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Conseil Municipal - annexe ROB 2024 officiel
Conseil Municipal - ROB 2024 et ses annexes
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024 et ses annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal du
20/02/2024 RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024
Commune de Noues de Sienne
Conseil Municipal
du 20/02/2024 1
INTRODUCTION
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au conseil municipal les grandes orientations du prochain budget, en s’appuyant sur le rapport d’orientations budgétaires (ROB). L’article L.5217-10-4 du CGCT modifie le délai dans lequel doit se tenir le DOB avant le vote du budget primitif : en M57, la présentation du ROB doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a complété les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la forme et au contenu du débat, renforçant ainsi son rôle.
Ainsi, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit présenter :
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. L’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement doit également apparaître. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ; Les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ; Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et le profil de l'encours de dette ;
Les informations relatives à la structure et l’évolution des effectifs, des dépenses de personnel (comportant notamment des éléments sur la rémunération et les avantages en nature), ainsi qu’à la durée effective du travail dans la commune.
Ces informations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
1- LE CADRE GENERAL ET LA LOI DE FINANCES 2024
1-1 UN CONTEXTE MACROECONOMIQUE MARQUE PAR UNE BAISSE DE L’INFLATION MAIS UNE SITUATION DEGRADEE POUR LES COLLECTIVITES
A) Le contexte économique national
La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les particuliers, les entreprises, et la transition écologique.
Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+4,8 %), de même que les minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).
Pour les entreprises, l’Etat augmente les crédits pour les aides à l’embauche d’alternants. Parmi les autres mesures significatives, citons l’instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux.
Qualifié de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros dédiés à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui concernera aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. Notamment, des fonds seront investis pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte est également créé.
Enfin, s’agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus significatives sont à mettre à l’actif de l’Education nationale (+3,9 milliards d’euros), et de la mission « Défense » (+3,3 milliards d’euros). Les missions régaliennes de l’Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. 2
Qualifiées d’ « optimistes », les hypothèses d’évolution des principaux indicateurs économiques retenues par le Gouvernement ont néanmoins été jugées sincères par le Conseil constitutionnel. L’objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous la barre des 3 % à l’horizon 2027.
B) Le contexte économique du bloc communal
L’année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités territoriales, confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier fiscales, plus faibles qu’espérées.
Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse à fin décembre 2023 sur un an (+3 %, soit +6,1 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,5 %, soit +3,5 Md€).
Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+ 9,5 % au niveau du bloc communal - communes et intercommunalités) et des dépenses de personnel (+ 5,1 %) qui expliquent « l’effet de ciseau » sur l’épargne dans la plupart des catégories et strates de collectivités en 2023 :
Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027, adoptée elle aussi en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les collectivités, de type « contrats de Cahors ». Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités territoriales : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas 3
excéder l’inflation – 0,5 %. Dans leur rapport d’orientation budgétaire, les collectivités doivent présenter leurs objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour leur budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes.
Les mesures de l’Etat visant à soutenir les collectivités locales au regard des prix élevés de l’électricité en 2024 sont les suivantes :
Enfin, la note de conjoncture publiée régulièrement par La Banque Postale rappelle l’évolution de certains indices impactant la dépense locale. Ainsi, le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. En 2023, celui-ci a augmenté de 6 %, notamment en lien avec le prix de l’énergie, des fournitures, et l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Rappel du ROB 2023 :
Bien que la Commune de
Noues de Sienne appartienne
du groupement d’achat du
SDEC Energie,
elle peut prétendre à
l’amortisseur électricité.
Elle ne peut en revanche pas
bénéficier du bouclier tarifaire 4
C) Le contexte local
La mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères par l’Intercom de la Vire au Noireau initialement prévue au 1er janvier 2024 a été repoussée. Elle devait entrer dans une phase de test à compter du printemps 2024 dans certaines communes (en juillet pour Noues de Sienne). Cependant, pour des raisons contractuelles et financières, ce projet doit faire l’objet d’un réexamen.
Le SIVOM de Saint-Sever a fusionné le 1er janvier 2024 avec l’Epic eau de Vire-Normandie, le syndicat de la Sienne et le syndicat des bruyères, anticipant ainsi la loi qui rendait la fusion obligatoire en 2026. C’est à présent le Syndicat des Eaux du Bocage Virois.
Le décret tertiaire est toujours en vigueur. Pour rappel, il impose de réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire dans le temps. L’objectif est de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires en France. En ce qui concerne la consommation énergétique de ces bâtiments, le décret prévoit une obligation principale : la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire existants, et ce, avec un objectif d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. L’objectif est fixé par rapport à une consommation de référence. Seuls les bâtiments (ou ensembles de bâtiments) situés sur une même unité foncière sont concernés lorsque leur surface globale est supérieure à 1 000 m² de plancher. Pour Noues de Sienne, plusieurs secteurs sont concernés.
Pour répondre à ces obligations, la commune travaille étroitement avec le SDEC via le Conseil en Énergie Partagé : - Le suivi des consommations et des dépenses d'énergies sur le patrimoine bâti (CEP niveau 1 : tous les bâtiments). - L'élaboration et le suivi de la stratégie de rénovation énergétique (CEP niveau 2 : concerne le Gymnase et l’école de Mesnil Clinchamps).
- La réalisation des travaux de rénovation énergétique (CEP niveau 3).
Les principales subventions et programmes : Pour rappel, le subventionnement d’un investissement ne peut excéder 80% du montant du projet. De plus, tous les fonds ne sont pas compatibles. • Europe : Feder, Leader.
• Etat : DETR/DSIL : taux d’intervention entre 20 et 40 %, Fonds Verts, Fonds friches… Ces subventions de l’Etat sont affichées via :
o Le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) 2024-2026 a remplacé le Contrat de Relance et de Transition Ecologique. C’est un cadre pour la planification écologique à l’échelle du bassin de vie qui permet d’afficher les subventions de l’Etat (DETR, Dsil, Fonds Verts, Fonds friches…). o Petites villes de demain, avec l’Intercom pour améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours.
• Région : contrat de territoire pour 2023-2027.
Projets présentant un intérêt régional : équipements sportifs, culturels, de santé ou de tourisme, aménagements de centre-bourgs, pistes cyclables, pôles d’échanges intermodaux, aménagements à vocation économique, etc…
Taux d’intervention entre 20% et 50% - Contractualisation avec l’IVN.
• Département : contrat de territoire pour 2022-2026 : 7 437 062 € dont 10 % pour le vélo Part IVN minimum 2 008 007 € / part à répartir entre communes et IVN 4 685 348,80. Si la part communale est proratisée au nombre d’habitants : env. 480 000 € pour Noues de Sienne. Subvention sur le petit patrimoine : hors contrat de territoire si protégé (classé ou inscrit). Divers appels à projet...
1-2 PRINCIPALES MESURES DE LA LFI 2024 INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES
ARTICLE 73
Harmonisation des dispositifs de zonage dans les territoires ruraux et création au 1er juillet 2024 du zonage « France Ruralité Revitalisation », qui remplacera les ZRR, BER et les zones de revitalisation du commerce en milieu rural. Prorogation des zonages existants pour les quartiers urbains et les territoires en reconversion industrielle.
ARTICLE 129
Lancement au plus tard le 1er juin 2024 de l’expérimentation d’un service de télédéclaration centralisé de la taxe de séjour par les plateformes numériques de réservation d’hébergement, mis en œuvre par l’administration fiscale.
ARTICLE 130 Augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF). 5
ARTICLE 132
Mise en place d’une dotation d’Etat pérenne visant à compenser la perte de taxe d’habitation sur les logements vacants instituée par les communes et intercommunalités passées en zones dites « tendues ».
ARTICLE 138
Mise en place d’un dispositif de lissage des pertes importantes de bases et de produit de TFPB pris en charge par le budget de l’Etat, visant les communes et EPCI enregistrant des pertes fiscales significatives d’une année sur l’autre.
ARTICLE 143
Maintien du caractère facultatif des exonérations de TFPB sur les logements « anciens » ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et sur les logements neufs présentant une performance énergétique élevée (1383-0 B et 1383-0 B bis du CGI).
ARTICLE 150
Dispositions nouvelles sur la TEOM :
- Les EPCI pourront instituer la part de tarification incitative de la taxe uniquement sur les territoires des communes qui disposent d’une proportion de logements collectifs inférieure à 20 % - Les EPCI issus de fusion pourront conserver les modes de financement du service public d’enlèvement des ordures ménagères qui existaient avant la fusion.
ARTICLE 151
Assouplissement des règles de lien entre les taux, notamment pour voter le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’article vise en particulier les communes et EPCI dont le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est inférieur à 75 % de la moyenne. ARTICLE 152 Actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels repoussée à 2026.
ARTICLE 191
Obligation pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants de présenter dans une annexe à leur compte administratif 2024 les dépenses d’investissement qui contribuent positivement ou négativement (ou qui sont neutres) à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
ARTICLE 192 Possibilité pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d’identifier et d’isoler la part de leur endettement consacré à financer des investissements concourant à la transition écologique.
ARTICLE 205 Obligation de mise en place du compte financier unique au plus tard au cours de l’exercice 2026.
ARTICLE 240
Augmentation de l’enveloppe de DGF du bloc communal de 320 M€ :
- 90 M€ en + pour la dotation d’intercommunalité
- 60 M€ en – pour la dotation de compensation des EPCI (par hypothèse : -1,5 %) - 150 M€ en + pour la dotation de solidarité rurale
- 140 M€ en + pour la dotation de solidarité urbaine
Création d’une garantie de sortie égale à 50 % du montant perçu l’année précédente pour les communes perdant le bénéfice de la part majoration de la dotation nationale de péréquation. 60 % des communes devraient connaître un maintien ou une hausse de leur DGF en 2024. La dotation d’intercommunalité des EPCI pourra augmenter de 20 % d’une année sur l’autre (contre 10 % maximum jusqu’ici).
ARTICLE 241 Les délibérations visant une répartition dérogatoire du FPIC produiront désormais leurs effets de manière pluriannuelle.
ARTICLE 243
La dotation « biodiversité » devient la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales ; son enveloppe passe de 41,6 à 100 millions d’euros.
A compter de 2024, toutes les communes rurales au sens de l’INSEE, dont une partie « significative » du territoire est couverte par une aire protégée, ou qui jouxte une aire marine protégée, pourront bénéficier de cette dotation.
ARTICLE 247 Elargissement de la dotation particulière « élu local » à l’ensemble des communes de moins de 1000 habitants, sans condition de potentiel financier.
ARTICLE 248
Mesures spécifiques pour la DGF des communes nouvelles :
- Dotation d’amorçage de 15€/hab. les trois premières années ;
- Garantie de non-baisse de la DGF au-delà du pacte de stabilité. 6
2- LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NOUES DE SIENNE (Y COMPRIS LA DETTE) ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2-1 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BUDGET PRINCIPAL)
Cf. annexe 1 : Fonctionnement
L’ensemble de nos dépenses de fonctionnement s’élève à 4 457 024 € en 2023, soit 307 704 € (7,42 %) de plus qu’en 2022 (hors provision pour le litige Boistech qui a créé une dépense exceptionnelle l’an passé).
Chapitre 011 : Les charges à caractère général
Elles regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achat de consommables, entretien des bâtiments communaux, de la voirie, du matériel municipal, des espaces publics, les consommations diverses (fluides, fournitures, …), ainsi que les locations et les assurances.
Les charges à caractère général ont progressé de 84 454 € (+8,53 %) entre 2022 et 2023. Cela s’explique notamment comme suit :
- Hausse des dépenses d’électricité (+ 25 736 €), notamment parce que les factures sont erronées depuis fin 2022 (les dépenses étaient donc moins élevées que ce qu’elles auraient dû être en 2022). Les factures de notre fournisseur n’ont pas pu être réglées en 2023 non plus car non conformes au marché, cependant, la dépense a été rattachée à l’exercice afin de limiter l’impact sur l’exercice comptable qui verra arriver la facturation correcte. - Légère augmentation des consommations de combustible (gaz et fioul) de 2 264 € (+2,74 %) - Augmentation des dépenses alimentaires + 3 145 €, soit + 8,91 %
- Hausse des fournitures d’entretien de + 4 473 €, soit + 14,05 % : une harmonisation des produits d’entretien des locaux a été faite fin 2023, et l’acquisition de matériel facilitant le travail des agents réalisée, ainsi que la constitution d’un stock de produits.
- Accroissement des fournitures de voirie de + 5 722 €, soit + 20,16 %, notamment suite à plus d’achats de fleurs afin de réaliser des massifs et de s’adapter au changement climatique avec des espèces moins gourmandes en eau et plus résistantes. De plus, des plantes vivaces ont été installées dans certains bourgs. - Augmentation des fournitures scolaires de + 5 261 €, soit + 45 % : en 2022, une part des fournitures scolaires était mandatée à tort en fournitures administratives. Nous retrouvons donc le niveau historique. - Hausse des contrats de prestation de service (+ 33 173 €, soit + 28,94 %) o Mise en place du portail famille (2 230 € pour 6 mois)
o Renouvellement des certificats de signature électronique (1 656 € pour 3 ans) o Spectacles suite à l’ouverture de la salle de spectacles (+ 7 034 €)
o Cantine : - 7 870 € car la facture du mois de novembre est arrivée trop tard (7 729 €). o Nettoyage des vêtements du service technique précédemment mandaté dans les autres locations (+11 435 €) o Interventions et séances de sport dans les écoles + 5 223 €
o Suppression du coût de transport vers le CLSH suite au déménagement à St Sever (-2 729 €) o Aide à la passation du marché d’assurances communales (+ 4 080 €)
o Contrat d’abonnement juridique SVP (+6 499 €)
o Stage de danse EMD (+ 974 €)
- Forte augmentation des dépenses d’entretien et réparations sur terrain (+14 910 € ; +329,46 %), directement liée au zéro phyto : l’intervention de LBS pour l’entretien de certains cimetières et terrains est passée de 9 540 € à 15 825 €, soit + 6 284 € (d’autant qu’une partie de la dépense était auparavant mandatée sur un autre article). De plus, le nettoyage de la cour de l’atelier municipal a coûté 1 140 €, et la réfection d’un massif à Sept-Frères est en cours pour 3 383 €.
- Hausse importante des dépenses d’entretien sur matériel roulant de 5 546 € (+22,27 %) : notre parc de véhicules est vieillissant, il y a eu de grosses réparations sur plusieurs véhicules. Cela inclut environ 8 000 € de réparations sur les gros véhicules (télescopique, tracteur...) mais aussi l’entretien (vidange balayeuse...). Un camion benne sera à remplacer en 2024, et un état des véhicules sera réalisé afin de réduire notre parc de véhicules légers. - Augmentation des dépenses de formation de 13 210 € : formation management pour toute l’équipe encadrante (4 800 €), formation des apprentis (5 000 €), permis et habilitations des agents techniques (4 400 €), formation des membres du CST...
- Accroissement des autres frais divers de 7 322 € : dont dorure des monuments 9 952 € (l’intégralité des monuments prévus il y a 3 ans a été réhabilitée).
- Hausse des publications de 4 070 € : 3 bulletins municipaux payés en 2023 (+ 4 000€), reliure de registres décennaux (+1 000€). 7
En parallèle, certaines baisses sont à noter :
- Baisse de la consommation d’eau (- 8 143€) : en 2022, il y avait eu une fuite d’eau à la salle de spectacles, et le remplissage de la piscine supérieur à d’ordinaire (sècheresse précoce + fuite dans le bassin). - Diminution des dépenses de carburant (-3 249 € soit-8,70 %) notamment suite à la reprise par la Région d’un circuit de transport scolaire sur toute l’année 2023.
- Disparition des produits de traitement, suite à la mise en œuvre du « zéro phyto » : baisse de 2 705 € . - Légère baisse des frais de télécommunication de 1 535 € suite à la suppression de certains doublons de contrats après la mise en route de la fibre sur plusieurs sites.
- Baisse des fournitures de petit équipement (-21 785 €, soit -39,48) : ces dépenses correspondent à du petit matériel technique et scolaire (nouvelle école ouverte en 2022 et entretien de nos nombreux bâtiments notamment).
- Diminution des dépenses de fournitures administratives (-4 952 €, soit – 40,88 %) : en 2022, une part des fournitures scolaires était mandatée à cet article, et la mise en place de la dématérialisation des factures a fortement limité la consommation de papier.
- Baisse des locations de 7 474 € (soit – 18.22 %), notamment du fait que la location de vêtements du service technique est à présent mandatée à un autre article (7 192 € en 2022).
Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante
Ces dépenses, principalement constituées des indemnités aux élus, des subventions aux associations, contributions au SDEC et au service incendie et participation aux budgets annexes, sont stables, puisqu’elles évoluent de + 986 €. Les principales variations sont les suivantes :
- Augmentation des indemnités de fonction des élus de + 4 746 € (liée à l’augmentation du point d’indice). - Hausse des dépenses de formation des élus de + 2 518 €.
- Augmentation des subventions versées aux associations de + 26 181 €. - Stabilité de la contribution versée au service d’incendie.
- Baisse des cotisations de sécurité sociale des élus de - 3 227 € (en lien avec la modification du plafond de la Sécurité Sociale, donc réduction des cotisations pour certains élus)
- Diminution du besoin de subvention de fonctionnement au CCAS (-4 827 €) - Réduction de la prise en charge du déficit du budget annexe gîtes (-24 911 €).
Chapitre 66 : Les charges financières
Les charges financières ont progressé de 5 491 €, soit + 18,17 %. Cela s’explique par les nouveaux emprunts souscrits en 2022 et 2023 : dans les échéances, la part des intérêts est plus importante que la part du capital (investissement) sur les premières années de remboursement.
La dette de la commune a augmenté puisqu’un nouvel emprunt ont été contracté pour financer la construction du pôle petite enfance (375 000 € pour une annuité totale de 33 571,89 €), et que l’emprunt finançant les travaux du village de caractère (315 000 €) a été débloqué en 2023.
Un emprunt est arrivé à échéance le 1er janvier 2023 (annuité totale 2 829,29 €), et deux emprunts arriveront à échéance en 2024 : les travaux de voirie de Noues de Sienne et l’aménagement du bourg de Courson, pour une échéance annuelle totale de 34 569 €.
Chapitre 67 : Les charges spécifiques
La nomenclature M57 ayant modifié certains chapitres, celui-ci n’est plus utilisé que pour l’annulation de titres sur les exercices antérieurs, généralement cela concerne de la facturation de cantine et garderie. En 2023, il y a eu 34 € d’annulation.
Chapitre 68 : les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions En 2023, une provision a été constituée au titre des pénalités demandées à EDF pour non-respect du marché, selon le principe de précaution, au cas où cette recette n’interviendrait pas (21 850 €).
Chapitre 042 : Les dotations aux amortissements
L’amortissement est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, qui sont tenues d’amortir la plupart de leurs investissements. C’est un autofinancement contraint puisque la collectivité est obligée d’inscrire une dépense de fonctionnement pour la transférer ensuite en recette d’investissement. En 2023, les dotations aux amortissements ont augmenté de 101 111 €, soit +21,09 %, ce qui était prévu suite aux acquisitions passées, mais surtout, du fait qu’avec la nomenclature comptable M57, les règles d’amortissement ont évolué (mise en place du prorata temporis). 8
2-2 LES RESSOURCES HUMAINES (CHAPITRE 012)
Cf. annexe 2 : Tableau des effectifs
Structure des effectifs (dernières données officielles fournies par le centre de gestion) : Le rapport social unique de 2022 présente les données suivantes : 69 agents sont employés au 31/12/2022 dont 7 % en catégorie A, 21 % en catégorie B et 72 % en catégorie C, répartis ainsi :
41 Fonctionnaires :
76 % de femmes, 24 % d’hommes
Âge moyen 48,11 ans
66 % temps complet, 34 % temps non complet
28 Contractuels :
50 % de femmes, 50 % d’hommes
Âge moyen 40,89 ans
100 % temps complet
Analyse 2023 :
La variation du nombre d’ETP (+7,12) s’explique par la création du service de recueil CNI/Passeport, le recrutement de deux apprentis au pôle socioculturel, le recrutement d’un coordinateur enfance jeunesse (poste vacant au 01/01/2023 suite à un départ, mais qui existait en 2022), le recrutement d’un contractuel pour le tuilage avant départ à la retraite d’un agent du service technique, la création de 0,86 ETP pour l’école de musique et de danse, et la création de 1,26 ETP pour le service scolaire (dont chauffeur de bus, annualisation d’heures complémentaires régulières, et amélioration du taux d’encadrement des enfants : minimum 2 personnes présentes simultanément dans les locaux).
Depuis le 1er janvier 2022, la durée effective du temps de travail est fixée à 37h00 par semaine pour tout le personnel à temps complet non annualisé.
En 2023, 37 agents ont assisté à minima à une formation professionnalisante.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 2 024 219 €, soit une augmentation de 116 119 € (+6,09 %). Il conviendra d’augmenter les prévisions budgétaires en 2024.
L’augmentation 2023 s’explique par :
- La hausse du point d’indice du 01/07/2022 sur une année complète (+42 000 €) ; - La hausse du point d’indice au 1er juillet 2023 (env. + 18 600 € en 6 mois) ; - Les avancements d’échelon et de grade des agents (« glissement vieillesse-technicité ») ; - L’augmentation des cotisations et du SMIC (2 revalorisations dans l’année en janvier et mai) ; - La revalorisation indiciaire, selon certains critères, pour les agents de catégorie B et C ; - La formation de nombreux agents annualisés, pour lesquels les heures de formation sont indemnisées en heures complémentaires et/ou supplémentaires (exonérées) ;
- Perte de la participation sur contrat aidé de l’animateur sportif.
- Annualisation des heures complémentaires de certains agents
- Création de postes : apprentis pôle socio, Coordination enfance jeunesse, tuilage avant retraite au service technique, 0,5 chauffeur de Bus, 0,5 à l’école de musique (aide à la coordination), service CNI/ passeports...
L’estimation de la masse salariale 2024 tient compte de plusieurs facteurs : - Hausse du point d’indice sur une année complète (+18 600 €) ;
- Le versement de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) en janvier 2024 (4 100 €) ; - L’attribution de 5 points d’indice majoré supplémentaires à tous les agents (+26 850 € charges comprises) ; - La révision du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) sur une année entière (44 290 €) ;
- Les avancements d’échelon et de grade des agents (« glissement vieillesse-technicité ») ; - Hausse du nombre d’agents et Augmentation du nombre de fonctionnaires (4 stagiairisation + 1 titularisation) ;
- Eventuel versement d’une prime « pouvoir d’achat » (env. 10 850 € avec les cotisations patronales) ; - Plusieurs postes créés en 2023 à supporter sur 12 mois : apprentis pôle socio (12 mois au lieu de 4), coordination enfance jeunesse (12 mois au lieu de 9 mois), 0,5 chauffeur de Bus (12 mois au lieu de 6), 0,5 à l’école de musique pour l’aide à la coordination (12 mois au lieu de 4), service CNI/ passeports (12 mois au lieu de 3 mois) (+ 57 980 €).
2019 2020 2021 2022 2023 2024
43,67 47,4 49,53 50,45 49,55 56,67
Equivalent Temps Plein (ETP) au 1er janvier 9
Il est à noter que pour les agents annualisés (personnel scolaire par exemple, qui ne travaille pas pendant les vacances scolaires), lors d'un arrêt de travail, afin de rémunérer leur remplaçant sur l'ensemble des heures réelles effectuées, nous sommes obligés de les recruter sur un poste vacant ce qui accroit le nombre d'agents dans le tableau des effectifs et qui fait que nous ne sommes pas indemnisés totalement. Ainsi, les arrêts maladie génèrent des dépenses supplémentaires sur le chapitre 012. Les recettes liées aux arrêts maladie (indemnités journalières) sont imputées à l’article 6419 au chapitre 013 « Atténuations de charges », et représentent 16 318 € en 2023.
Les indemnités de fonction des élus (chapitre 65)
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT. On constate une stabilité des dépenses sur cette partie du chapitre.
2-3 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (BUDGET PRINCIPAL)
Cf. annexe 1 : Fonctionnement
Nos recettes de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté) s’élèvent à 4 742 842 € en 2023, soit 304 220 € (6,85 %) de plus qu’en 2022 (hors titre émis pour le litige Boistech qui représentait une recette exceptionnelle).
Chapitre 70 : Les produits des Services, du Domaine et ventes diverses
Cela concerne les produits des services périscolaires et extrascolaires, les inscriptions à l’Ecole de Musique, de Danse et d’Art Plastique, les remboursements des budgets annexes pour la mise à disposition de personnel, ainsi que les occupations du domaine public communal, dont l’Etape en Forêt, Antargaz et Orange. Ils augmentent de 43 836 € (soit + 17,51 %), notamment parce qu’en 2022, seuls deux trimestres avaient été facturés à l’école de musique, le trimestre manquant étant passé sur 2023 (+22 100 €). De plus, la part variable de la redevance perçue pour l’Etape en Forêt a augmenté de 3 971 €. Concernant les services périscolaires, la garderie facturée a augmenté de 9 662 €, et la cantine de 5 821 €.
Chapitre 73 : Impôts et Taxes
Depuis le 1er janvier 2017 et la création de l’Intercom de la Vire au Noireau (IVN), le territoire est passé sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Les communes ont donc perdu la fiscalité économique dorénavant perçue par la communauté de communes. Cependant afin de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources entre une communauté de communes et ses communes membres, le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été mis en place. Au titre des AC, la commune de Noues de Sienne a perçu 322 477 € par an depuis 2019. En l’absence de modifications des compétences, elle devrait percevoir le même montant en 2024. Les recettes sur ce chapitre augmentent de 149 310 € (soit + 6,32 %), du fait de la variation des taux d’imposition votée en 2023, et de la forte revalorisation des valeurs locatives (+7,1 %).
Part des dépenses de personnel dans le fonctionnement
ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
Ch 012 DRF (tout sauf ch 023 et 042) Part des dépenses de personnel dans le fonctionnement
2 017 1 363 845 2 879 579 47,36%
2 018 1 538 567 3 431 755 44,83%
2 019 1 598 377 3 277 598 48,77%
2 020 1 670 181 3 279 711 50,92%
2 021 1 756 804 3 402 106 51,64%
2 022 1 908 100 3 661 800 52,11%
2 023 2 024 219 3 875 770 52,23%
Dans une commune, en raison des missions exercées, généralement les dépenses de personnel
représentent entre 50 et 60 % de dépenses réelles de fonctionnement
Au niveau national, ce ratio pour les communes de 3 500 à 10 000 hab. se situe en moyenne à 56 %
(données DGCL 2022)
DRF 2022 = hors provision Boistech (1 804 K€) 10
En parallèle, le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux (DMTO) baisse de 13 055 €, et le Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) diminue de 8 064 €.
Il est rappelé que lors de la création de la commune nouvelle, les taux étant différents selon les communes historiques, il a été décidé d’une période de lissage de 12 ans (2018-2030). Cette année, le produit fiscal (1 871 765 € en 2023) évoluera suite à la revalorisation des valeurs locatives (estimée à +3,9 %).
Chapitre 74 : Dotations et Participations
Ce chapitre est principalement composé des dotations de l’Etat à savoir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). On note une très légère hausse de 1,98 % (+30 332 € sur l’ensemble du chapitre). Cela s’explique notamment par : - Hausse du FCTVA, en adéquation avec les projets communaux (+2 520 €). - Forte baisse de la participation de la Région Normandie pour le transport scolaire (-28 449 €) suite à la reprise en direct depuis septembre 2022 par la Région d’un des deux bus dont nous avions la gestion. - Hausse de la participation du Conseil Départemental pour le financement d’actions culturelles (+ 9 122 €). - Baisse de la refacturation de frais scolaires aux autres communes (-4 386 €) car les frais de cantine n’ont pas été refacturés. Un rattrapage sera à réaliser en 2024.
- Régularisation de la participation de la CAF au pilotage enfance jeunesse sur les années passées + perception d’un acompte pour 2023 (+22 800€)
- Variation des dotations de l’Etat de + 35 635 € (dont la DSR)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 DGF 682 341 684 412 682 341 679 052 675 677 673 015 669 026 -3 989 -0,59%
DSR 355 723 391 042 428 457 475 301 522 059 574 567 621 193 46 626 8,11%
DNP 164 925 158 472 158 472 86 450 77 805 70 025 63 023 -7 002 -10,00%
1 202 989 1 233 926 1 269 270 1 240 803 1 275 541 1 317 607 1 353 242 35 635 2,70%
variation N / N-1
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Il s’agit du revenu des immeubles (logements et locaux professionnels), salles, … Suite au passage en M57, on y retrouve également les pénalités demandées à Boistech en 2022 et EDF en 2023. En isolant ces pénalités, ce chapitre évolue de + 11 248 € :
- Augmentation des loyers perçus (+11 205 €) et des locations de salles (+ 3 100 €) - Baisse des indemnités versées (sinistre salle des fêtes de Fontenermont – 18 600 €) - Perception du dispositif ARENH du SDEC pour bénéficier de tarif d’électricité optimisé (+14 424 €)
Chapitre 77 : produits spécifiques
On y retrouve les mandats annulés sur exercices antérieurs et les produits de cession d’immobilisations. Les comparaisons d’une année sur l’autre n’ont pas d’intérêt puisque ces opérations sont uniques à chaque fois.
Chapitre 78 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
On retrouve ici les reprises de provision. En 2023, nous avons réduit une provision enregistrée en 2022 au titre des restes à recouvrer : la trésorerie est parvenue à percevoir des fonds que nous avions provisionnés (2 595€).
En synthèse :
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB, d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser la dépense publique. Ce texte plafonne l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités à 0,5 % en-dessous de l’inflation, soit à 2,10 % pour 2024. Les dépenses de fonctionnement s’élevant à 4 457 024 € en 2023, il conviendrait de se fixer un objectif de dépenses de fonctionnement à 4 550 621 € maximum, toutes choses égales par ailleurs.
Cet objectif semble cependant difficile à atteindre, dans la mesure où la commune devra faire face en 2024 à des politiques complémentaires et à une augmentation de certaines dépenses exogènes, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle :
- Nouveau Marché d'assurances (+10 000 €)
- Nouveau Marché électricité (+100 000 €)
- Hausse du point d’indice de 2023 (sur 12 mois au lieu de 6 soit +18 600 €) - Attribution de 5 points d’indice à tous les agents (+26 850 € charges comprises)
+155 450 €, soit + 3,49 % 11
Ne serait-ce qu’avec ces quelques mesures exogènes, la préconisation de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement est dépassée. D’autant qu’ici ne sont pas incluses les augmentations liées à l’inflation, que Noues de Sienne subira également sur l'alimentaire pour les cantines, sur l'augmentation des dépenses de sous-traitance, sur les entretiens de matériel et des bâtiments...
La commission des finances préconise notamment de vendre des biens immobiliers car cela aura plusieurs impacts : - Recettes d’investissement pour financer des projets structurants ;
- Baisse des charges de fonctionnement ;
- Réduction des interventions des agents techniques, donc gain de temps pour d’autres taches ; - L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mise en place par l’IVN permettra à des investisseurs privés de bénéficier d’aides financières pour rénover des logements répondant aux normes actuelles, et peut être faire venir des famille sur Noues de Sienne.
Ainsi, un travail sera effectué par le service finances pour estimer les dépenses et les recettes attribuées à chaque local de Noues de Sienne, afin d’apporter une aide décisionnelle aux élus quant aux biens à mettre en vente.
De plus, une étude approfondie sera réalisée par le service technique sur le parc de véhicules qui est vieillissant. Cela permettra de fournir une aide décisionnelle afin de déterminer les véhicules dont il convient de se séparer, et ceux qu’il est préférable de conserver ou de remplacer, dans le but de maîtriser les dépenses d’entretien sur matériel roulant.
La collectivité poursuivra donc ses efforts d'optimisation et d'uniformisation dans le but de réaliser des économies, le souhait des élus étant d’éviter de recourir à la revalorisation des taux d'imposition.
2-4 LA DETTE ET LES RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES DU SECTEUR COMMUNAL
Cf. annexe 3 : La capacité d’autofinancement
La « règle d’or », qui régit la construction budgétaire des collectivités territoriales, impose que leurs recettes de fonctionnement couvrent leurs dépenses de fonctionnement et interdit le recours à l’emprunt pour cette section du budget. L’épargne brute (ou autofinancement brut) doit en priorité couvrir le remboursement de la dette, le solde pouvant ensuite être affecté à l’investissement.
L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Elle conditionne sa capacité d’investissement : les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts).
Elle constitue un double indicateur :
1. Un indicateur de « l’aisance » de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un « excédent » de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette existante. 2. Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants.
La préservation d’un niveau « satisfaisant » d’épargne brute doit donc être le fondement de toute analyse financière prospective. En effet, la collectivité doit dégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette.
On peut remarquer la forte variation de l’épargne brute de la commune en 2017 et 2018. Elle est liée aux écritures de régularisation qui ne sont pas intervenues sur le bon exercice comptable (rattrapage d’amortissement, trop perçu d’attributions de compensation…).
L’épargne brute prévisionnelle pour 2023 est de 718 785 €.
Cet indicateur est utilisé dans 2 ratios clés de la santé financière d’une collectivité : Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Ce ratio doit être apprécié en tendance et par rapport à d’autres collectivités similaires. Généralement un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. 12
Il est d'usage d'associer au taux d'épargne brute 2 seuils, le premier à 10% et le second à 7%. Le premier seuil correspond à un premier avertissement, une commune qui passe sous les 10% n'est pas à l'abri d'une chute sensible voire une perte totale d'épargne. On le considère comme un seuil d'alerte. En deçà du second seuil, on considère que la situation de la collectivité se complexifie. On peut y voir des premiers signes avant-coureurs d'une situation financière dégradée. La collectivité peut avoir beaucoup de difficultés à dégager des marges de manœuvre.
A noter, en 2021, le taux moyen d'épargne brute d'une commune française, se situe aux alentours 15,5%. Celui de Noues de Sienne était de 15,30 % en 2022 (hors Boistech / 10,82 % avec Boistech), il est de 15,52 % en 2023.
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) : Ce ratio est un indicateur de solvabilité. La
collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ?
Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Ce ratio doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts. Ainsi, si le ratio de désendettement est de 15 ans, alors que la durée moyenne de vie des emprunts est de 13 ans, ceci signifie que la collectivité a les moyens pour rembourser sa dette en 15 ans, mais que celle-ci devra être remboursée en 13 ans. Dans cet exemple, la collectivité doit donc améliorer son épargne brute afin d’atteindre un ratio au moins identique à la durée de vie moyenne de la dette. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse.
Cf. annexe 4 : Etat de la dette au 01/01/2024
La capacité de désendettement de la commune : ratio encours de dettes / épargne brute
Capital restant dû
au 1er janvier Epargne brute
Durée de remboursement
du capital en année
2 017 1 441 773 1 119 465 1,29
2 018 1 960 666 1 087 617 1,80
2 019 1 749 512 577 879 3,03
2 020 1 517 844 789 633 1,92 dont gîte
2 021 1 342 568 774 198 1,73 dont gîte
2 022 1 941 386 876 556 2,21 dont gîte
2 023 2 072 019 667 020 3,11 dont gîte
2 024 2 535 696 718 786 3,53 dont gîte
Si la collectivité consacrait entièrement son épargne brute au remboursement du capital, la durée de remboursement serait d’environ 3 ans et demi. En 2022, pour les communes de notre strate, la capacité de désendettement se situait entre 3,5 et 4 ans (source INSEE/DGCL).
L’épargne nette (ou capacité d'autofinancement) représente l'excédent de la section de fonctionnement qui, une
fois le capital de la dette de l'exercice remboursé, sert à autofinancer les investissements de la collectivité. Elle correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dettes. Sur 2023, la commune a dégagé une capacité d’autofinancement de 494 199 € alors qu’en 2022 elle était de 464 341 € (694 605 € en 2021). C’est ce qui permet à la commune de financer pour partie ses opérations d’investissement.
Les ratios financiers obligatoires du secteur communal
Les ratios financiers fonctionnent à l’image de signaux d’alerte, permettant de détecter rapidement et facilement des difficultés ou des potentialités financières. Autrement dit, les ratios sont utiles pour conduire une analyse financière communale, mais néanmoins ils ne sont pas suffisants et il faut les manier avec précaution : se méfier des ratios pris isolément, ou au contraire, des batteries de ratios trop étendus. Il convient aussi de privilégier l’étude interne des communes, quant aux démarches comparatives, il faut utiliser des moyennes par strates de population similaires et faire attention aux contextes territoriaux.
Cf. annexe 5 : Ratios financiers obligatoires 13
La Trésorerie de la commune
Au 21 janvier 2020, la Trésorerie était de de 3 288 381,98€
Au 28 janvier 2021, elle était de 3 394 611,97 €
Au 19 janvier 2022, elle était de 3 455 439,95 €
Au 18 janvier 2023, elle était de 3 280 685,83 €
Au 15 janvier 2024, elle s’élève à 3 329 859,62 € (dont l’emprunt du pôle petite enfance de 375 000 €).
2-5 LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes 2024 sont :
Budget annexe Lotissement Fontenermont
Budget annexe Lotissement Mesnil Clinchamps
Budget annexe Lotissement La Pommeraie Saint Sever Calvados
Budget annexe Lotissement Saint Manvieu Bocage
Budget annexe Gites
Le Budget annexe « Gites »
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 8 341 € (- 32,37 %), elles s’élèvent à 94 993 €. Les recettes de fonctionnement (hors prise en charge du déficit par le budget principal) ont augmenté de 18 541 € (+35,66 %), elles s’élèvent à 70 532 €. Le déficit pris en charge par le budget principal s’élève à 24 462 €, contre 49 000 € les deux années précédentes. Cela s’explique par :
- L’absence de dépense d’électricité en 2023 (l’intégralité des factures a été rattachée au budget principal ; pour le budget gîtes, cela représente 11 498 € €HT parce qu’une partie de la consommation de 2022 est refacturée à tort en 2023). Si les factures avaient été rattachées, la prise en charge du déficit aurait été plus importante. - La hausse des recettes de location (+18 746 €/+38,52 %) : les tarifs ont augmenté, et il y a eu plus de locations. - Malgré l’augmentation du nombre de locations, les charges salariales ont très peu évolué (-444 €/-1,85 %). Cela est dû à la durée des locations qui s’est légèrement allongée, ce qui réduit le temps de ménage et de lavage des draps. De plus, courant 2023, il a été décidé que tous les draps (hors protection de la literie) soient portés au nettoyage à l’ESAT, ce qui permet d’améliorer considérablement les conditions de travail des agents. Précédemment, seul le gîte de Saint-Sever faisait nettoyer les draps.
Enfin, la mise en place des boites à clés permet aux locataires de s’installer en autonomie, ce qui réduit le temps passé par le personnel, donc les charges salariales correspondantes.
En 2024, une augmentation des tarifs sera appliquée, notamment pour amortir une partie de la hausse des coûts énergétiques.
Les 4 Budgets annexes « Lotissement »
Il reste à vendre :
4 parcelles de 876 m2 à 1 052 m² à Fontenermont (à 17 € le m2),
2 parcelles de 350 m2 à St Sever (à 40 € le m2), dont la vente de 2 parcelles est envisagée 4 parcelles de 589 à 681 m² à Mesnil Clinchamps (entre 22 et 25 € le m2), dont 1 parcelle en cours de vente 4 parcelles de 1 136 m² à 1 405 m² à Saint Manvieu Bocage (à 20 € le m2).
Il reste par ailleurs 1 parcelle à vendre à Champ du Boult (hors budget annexe)
Concernant les prévisions budgétaires 2024 des budgets annexes Lotissements, les recommandations du conseiller aux décideurs locaux seront appliquées en fonction des mouvements pressentis. Il serait sans doute intéressant de travailler la cohérence des prix de vente en tenant compte de l’évolution des données économiques (inflation des coûts de construction, forte variation des taux d’intérêt, ...). 14
2-6 LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS ET LES RESULTATS DE LA COMMUNE
Cf. annexe 6 Investissement
Cf. annexe 7 Résultats
Les dépenses d’investissements ont augmenté de 315 520 € (+13,18 %) en 2023, notamment aux chapitres 23 et 45. Cela s’explique par les travaux d’aménagement du bourg de St Sever dont les trois-quarts des dépenses ont été réglés en 2023. Les travaux du pôle petite enfance ayant été retardés, ces dépenses seront décalées sur l’année 2024.
Les recettes d’investissement ont diminué de 40 568 € (-1,53 %). Cela s’explique par le décalage de récupération de subventions pour des opérations non terminées ou retardées (village de caractère et salle de spectacles notamment). Ces recettes sont également présentes dans des RàR. Il est important de noter que les recettes d’investissement perçues l’an passé incluent l’emprunt de 375 000 € réalisé pour le pôle petite enfance, pour lequel environ 48 000 € ont été dépensés en 2023.
Le FCTVA (récupération de la TVA pour les investissements) en investissement ne sera perçu qu’à l’issue de chacun des projets, et n’est pas intégré dans les RàR « recettes ».
Ainsi, en 2023, les dépenses sur les opérations d’investissement atteignent 2 709 847 € TTC pour 2 612 113 € de recettes, soit un déficit (= résultat d’investissement) de – 97 734 €.
Les « restes à réaliser » (RàR) sont les dépenses et recettes engagées (devis signés) mais non réalisées totalement (par exemple les marchés d’aménagement de la place A. Lebrun sont engagés mais pas totalement payés, ce qui n’est pas payé doit donc être inscrit en RàR).
Les RàR 2023 s’élèvent à 1 241 730 € TTC en dépenses (dont 25 % liés à l’aménagement de la place A. Lebrun et 32 % pour la piscine) et 1 402 785 € en recettes (dont 34 % pour l’aménagement de la place A. Lebrun, et 33 % pour le pôle petite enfance), soit un excédent de 161 055 €.
Compte tenu de notre résultat de clôture d’investissement positif (63 321€), il ne sera pas nécessaire de ponctionner notre Trésorerie/excédent cumulé pour financer nos investissements.
Il est proposé de poursuivre les programmes d’investissement inscrits au budget 2023 restant à satisfaire, ainsi que les restes à réaliser engagés comptablement. 15
3- LES RESTES A REALISER ET PROGRAMMES PREVISIONNELS D’INVESTISSEMENT POUR LES ANNEES A VENIR
3-1 PROJETS EN COURS DE TRAVAUX OU DE MISE EN ŒUVRE
Salle de spectacles
Coût total : 756 062 € HT ; subventionnée à 73,80 % par le Département (292 067 €) et l’Etat (265 928 €). Le chantier s’est terminé fin 2022, il reste quelques réserves à lever, d’où :
RàR dépenses : 2 254 € HT pour la maîtrise d’œuvre et un lot de travaux,
RàR recettes : 204 447 € (DSIL)
Gescime (Gestion des cimetières)
Le déploiement vient de se faire.
RàR dépenses : 65 186 € HT
Travaux pour le label « village de caractère » obtenu en 2019
Coût total de l’opération : 1 414 563,79 € HT
Subventions obtenues (80%) - Département 588 273 € (dont 438 962 € perçus) - Région 219 012 € (dont 0 € perçu / acompte demandé en oct. 2023)
- Etat 269 786,81 € (dont 215 829,45 € perçus)
- Feader 50 000 € (dont 0 € perçu car à demander en dernier)
RàR Dépenses : 254 339,90 € HT
RàR Recettes : 472 280,36 €
Travaux débutés au dernier trimestre 2022 ; Fin travaux voirie janvier 2024, Fin espaces verts au printemps 2024.
Fouilles archéologiques : 27 796,52 € HT (dont 5 559,30 € en RàR dépenses) Subvention Etat : 9 728,78 € (dont 1 945,75 € en RàR recettes)
Aires de jeux et city stade (Coût total HT : 101 314 € avec subvention de 58 050,60 €) 2022 : aménagement d’une aire de jeux mutualisée entre l'école et la salle des fêtes de St Sever (39 836 € TTC) 2024 : aménagement d’une aire de jeux à proximité du pôle petite enfance (18 825 € TTC) et d’un city stade (62 916 € TTC). Ces montants seront à réactualiser lorsque le projet passera en phase de réalisation. RàR Recettes : 14 575 € de subvention APCR (Département) pour les aires de jeux (valable jusqu’en 2024). 30 535,60 € de subvention DETR
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorablement à l’installation du city- stade près de l’école S Veil de St Sever. Ils souhaitent qu’il y ait ce type d’installation près de chacune des écoles de Noues de Sienne soit également à Mesnil Clinchamps et Saint-Manvieu-Bocage. Pour St Manvieu Bocage, il s’agit peut-être plus du réaménagement et de la réutilisation de l’existant (réfection à envisager).
Adressage (Coût total 118 795 € HT, dont pose et dépose des plaques de rues) RàR Dépenses : 67 398,12 € HT
Subventions Département perçue à 100 % : 27 515 €
Mise en place en 2023, l’entreprise en en train de finaliser l’installation des panneaux. Quelques panneaux complémentaires sont à prévoir. Pour voir les panneaux à retirer, il est prévu que le maire délégué fasse le tour avec un agent du Service technique.
3-2 PROGRAMMES REGULIERS/RECURRENTS (enveloppes annuelles sur la base de programmations pluriannuelles proposées par les commissions).
DECI : mise en place d’un schéma pluriannuel d’investissement pour la Défense Incendie : Chaque année, il était prévu de consacrer une enveloppe de 100 000 €HT. Subvention possible selon le type d’équipement installé (DETR). Pas de travaux réalisés en 2023 sur la DECI.
Réalisation du schéma directeur en trois phases (délai total de 7,5 mois pour un montant de 31 850€ HT). Le but
est d’établir un plan pluriannuel pour la défense incendie 16
Etat d’avancement : Afin de définir les besoins en défense incendie pour couvrir les entreprises du territoire de Noues de Sienne, le bureau d’étude a recensé les différentes sociétés. En effet, les besoins en défense incendie dépendent de la nature des établissements (ERP, ICPE, établissements soumis au code du travail, …). Le schéma directeur n'est pas encore finalisé, dernière réunion avec le BET à fixer fin février/début mars afin de valider des points avant le chiffrage définitif des travaux.
Une liste de travaux/aménagement (par communes déléguées) peut d’ores et déjà être réalisée indépendamment du schéma.
RàR dépenses : 18 850 € HT (Sicee)
Programme pluriannuel de voirie (enveloppe de 200 000 €HT)
En 2023, nous avons passé deux bons de commande (n°7 & 8) pour un montant total de 196 019 € HT. Nous avons réglé 105 295 € HT auxquels s’ajoutent 9 360 € de révisions HT, soit 114 655 € HT en tout. Sur les bons de commande n°5 et 6, qui étaient dans les RàR 2022, les travaux n’ont pas été réalisés, ils sont donc encore en RàR pour un montant total de 13 458 € HT.
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorablement à la poursuite de ce programme.
Réfection de Trottoirs, cheminements piétonniers, placettes, dos d’âne :(enveloppe à définir) Beaucoup de trottoirs, cheminements piétonniers, placettes (souvent monocouche) arrivent en fin de vie et posent des problèmes d’entretien …
Ex : Lotissement Isidore Lesénéchal (la réfection de la première partie des trottoirs a été faite en 2022), entrées Est et Ouest de St Sever, Mesnil Clinchamps (abris bus), placette et trottoirs à St Manvieu Bocage, dos d’âne… Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorablement pour affecter une enveloppe dont la commission patrimoine disposera. Les conseils communaux feront remonter les besoins (de la même manière que pour la Voirie), la commission patrimoine priorisera et arbitrera.
Programme pluriannuel prévu avec le SDEC - en fonctionnement - (effacement de réseau, photovoltaïque, panneau à message variable…).
Dans le cadre de la friche Granimarbre, est prévue la fin de l’effacement de réseau du boulevard du nord et son amélioration afin de limiter les coupures (coût 229 317€ avec un reste à charge pour la commune de 117 726 €). Le SDEC vient de missionner la TEIM pour la réalisation des études techniques (mail du 25 janvier 2024).
Divers instruments de musique, livres et CD : renouvellement et complément d’équipement réguliers.
Divers matériels, mobiliers et équipements pour les services communaux, les écoles, … Mobilier, outils, matériel informatique, véhicules, équipement sportif, …
Amélioration (thermique, confort, …), maintenance et réhabilitation du patrimoine communal Enveloppe annuelle à périmètre constant : 200 000 € HT.
Sont concernés : les bâtiments locatifs à vocation commerciale ou d’habitat, les salles des fêtes, les ateliers, les églises, les cimetières, le gymnase, ....
Dans le cadre de nos partenariats avec le SDEC sur la Compétence Transition Energétique (CTE) et sur le Conseil en Energie Partagé (CEP), des études de structure et audits ont été réalisé en 2022 afin de travailler à des réfections plus globales permettant également d’appréhender le décret tertiaire.
Gymnase Priorisation CG du 06/02/2023 pour ROB 2023 : unanimité des élus pour en faire une priorité à court ou moyen terme) : Le bâtiment n’est pas apte à recevoir des panneaux photovoltaïques ni une isolation. L’audit énergétique réalisé par le SDEC a été rendu en 2023 et préconise notamment une Isolation Thermique par l’Extérieur. Après contact et visite de professionnels, ceux-ci ne veulent pas s’y lancer sans maitrise d’œuvre car cela nécessite de revoir notamment la ventilation.
Lors de la commission générale du 3 février 2024, il est précisé que ce projet est suivi par la commission Attractivité au titre de l’environnement. Les élus ont émis un avis favorable pour recruter un MOE, cela reste une priorité. Associer les commissions socio, scolaire et patrimoine au Copil
Salles des fêtes / travaux : Les audits rendus en 2023 montrent que pour les salles des fêtes, vu leur utilisation
ponctuelle (pas tous les jours sauf lorsqu’elles servent de cantine) et vu l’absence de subventions, le retour sur investissement pour des gros programmes d’investissement (type rénovation globale, Isolation Thermique par l’Extérieur…) est excessivement long et peu pertinent. 17
Afin d’améliorer le confort et de maintenir ce patrimoine, il est proposé de travailler sur des travaux de moindre envergure à savoir : éclairage, chauffage et menuiseries extérieures…
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus ont émis un avis favorable à l’unanimité pour travailler sur des travaux de moindre envergure à savoir : éclairage, chauffage et menuiseries extérieures, (...) que la commission patrimoine priorisera et arbitrera.
Salles des fêtes / renouvellement du mobilier :
Des demandes de renouvellement de mobiliers ont été faites. Il convient de les envoyer au Secrétariat Général. La question d’une harmonisation du mobilier s’est posée.
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés à l’unanimité favorables au renouvellement du mobilier sans harmonisation : le choix est laissé au conseil communal.
Salle de Champ du Boult : lors de la commission générale du 06/02/2023 pour ROB 2023, les élus ont estimé que travailler sur le devenir du patrimoine communal (dont les salles des fêtes) était une priorité, ils ont proposé d’aller jusqu’au permis de construire (PC), se donnant ainsi le temps de mener à bien cette réflexion. Pour aller jusqu’au PC, il a été demandé au MOE, notamment au vu de l’audit énergétique, de modifier sa proposition en enlevant les énergies fossiles. Après plusieurs échanges infructueux et le coût s’envolant à chaque fois, la commission Attractivité du 22/01/2024, en accord avec la commune déléguée, propose à l’unanimité d’arrêter le projet avec la MOE et de faire des travaux plus succincts (Menuiseries, chauffage). Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés à l’unanimité favorables à l’abandon du projet global avec le MOE et à la réalisation de travaux plus modérés.
Salle des trois Mesnil : suite à l’audit mené par le SDEC, il ressort que le bâtiment est apte à recevoir des panneaux photovoltaïques et une nouvelle toiture, mais le SDEC ne les gère plus en régie. Cela obligerait donc à créer un SPiC (retour sur investissement très long).
Ecole de Mesnil Clinchamps : l’audit thermique et l’étude structure ont été réalisés. Suite à l’accompagnement CEP niveau 2 du SDEC, le scénario retenu prévoit une Isolation Thermique par l’Extérieur, le remplacement du chauffage Fuel par une PAC air-eau et le remplacement des menuiseries. Il est estimé un gain de 70% en termes de de consommations ainsi qu’un de gain de 84 % en termes de GES. En sus, la commune prévoit l’isolation des combles, non prise en compte dans le diagnostic, mais qui améliorera les gains.
Coût total 226 512,80 € HT (délibéré en octobre 2023)
Subventions : - Etat (appel à projet) 86 290,59 €
- SDEC (appel à projet Progres) 62 227 € (ok)
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorables.
Ecole de Saint-Manvieu-Bocage : En 2024, il convient d’engager une réflexion plus approfondie sur Saint Manvieu Bocage. Dans l’attente, il est proposé de réaliser l’embellissement du Préau Fermé. Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorables sur ces deux points.
3-3 PROJETS EN REFLEXION OU EN PHASE D’ETUDES - Des actions peuvent déjà être en cours (études, acquisitions, …)
Budget principal :
Pour rappel, la commune a réalisé avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) une étude de revitalisation du Centre Bourg de Saint Sever Calvados pour écrire une feuille de route partagée avec la population et les partenaires (Etat, Région, Département, Intercom de la Vire au Noireau, CAF, EPF...) et ainsi inscrire ses projets dans un schéma global de réaménagement du bourg de Saint Sever.
Lauréate en 2020 de l’Appel à manifestation d’intérêt « Petites Villes de Demain » qui consiste à apporter aux petites communes faisant fonction de centralité, et leur intercommunalité, les moyens, les outils, les connaissances, les partenaires... nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d'un projet de revitalisation. Cette étude (validée en conseil municipal en novembre 2021) a permis de définir un programme d’actions pluriannuel à mettre en œuvre et de matérialiser « Petites Villes de Demain » en signant une convention d’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) en décembre 2021 dans laquelle est inscrit ce programme d’actions. Bon nombre des projets qui suivent en découlent. 18
Extension école Saint Sever
Suite à une augmentation des effectifs de l’école de St Sever et vu le dédoublement des classes, la réalisation d’une classe supplémentaire a été validée en juillet dernier.
Montant (après appel d’offres) environ 150 000 € HT malgré 2 lots non pourvus, pour une estimation initiale à 100 000 € HT. Il n’y a pas de garantie d’avoir des subventions, et une baisse des effectifs est annoncée pour la rentrée prochaine (-14 élèves).
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés pour l’abandon du projet (1 pour continuer, 1 abstention, 21 pour arrêter le projet).
Création d’un Pôle Petite Enfance
Lors de la commission générale du 06/02/2023 pour le ROB 2023, il y avait quasi-unanimité pour en faire une priorité. Montant après appel d’offres : 1 731 279,92 € HT
Subventions obtenues de la CAF : 470 000€ (prorogation à demander) Subvention espérée : DETR : 449 294,45 (2 dossiers 2024 et 2025) Département 465 729,49 (avis favorable)
Le délai de validité des offres a été prolongée de 60 jours (jusqu’en mars), soit avant le retour des accords de subventions de l’Etat (même si le dépôt a été fait sur 2 ans à leur demande pour pouvoir accompagner le projet). Planning prévisionnel : début des travaux 1er semestre 2024
Il conviendra de préciser le fonctionnement de cet équipement et de recruter les agents nécessaires (environ 4,3 ETP). A noter : impacts à intégrer en fonctionnement.
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorablement à la poursuite de ce projet, et au lancement des travaux sans attendre le retour de la Sous-préfecture quant aux attributions de subventions DETR.
Maison de santé
Montant prévisionnel : 1 858 000 € HT
L’IVN travaille sur le transfert de la compétence Santé.
Projet sous une co-maitrise d’ouvrage avec 1 MOE commun. Intervention EPFN sur la démolition, le clos/couvert, la dépollution avec reste à charge pour la commune de 25%.
Echéancier prévisionnel : l’EPFN recrute un programmiste (devait être fait pour fin 2023) Puis recrutement d’un MOE (appel d’offres européen)
Etudes en 2024, travaux en 2025
Priorisation de la commission générale du 06/02/2023 : quasi-unanimité des élus pour en faire une priorité. Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus ont confirmé que l’accès aux soins et la santé restent une priorité.
Réfection de la Piscine
Montant prévisionnel des travaux (estimation 2020) : 2 835 000 € HT
Montant engagé en compta (AMO+MOE) : 432 518 €
RàR dépenses : 327 135,50 €
Vu l’évolution des coûts d’investissement et l’inquiétude sur le déficit de fonctionnement, la MOE a été suspendue après la phase APS le temps de décider de la suite à donner.
A noter : impacts à intégrer en fonctionnement, Reste à charge estimé à environ 120 000 €/an (en 2020)
Lors de la commission générale du du 06/02/2023 pour ROB 2023, il y avait plutôt unanimité pour ajourner d’une part le projet initial, mais également la réhabilitation « a minima ». Une simple réfection des locaux des bassins est évaluée à 1,5 Millions d’euros HT (estimation 2020).
Pour rappel, suite à la fuite de l’été 2022, la plage a été creusée afin d’en trouver la cause pour éventuellement réparer : aucun élément tangible à noter.
L’association « Oui à la piscine » s’est constituée, il y a eu plusieurs échanges/rencontres. Des avis complémentaires ont été demandés à des spécialistes : la personne qui avait réalisé le dernier contrôle JS ainsi que des professionnels dont l’asso a transmis les coordonnées sont venus sur site.
Le bassin fuit, les plages, l’hydraulicité, l’aspiration, les goulottes anti-débordement ne sont plus aux normes et sont à refaire (les tuyaux en fonte sous le bassin datent de 1955). L’accessibilité PMR est à prévoir et oblige la réhabilitation. La chaudière et les moteurs de pompes sont à changer … Tout cela rend le coût très élevé même « a minima ». La commune reste dans l’attente de certains retours… 19
Selon les retours, il conviendra soit : - de reprendre le projet Piscine
- de reconvertir le site
- de s’interroger sur des bassins d’apprentissage mobiles
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus ont reconnu que quelle que soit l’issue, la piscine ne sera pas prête pour l’été 2024.
Friche Granimarbre et espace de coworking
Montant prévisionnel : 503 303 € HT (basé sur étude « flash ») Subvention obtenue AAP Fond Friche : 209 001 €
Lors de la commission générale du 06/02/2023 pour le ROB 2023, il y avait quasi-unanimité pour en faire une priorité. Or, l’APD du MOE estime les travaux à 959 043,75 €HT.
Les services de l’Etat proposent de ne faire que le tiers lieu (petite maison) et de ne pas faire le local commercial. La commission Attractivité du 22/01/2024 propose à l’unanimité d’arrêter le projet avec la MOE et de mettre en vente le showroom et la maison, en se gardant peut être une parcelle vierge sur le sud du site. Faire la démolition du hangar.
La commission propose également de réaliser tout de même l’effacement de réseaux et la sécurisation afin de limiter les coupures.
Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés en faveur de l’abandon du projet avec le MOE à raison d’une abstention et 22 voix pour.
Il est approuvé de vendre le showroom et la maison, en découpant une parcelle vierge sur le sud du site (qui sera également mise en vente pour une autre activité), et de faire la démolition du hangar. L’effacement de réseaux du boulevard du nord est maintenu.
Transformation de la salle de l’ancienne cantine à Saint Sever en cabinet médical La consultation des entreprises est en cours
Réfection de la Mairie de Saint Sever et des anciens locaux de l’école élémentaire Un projet de réfection et d’amélioration des locaux de la mairie et de l’ancienne école élémentaire est à l’étude afin notamment de regrouper les services administratifs de Noues de Sienne. Ce projet sera rendu obligatoire avec le décret tertiaire.
Le programme est à finaliser avec le CAUE pour que soit rédigé un dossier de consultation des entreprises afin de lancer l’appel d’offres pour recruter le maître d’œuvre.
Calendrier : 2024 - finalisation du programme et recrutement du MOE.
Lors de la commission générale du 06/02/2023 pour ROB 2023, il avait été rappelé que ce bâtiment entre dans le cadre du décret tertiaire, et que l’accessibilité posait des difficultés. Cela restait donc une priorité pour les élus.
A noter que la transformation de l’ancienne classe pour y mettre l’accueil de la Mairie et le dispositif de recueil (CNI/Passeport) a permis de rendre la Mairie accessible.
Il est projeté d’aménager la classe en face du nouvel accueil (sous le porche) pour réaliser bureau(x), rangement et coin repas. Il est aussi prévu de refaire le plafond et d’installer une porte sous le porche. Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorables
Station sport nature
Sa création est prévue autour du lac de la Dathée et de la Forêt de Saint Sever Calvados. C’est un partenariat avec Vire Normandie, la MJC, l’Office de tourisme, l’Etape en Forêt…
Le montant prévisionnel restant à charge de Noues de Sienne s’élève à 2 900 € HT pour l’animation (via la MJC) et 6 400 € HT d’investissement (signalétique et bornes de réparation vélo).
Subvention Leader (via Vire Normandie)
Lors de la commission générale du 06/02/2023 pour ROB 2023, il avait été acté unanimement d’en faire une priorité Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés favorables, et ont demandé qu’une présentation soit faite lors d’un prochain Conseil Municipal.
Aménagement de l’entrée du bourg sud de Mesnil-Clinchamps
Objectifs : sécuriser les espaces et mieux les penser pour les piétons, modifier leur caractère routier, mettre en valeur le commerce et végétaliser pour permettre une appropriation des espaces par les riverains. Lors de la commission générale du 06/02/2023 pour ROB 2023, il avait été envisagé de prévoir ce projet à moyen terme, selon les opportunités. MOE à recruter. 20
Création d’un nouveau quartier d’habitat à St Sever
Lors de la commission générale du 06/02/2023 pour ROB 2023, il avait été décidé de revoir ce projet après la construction du pôle petite enfance.
Il est précisé que la réalisation de ce genre de projet étant particulièrement longue (plusieurs mandats), un accompagnement gratuit par le CAUE a été demandé en 2024 afin de mieux connaitre les divers processus possibles.
Cette Famille
Proposition de construire une Maison de 8 personnes atteintes de troubles cognitifs si cession d’un terrain de 1 250 m2 avec tous les réseaux à l’€ symbolique. La commission « Affaires sociales, Petite enfance et Santé » souhaite avoir une rencontre en visio avec les porteurs du projet.
Avis CG 3 février 2024 : La parcelle envisagée n’est pas raccordée à l’assainissement. 22 Avis favorables sur le principe, 1 abstention.
Vidéoprotection
La gendarmerie a fait une pré-étude pour la mise en place de vidéoprotection dans le bourg de Saint Sever Calvados. Le SDEC étant compétent, il leur avait été demandé de travailler sur l’Avant Projet Sommaire suite à cette pré-étude. Le coût de l’opération s’élève à 297 000 € TTC avec une participation de 232 500 € à charge pour la commune (en fonctionnement).
Lors de la commission générale du 06/02/2023 pour ROB 2023, il avait été décidé de ne pas donner suite. La question se pose de savoir s’il ne faudrait pas en mettre à quelques endroits stratégiques pour prévenir certaines dégradations récurrentes (à proximité sanitaires place de la Mairie par exemple, …). Lors de la commission générale du 3 février 2024, les élus se sont prononcés contre ce projet. Ils pensent que mettre en place la vidéoprotection ne ferait que déplacer le problème. Ils proposent de mettre des pancartes, comme dans les sanitaires de Saint Sever.
Budget Gites :
Gîte de Saint-Manvieu-Bocage
Le projet global initial de l’Ecogîte prévoyait de réaliser un abri à vélos, ainsi qu’une buanderie. Compte tenu que le projet de deuxième gîte est abandonné, et que le linge est à présent traité par l’ESAT et stocké à Champ du Boult, il ne semble plus indispensable de créer la buanderie.
Il convient donc de redéfinir le projet avec précision, d’autant que la « Véloroute Sud Calvados » passera dans le bourg de Saint-Manvieu-Bocage, et que la station Sport Nature verra bientôt le jour.
« Véloroute Sud
Calvados » 21
Table des abréviations et sigles :
AC : attributions de compensation
APD : Avant-projet définitif
APS : Avant-projet Sommaire
CA : Compte administratif
CD : communes déléguées
CDG 14 : centre de gestion du Calvados
CFU : compte financier unique
CG : compte de gestion
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CIA : Complément Indemnitaire Annuel
DECI : Défense Extérieure contre l’Incendie
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
FCTVA : Fonds de compensation pour la TVA
IVN : Intercom de la Vire au Noireau
MOA : Maîtrise d’ouvrage
MOE : Maîtrise d’œuvre
ORT : Opération de Revitalisation Territoriale
PC : permis de construire
PPE : pôle petite enfance
RàR : Restes à réaliser
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel
SDEC : Syndicat Départemental d’Energies du Calvados
TA : Taxe d’Aménagement ROB 2024 Noues de Sienne
Annexe 1 : le Fonctionnement
document provisoire non définitif
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 2017 2018 2019 2020 2021
2022
avec provision
Boistech
(1 804 133,24€)
CA prévi 2023 Ecart 2023-2022
011 - Charges à caractère général 723 159 816 242 753 171 830 989 886 755 990 072 1 074 526 84 454,26
012 - Charges de personnel 1 363 845 1 538 567 1 598 377 1 670 181 1 756 804 1 908 100 2 024 219 116 118,40
014 - Atténuation de produits 111 209 190 356 112 528 113 136 114 624 115 888 115 276 -612,00
65 - Autres charges de gestion courante 587 840 607 326 663 787 515 023 513 966 511 286 486 122 -25 164,55
65748 117 503 99 091 91 846 118 027 26 181,00
66 - Charges financières 31 849 47 386 43 349 30 805 27 522 30 225 35 717 5 491,43
67 - Charges exceptionnelles 61 677 231 879 106 387 2 074 3 344 31 34 2,60
022 - Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0,00
042 - Opération d'ordre entre sections 197 501 466 921 295 241 301 578 532 427 487 519 581 254 93 734,19
068 - Dotations aux amortissements et provisions 1 818 467 21 850 -1 796 617,10
Total Dépenses (Compte Administratif) 3 077 080 3 898 677 3 572 839 3 581 289 3 934 534 5 953 436 4 457 024
RECETTES de FONCTIONNEMENT 2017 2018 2019 2020 CA 2021 2022
avec titre Boistech
(1 804 133,24€)
CA prévi 2023 Ecart 2023-2022
70 - Produits des Services et du Domaine 354 242 343 094 287 374 233 487 260 133 250 366 294 202 43 836,34
73 - Impôts et Taxes 1 948 040 2 009 349 2 135 595 2 159 782 2 258 966 2 361 159 2 510 469 149 310,43
74 - Dotations et Participations 1 438 617 1 456 646 1 494 699 1 449 680 1 479 979 1 529 625 1 559 957 30 332,07
75 - Autres produits de gestion courante 150 893 161 304 155 117 144 315 182 117 1 975 010 203 976 -1 771 034,48
76 - Produits financiers 1 235 0 0 0 0 0 0,00
013 - Atténuation de charges 34 941 14 089 12 834 48 498 43 136 37 756 23 440 -14 316,41
77 - Produits exceptionnels 71 075 72 537 24 961 18 147 98 534 9 244 35 634 26 389,11
78 - Reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 0 0 0 2 595 2 594,50
042 - Opération d'ordre entre sections 18 550 66 533 32 557 29 660 93 239 79 595 112 570 32 975,40
Total Recettes (Compte Administratif) 4 017 594 4 123 553 4 143 136 4 083 568 4 416 105 6 242 755 4 742 842
CA prévi = compte administratif prévisionnel
La commune a demandé à l'entreprise Boistech le versement de 1 804 133,24 € au titre du marché d'aménagement du pôle touristique (Etape en Forêt).
Cette somme apparait dans les produits exceptionnels. L'entreprise ayant déposé un recours auprès du tribunal, cette recette n'est pas certaine.
Afin de neutraliser l'impact de la recette au cas où elle ne se produirait pas, une provision du même montant a été enregistrée en dépenses.
Une provision est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence. ROB 2024 Noues de Sienne
Annexe 2 : le tableau des effectifs
Grade Catégorie Nb d'agents dans le grade 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Remarques
Attaché principal A 1 0 0 0 0 0 1
Attaché territorial A 0 1 1 1 1 1 0
Secrétaire de mairie A 2 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6
Assistant enseignemt artistique ppal 1° classe B 2 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,53
Assistant enseignemt artistique ppal 2° classe B 3 2,46 3,26 3,36 1,43 1,43 1,33
Assistant enseignement artistique B 1 0 0 0 0 0 0,38
Rédacteur B 2 2 1 1 0 2 2
Rédacteur Ppal 2° classe B 2 0 1 1 2 2 2
Technicien ppal 1° classe B 1 1 1 1 1 1 1
Adjoint administratif C 4 3 3 3 3 4 4
Adjoint administratif ppal 1° classe C 2 1 1 1 2 0 2 CNI
Adjoint administratif ppal 2° classe C 1 1 1 2 3 2 1
Adjoint du patrimoine ppal 1° classe C 1 1 1 1 1 0,8 0,8
Adjoint technique C 16 19,79 21,95 21,41 10,78 10,1 11,91
Adjoint technique ppal 1° classe C 1 1,5 2 2 1 1 1
Adjoint technique ppal 2° classe C 4 2 1 0,54 5,67 4,67 2,9
Adjoint technique ppal 2°cl. Étab d'Enseignemt C 1 0 0 0 1 1 1
Agent de maîtrise C 1 1,86 1,86 1,86 1,86 0,86 0,86
Agent spéc. Écoles maternelles Ppal 1° classe C 1 1,88 1,88 2 1 1 1
Agent spéc. Écoles maternelles Ppal 2° classe C 1 0 0 0 0 1 1
Sans grade (dont apprentis et contractuels) C 32 2,45 3,72 5,63 12,98 13,96 19,36 annualisation des h compl. + 2 apprentis pôle socio +
Coordinat° enfance jeunesse + tuilage retraite ST + 0,5
Bus + 0,5 EMD
Total 79 43,67 47,4 49,53 50,45 49,55 56,67
Nota :
Modification de la répartition des agents entre 2021 et
2022
- Pour les agents annualisés (qui ne travaillent pas pendant les vacances scolaires), lors d'un arrêt de travail, afin de rémunérer leur remplaçant sur l'ensemble des heures effectuées, nous sommes obligés de les recruter sur un
poste vacant, ce qui accroit le nombre d'agents dans le tableau des effectifs, mais permet d'assurer la continuité de service.
Equivalent Temps Plein (ETP) au 1er janvier ROB 2024 Noues de Sienne
Annexe 3 : La capacité d'Autofinancement
document provisoire non définitif *extrait Berger Levrault
2017 2018 2019* 2020* 2021*
2022
dont titre Boistech
(1 804 133,24€)
CA prévi 2023*
Recettes Fonctionnement (Compte Administratif) 4 017 594 4 123 553 4 143 136 4 083 568 4 416 105 6 242 755 4 742 842
Dépenses Fonctionnement (Compte Administratif) 3 077 080 3 898 677 3 572 839 3 581 289 3 934 534 5 953 436 4 457 024
Excédent brut 940 514 224 876 570 297 502 280 481 571 289 320 285 818
Recettes Réelles Fonctionnement (tout sauf ch 042 et 002) 3 999 044 4 057 020 4 110 579 4 053 909 4 322 865 6 163 160 4 630 272 Dépenses Réelles Fonctionnement (tout sauf ch 023 et 042) 2 879 579 3 431 755 3 277 598 3 279 711 3 402 106 5 465 916 3 875 770
Epargne de Gestion 1 119 465 625 265 832 981 805 003 904 078 697 244 754 501
Epargne de gestion / RRF : mesure la capacité de la commune à assumer son train de vie 27,99% 15,41% 20,26% 19,86% 20,91% 11,31% 16,29%
Epargne de Gestion 1 119 465 625 265 832 981 805 003 904 078 697 244 754 501
Intérets (ch 66) 31 849 47 386 43 349 30 805 27 522 30 225 35 717
Epargne brute 1 087 617 577 879 789 633 774 198 876 556 667 020 718 785
Epargne brute / RRF : mesure la part des recettes courantes pour rembourser le capital 27,20% 14,24% 19,21% 19,10% 20,28% 10,82% 15,52% Epargne brute 1 087 617 577 879 789 633 774 198 876 556 667 020 718 785
Remboursement de capital (ch 16) 191 571 259 415 199 057 189 069 181 951 202 678 224 585
Epargne nette 896 046 318 464 590 576 585 129 694 605 464 342 494 199
Epargne nette / RRF : mesure la capacité de la commune à dégager des ressources pour
financer les équipements
22,41% 7,85% 14,37% 14,43% 16,07% 7,53% 10,67%
CA prévi = compte administratif prévisionnel
La commune a demandé à l'entreprise Boistech le versement de 1 804 133,24 € au titre du marché d'aménagement du pôle touristique (Etape en Forêt).
Cette somme apparait dans les produits exceptionnels. L'entreprise ayant déposé un recours auprès du tribunal, cette recette n'est pas certaine.
Afin de neutraliser l'impact de la recette au cas où elle ne se produirait pas, une provision du même montant a été enregistrée en dépenses.
Une provision est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence. ROB 2024 Noues de Sienne
Annexe 4 - Etat de la dette au 31/12/2023
Désignation Date d'obtention Durée Organisme prêteur Taux Capital emprunté Capital restant dû au 01/01/23 Capital restant dû au 31/12/23 Annuité Capital Annuité Intérêts ICNE de l'exercice Annuité totale
Acquisitions immobilières 30/05/2022 20 CREDIT AGRICOLE DU CALVADOS 1,73 120 000,00 119 000,00 113 000,00 6 000,00 1 907,33 86,89 7 907,33
CHAMP DU BOULT tvx voirie 01/01/2009 15 CAISSE D EPARGNE 5,5 30 000,00 2 691,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAMP DU BOULT tvx voirie 15/04/2017 10 CAISSE D EPARGNE 1,11 25 000,00 10 964,58 8 431,01 2 561,81 82,95 19,76 2 644,76
COURSON tvx agt bourg 31/07/2014 10 CREDIT AGRICOLE 2,44 80 000,00 14 000,00 6 000,00 6 000,00 73,20 30,91 6 073,20
EMPRUNT ECOLE MATERNELLE STS 05/08/2021 20 CREDIT AGRICOLE 0,91 780 000,00 734 500,00 695 500,00 39 000,00 6 166,39 281,29 45 166,39
MESNIL CLINCHAMPS Agt Bourg RD185 31/05/2013 12 CAISSE D EPARGNE 3,05 150 000,00 34 375,00 21 875,00 12 500,00 524,22 29,65 13 024,22
NOUES DE SIENNE tvx voirie 01/03/2017 7 CREDIT AGRICOLE 4,3 163 075,24 38 009,19 12 942,14 12 942,14 209,07 71,11 13 151,21
Salle de spectacles 25 ans 31/05/2022 25 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIO 1,76 215 000,00 215 000,00 208 079,43 7 042,37 3 592,27 909,57 10 634,64
SEPT FRERES tvx agt Bourg 07/12/2015 15 CREDIT AGRICOLE 2,31 65 000,00 37 443,86 33 131,93 4 412,41 727,31 34,02 5 139,72
ST MANVIEU BOCAGE tvx cantine 02/02/2017 15 CREDIT AGRICOLE 1,11 100 000,00 61 666,59 54 999,91 6 666,68 577,50 77,31 7 244,18
ST MANVIEU BOCAGE tvx cantine 02/02/2017 12 CREDIT AGRICOLE 0,96 100 000,00 53 502,95 45 154,01 8 428,24 399,00 54,81 8 827,24
ST MANVIEU BOCAGE tvx divers (mairie, mur du cimetière,...) 01/10/2013 13 CAISSE FRANCAISE DE FINA 3,62 115 000,00 38 862,99 29 007,49 10 217,15 912,41 262,52 11 129,56
ST SEVER CALVADOS construction école élémentaire 20/12/2017 14 LA BANQUE POSTALE 1,29 600 000,00 396 428,49 353 571,33 42 857,16 4 353,75 1 140,27 47 210,91
ST SEVER CALVADOS construction salle multi activités 11/08/2014 15 CREDIT AGRICOLE 3,02 600 000,00 270 000,00 230 000,00 40 000,00 6 493,00 887,54 46 493,00
Pôle petite enfance 02/06/2023 20 CREDIT AGRICOLE 4,08 375 000,00 0,00 371 875,00 18 750,00 14 821,89 674,34 33 571,89
Village de caractère PRUAM PRU PVD 31/05/2022 25 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIO 1,76 315 000,00 0,00 309 952,39 10 228,27 5 352,69 451,63 15 580,96
Total 3 833 075,24 2 026 445,39 2 493 519,64 227 606,23 46 192,98 5 011,62 273 799,21
Budget Gîtes Construction gîte de CDB 14/02/2014 20 CAISSE D EPARGNE 3,90 73 000,00 45 573,29 42 176,52 3 529,25 1 644,88 959,51 5 174,13
3 906 075,24 2 072 018,68 2 535 696,16 231 135,48 47 837,86 5 971,13 278 973,34 Total global
Budget
principal
2 535 696
2 304 561
2 094 464
1 895 469
1 705 978
1 516 480
1 342 936 1 200 979
1 063 578 962 797
278 973
253 185
237 826
224 438 220 719
201 040
166 531 159 541
120 665 107 022
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
ANNUITÉS CAPITAL RESTANT DÛ
Etat pluriannuel de la dette au 1er janvier
Capital au 01/01 Annuité ROB 2024 Noues de Sienne
Annexe 5 : Les Ratios financiers obligatoires du secteur communal
source Berger Levrault et DGCL
population (population totale INSEE) 2017 2018 2019 2020* 2021* 2022* 2023*
01/01/2022 = population au 01/01/2019 - 304 Résidences secondaires : 02/2020 suite au rensencement 4 465 4 456 4 576 4 523 4 485 4 454 4 413
Ratio 1 : Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) / population
2017 2018
2019 2020 2021
2022 avec
provision
Boistech
2023
DRF 2 879 579 3 431 755 3 277 598 3 279 711 3 402 106 5 465 916 3 875 770
soit par habitant 644,92 € 770,14 € 716,26 € 725,12 € 758,55 € 1 227,19 € 878,26 €
strate nationale 904,00 € 899,00 € 717,98 € 1 268,30 € 676,00 € 971,00 € Inconnue
ce ratio permet de connaître la charge en terme de dépense de fonctionnement que représente un habitant de la commune
Ratio 2 : Produits des Impositions directes (compte 73111) / population
Total Dépenses (Compte Administratif) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
compte 73111 1 438 327 1 474 163 1 518 680 1 549 807 1 636 647 1 702 171 1 871 765
soit par habitant 322,13 € 330,83 € 331,88 € 342,65 € 364,92 € 382,17 € 424,15 €
strate nationale 484,00 € 490,00 € 333,60 € 329,07 € 321,41 € 525,00 € Inconnue
ce ratio révèle les recettes fiscales produites par un habitant au sein de la commune
Ratio 3 : Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) / population
2017 2018 2019 2020 2021 2022 avec titre
Boistech 2023
RRF 3 999 044 4 057 020 4 110 579 4 053 909 4 322 865 6 163 160 4 630 272
soit par habitant 895,64 910,46 898,29 896,29 963,85 1383,74 1049,23
strate nationale 1089,00 1093,00 332,68 868,42 836,89 1179,00 Inconnue
ce ratio estime les recettes de fonctionnement produites par un habitant au sein de la commune
Ratio 4 : Dépenses d'équipement brut (ch 20, 21, 23, 45) / population
cf point sur les investissements
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
NdS 169,27 € 414,04 € 237,33 € 171,13 € 493,08 € 474,05 € 537,66 €
strate nationale 286,00 € 313,00 € 238,26 € 1 171,02 € 101,03 € 335,00 € Inconnue
ce ratio appréhende l’effort d’équipement par habitant
Ratio 5 : Dette / population
cf point sur l'endettement de la commune (BP seul)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
NdS 322,91 € 440,01 € 366,46 € 326,75 € 421,97 € 454,97 € 469,53 €
strate nationale 843,00 € 831,00 € 367,35 € 323,74 € 231,02 € 779,00 € Inconnue
ce ratio apprécie l’encours de la dette par habitant au sein de la commune
Ratio 6 : DGF (compte 741) / population
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
compte 741 1 202 989 1 233 926 1 269 270 1 240 803 1 275 541 1 317 607 1 353 242
soit par habitant 269 € 276 € 277,38 € 274,33 € 284,40 € 295,83 € 306,65 €
ratio national 153 152 149,47 € 149,47 € 140,18 € 153,00 € Inconnue
ce ratio détermine le montant de l’enveloppe de dotation globale de fonctionnement par habitant au sein de la commune
Ratio national (source DGCL ) : est pris en compte le ratio national pour les communes de 3500 à 10 000 habitants. ROB 2024 Noues de Sienne
Annexe 6 : l'investissement
document provisoire non définitif
DEPENSES d' INVESTISSEMENT NdS 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CA prévi 2023 variation 2023/2022
10 - Apports, Dotations et Réserves 0 85 0 0 0 0 0 0,00%
13 - subventions d'investissement 0 0 4 436 0 0 0,00%
16 - Remboursements d'emprunts et Dettes 191 571 259 415 199 057 187 302 178 036 201 098 222 925 10,85%
165 - Dépôts et cautionnement reçus 2 844 750 2 672 1 767 3 916 1 580 1 660 5,06%
20 - Immobilisation Corporelles 14 903 18 522 60 361 32 258 36 456 36 175 57 380 58,62%
204 - Subventions d'équipement versées 0 0 19 264 0 0 0 0 0,00%
21 - Immobilisation corporelles 325 341 386 210 475 425 339 061 512 604 599 707 566 816 -5,48%
23 - Immobilisation en cours 415 534 1 440 238 550 217 402 699 1 662 413 1 475 555 1 656 386 12,26%
27 - Autres Immobilisations Financières 1 226 0 0 0 94 750 617 0 -100,00%
45 - Comptabilité distincte rattachée 0 92 108 921081699999900%
040 - Opération d'ordre de transferts entre sections 18 550 66 533 32 557 29 660 93 239 79 595 112 570 41,43%
041 - Opérations Patrimoniales 4 460 6 363 0 0 8 214 0 0 0,00%
Total Dépenses (Compte Administratif) 974 429 2 178 116 1 339 553 992 747 2 594 065,31 2 394 326,74 2 709 846,53 13,18%
001 - Deficit d'investissement reporté 114 075 0 542 756 297 123 827 874 0 0
RECETTES d'INVESTISSEMENT NdS 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CA prévi 2023 variation 2023/2022
10 - Apports, Dotations et Réserves (dont FCTVA) 713 477 233 794 823 239 66 458 2 155 795 669 887 349 652 -47,80%
13 - Subventions d'équipement 225 922 68 158 437 929 39 649 327 807 751 551 643 931 -14,32%
16 - Emprunts et Dettes assimilées 800 850 0 7 0 780 000 335 000 690 000 105,97%
165 - Dépôts et cautionnement reçus 2 860 1 594 3 380 2 227 3 100 2 165 720 -66,74%
20 - Immobilisation incorporelles sauf 204 17 239 0 0 0,00%
204 - Subventions d'équipement versées 0 0 0 0,00%
21 - Immobilisation corporelles 0 0 60 429 0 0 0,00%
23 - Immobilisation en cours 738 0 0 748 0 73 319 7331875999900%
27 - Autres Immobilisations Financières 1 226 0 2 911 0 2 768 0 14 853 1485335999900%
024 - Produits de cessions 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
021 - Virement de la Section de Fonctionnement 0 0 0 0 0 0,00%
040 - Opération d'ordre de transferts entre sections 197 501 466 921 295 241 301 578 532 427 487 519 581 254 19,23%
041 - Opérations Patrimoniales 4 460 6 363 0 8 214 0 0 0,00%
Total Recettes (Compte Administratif) 1 947 035 776 830 1 562 768 409 912 3 828 527,13 2 246 122,73 2 353 728,93 0,05
001 Excédent d'Investissement reporté 0 858 531 0 0 0 406 588 258 384 ROB 2024 Noues de Sienne
Annexe 7 : Les Résultats et leur affectation
document provisoire non définitif
*réalisé
Dont Boistech
1 804 133,24 € *réalisé
2017 2018 2019 2020* 2021* 2022* 2023* 2017 2018 2019 2020* 2021* 2022* 2023*
4 017 594 4 123 553 4 143 136,33 4 083 568,42 4 416 104,76 6 242 755,19 4 742 842,15 Recettes de l'exercice 1 947 035 776 830 1 562 767,54 409 911,96 3 828 527,13 2 246 122,73 2 353 728,93
3 077 080 3 898 677 3 572 839,02 3 581 288,71 3 934 533,52 5 953 435,59 4 457 023,82 Dépenses de l'exercice 974 429 2 178 116 1 339 553,09 992 746,69 2 594 065,31 2 394 326,74 2 709 846,53
940 514 224 876 570 297,31 502 279,71 481 571,24 289 319,60 285 818,33 Résultat de l'exercice 972 605 -1 401 286 223 214,45 -582 834,73 1 234 461,82 -148 204,01 -356 117,60
2 700 517 3 641 031 3 331 893,11 3 902 190,42 4 365 247,92 3 070 282,21 3 013 629,76 Résultat de l'exercice précédent -114 075 858 530,30 -542 755,74 -319 541,29 -879 957,76 406 587,64 258 383,63
0,00 -1 748 663,87 -345 972,05 -44 004,25 part affecté à l'invest (1068)
-39 222,21 -27 873,08 0,00 0,00 transfert ou intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire 22 418,26 52 083,58 0,00 0,00
A 3 641 030,57 3 865 907,02 3 902 190,42 4 365 247,92 3 070 282,21 3 013 629,76 3 255 443,84 Résultat global ("de cloture") hors budgets annexes 858 530,30 -542 755,74 -319 541,29 -879 957,76 406 587,64 258 383,63 -97 733,97 -27 873,08 résultats BA Transports 52 083,58 0,00 316,36 0,00 0,00 résultats budget gîtes 3 030,66 46 333,67 89 659,88 121 503,18
0,00 0,09 0,09 0,09 résultats budget lot Font -33 847,52 0,00 0,00 0,00
22 181,61 1 449,55 1 449,58 1 449,58 résultats budget lot Mesnil -76 700,52 0,00 0,00 0,00
0,00 1 775,93 1 775,62 0,00 résultats budget lot Pommeraie 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 résultats budget lot SMB 0,00 0,00 0,00
4 359 556,45 3 073 824,14 3 016 855,05 3 256 893,51 Résultat global ("de cloture") avec budgets annexes -935 391,56 452 921,31 348 043,51 23 769,21
-827 874,18 406 587,64 258 383,63 -97 733,97
Reste à Réaliser Dépenses 1 414 940 758 316 316 238,61 1 781 710,56 2 223 652,85 2 527 475,47 1 241 730,28
Reste à Réaliser Recettes 611 381 767 058 734 271,04 860 920,87 1 471 093,16 2 225 087,59 1 402 785,29
solde RàR -803 558,83 8 741,83 418 032,43 -920 789,69 -752 559,69 -302 387,88 161 055,01
affectation des résultats sur l'exercice suivant
B
compte 1068 (besoin de
financement de la section
investissement)
(résultat de cloture Invest BP +
intégration résultat cloture budget
supprimé +solde RàR)
0,00 -534 013,91 0,00 -1 748 663,87 -345 972,05 -44 004,25 0,00
A + B 3 641 031 3 331 893 3 902 190 2 588 710,97 2 724 310,16 2 969 625,51 3 255 443,84 EXCEDENT ch 002 (résultat de cloture Fonct. + intégration résultat cloture
budget supprimé - compte 1068)
Fonctionnement Investissement