Arrêté - 1237a delegation de signature a monsieur nicolas meou directeur general adjoint

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Arrêté - 1237a delegation de signature a monsieur nicolas meou directeur general adjoint Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1237a delegation de signature a monsieur nicolas meou directeur general adjoint)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 06/12/2022

Reçu en préfecture le 06/12/2022

Publiéte {) 6 DEC. F-—= RUE À

Mbntélimar {D : 026-212601983-20221206-202211_1237A-AR LUS me.2

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1237A

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À MONSIEUR NICOLAS MÉOU

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

Le maire de Montélimar,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5271-4-2 ; VU le code de Santé Publique : | Vu l'arrêté n°202126A du 29 janvier 2021 nommant Monsieur Nicolas MÉOU, Directeur Général

Adjoint des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à compter

du 1° février 2021;

Vu l'arrêté n°2021592-A du 29 juillet 2021 nommant Madame Stéphanie JUDE, Directrice Générale Adjointe des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à compter du 1* août 2021;

Vu l'arrêté n°20219104 du 19 novembre 2021 nommant Madame Béatrice GAUTHIER, Directrice Générale Adjointe des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à

compter du 1° décembre 2021;

Vu l'arrêté n°2021907A du 19 novembre 2021 nommant Madame Pascale MARTINETTO, Directrice Générale Adjointe des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à

compter du 1” décembre 2021;

VU la convention portant mise en œuvre d'un service commun de la Direction Générale entre la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar en date du 23 mars 2021 suivant délibération du Conseil municipal n°20 du 25 février 2021 et délibération du Conseil communautaire n°13 du 10 mars 2021 et son avenant n°1 suivant délibération du Conseil municipal n°201 du 21 février 2022 et délibération du Conseil communautaire n°105 du 9 mars 2022 : .

Vu l'organigramme de la commune de Montélimar :

Considérant qu'il convient d'utiliser tous les moyens et prendre toutes les mesures autorisées par la loi et la réglementation visant à l'efficience de l'administration de la commune de

Montélimar ;

ARRÊTE :

Article 1: L'arrêté N°2021091021A du 16 septembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas MEOU, Directeur Général Adjoint des services, est abrogé.

Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas MÉOU, Directeur Général Adjoint des services, en charge notamment du Pôle « Ressources », à l'effet de signer, dans le cadre des attributions des directions de ce pôle qui regroupe les Ressources Humaines, les Finances et le Contrôle de Gestion, la Commande Publique et les Affaires Juridiques et les Systèmes d'information :

- Les réponses aux demandes d'informations des administrés, les confirmations de réception de toutes pièces, la correspondance et les courriers administratifs courant n'entraînant pas de prise de décision :

- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux ; - La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet :

13

ci Hôtel de Vile. place Émie Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar.frEnvoyé en préfecture le 06/12/2022

Reçu en préfecture le 06/12/2022

Publié le Û 6 DEC. 2004

ID : 026-212601983-20221206-202211_1237A-AR

- Les certifications des dates de réception des documents transmis en préfecture de la Drôme et sous-préfecture de Nyons :

- Les certifications du caractère exécutoire des actes :

- Les éléments et informations à transmettre aux partenaires institutionnels :

- Les réponses aux demandes d'emploi, saisonniers, stagiaires :

- Les conventions de stages des élèves relevant de l'enseignement ;

- Les notes et circulaires internes portant sur l'organisation et le fonctionnement des services :

- Les autorisations de conduite obligatoires et recommandées :

- Les bordereaux d'envoi et de transmission :

- Les certifications de services faits ;

- Les significations d'huissiers et d'avocais ;

- Les dépôts de plaintes auprès du commissariat de police ;

- Les ordres de missions :

- Les états de frais des agents :

- Les congés annuels, RTT, congés exceptionnels, récupérations et autorisations d'absence des agents :

- Les documents relatifs à l'évaluation des agents ; |

- Les mandats, les mandats d'annulations et leurs bordereaux, les titres (y compris titres d'annulation), bordereaux afférents et avis des sommes à payer ;

- Les rejets de mandats, de titres et leurs bordereaux ;

- Les notifications des coefficients de révision des prix, des loyers et des redevances ; - Toutes correspondances courantes à caractère technique, administratif ou financier ne portant pas décision autre que celles mentionnées aux alinéas précédents. - Les arrêtés relatifs aux demandes d'admission en soins psychiatriques.

Article 3 : En cas d'absence de Monsieur Nicolas MÉOU, Directeur Général Adjoint des services, la délégation de signature objet du présent arrêté est donnée à Madame Stéphanie JUDE, Directrice Générale Adjointe des services.

En cas d'absence de Monsieur Nicolas MÉOU et de Madame Stéphanie JUDE, la délégation de signature objet du présent arrêté est donnée à Madame Pascale MARTINETTO, Directrice Générale Adjointe des services.

En cas d'absence de Monsieur Nicolas MÉOU et de Mesdames Stéphanie JUDE et Pascale MARTINETTO, la détégation de signature objet du présent arrêté est donnée à Madame Béatrice GAUTHIER, Directrice Générale Adjointe des services.

Article 4 : La. délégation de signature prévue par le présent arrêté s'exerce Sous la surveillance et la responsabilité du maire.

Article 5: La délégation accordée au titre du présent arrêté cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui Le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département, de sa notification et/ou de sa publication.

283Envoyé en préfecture le 06/12/2022

Reçu en préfecture le 06/12/2022

Publiéle _(] 6 DEC, GE

1D : 026-212601983-20221206-202211_1237A-AR

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nicolas MÉOU, Dirééréor-enereenenenn-ess services et copie adressée à:

- Madame la Préfète de la Drôme.

- Monsieur le Trésorier principal de Pierrelatte.

- Madame Stéphanie JUDE, Directrice Générale Adjointe des services. - Madame Pascale MARTINETTO, Directrice Générale Adjointe des services. - Madame Béatrice GAUTHIER, Directrice Générale Adjointe des services.

Fait à Montélimar, le + 6 DEC. 2077

Le Maire,

Julien CORNILLET

Reçu notification le :

Nicolas MÉOU

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