sans
surcoût
dans
le «
package
» culturel
du
Préau.
Sachant
qu'à
terme,
la réflexion
ouverte
entre
les
partenaires
est
d'arriver
à une
prise
en
charge
mutualisée
annuelle
de
1500
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-_ Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
PNR
{« Pôle
National
Ressource
du
spectacle
vivant
en
milieu
rural)
avec
le Théâtre
du
Préau
de
Vire
Normandie,
Chantal
REGINAUD
reprend
part
aux
délibérations.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
23
février
2021
| Ecole
de
Musique
et
de
Danse
: facturation
minorée
ateliers
« chansons
|et
jazz
> (20h52)
Patrick
MADELEINE
explique
que
suite
au
décret
du
15
décembre
2020,
les
cours
en
présentiel
ont
repris
à l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
et
se
poursuivent
uniquement
pour
les
élèves
mineurs,
les
adultes
continuant
en
distanciel.
A l'initiative
de
Céline
Fiault,
directrice,
qui
se
questionnait
sur
la facturation
des
usagers
inscrits
aux
ateliers
« chanson
»
et
« jazz
» (le
distanciel
étant
ici
impossible
en
pratiques
collectives
correspondant
à un
public
qui
dans
sa
majorité
ne
maîtrise
pas
internet),
il est
proposé
d'adapter
la facturation
au
prorata
de
l'enseignement
effectif,
soit
24
euros
au
lieu
des
40
euros
prévus.
Ce
ratio
correspond
aux
7 cours
dispensés
sur
les
12
initialement
programmés
sur
le premier
trimestre
(2020/2021).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Approuve
la minoration
du
tarif
de
l'atelier
« chanson
» et
« jazz
» de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
pour
les
cours
dispensés
sur
le 1°
trimestre
2020/2021
et
de
le porter
à 24
euros.
Ecole
de
Musique
et
Danse
: tarifs
2021/2022
(20h53)
Patrick MADELEINE
propose
la validation
des
tarifs
2021/2022
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse,
approuvés
par
la
commission
socioculturelle
réunie
le 25
janvier
2021,
sur
la base
du
document
annexé
au
budget
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Valide
les
tarifs
trimestriels
qui
seront
applicables
à compter
de
l’année
2021-2022
pour
l’Ecole
de
Musique
et
de
Danse
(annexés
au
présent
procès-verbal).
Mise
à disposition
salle
de
Mesnil
Clinchamps
à l'APAEI
(20h57))
Olivier JEANNEAU
et
Nelly
FAUVEL,
intéressés,
se
retirent
et
ne
participent
pas
à la
délibération
ainsi
qu'au
vote.
Patrick
MADELEINE
précise
que
des
passerelles
culturelles
ont
été
mises
en
place
entre
Noues
de
Sienne
et
l'APAEI
(Association
des
Parents
et
Amis
des
Enfants
inadaptés),
à travers
l'accueil
notamment
à la
Médiathèque
du
jeune
public
de
l'IME
de
Vire
et
des
travailleurs
adultes
du
CAT
de
Mesnil-Clinchamps
(avec
la mise
en
place
dans
ce
même
ESAT
d'un
« coin
» bibliothèque
ouvert
à tous
les
salariés
du
centre).
En
paralièle
de
cette
collaboration,
la commission,
réunie
le 25
janvier
2021,
est
favorable
au
fait
de
mettre
gratuitement
à disposition
de
l'APAEI
la salle
de
Mesnil-Clinchamps
pour
permettre
à l'association,
l'organisation
d'un
temps
familial
programmé
à l'automne
2021.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Donne
son
accord
pour
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
des
3 Mesnil
de
Mesnil
Clinchamps
au
profit
de
l'APAËI
à l'automne
2021
sous
réserve
d’une
prolongation
de
la crise
sanitaire.
Olivier
IEANNEAU
et
Nelly
FAUVEL
reprennent
part
aux
délibérations.
Prix
de
vente
locaux
anciennes
écoles
de
Courson
(21h03)
Virginie
BARON-CALBRY
informe
que
par
délibération
n°
2017-176,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
réviser
le prix
de
vente
de
l’ancienne
école
de
Courson
(bâtiment
ancienne
école
élémentaire)
cadastrée
192
ZI 111
pour
le porter
à
78
000
€ net
vendeur.
Compte
tenu
des
petits
travaux
à réaliser
et
du
peu
de
visites,
le conseil
communal
de
Courson
propose
de
baisser
de
nouveau
le prix
de
vente
et
de
le porter
à 73
000
€ net
vendeur.
Compte
tenu
de
la proposition
faite
par
le conseil
communal
de
Courson,
il convient
:
- de
réviser
à la
baisse
le prix
de
vente
de
l’ancienne
école
de
Courson
pour
le porter
à 73
000
€ net
vendeur,
- d’autoriser
le transfert
de
la parcelle
cadastrée
192
ZI 111
vers
la commune
nouvelle
de
Noues
de
Sienne.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
23
février
2021 Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-__ Donne
son
accord
pour
réviser
à la
baisse
le prix
de
vente
des
locaux
de
l’ancienne
école
de
Courson
cadastrée
192
Z1 111
pour
le porter
à 73
000
€ net
vendeur,
-__ Autorise
le transfert
de
la parcelle
cadastrée
192
Zi 111
vers
la commune
nouvelle
de
Noues
de
Sienne.
Délibération
n°
| Réhabilitation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
en
salle
de
spectacle
:
DCM2021-015
|
demande
de
subvention,
approbation
plan
de
financement
(21h08)
Suite
à la
commission
Générale
de
septembre
2020
puis
à la
rencontre
de
la commission
« Attractivité
», du
service
Culture
du
département
et
de
la Maitrise
d'œuvre
en
novembre
2020,
des
améliorations
ont
été
apportées
au
projet
de
transformation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint
Sever
Calvados
en
salle
de
spectacles.
Ainsi,
il est
demandé
de
valider
la phase
PRO
(version
3),
le nouvel
estimatif,
ÿ compris
l’avenant
n°3
correspondant
du
maitre
d'œuvre
ainsi
que
le nouveau
plan
de
financement.
Cet
espace
mutualisé
permettra
de
dynamiser
la vie
associative
et
culturelle
du
territoire
de
Noues
de
Sienne.
Ce
lieu
sera
une
complémentarité
aux
équipements
culturels
existants
et
permettra
le développement
des
partenariats
avec
les
différents
organismes
notamment
le théâtre
du
Préau
pour
l'organisation
des
spectacles.
Chantal
REGINAUD
demande
si le
coût
de
l'équipement
scénique
a été
revu
à la
baisse
après
observation
des
montants
proposés. Lénaïck
FAVRAIS
lui
répond
que
non.
Il s’agit
d’une
simple
répartition
comptable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
- Valide
la phase
PRO
de
transformation
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
en
salle
associative
comprenant
l'avenant
2
de
la maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
le plan
de
financement,
- Valide
le plan
de
financement
ainsi
que
l'avenant
n°3
de
la Maitrise
d'œuvre
(annexés
au
présent
procès
verbal),
- Sollicite
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
pour
le projet
ci-dessus
à intégrer
au
contrat
de
territoire
départemental
2017
— 2021,
- Sollicite
une
aide
financière
de
l'Etat,
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
tous
les
organismes
susceptibles
d'aide
Noues
de
Sienne,
-__ Autorise
M.
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet,
- Charge
M.
le Maire
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Délibération
n°
Acquisition
parcelle
AB
393,
modification
de
la superficie
et
du
prix
DCM2021-016
de
vente
(21h10)
Compte-tenu
de
son
appartenance
à la
société
vendeuse
du
bien,
Yohann
RENARD,
se
retire
et
ne
prend
pas
part
à la
délibération
ainsi
qu’au
vote.
La
superficie
vendue
de
la parcelle
cadastrée
AB
393
(non
bâti)
située
21
rue
de
la gare
à Saint
Sever
Calvados
a été
modifiée
par
un
croquis
de
division
réalisé
par
le géomètre
et
a été
portée
à 3
467
m2,
ce
qui
a, par
conséquent,
porté
le prix
de
vente
à 34
670
€ au
lieu
de
30
000
€.
La
commune
vient,
seulement,
d’être
informée
de
cette
augmentation
effective
depuis
le 6
août
2020
par
courrier
de
l'étude
Noël
réceptionné
le 15
février
2021.
H convient
donc
de
:
- Rapporter
la délibération
n°
DCM
2020-109
du
17
novembre
2020,
-_ D'autoriser
l’acquisition
de
la parcelle
AB
393
(non
bâti)
d’une
superficie
de
3 467
m2
située
21
rue
de
la gare
à
Saint
Sever
Calvados
pour
un
montant
de
34
670
€.
Aurélie
AUVRAY
trouve
étonnante
cette
augmentation
de
surface.
Georges
RAVENEL
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
question
de
bornage
et
donne
lecture
du
courrier
de
l'étude
Noël.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- _ Rapporte
la délibération
n°
DCM
2020-109
du
17
novembre
2020,
-_ Autorise
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AB
393
{non
bâtie)
d'une
superficie
de
3 467
m2
située
21
rue
de
la gare
à Saint
Sever
Calvados
pour
un
montant
de
34
670
€.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
23
février
2021 Yohann
RENARD
reprend
part
aux
délibérations.
Débat
d'orientation
budgétaire
(22h09)
Conformément
à l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Un
rapport
concernant
les
orientations
budgétaires
de
la commune
présenté
permettant
notamment
de
prendre
connaissance
de
:
- la
situation
financière
de
la commune
- l’état
de
la dette
- le
niveau
de
recettes
attendues
- le
niveau
de
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
services
de
la commune
- la
capacité
d’autofinancement
de
la commune
pour
financer
de
nouveaux
investissements
- une
première
approche
quant
aux
investissements
programmés
sur
l’année
2021.
Est
présenté
par
Jean-Pierre
Nourry
1°
adjoint,
dans
sa
1°"°
partie,
et
par
Coraline
BRISON-VALOGNES,
dans
sa
2è€
partie,
vice-présidents
de
la commission
Finances.
Celui-ci
a fait
un
examen
en
commission
des
finances
des
28
janvier,
4 et
11
février
2021.
Chantal
REGINAUD
demande
où
en
est
le groupe
de
travail
sur
la téléphonie.
Jean-Pierre
NOURRY
indique
que
les
discussions
avancent.
Toutes
les
bonnes
volontés
sont
les
bienvenues.
Chantal
REGINAUD
demande
des
précisions
sur
l’accès
au
CCAS
pour
les
gens
dans
le besoin.
Elle
souhaiterait
savoir
vers
quelle
personne
orienter
les
gens
en
difficultés.
1! est
répondu
qu’il
convient
de
s'adresser
à la
mairie
et
de
demander
Madame
ROUSSEL.
Concernant
le DOB,
la subvention
pour
la construction
de
la salle
associative
de
spectacles
a doublé.
Le
document
sera
corrigé.
En
ce
qui
concerne
la Sylvothérapie,
Chantal
REGINAUD
précise
que
c’est
la commune
qui
souhaite
ce
projet
et
non
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie.
Georges
RAVENEL
précise
à ce
sujet
que
ce
projet
serait
mené
en
parallèle
avec
celui
de
Haute-Normandie,
afin
de
réduire
les
coûts.
En
fin
de
lecture
de
ce
DOB,
Chantal
REGINAUD
précise
qu'il
est
difficile
de
débattre
sur
un
tel
document
volumineux.
Selon
elle,
ce
n’est
pas
un
débat.
Jean-Pierre
NOURRY
lui
répond
qu'il
s’agit
surtout
d’une
présentation
de
la situation
financière
de
la commune.
Georges
RAVENEL
précise
alors
que
la commune
axe
ses
efforts
en
direction
du
scolaire
pour
vitaliser
la commune.
A ce
propos,
Colette
JOUAULT
se
dit
attristée
d’avoir
eu
connaissance
d’une
fermeture
de
classe
sur
le RPI
Mesnil-
Clinchamps
Saint-Manvieu-Bocage.
Georges
RAVENEL
répond
que
malheureusement
les
effectifs
baissent
mais
qu’il
faut
malgré
tout
investir.
Frédéric
MARIE
demande
si cette
mesure
de
carte
scolaire
est
justifiée
ou
bien
si le
maintien
de
la classe
est
défendable.
Il précise
également
que
la fermeture
a lieu
sur
le RPI
et
non
sur
une
commune
en
particulier.
C’est
au
conseil
d’école
de
statuer
sur
le lieu
de
fermeture.
Georges
RAVENEL
répond
que
malheureusement
la situation
n’est
pas
défendable,
plus
de
départs
que
d'entrées.
Patrick
MADELEINE
ajoute
que
la répartition
des
élèves
est
du
ressort
de
l’équipe
enseignante.
Le
choix
d’avoir
regroupé
les
élèves
de
maternelle
à Saint-Manvieu
et
de
l’élémentaire
à Mesnil-Clinchamps
risque
en
effet
de
voir
une
classe
fermer
sur
Saint-Manvieu.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-_ Adopte
les
orientations
budgétaires
tel
que
présentés
dans
le document
annexé
au
présent
procès-verbal.
Questions
diverses
e La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
se
tiendra
le 23
ou
le 30
mars
2021
pour
le vote
du
budget
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
de
la commission
des
finances.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
23
février
2021 + Georges
RAVENEL
informe
sur
la demande
de
transfert
de
6 bureaux
de
vote
pour
le double
scrutin
des
13
et
20
juin
2021
:
Bureau
de
vote
n°
1 Saint
Sever
Calvados:
pas
de
changement
Bureau
de
vote
n°
2 Champ
du
Boult
: Salle
communale
situé
Rue
de
Gathemo
Bureau
de
vote
n°
3 Courson
: Salle
communale
située
le Bourg
Bureau
de
vote
n°
4 Fontenermont
: Salle
communale
le Bourg
Bureau
de
vote
n°
5 Le
Gast
: Salle
communale
le Bourg
Bureau
de
vote
n°
6 Mesnil
Clinchamps-Le
Mesnil
Benoist-Le
Mesnil
Caussois
: pas
de
changement
Bureau
de
vote
n°
7 Saint
Manvieu
Bocage
: salle
communale
située
le Bourg
Bureau
de
vote
n°
8 Sept
Frères
: Salle
communale
située
le Bourg
e Colette
JOUAULT
informe
le conseil
qu’elle
a été
interpellée
par
un
habitant
de
Courson
lui
indiquant
avoir
été
facturé
par
le SEROC
pour
avoir
dépassé
25
passages
à la
déchetterie
de
Mesnil-Clinchamps
et
faisant
part
de
son
incompréhension.
En
effet,
il affirme
ne
jamais
avoir
reçu
d’information
de
ce
type
de
facturation.
Elle
se
demande
donc
quelle
réponse
peut
lui
être
apportée.
Georges
RAVENEL
répond
que
cette
affaire
est
du
ressort
du
SEROC
qui
n’a
pas
communiqué
correctement.
ll indique
qu’un
mail
de
la part
de
SEROC
a bien
été
reçu
demandant
aux
mairies
déléguées
de
relayer
l'information
mais
que
ce
mail
n’a
pas
été
traité
au
moment.
L'habitant
va
donc
devoir
payer
sa
facture
ou
exercer
les
recours
prévus
s’il
souhaite
contester.
Coraline
BRISON-VALOGNES
ajoute
avoir
interpellé
le SEROC
à plusieurs
reprises.
Le
SEROC
estime
que
le
passage
en
déchetterie
a un
coût
et
veut
inciter
les
particuliers
à valoriser
leurs
déchets
autant
que
possible.
L'ensemble
du
conseil
municipal
déplore
cependant
un
manque
d'information.
Il met
en
garde
sur
l'effet
contreproductif
d’une
telle
facturation
qui
pourrait
inciter
certains
à ne
plus
se
rendre
en
déchetterie
et
à
se
débarrasser
de
leurs
déchets
sauvagement
ou
en
les
brûlant.
Elle
précise
que
la politique
de
l’intercom
de
la Vire
au
Noireau,
ayant
repris
cette
gestion
au
01/01/2021,
n’est
pas
la même,
il n’y
aura
pas
de
contrôle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le Maire, Georges RAVENEL
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
23
février
2021 ‘8UBUO,p SUrUO9 1n8j os anb ayjenb ‘« SUIS 8p SENON » JUE] ND Jusloieusg (s) uejue (s) ne; je auusis 8p senon ap jeuuosied 27
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de
financement
prévisionnel
Maitre
d'ouvrage
: Noues
de
Sienne
Réhabilitation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
en
salle
de
spectacle
Etudes ou assistance
à maîtrise
d'ouvrage
:
2 352,00
€
AIDES
PUBLIQUES
Etat
- DETR
(Dotation
d'équipement
des
355
118,49
€
territoires
ruraux)
Etat
- DSIL
(Dotation
de
soutient
à
l'investissement
local)
MOE
58
496,55
€
Dépenses
de
travaux
:
Etat
- FNADT
(Fonds
national
d'aménagement
et
(à
préciser
au
besoin)
de
développement
du
territoire)
Travaux
(avec
variante
2)
682
549,76
€
Conseil
régional
Equipements
scéniques
86
770,00
€
Union
européenne
- Fonds
leader
Conseil
départemental
().
APCR
(Aide
aux
petites
communes
rurales)
Conseil
départemental
().
Amendes
de
police
Conseil
départemental
(”
- Contrat
de
territoire
265
927,54
€
Autres
prestations
:
Autres
subventions
:
(à
préciser)
(à
préciser)
Chaises
et
chariots
5
320,00
€
sous-total
aides
publiques
|
621
046,03
€
AUTOFINANCEMENT
Fonds
propres
et
Emprunts
150
950,69
€
imprévus
(5%)
36
508,42
€
Autres
:
'
(à
préciser)
Total
HT
771
996,73€
|=
Total
HT
771
996,73
€
Les
aides
du
département
ne
sont
pas
cumulable
pour
un
même
projet.
@)
Le
montant
total
prévisionnel
des
aides
publiques
ne
doit
pas
dépasser
80
%
du
montant
total
HT.
46% 34% 80% BOSCHER SAS D'ARCHITECTURE
COMMUNE
NOUVELLE
NOUES
DE
SIENNE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
14380
NOUES
DE
SIENNE
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
ASSOCIATIVE
COMMUNE
DELEGUEE
DE
ST
SEVER
CALVADOS
TABLEAU
DE
REPARTITION
HONORAIRES
AVENANT
N°03
coût
prévisionnel
des
travaux
Estimatif
n°
7
€HT
554
549,76
taux
de
rémunération
%
10,00%
forfait
de
rémunération
€HT
55
454,98
forfait
de
rémunération
(+
PRO
avenant
01
+ 02)
EHT
58
496,55
répartition
par
colraïlrant
ue
ne
mandataire
:
colraitant
1 :
Eléments
de
mission
TOTAL
€ HT
BOSCHER
CENESLEY
%
Montant
2
Montant
APS
8 872,80
€
1007
8 872,80
€
0%
- €
APD
8 872,80
€
63%
5 630,68
€
37%
3242,12€
PRO
Avenant
O1
3 041,57
€
1 996,79
€
1044,78
€
PRO
Avenant
02
8 176,36
€
66%
5 367,78
€
34%
2 808,58
€
PRO
Avenant
03
2914.64
€
1 923,66
€
990,98
€
ACT
2 218,20
€
52%
1 164,33
€
48%
1 053,87
€
VISA
3 327,30
€
100%
3 327,30
€
0%
- €
DET
18
854,69
€
100%|
18854,69
€
0%
- €
AOR
2 218,20
€
100%
2 218,20
€
0%
- €
TOTAL
E HT
58
496,55
€
49
356,22
€
9 140,92
€
TVA
20%
1} 499,31
€
9 871,24
€
1 828,06
€
TOTAL
TTC
70
195,86
€
59
227,47
€
10
968,39
€
BOSCHER
SAS
D'ARCHITECTURE,
mandataire
BOSCHER
Didier,
Architecte
DPLG
SAINT-LO
le 15/01/2021
BOSCHER
SAS
D'AFTHUMECEE
ê,
RUE
TOUSTAIN
DE
AL
- EPAB4
50004
SAINT-LÔ
CEDEX
ET
TéL
02
33
55
62
13
/
u ggenca@dbarchli7
Z
SIRET,
012
319
9220914
ÉV- Annexe
au
point
n°11
DÉBAT D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
Conseil
Municipal
du
23
février
2021 Préambule Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il participe
à l'information
des
élus
et
favorise
la démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Objectifs du DOB : e Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité. e Informer sur la situation financière de celle-ci. Dispositions légales: contexte juridique : Le DOB est une obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1 du CGCT pour les communes). Toute délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d’un tel débat est entachée d'illégalité. étape Contenu du DOB
:
L'article
107
de
la Loi
Notre
complète
les
règles
relatives
au
DOB
; il doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
sur:
- Les
orientations
budgétaires
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'EPCI
dont
elle
est
membre.
-
Les
pluriannuels programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses.
Présentation,
le cas
échéant,
des
autorisations
de
programme
en
cours
ou
à
créer. - La
structure
et
la gestion
de
la da
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le projet
de
budget,
en
précisant
le profil
de
dette
visé
pour
l'exercice.
Nouvelle
obligation
depuis
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
engagements envisagés
Faire
figurer
fes
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la collectivité.
Délibération : Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative. Compte-rendu de séance et publicité : Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance. Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, celui-ci doit être mis à la disposition du public à la Mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, etc. {Décret n°2016-481 du 24/06/2016). Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérant à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption {Décret n°2016-834 du 23/06/2016). 1 L'environnement
macro-économique
D'un
point
de
vue
local
comme
national,
l’environnement
financier
des
collectivités
est
fortement
perturbé
par
la
crise
sanitaire
COVID
19.
Le
contexte
national
:
Dans
sa
note
de
conjoncture
de
septembre
2020,
la
Banque
Postale
anticipe
un
recul
du
PIB
de
9
%
sur
2020.
Même
si
le
PIB
affiche
une
forte
hausse
l’an
prochain,
le
niveau
d'activité,
d'avant
la
crise
sanitaire
ne
serait
pas
retrouvé
avant
fin
2021-début
2022,
En
conséquence,
l'inflation
resterait
très
contenue.
La
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
devrait
donc
continuer
à
mener
dans
les
mois
à
venir
une
politique
monétaire
très
accommodante
qui
pèserait
sur
les
taux
d'intérêt.
Les
projections
de
la Banque
de
France
sont
les
suivantes
:
En
%
2019
2020
2021
Croissance
du
PIB
réel
15
-8.7
7.4
indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
1.3
0.5
0.6
=
=
-
=
Taux
de
chômage
{en
%
de
la
population
active
au
T4
84
91
111
de
l’année)
2 Le
projet
de
Loi
de
finances
2021
: volet
collectivités
territoriales
Poursuite
de
la refonte
de
la fiscalité
locale,
stabilité
des
dotations,
déclinaison
territoriale
du
plan
de
relance
et
abandon
des
mesures
de
soutien
budgétaire
liées
à la
crise
COVID-19,
telles
sont
les
principales
orientations
du
PLF
2021,
Des
dotations
stables,
les
principaux
chiffres
#
53,93
Md£
de
concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
dans
le
PLF
2021
et
51,71
Md£
en
excluant
les
mesures
de
périmètre
et
de
transfert
(-2,26
Md€}.
Les
51,71
Md€
comprennent
notamment
26,756
Md£
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(18,3
Md£€
pour
le
bloc
communal
et
8,5
Md£
pour
les
Départements),
et
4,54
Md€
de
TVA
affectée
aux
régions
et
départements. +
Au
sein
de
la
DGF,
les
dotations
de
péréquation
sont
en
progression
: hausse
des
Dotations
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
de
90
M€
chacune,
comme
en
2019
et
2020. æ&
Stabilité
des
dotations
d'investissement
avec
2
Md£
pour
les
Dotations
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(1,046
Md£),
Dotations
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(570
ME),
Dotation
Politique
de
la
Ville
(150
M€)
et
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
des
Départements
(212
ME);
+ FCTVA
: 6,546
Md£
de
Fonds
de
Compensation
de
TVA.
Reporté
successivement
lors
de
la
loi
de
finances
pour
2019
et
2020,
l'automatisation
du
FCTVA
sera
mise
en
place
en
2021.
L'objectif
est
de
passer
d’une
éligibilité
selon
la
nature
juridique
des
dépenses
à
une
logique
d’imputation
comptable.
Celle-ci
sera
en
définitive
mise
en
œuvre
de
façon
progressive
sur
trois
ans
: en
2021,
automatisation
pour
les
collectivités
en
régime
de
versement
dit
d'année
«
n
»,
en
2022
pour
celles
qui
sont
en
«
n+1
» et
en
2023
pour
celles
en
«
n+2
».
Le
voiet
fiscal
æ
Poursuite
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
avec
la
suppression
du
premier
1/3
de
taxe
d'habitation
(30
%)
pour
les
20
%
de
contribuables
les
plus
aisés
à compter
de
2021
(2,4
Md£)}.
+
Transfert
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
des
départements
aux
communes
et
d'une
fraction
de
TVA
aux
départements
et
EPCI
pour
compenser
la
perte
de
Taxe
d'Habitation
au
01/01/2021. + Neutralisation
des
effets
de
la réforme
sur
les
potentiels
fiscaux
et
les
indicateurs
financiers
en
intégrant
la péréquation
2021
afin
d'éviter
une
déstabilisation
de
la péréquation
financière
entre
collectivités. + Suppression
de
10,1
Md£
d'impôts
économiques
locaux,
se
décomposant
de
la manière
suivante
:
- 7,25
Md£
de
Contribution
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
compensés
par
de
la TVA
pour
les
Régions. - 1,75
Md€
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
1,54
Md£€
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
sur
les
sites
industriels,
soit
- 3,3
Md£
pour
les
communes
et
EPCI
compensés
par
un
prélèvement
sur
recettes
de
l'État
évolutif
selon
les
valeurs
locatives
æ Simplification
de
la taxation
de
l'électricité
:
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité,
qui
est
acauittée
par
les
fournisseurs
d'électricité,
est
revue
profondément.
Le
but
est
à la
fois
de
simplifier
le recouvrement
de
la taxe
et
de
procéder
à
une
harmonisation
des
tarifs.
La
réforme
sera
mise
en
œuvre
en
trois
étapes,
sur
une
période
de
deux
ans.
Au
Ter
janvier
2021,
il sera
procédé
à un
alignement
des
dispositifs
juridiques,
notamment
des
tarifs.
Au
1er
janvier
2022,
la taxe
départementale
sur
l'électricité
(perçue
par
les
départements
et
la métropole
de
Lyon)
deviendra
une
part
départementale
de
la taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité.
Enfin,
au
1°
janvier
2023,
une
part
communale
sera
instituée
en
remplacement
de
la taxe
communale.
Un
guichet
unique
au
sein
de
la direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP}
gérera
la taxe
rénovée.
Les
collectivités
et
leurs
groupements
qui
disposaient
encore
d'un
pouvoir
de
modulation
des
tarifs
de
la taxe,
le perdront.
Mais
le produit
de
la taxe
évoluera
chaque
année
en
fonction
de
la quantité
d'électricité
fournie
sur
le territoire
concerné.
Le
volet
territorial
du
plan
de
relance
Annoncé
début
septembre,
le plan
de
relance,
d’une
envergure
de
100
MdsE
sur
2 ans,
est
isolé
dans
une
mission
budgétaire
dédiée
dans
le PLF
2021.
|| se
décline
autour
de
trois
priorités
:
+ le
verdissement
de
l’économie
(rénovation
énergétique
des
bâtiments,
infrastructures
de
transports,
stratégie
hydrogène,
biodiversité...),
# l'amélioration
de
la compétitivité
des
entreprises
(capital
investissement,
recherche,
relocalisations,
soutien
à l'export,
au
secteur
culturel,
...)
* le
soutien
aux
plus
fragiles
(emploi
des
jeunes,
activité
partielle,
formation...)
Outre,
les
mesures
de
soutien
à la
compétitivité
des
entreprises
qui
vont
peser
sur
la fiscalité
des
collectivités
(cf.
supra),
le gouvernement
assure
que
les
collectivités
locales
vont
avoir
un
rôle
important
à jouer
dans
la mise
en
place
de
ce
plan
et
insiste
fortement
sur
sa
« territorialisation
»
estimant
que
« c'est
un
gage
à la
fois
d'efficacité,
d’adaptabilité,
d'équité
et
de
cohésion
», les
collectivités
locales
étant
invitées
à compléter
l'action
menée,
pour
en
démultiplier
l'impact
au
niveau
local.
æ Le
PLF
2021
prévoit
ainsi
qu'un
tiers
du
plan
de
relance
soit
territorialisé
par
contractualisation
avec
les
collectivités.
Pour
les
collectivités
locales,
près
d’un
tiers
de
la somme
annoncée
devrait
être
consacrée
aux
missions
d'aménagement
du
territoire
et
une
partie
des
crédits
seront
déconcentrés
aux
préfets
de
départements
et
régions.
Pour
soutenir
Finvestissement
local,
après
avoir
obtenu,
cette
année,
1 Md£
d'autorisation
d'engagement
supplémentaire
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local},
les
collectivités
bénéficieront
de
4 Md£
en
2021
dont
1 Md£
de
crédits
dédiés
à la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
et
départementaux
Perspectives
au
niveau
des
ressources
humaines
(dispositions
de
l'Etat)
Mesures
générales
: + Gel
du
point
d'indice
de
la FP
valeur
de
l'indice
100
: 56,
2323€
- valeur
inchangée
depuis
le
01/02/2017 #
Augmentation
du
SMIC
au
01/01
: 10.23
€+1.1%
:
&
Prime
de
précarité
:
+
Les
charges
patronales
seraient
stables.
Mesures
catégorielles
:
+
Revalorisation
indiciaires
des
catégories
C,
une
partie
des
A
(attaché
principal
et
EJE)
3 La
situation
financière
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
{v
compris
la
Dette)
et
les
orientations
budgétaires
2.1
Les
dépenses
de
Fonctionnement
(budget
principal)
Cfannexe
1
: Fonctionnement
Chapitre
11
: Les
charges
à caractère
général
Elles
regroupent
les
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité
: achat
de
consommables,
entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie,
du
matériel
municipal,
des
espaces
publics,
les
consommations
diverses
(fluides,
fournitures...)
ainsi
que
les
locations
et
les
assurances, Ces
charges
à caractère
général
ont
progressé
entre
2019
et
2020
(+85000,
soit
+11,28%).
Cela
s'explique
notamment
en
raison
de
-régularisations
de
consommation
d'électricité
non
facturées
{pôle
socio,
atelier)
(+15000),
ou
téléphone
(pôle
socio}
(+7000)
-grosses
réparations
non
prévues
où
initialement
prévues
en
investissement
{toiture
gymnase...)
(+39000)
-la
suppression
du
budget
SPIC
Etape
en
Forêt
en
2019
et
son
intégration
au
budget
principal
de
Noues
de
Sienne
: diverses
charges
de
fonctionnement
jusqu'en
mars
selon
convention,
diverses
interventions
de
maintenance
et
de
remise
en
état...
(+53000)
Afin
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
à l'amélioration
des
services
rendus
à la
population
sans
recourir
à
l'augmentation
de
la
pression
fiscale,
la
commune
va
poursuivre
sa
recherche
d'économies.
Cela
passe
notamment
par
une
gestion
rigoureuse
et
la mise
en
place
de
nouveaux
marchés.
Chapitre
65
: Les
autres
charges
de
gestion
courante
Ces
dépenses
qui
sont
principalement
constituées
des
indemnités
aux
élus
et
des
subventions
aux
associations,
service
incendie
et
budgets
annexes,
ont
baissée
de
4,64%.
Cette
baisse
est
principalement
liée
au
fait
qu’en
2019
un
rattrapage
du
paiement
des
frais
scolaires
(de
2017
à août
2019)
à Landelles
(+32
000€)
avait
dû
être
fait,
L'impact
des
déficits
des
budgets
annexes
est
important.
Pour
2021,
le
budget
transport
va
intégrer
le
budget
principal.
Et
au
vu
de
la
COVID,
le
budget
CCAS
risque
de
nécessiter
une
augmentation
conséquente
et
le budget
gîte
une
perte
de
recettes.
Les
crédits
consacrés
aux
subventions
à
nos
associations
resteront
globalement
stables
en
2021.
Chapitre
66
: Les
charges
financières La
dette
de
la commune
a diminué
en
2020
puisque
qu'aucun
nouvel
emprunt
n’a
été
contracté
Chapitre
67
: Les
charges
exceptionnelles
Impactées
fortement
en
2018
par
la reprise
de
l’exploitation
de
l’Etape
en
Forêt
et
le protocole
transactionnel.
Elles
ont
nettement
diminué
en
2019.
En
2020,
ces
dépenses
ont
diminué
de
91,76%
et
correspondent
pour
l'essentiel
à des
remises
gracieuses
de
loyers
liées
à la
COVID.
Chapitre
042
: Les
dotations
aux
amortissements
L’amortissement
est
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants,
qui
sont
tenues
d'amortir
la
plupart
de
leurs
investissements.
C’est
un
autofinancement
contraint
puisque
la
collectivité
est
obligée
d'inscrire
une
dépense
de
fonctionnement
pour
la
transférer
ensuite
en
recette
d'investissement.
Il est
rappelé
que
l’amortissemnent
au
titre
de
l’année
2017
avait
été
fait
en
2018. En
conclusion
La
commune
va
poursuivre
sa
politique
de
gestion
rigoureuse
en
maîtrisant
les
frais
généraux
2021
au
niveau
2020
et
en
poursuivant
sa
recherche
d'économies
afin
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
à l'amélioration
des
services
rendus
à la
population
sans
recourir
à
l'augmentation
de
la pression
fiscale.
2.2
Les
recettes
de
Fonctionnement
(budget
principal)
Cf.
annexe
1 : Fonctionnement
Chapitre
70
: Les
produits
des
Services
et
du
Domaine.
Cela
concerne
les
produits
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
ainsi
que
les
remboursements
des
budgets
annexes
pour
la mise
à disposition
de
personnel.
En
2019,
ces
recettes
avaient
déjà
diminué
de
16,24%
à cause
notamment
de
:
l'intégration
du
gite
de
Saint
Sever
dans
le budget
gites
en
2019
(15
412€
de
recettes
en
2018)
- les
remboursements
de
frais
par
les
budgets
annexes
et
notamment
le budget
Transports
(-
30000
€) de
recettes
suite
à la
réorganisation
par
la Région
et
la perte
des
circuits
en
régie.)
- les
prestations
« cantine
», «
garderie
» de
décembre
2019
qui
ne
sont
pas
prises
en
compte
(env
10
000€).
En
2020,
avec
la COVID,
ces
recettes
ont
de
nouveau
diminué
de
18,75%
(-43000€)
On
note
notamment
une
baisse
liée
aux
recettes
périscolaires
(cantine,
garderie...)
(-34000€),
extrascolaires
(école
de
musique,
piscine...)
(- 25000),
ainsi
que
sur
les
locations
de
vaisselle.
Du
fait
de
la COVID
et
de
l'intégration
du
budget
transport
au
budget
principal
(il n’y
aura
donc
plus
de
remboursement
du
budget
Transport
au
budget
principal
du
personnel
mis
à disposition
sait
51
515€
en
2020),
il est
proposé
pour
2021
d'anticiper
cette
nouvelle
baisse
des
recettes.
Chapitre
73
: Impôts
et
Taxes
Depuis
le 1
janvier
2017
et
la création
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
(IVN},
le territoire
est
passé
sous
le régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Les
communes
ont
donc
perdu
la fiscalité
économique
dorénavant
perçue
par
la communauté
de
communes
cependant
afin
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
entre
Une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
le mécanisme
des
attributions
de
compensation
(AC)
à été
mis
en
place.
Au
titre
des
AC,
la commune
de
Noues
de
Sienne
a perçu
322
477
€ en
2019
et
2020.
En
l'absence
de
modifications
des
compétences,
elle
devrait
percevoir
le même
montant
en
2021. Compte
tenu
de
la volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la commune
pour
2021,
le
produit
fiscal
(1 549
807
€ en
2020)
ne
devrait
évoluer
qu'en
fonction
de
la revalorisation
des
valeurs
locatives, Il est
rappelé
que
lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
les
taux
étant
différents
selon
les
communes
historiques,
il a
été
décidé
d’une
période
de
lissage
de
12
ans.
Après
une
forte
fluctuation
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC)
(art
73223)
liée
à la
rétrocession
des
compétences
de
l'IVN
à la
commune
{en
2017
et
2018),
on
note
une
stabilisation
en
2019
(136
482
€}
et
2020
(139
708
€)
Chapitre
74
: Dotations
et
Participations
Ce
chapitre
est
principalement
composé
des
dotations
de
l'Etat
à
savoir
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
et
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP}.
On
note
une
légère
baisse
en
2020
de
2,24%.
2017
2018
2019
2020
variation
DGF
682
341
684
412
682
341
679
052
-0,48%
DSR
355
723
391
042
428
457
475
301
10,93%
[DNP
164
925
158
472
158
472
86
450
45,45%
989
|
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Il's’agit
du
revenu
des
immeubles,
des
locations
de
logements,
salles.
Le
montant
de
ces
revenus
était
de
161
024
€
en
2018
et
155
177
€
en
2019
malgré
le
transfert
du
gite
de
Saint
Sever
sur
le budget
Gites.
En
2020,
une
baisse
de
6,96%
est
constatée
(-11000€}.
Cette
baisse
s'explique
par
la
location
des
salles
des
fêtes
{-20000€)
2.3
Les
ressources
humaines
(chapitre
012)
Cf.
annexe
2 : Tableau
des
effectifs
L'augmentation
2020
s'explique
par
:
-
Des
agents
ayant
intégré
la
commune
fin
2019
et
qui
ont
à
charge
toute
l’année
en
2020,
en
particulier,
l’éducateur
sportif
recruté
au
1”
décembre
2019,
le
professeur
de
dessin,
le
conducteur
de
bus.
-
Les
avancements
d’échelon
et
de
grade
des
agents
(«glissement
vieillesse-technicité»).
-
La
prise
en
compte
pour
la
première
année
de
certains
personnels
mutualisés
avec
l'Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
ont
intégré
à
100%
la
commune
(Direction,
Secrétariat
technique)
(contre
seulement
3
mois
en
2018).Par
ailleurs,
du
personnel
complémentaire
a
été
recruté
pour
clôturer
l’Etape
en
Forêt
et
effectuer
le
recensement,
ainsi
que
le
recrutement
et
formation
d’un
agent
pour
assurer
la conduite
d’un
bus.
-
L'extension
du
RIFSEEP
aux
contractuels
et
la
participation
à
la
complémentaire
santé
(pour
les
contrats
labellisés)
- L'augmentation
des
cotisations
et
du
SMIC
-
Une
régularisation
2019
des
cotisations
d'assurance
du
personnel
(suite
à
l'augmentation
de
la masse
salariale
après
transfert
de
personnel)
qui
a été
payée
en
2020
de
20781,96
€
L’estimation
de
la masse
salariale
2021
tient
compte
de
plusieurs
facteurs
:
- Le
recrutement
d'un
chargé
de
mission
« Convention
Territoriale
globale
» - La
mise
en
place
des
Indemnités
fin
de
contrat
(loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
décret
du
23
octobre
2020).
Le
montant
de
l'indemnité
de
fin
de
contrat
est
fixé
à
10%
de
la
rémunération
brute
globale
perçue
par
l'agent
au
titre
du
contrat,
et
le
cas
échéant
de
ses
renouvellements.
L'indemnité
devra
être
versée
au
plus
tard
un
mois
après
la
fin
du
contrat.
-
La
poursuite
du
gel
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
- Une
revalorisation
du
taux
des
cotisations
d'assurance
du
personnel.
En
effet
le taux
passe
de
4,53
à
6,59
%
de
la
masse
salariale.
-
Le
taux
de
cotisation
URSSAF
passe
de
2,43
à
2,64
%
en
2021
- L'intégration
d’un
contrat
d'apprentissage
et
le versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
pour
les
contrats
d'apprentissage
-
Les
avancements
d’échelon
et
de
grade
des
agents
(«glissement
vieillesse-technicité»).
-
Les
arrêts
maladie
génèrent
des
dépenses
supplémentaires
sur
le
chapitre
12
(Covid)
Il est
à noter
que
pour
les
agents
annualisés
(personnel
scolaire
par
exemple,
qui
ne
travaillent
pas
pendant
les
vacances
scolaires),
lors
d'un
arrêt
de
travail,
afin
de
rémunérer
leur
remplaçant
sur
l'ensemble
des
heures
réelles
effectuées,
nous
sommes
obligés
de
les
recruter
sur
un
poste
vacant
ce
qui
accroit
le nombre
d'agents
dans
le tableau
des
effectifs
et
qui
fait
que
nous
ne
sommes
pas
indemnisé
totalement.
Ainsi
les
arrêts
maladie
génèrent
des
dépenses
supplémentaires
sur
le
chapitre
12.
Les
recettes
liées
aux
arrêts
maladie
(indemnités
journalières
sont
imputées
à l’article
6419
au
chapitre
013
«
Atténuations
de
charges
».
Part
des
dépenses
de
personnel
dans
le fonctionnement
ratio
dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
{(DRF)
part
des
dépenses
de
Ch
012
DRF
(tout
sauf
ch
023
et
042)
personnel
dans
fonctionnement
2017
1363
845
2879
579
47,36%
2 018
1538567
3 431
755
44,83%
2019
1598377
3277
598
48,71%
2 020
1670181
3279
711
50,92%
Dans
une
commune,
en
raison
des
missions
exercées,
généralement
les
dépenses
de
personnel
représentent
entre
50
et
60
% de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Au
niveau
national,
ce
ratio
pour
les
communes
de
3 500
à 10
000
hab.
se
situe
en
moyenne
à 55,1%
{données
DGCL
2020
avec
chiffres
2018
des
communes)
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
le CGCT.
Il est
proposé
de
les
maintenir
à la
hauteur
du
réalisé
2020
soit
210
000€. 2.4
Les
Dépenses
réelles
(DRF)
et
les
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
(RRF}),
la
dette
et
les
Ratios
financiers
obligatoires
du
secteur
communal
Cf.
annexe
3 : La
capacité
d'autofinancement
L’épargne
brute
est
Un
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
le plus
utilisé
car
le plus
pertinent
pour
apprécier
la
santé
financière
d'une
collectivité
locale.
I| correspond
au
solde
des
opérations
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
(recettes
réelles
de
fonctionnement
—
dépenses
réelles
de
fonctionnement
y compris
les
intérêts
de
la dette),
L’épargne
brute
constitue
la ressource
interne
dont
dispose
la
collectivité
pour
financer
ses
investissements
de
l’exercice.
Elle
constitue
un
double
indicateur
:
1.
un
indicateur
de
|
«
aisance
»
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
mesure
où
son
niveau
correspond
à
un
«
excédent
» de
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cet
excédent
est
indispensable
pour
financer
les
investissements
et
rembourser
la dette
existante.
2.
Un
indicateur
de
la
capacité
de
la
collectivité
à
investir
ou
à
couvrir
le
remboursement
des
emprunts
existants.
En
effet,
l'épargne
brute
correspond
au
flux
dégagé
par
la collectivité
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
rembourser
la
dette
et/ou
investir.
La
préservation
d’un
niveau
« satisfaisant
»
d'épargne
brute
doit
donc
être
le fondement
de
toute
analyse
financière
prospective,
en
effet
la
collectivité
doit
dégager
chaque
année
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
ses
dépenses
courantes
et
rembourser
sa
dette.
L’épargne
brute
conditionne
la capacité
d'investissement
de
la collectivité.
Les
investissements
peuvent
être
financés
par
des
ressources
propres
(épargne
brute}
et
par
des
ressources
externes
(subventions,
dotations
et
emprunts).
Ainsi,
par
le
recours
à
l'emprunt,
l'épargne
brute
permet
un
effet
de
levier
important
: 100
d'épargne
brute
permettent
de
financer
100
d’annuités
de
dette,
et
donc
d'emprunter
1 000.
C'est
un
effet
de
levier
de
1
à
10.
Ainsi,
un
effort
sur
la
section
de
fonctionnement
permettant
de
dégager
100
d'épargne
brute
supplémentaire,
permet
par
le recours
à l'emprunt
de
financer
1000
d'investissements
supplémentaires.
A
l'inverse,
une
réduction
de
100
de
l'épargne
brute
contraint
à
une
réduction
de
1000
des
investissements.
On
peut
remarquer
la forte
variation
de
l'épargne
brute
de
la commune
en
2017
et
2018.
Elle
est
liée
aux
écritures
de
régularisation
qui
ne
sont
pas
intervenues
sur
le
bon
exercice
comptable
(rattrapage
d'amortissement,
trop
perçu
d’attributions
de
compensation...)
L'épargne
brute
prévisionnelle
pour
2020
est
de
774
198
€.
Cet
indicateur
est
utilisé
dans
2 ratios
clés
de
la santé
financière
d’une
collectivité
:
°
Le
taux
d'épargne
brute
(épargne
brute
/
recettes
réelles
de
fonctionnement)
: ce
ratio
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
de
la
dette
(ayant
servi
à
investir).
Il
s’agit
de
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
ne
sont
pas
absorbées
par
les
dépenses
récurrentes
de
fonctionnement.
Ce
ratio
doit
être
apprécié
en
tendance
et
par
rapport
à
d’autres
collectivités
similaires.
l'est
d'usage
d'associer
au
taux
d'épargne
brute
2
seuils,
un
premier
à
10%
et
le
second
à 7%. Le
premier
seuil
correspond
à un
premier
avertissement,
une
commune
qui
passe
sous
les
10%
n'est
pas
à l'abri
d'une
chute
sensible
voire
une
perte
totale
d'épargne.
On
le considère
comme
un
seuil
d'aterte.
En
deçà
du
second
seuil,
on
considère
que
la situation
de
la collectivité
se
complexifie.
On
peut
y voir
des
premiers
signes
avant-coureurs
d'une
situation
financière
dégradée.
La
collectivité
peut
avoir
beaucoup
de
difficultés
à dégager
des
marges
de
manœuvre.
A noter,
le taux
moyen
d'épargne
brute
d'une
commune
française
se
situe
aux
alentours
de
13%
en
2018.
Celui
de
la commune
est
de
19,04%
+ La
capacité
de
désendettement
(encours
de
dette
/ épargne
brute)
: Ce
ratio
est
un
indicateur
de
solvabilité.
La
collectivité
est-elle
en
capacité
de
rembourser
sa
dette
? Ce
ratio
indique
le nombre
d'années
qu'il
serait
nécessaire
à la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette,
en
supposant
qu’elle
y consacre
toutes
ses
ressources
disponibles.
Ce
ratio
doit
être
comparé
à la
durée
moyenne
de
vie
des
emprunts.
Ainsi,
si le
ratio
de
désendettement
est
de
15
ans,
alors
que
la durée
moyenne
de
vie
des
emprunts
est
de
13
ans,
ceci
signifie
que
la collectivité
a les
moyens
pour
rembourser
sa
dette
en
15
ans,
mais
que
celle-ci
devra
être
remboursée
en
13
ans.
Dans
cet
exemple,
la collectivité
doit
donc
améliorer
son
épargne
brute
afin
d'atteindre
un
ratio
au
moins
identique
à la
durée
de
vie
moyenne
de
la dette.
Il est
généralement
admis
qu’un
ratio
de
désendettement
de
10
à
12
ans
est
acceptable,
et
qu'’au-delà
de
15
ans
la situation
devient
dangereuse.
Cf.
annexe
4 : Etat
de
la dette
au
01/01/2031
La
capacité
de
désendettement
de
la commune
: ratio
encours
de
dettes
/ épargne
brute
Capital
restant
dû
au!
Epargne
|Durée
de
remboursement
ler
janvier
brute
du
capital
en
année
2 017
1441
773
1119
465
1,29
2 018
1960
666,
1087617
1,80
2 019
1 749
512
577
879
3,03
2 020
1517
844
789
633
1,92{dont
gite
2 021
1 342
568
774
198
1,73|dont
gite
Si la collectivité
consacrait
entièrement
son
épargne
brute
au
remboursement
du
capital,
la durée
de
remboursement
serait
d’un
peu
moins
de
2 ans.
l'épargne
nette
(ou
capacité
d'autofinancement)
représente
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
qui,
une
fois
le capital
de
la dette
de
l'exercice
remboursé,
sert
à autofinancer
les
investissements
de
la Collectivité.
Elle
correspond
à l'épargne
brute
après
déduction
des
remboursements
de
dettes.
Sur
2020,
la commune
à pu
dégager
une
capacité
d’autofinancement
de
585
129
€, lui
permettant
de
financer
pour
partie
ses
opérations
d'investissement.
Les
Ratios
financiers
obligatoires
du
secteur
communal
Les
ratios
financiers
fonctionnent
à l'image
de
signaux
d'alerte,
permettant
de
détecter
rapidement
et
facilement
des
difficultés
ou
des
potentialités
financières.
Autrement
dit,
les
ratios
sont
utiles
pour
conduire
une
analyse
financière
communale,
mais
néanmoins
pas
ils
ne
sont
pas
suffisants
et il
faut
les
manier
avec
précaution
: se
méfier
des
ratios
pris
isolément,
ou
au
contraire,
des
batteries
de
ratios
trop
étendus.
|| convient
aussi
de
privilégier
l'étude
interne
des
communes,
quant
aux 10 démarches
comparatives,
il faut
utiliser
des
moyennes
par
strates
de
population
similaires
et
faire
attention
aux
contextes
territoriaux.
Cf,
annexe
5 : Ratios-financiers
obligatoires
La
Trésorerie
de
la commune
Au
21
janvier
2020,
la Trésorerie
était
de
de
3 288
381,98€
AU
28
janvier
2021,
elle
était
de
3 394
611,97
€
2.5
Les
budgets
annexes
En
2020
le budget
SPiC
« Etape
en
Forêt
» a été
dissout
et
réintégré
au
budget
principal.
En
2021,
le
budget
Transport
va
être
dissout
et
intégré
au
budget
principal.
Les
budgets
annexes
2021
seront
:
"Budget
annexe
Lotissement
Fontenermont
"
Budget
annexe
Lotissement
Mesnil
Clinchamps
*
Budget
annexe
Lotissement
La
Pommeraie
Saint
Sever
Calvados
“Budget
annexe
Lotissement
Saint
Manvieu
Bocage
“Budget
annexe
Gites
Concernant
les
budgets
annexes
Lotissements,
il est
proposé
de
reconduire
les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à
l'identique
et
de
poursuivre
les
restes
à
réaliser
engagés.
l'est
proposé
la
même
chose
pour
le
budget
annexe
«
Gites
»
mais
en
minorant
les
recettes
au
vu
de
la
Covid.
Le
Budget
annexe
« Gites
»
La
Covid
à beaucoup
impacté
les
locations.
Les
travaux
concernant
l’écogite
n’ont
pas
démarré.
Après
un
appel
d'offres
infructueux,
la
Maitrise
d'œuvre
a
tardé
à
remettre
à jour
le
dossier
(le
dossier
à jour
est
arrivé
en
janvier
2021).
Le
Budget
annexe
Transport
Scolaire
Les
4 Budgets
annexes
« Lotissement
»
Vente
de
parcelle
en
2020,
il reste
à vendre
:
4 parcelles
à Fontenermont
{à 17
€ le
m2},
3
parcelles
de
350
m2
et
1 de
700
m2
à
St
Sever
{à
40
€
le
m2)
dont
1 vendue
en
2021
4 parcelles
à Mesnil
Clinchamps
(entre
22
et
25
€ le
m2),
4 parcelles
(1401,
1405,
1136,
1150
m2)
à Saint
Manvieu
Bocage
(à 20
€ le
m2),
reste
par
ailleurs
1 parcelle
à vendre
à Champ
du
Boult
(hors
budget
annexe)
2.6
La
programmation
des
investissements
et
les
résultats
de
la
commune
Cf.
annexe
6 Investissement
2020
Cf..annexe
7 Résultats
Les
chantiers
initialement
prévu
en
2020
notamment
salle
de
spectacle,
village
de
caractère
et
écogite
n’ont
pu
démarrer
et
l’école
maternelle
a
été
décalée.
11 En
2020,
les
dépenses
sur
les
opérations
d'investissement
se
sont
élevées
à 992
747
€TTC
pour
409
912
€
de
recettes,
soit
un
besoin
de
financement
de
582
834,73
€.
Les
«restes
à réaliser
» (RàR)
sont
les
dépenses
et
recettes
engagées
(devis
signés)
mais
non
réalisées
totalement
(par
exemple
les
marchés
travaux
de
l’école
maternelle
sont
engagés
mais
pas
totalement
payés,
ce
qui
n’est
pas
payé
doit
donc
être
inscrit
en
RàR).
Les
RàR
2020
s'élèvent
à
1781
710€TTC
en
dépenses
(dont
87%
liés
à
l’école
maternelle)
et
860
920,87€
en
recettes,
soit
un
besoin
de
financement
de
920
790€,
Compte
tenu
de
notre
Capacité
d’Autofinancement,
cela
veut
dire
que
nous
avons
ponctionné
notre
Trésorerie/excédent
cumulé
pour
financer
nos
investissements.
Il faut
préciser
que
le FCTVA
{récupération
de
la TVA
pour
les
investissements)
n’est
pas
intégré
dans
les
RàR
«
recettes
»
et
que
l'emprunt
prévu
pour
financer
l’école
n'ayant
pas
été
engagé
n’est
pas
intégré
aux
RàR.
Il est
ainsi
proposé
de
poursuivre
les
programmes
d'investissements
inscrits
aux
budgets
2020
restant
à
satisfaire,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
engagés
comptablement.
Les
restes
à réaliser
et
programmes
prévisionnels
d'investissement
pour
les
années
à venir
Budget
principal
:
Programmes
_réguliers/récurrents
{enveloppes
annuelles
sur
la base
de
programmations
pluriannuelles
proposées
par
les
commissions)
La
Mise
en
place
d’un
Schéma
pluriannuel
d'investissement
pour
la Défense
incendie
(DECI)
Chaque
année,
il
était
prévu
de
consacrer
une
enveloppe
de
100
000
€HT.
Subvention
possible
selon
le type
d'équipement
installé
(contrat
commune
nouvelle,
DETR)
Réserve
«
incendie
»
de
la
salle
des
fêtes,
l'école
et
le
lotissement
de
Mesnil
Clinchamps
:
Les
travaux
initialement
prévu
en
2020
seront
réalisés
en
2021
pour
un
montant
de
52
200€TTC
Une
subvention
contrat
de
commune
nouvelle
(APCR)
de
27515€
est
en
RàäR
Diagnostic
DECI
: 5 SSOEHT
L'analyse
des
mesures
réalisées
par
le
Syndicat
des
Bruyères
fait
apparaitre
des
incohérences
que
le
SIVOM
essaie
de
comprendre.
En
parallèle,
un
recensement
des
villages
les
plus
peuplés
a été
fait.
Pour
l'instant
cela
empêche
la réalisation
du
diagnostic.
Amélioration
(thermique,
confort,
....),
Maintenance
et
Réhabilitation
du
Patrimoine
communal
(locaux
locatifs
à
vocation
commercial
ou
d'habitat,
salle
des
fêtes,
ateliers,
églises,
cimetières,
gymnase,
etc...)
(100
000
€HT)
Programme
pluriannuel
de
voirie
(enveloppe
de
200
000
€TTC)
Signalétique
routière
horizontale
et
verticale
Programme
pluriannuel
de
travaux
pour
les
écoles
Réfection
d'une
classe
par
an
(10
000
€HT)
Programmes
pluriannuel
prévus
avec
le SDEC
(en
fonctionnement)
(effacement
de
réseau,
photovoltaïque,
panneau
à message
variable...)
12 Divers
instruments
de
musique,
livres
et
CD...
Divers
matériels,
mobiliers
et
équipements
pour
les
services
communaux,
les
écoles...
{mobilier,
outils,
informatique,
véhicule,
panneaux
de
basket...)
Une
attention
particulière
devra
être
portée
sur
les
dispositifs
qui
vont
être
mis
en
place
par
l'Etat
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
énergétique).
Projets
en
cours
La
construction
de
l’école
maternelle
(travaux
démarrés)
Tout
est
en
reste
à
réaliser
(RàR)
Dépenses
:
1
532
622,68
ETTC
Recettes
:
subvention
DETR
480
000€
FCTVA
(16,404%)
256
332,62€
Un
emprunt
avait
été
prévu.
Livraison
prévue
fin
2021.
La
construction
de
la salle
associative
de
spectacle
L'appel
d'offres
est
en
cours
Dépenses
:
Montant
prévisionnel
des
travaux:
771
996,73€HT
Recettes
:
subvention
département
265
928€HT
(en
RàR)
Une
demande
complémentaire
est
en
cours
d'étude
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
(Etat)
environ
350
000
€
Livraison
prévue
fin
2021
Travaux
pour
le label
« village
de
caractère
» obtenu
en
2019
Dépenses
:
Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 900000
€HT
(sous
réserve
du
diagnostic
archéologique
{travaux
et
MOE)
Recettes
prévisionnelles
:
subvention
département
entre
40
%
et
SOXEHT
{en
RàR)
subvention
région
30%
Calendrier
prévisionnel
:
La
phase
PRO
a
débuté.
Finalisation
des
études
en
2021.
Travaux
2022
Projets
en
réflexion
{des
études
peuvent
déjà
être
en
cours)
Etude
de
revitalisation
du
Centre
Bourg
de
Saint
Sever
Calvados
(EPFN)
La
commune
réalise
avec
l’EPF
Normandie
une
étude
urbaine,
qui
doit
permettre
d'écrire
une
feuille
de
route
partagée
avec
la population
et
les
partenaires
(Etat,
Région,
Département,
Intercom
de
la
Vire
au
Noireau,
CAF,
EPF..)
et
ainsi
inscrire
les
projets
à
venir
dans
un
schéma
global
de
réaménagement
qui
sera
accompagné
d’une
fiche
descriptive
par
secteur
et
de
définir
un
programme
d'actions
et
les
leviers
possibles
de
mise
en
œuvre
du
projet
à
l'échelle
des
îlots
prioritaires
(traduction
de
la
mise
en
œuvre
concrète
du
projet
avec:
plan
de
financement,
procédure
et
outils
juridiques
pour
la mise
en
place
des
actions
et
de
la stratégie
foncière
avec
l'EPF,
solutions
de
portage...).
La commune
vient
d’être
lauréate
de
l’Appel
à manifestation
d'intérêt
« Petite
Ville
de
Demain
» qui
facilitera
la
mise
en
œuvre
de
ce
schéma.
Ce
programme
consiste
à
apporter
aux
petites
communes
faisant
fonction
de
centralité,
et
leur
intercommunalité,
les
moyens,
les
outils,
les
connaissances,
les
partenaires.
nécessaires
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
revitalisation.
13 Cette
étude
de
revitalisation
donnera
lieu
à une
présentation
en
commission
générale.
PSLA Une
rencontre
avec
les
prestataires
de
santé
a
eu
lieu
pour
définir
le
préprogramme
et
permettre
de
réactiver
le dossier
avec
le MOE
courant
2021
(mis
en
RàR)
Réfection
de
la Mairie
de
Saint
Sever
et
les
anciens
locaux
de
l’école
élémentaire
Un
projet
de
réfection
et
d'amélioration
des
locaux
de
la
mairie
et
de
l’ancienne
école
élémentaire
est
à l'étude
afin
notamment
de
regrouper
les
services
de
Noues
de
Sienne.
Calendrier
:
2021
: définition
du
programme
et
recrutement
MOE
Création
d’un
Pôle
Enfance
Jeunesse
Subvention
importante
de
la CAF
mais
calcul
complexe
car
fonction
du
nombre
de
place,
du
taux
d'occupation... Le
recrutement
du
chargé
de
mission
« Convention
Territoriale
Globale
» est
en
cours.
il permettra
de
définir
le programme
puis
de
recruter
le MOË
courant
2021
Futur
CLSH
(« future
» ancienne
école
maternelle
de
Saint
Sever}
Lorsque
l’école
maternelle
sera
construite,
il
est
prévu
d'installer
le
Centre
de
loisirs
(CLSH)
dans
la
« future
» ancienne
école
maternelle
de
Saint
Sever.
Calendrier
:
2021
: analyse
des
besoins
en
termes
de
réhabilitation
La
réfection
de
la Piscine estimation
des
travaux
: 2835000
HT
estimation
MOE
: env
10
% des
travaux
AMO
pour
choix
MOE
et
accompagnement
chantier
: 33200
HT
(en
RäR)
L'appel
d'offres
pour
le recrutement
du
MOE
a été
lancé
en
novembre
2020
et
est
en
cours.
L’Etude
sur
la réfection
de
la salle
des
fêtes
de
Champ
du
Boult
Un
maitre
d'Œuvre
(MOE)
avait
été
recruté
en
2012,
pour
éviter
une
trop
forte
actualisation,
le MOE
nous
a fait
parvenir
une
nouvelle
proposition
à hauteur
de
33
250€HT
(taux
de
9,5%)
pour
une
enveloppe
de
travaux
estimés
à 350000
€HT
Calendrier
prévisionnel
:
2021
: réalisation
de
l'avenant,
démarrage
des
études
2022.
Finalisation
des
études,
démarrage
des
travaux
2è
semestre
La
recherche
de
financement
devra
se
faire
en
parallèle.
Sylvothérapie
(sur
le domaine
ONF)
L'Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
(Urcofor)
à
la
demande
de
la
commune
souhaite
étudier
la mise
en
œuvre
un
projet
de
Sylvothérapie
(sur
le domaine
ONF).
Afin
d’en
étudier
les
possibilités,
un
CoPil
est
en
cours
de
constitution
par
l'Urcofor.
Budget
Gites
:
Eco-gite
de
Saint
Manvieu
Bocage
Montant
prévisionnel
:
dépenses
: 220
000
€HT
{RàR)
(travaux
et
MOE)
+ 20
000
(mobilier)
Recettes
: 50
408€
Après
un
appel
d'offres
infructueux,
puis
de
multiples
relances
afin
que
le MOE
mette
à jour
le
dossier,
il vient
d'envoyer
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
ce
qui
va
permettre
de
relancer
l'appel
d'offres.
14 Annexe
au
point
n°11
Annexes
au
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
Conseil
Municipal
du
23
février
2021 Annexe 1 : le Fonctionnement
document provisoire non définitif
DOB 2021 Noues de Sienne
au 27 01 2021
DEPENSES de FONCTIONNEMENT NdS 2017 2018 2019 CA prévi 2020 variation
011 - Charges à caractère général 723 159 816 242 753 171 838 133 11,28%
022 - Charges de personnel 1 363 845 1 538 567 1598 377 1670 181 4,49%
014 - Atténuation de produits 111 209 190 356 112 528 113 136 0,54%
65 - Autres charges de gestion courante 587 840 607 326 663 787 632 969 -4,64%
66 - Charges financières 31 849 47 386 43 349 30 805 -28,94%
67 - Charges exceptionnelles 61677 231 879 106 387 8 767 -91,76%
022 - Dépenses imprévues 0 0 0 0
023 - Virement à la section d'investissement 0 0 0 0
042 - Opération d'ordre entre sections 197 SO1 466 921 295 241 301 578 2,15%
Total Dépenses (Compte Administratif] 3 077 080 3 898 677 3 572 839 3 595 568 0,64%
RECETTES de FONCTIONNEMENT NdsS 2017 2018 2019 CA prévi 2020 variation
70 - Produits des Services et du Domaine 354 242 343 094 287 374 233 487 -18,75%
73 - impôts et Taxes 1 948 040 2 009 349 2135595 2 159 782
1,13%
74 - Dotations et Participations 1 438 617 1 456 646 1 494 699 1 44S 680 -3,01%
75 - Autres produits de gestion courante 150 893 161 304 155 117 144 315 -6,96%
75 - Produits financiers 1235 0 0
013 - Atténuation de charges 34 941 14 089 12 834 48 498 277,89%
77 - Produits exceptionnels 71 075 72537 24 961 18 147 -27,30%
042 - Opération d'ordre entre sections 18 550 66 533 32 557
29 660 -8,90%
Total Recettes (Compte Administratif} 4 017 594 4123553 4 143 136 4 083 568 -1,44% Annexe 2 : le Tableau des effectifs DOB 2021
Noues de Sienne
au ier janvier
2019 2020 2021
7. ETF | EI
1 1. 1 1 adjoint administratif
PPAL 1ère classe
l'rédacteur PPAL 2ème classe
6 1 rédacteurs
6,43 7 8,6
1 Adjoint Administratif
2 secrétaires de Mairie
1 adjoint administratif PPAL 2ème classe 1 L 1
2 adjoints technique PPAL lère classe 4,5 1,5 1,5
1 Âgent de maitrise 1 1 1
1 Technicien 1 1 1
15 10 Adjoints :echniques
7,5 9,1 8,6
2 ATSEM 1,88 1,88 2
1 Agent de maîtrise 0,86 0,86 0,86
21 18 Agents Techniques
10,07 10,54 10,56
7 7 Agents techniques
1,72 1,81 1,75
2 Adjoint technique PPAL 2ème ciasse
2 1 0,54
int technique PPAL 1ère classe ô 6,5 0,5
À Adjoint technique 0,5 0,5 0,5
1 Adjoint Adrninistratif 1 1 1
1 Assistant enseignement artistique PPAL 1ère classe 0,13 9,13 0,13
1 Animateur 6,29 0,29 0,29
14
12 Assistants enseignement PPAL 2ème classe 2,46 3,26 3,36
2 1 adjoint administratif
1 1 4
1 adjoint du patrimoine 1 sl 1
1 1 adjoint administratif
1 1 1 2
2 éducateurs APS 9,17 G,17 9,17
0,17 0,17 0,17 1
Apprenti RH 0,00 0,00 1,00
1 1 éducateur APS
1 1 Re
LT = 4770] 45 |
Nota : Pour les agents annualisés {qui ne travaillent Pos pendant les vacances scolaires}, lors d'un arrêt de travail, afin de rémunérer leur remploçant sur l'ensemble des heures effectuées, nous sommes obligés de les recruter sur un poste vacant ce qui acroit le nombre d'agents dans le tableau des effectifs {cf remarques)
Annexe 3 : La capacité d'Autofinancement
DOB 2021
*extrait Berger Levrault
2017 2018 2019* 2020* au 27/01/20:
Recettes Fonctionnement (Compte Administratif) 4 017 594 4 123 553 4 143 136 4 083 568
Dépenses Fonctionnement (Compte Administratif) 3 077 080 3 898 677 3 572 839 3 595 568
Excédent brut 940 514 224 876 570 297 488 000
Recettes Réelles Fonctionnement {tout sauf ch 042 et 002) 3 999 044 4 057 020 4110 579 4 065 786
Dépenses Réelles Fonctionnement (tout sauf ch 023 et 042) 2879579 3431 755 3 277 598 3279711
Epargne de Gestion 1 119 465 625 265 832 981 805 003
Epargne de gestion / RRF : mesure la capacité de la commune à assumer son train de vie 27,99% 15,41% 20,26% 19,80%
Epargne de Gestion 1119 465 625 265 832 981 805 003
intérets {ch 66) 31 849 47 386 43 349 30 805
Epargne brute 1087 617 577 879 789 633 774 198
Le taux d'éparane brute : Epargne brute / RRF : mesure la part des recettes courantes pour 27,20% 14,24% 19,21% 19,04%
rembourser le capital
Epargne brute 1 087 617 577 879 789 633 774 198
Capital (ch 16) 194 415 260 165 201 729 189 069
Epargne nette 893 201 317 714 587 904 585 129
Le taux d'épargne nette : Epargne nette / RRF : mesure la capacité de la commune à dégager 22,34% 7,83% 14,30% 14,39%
des ressources pour financer les équipements Annexe 4 : Etat de la dette au 01/01/2021
DOB 2021
Budget Principal
. .
Loue Capital restant | Capital restant . . Taux Emprunt si | Compte du Date Le . Organisme Capital à . _ , . Annuité Lu Durée Loue
_ Durée
À Evènement . . Désignation
. . dû au 0101 dû au 31 12 Annuité Capital mn
Annuité totale . d'intérêt Date de fin mulé capital d'obtention prêteur l'origine Intérêts {mois) Le (an) 2021 2021
initial Non 1641 -Emprui01/01/2019 Î[NOUES DE SIENNE tvx voirie CAISSE FRANC 25 295,02 8 732,65 8 772,65 359,68 S 132,33 18 Q 10/09/2019
1,5 Non 1641-Emprui25/04/2009 ÎMESNI CLINCHAMPS Agt VCA4 CREDIT AGRIC 80 000,00 3 333,18 = 3 333,18 53,62 3 386,80 144 4,29 25/04/2921 12 Non 1641 - Empru/01/01/2009 ÎCHAMP DU BOULT tvx Voirie CAISSE D FPAE 30 CCO,00 7 688,87 5 252,55 2 436,32
392,90 2 829,22 180 5,11 01/01/2024 15 Non 1641 - Emorui01/03/2017 INOUES DE SIENNE tvx voirie CREDIT AGRIC 163 075,24 85 038,65 62 026,72 23 011,93 3 288,91 26 300,84 87 4,3 01/06/2024 ! 7,25 Non 164: - Empru]31/07/2014 ÎCOURSON tvx agt bourg CREDIT AGRIC 80 000,00 30 000,00 22 000,60 8 690,00 658,80 8 658.8C 120 2,44 31/07/2024
10 Non 1641 -Empru131/05/2013 MESNIL CHINCHANPS Agt Bourg RD185 CAISSE D EPAf 156 000,00 59 375,00 46 875,00 12 500,00 1 667,97 14 167,97 144 3,05 31/05/2025 1 Non 1641 - Enprul01/10/2013 [ST MANVIEU BOCAGE tux divers (mairie, mur dEAISSE FRANCI 115 000,00 57 539,81 48 368,64 3 170,17 1 9359,39 11 129,56 156 3,62 01/10/2026 33 Non 1641 - Empruli5/04/2017 CHAMP DU BOULT tvx voirie CAISSE D FPAf 25 0C0,00 15 948,25 13 470,23 2 478,02 166,74 2 644,76
120 1,11 15/04/2027 10 Won 1641 - Emprul02/02/2017 [ST MANVIEU BOCAGE tux cantine CREDIT AGRIC 106 000,00 G9 964,16 61 772,845 8 391,71 635,53 8 827,24 144 0,95 02/02/2629
12 Non 1641 - Empru/02/02/2017 [ST MANVIEU BOCAGE tux cantine CREDIT AGRIC 100 000,00 74 999,95 68 333,27 5 666,68 797,59 7 464,18 180 1,1 G2/02/2032 15 on 1641 - Emprui11/08/2014 IST SEVER CALVADOS construction salle multi CREDIT AGRIC! 600 000,00 350 000,00 310 000,00 40 000,00 1C 117,00 59 117,00 180 3,02 11/08/2029 15 Non 1641-Emprui07/12/2015 SEPT FRÈRES tux agt Bourg CREDIT AGRIC 65 000,06 45 775,43 41 657,62 à 117,81 1 021,91 5 139,72
180 2,31 07/12/2030 15 Non 1641: Emporui20/12/2017 IST SEVER CALVADOS construction école élémeLA BANQUE PI 600 000,09 482 142,81 439 285,65 42 857,16 6 012,32 48 869,48 168 1,29 20/12/2031
14 1 296 578,76 1119 043,13
171 535,63 27 132,27 198667,90 jen 2021
183 738,14 en 2022
181327,55 jen 2023
160 938,00 jen 2024
136373,15 jen 2025
122238,54 |en 2026
110073,89 jen 2027
107 578,29 jen 2028
89123,65 {en 2029
55 837,83 len 2030
Budget Gite
Non 11641 - Empru|14/02/2014 [CONSTRUCTION GITE CDE ICAISSE DEPAÏ 7200000 | S1osgai | 4884256 | 314655 | 202758 | 5 174,13 240 3,9 1 14/02/2034
| 20 |
Capital restant | Capital restant Le
. . ec : Annuité Le dü au 01 01 dû au 31 12
Annuité Capital Lu Annuité totale
Intérêts 2021 202:
[rot Budget Principal et Gite Î Î 1342 567,87 1167 885,69
174 682,18 29 159,85 20384203 jen 2021 Annexe
5 : Les
Ratios
financiers
obligatoires
du
secteur
communal
source
Berger
Levrault
et
DGCL
population
(col.
H de
l'INSEE)
2 017
2 018
2 019
2 020
4 465
4 456
4 576
4565
Ratio
nâtional
{source
DGCL
} : est
pris
en
compte
le ratio
national
pour
les
communes
de
3500
à 10
000
habitants.
Ratio
1 : Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
/ population
2017
2018
2019
2020
DRF
2 879
578
3431
755
3 277
598
3279711
Soit
par
habitant
645
€
770
€
715,90
€
718,45
€
strate
nationale
904,00
€
899,00
€
905,00
€
ce
ratio
permet
de
connaître
la charge
en
terme
de
dépense
de
lonctionnement
que
représente
un
habitant
de
la commune
Ratio
2 : Produits
des
Impositions
directes
{compte
73111)
/ population
Total
Dépenses
(Compte
Administra
2017
2018
2019
2020
compte
73111
1438
327
1474
163
1518
680
1 549
807
soit
par
habitant
322€
331
€
332
€
339,50
€
strate
nationale
484,00
€
490,00
€
501,00
€
ce
rate
révole
les
receues
Macales
produites
parcs
hobitini
ou
coin
de
bicommunc
Ratio
3 : Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
{RRF)
/ population
2017
2018
2019
2020
RRF
3 999
044
4 057
020
4 110
579
4065
786
soit
par
habitant
896
€
910
€
898
€
891
€
strate
nationale
1 089,00
€
1 093,00
€
1 106,00
€
ee
ratio
etre
es
recettes
de
fonctionnent
his
pure
Babiioni
au
cine
iceminune
Ratio
4 : Dépenses
d'équipement
brut
(ch
20,
21,
23,
45)
/ population
cf
point
sur
les
investissements
2017
2018
2019
2020
Nds
169,27
€
414,04
€
241,90
€
169,55
€
strate
nationale
286,00
€
313,00
€
355,00
€
ee
rate
appréhende
Peltort
l'équipement
par
Bubituo
Ratio
5 : Dette
/ population
cf
point
sur
l'endettement
de
la commune
BL
BL
2017
2018
2019
2020
Nds
0,00
€
439,00
€
366,46
€
323,74
€
strate
nationale
843,00
€
831,00
€
818,00
€
Le ro
gppoocie
Ponconre
de
Bière
par
habitant
dé
Reconnue
Ratio
6 : DGF
(compte
741)
/ population
BL
BL
2017
2018
2019
2020
compte
741
1 202
989
1 233
926
1 269
270
1240
803
soit
par
habitant
269
€
276€
277,38
€
271,81
€
ratio
national
153
152
153
certe
den
ie montant
dé
Pers
ctoprns
à Li
doing
cihois
abc
de
hanciontntioni
par
Hant
ou
soin
de
le cote Annexe 6 : l'investissement
document provisoire non définitif
DOB 2021 Noues de Sienne
au 27 01 2021
DÉPENSES d' INVESTISSEMENT Nds 2017 2018 2019 CA prévi 2020
Variation 10 - Apports, Dotations et
Réserves 0 85 0
16 - Rernboursements d'emprunts et Dettes 194 415 260 165 201 729
189 069 -6,28% 20 - Immobilisation
Corporelles 14 903 18 522 00 361 32 258
-46,56% 204 - Subventions d'équipement
versées 0 0 19 264 -100,00%
21 -Immobilisation corporelles 325 341 386 219
475 425 339 061 -28,68%
23 - Immobilisation en cours 415 534 1 440 238
550 217 402 699 -26,81%
27 - Autres Immobilisations Financières 1 226 0 0
0 040 - Opération d'ordre
de transferts entre sections 18 550 66 533 32 557 29 660 -8,90%
041 - Opérations Patrimoniales 4 460 6 363 0
0 Total Dépenses (Compte
Administratif) 974 429 2178 116 1 339 553 992 747 -25,89%
001 - Deficit d'investissement reporté 114 075 0 542 756
297 123
RECETTES d'INVESTISSEMENT NdsS 2017 2018 2019 CA prévi 2020
variation 10 - Apports, Dotations et Réserves
nn 713 477 233 794 823 239 66 458 -91,93%
13 - Subventions d'équipement 225 922 68 158 437 929
39 649 -90,95% 16 - Emprunts et Dettes
assimilées 803 710 1 594 3 387 2 227 -34,25%
21 - Immobilisation corporelles 0 0
60 -100,00%
23 - Immobilisation en cours 738 0 0
27 - Autres Immobilisations Financières 1 226 0
2911 0 -100,00%
024 - Produits de cessions 0 0 0
0 021 - Virement de la
Section de Fonctionnement 0 0 0
040 - Opération d'ordre de transferts entre sections 197 501 166 921 295 241 301 578 2,15% 041 - Opérations
Patrimoniales 4 460 6 363 0
Total Recettes (Compte Administratif) 1 947 035 776830 1 562 768
409 912 -73,717% 001 Excédent d'investissement
reporté 0 858 531 0
fctva Annexe 7 : Les Résultats
Fonctionnement “prévisionnel Investissement *prévisionnel
2017 2018 2019 2020* 2017 2018 2019 2020*
4 017 5941 4 123 553 4 143 136 4 083 568 Recettes de l'exercice 1947 035 776 830 1562 768 4098 912
3 077 080! 3 898 677 3572 839 3 595 568 Dépenses de l'exercice 974 4291 2178116 1339 553 992 747
940 514 224 876 570 297,31 487 999,96 Résultat de l'exercice 972 605}; -1 401 286 223 214,45 -582 834,73
2700 517] 3641031] 3331892,93| 3 902 190,24) Résultat de l'exercice précédent -114 075 858 531 -542 755,92 -319 541,47
39 222 transfert ou intégration de résultat 22 418,26
par opération d'ordre budgétaire
Résultat global ("de cloture"}ho 3641031] 3865907] 3902190] a35096g[ésuitatglobal (de cloture" hors | oc g2l 319 541,47] -879 957,94 budgets
annexes
Reste à Réaliser Dépenses 1 414 940 758 316 316 238,61 1781 710,56
Reste à Réaliser Recettes 611381 767 058 734 271,04 860 920,87
solde RäR -803 559 & 742 418 032 -920 790
affectation des résultats sur l'exercice suivant
compte 1068 fbesoin de
financement de la section
investissement) 0 -534 014 -1 800 748
{résultat de cloture Invest+solde
RäûR)
3641031] 3 331893 3 902 190 2550 220| © CEDENT ch 007 (résultat de
cloture Fonct. - compte 1068)
intégration des
résultats du budget
SPIC |
Collectivité : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
EN DEPENSE
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
Budget: 65800 COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
11 janvier 2021 11:16:29
2029
Total des dépenses : Le. 2 C GIE À LE cp 3 492 940,81 € i Heu Ë 481 973,44 €
Compte Fonction Opération
Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser 165 - Dépôts et caulionnements reçus 71
0,00 € 1 390,00 € 380,00 € 21318 - Autres bâtiments publics
324 65 545,49 € 45 591,62 €
5 032,20 € 21348 - Autres bâtiments publics
33 913 077,48 € 9 864,87 €
5 302,97 € 21318 - Autres bâtiments publics
71 8 295,00 € 0,90 € 8
296,32 € 21318 - Autres bâtiments publics 810
9,00 € 0,00 € 4 800,00 € 2151 - Réseaux
de voirie 822
22 437,00 € 10 955,40 € 13 425,60 € 2152
- installations de voirie 821
39 000,00 € 16 980,25 € 14 465,45 € 21532 - Réseaux d'assainissernent
811 0,00 € 0,00 €
10 097,10 € 21571 - Matériei roulant - Voirie
821 0,00 € 0,00 €
3 341,92 € 2182 - Matériel de transport
810 103 560,00 € 0,00 €
24 400,00 € 2184 - Mobilier
810 0,00 € 0,00 €
565,63 € 2188 - Autres immobilisations corporelles
113 0,00 € 0,00 €
264,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles
411 0,00 € 3 589,70
€ 1750,80 € 2188 - Autres immobilisations corporelles
520 13 000,00 € 0,00 € 1 750,80
€ 2188 - Autres immobilisations corporelles 821
18 000,00 € 2 743,20 € 4 822,13 € 2313
- Constructions 211
1705 153,72 € 51 268,55 € 1 562 622,68 € 2313
- Constructions 433
0,00 € 27 571,78€ 37 080,00 € 2315 -
Installations, matériel et outillage techniques 822
6C4 872,12 € 312 018,07 € 83 313,96 €
1781 710,56 €
ETRARG1 Etai des restes à réaliser
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1f janvier 2021 11:16:29
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
Collectivité : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE Budget : 65800 COMMUNE DE NOUES DE SIENNE 2020
Compte Fonction Opération Montant prévu Montant
ordonnancé Montant reste à réaliser
1313 - Départements 113 0,66 € 0,00 €
27 515,00 € 1313 - Déparements
314 0,00 € 0,00 € 265 928,00 €
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 324 0,00 € 0,00
€ 8 746,48 €
1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 211 460 000,00 €
0,90 € 480 000,00 €
1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 212 78 731,39 € 0,00 €
78 731,39 €
Total des recettes 558 731,39 € 0,09 € B60 920,87 €
In i
ETRARO! Etat des restes à réaliser Page 2 sur 2