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Procès Verbal - 649a delegation de fonction et de signature a monsieur rocci conseiller municipal
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 649a delegation de fonction et de signature a monsieur rocci conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
aise 10 JUIL. 208 + CS ID : 026-212601983-20230703-202306_649A-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.649A
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR JACQUES ROCCI, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
L.2122-18. L.2122-20 et L.2122-33 :
Vu les statuts et les compétences de la communauté d'agglomération Montélimar- Agglomération ainsi que la délibération du Conseil communautaire portant sur
l'intérêt communauiaire ;:
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints :
Vu la délibération du Conseil municipal n°200 du 17 juillet 2020 concernant la
délégation du Conseil municipal au maire prévue par l'article L2122-22 du Code
général des collectivités territoriales :
VW l'arrêté n°202207759A du 27 juillet 2022 octroyant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Jacques ROCCI :
Considérant que pour permettre la meilleure administration possible des activités de la commune de Montélimar il est nécessaire de fixer les délégations conférées
aux adjoints et à certains conseillers municipaux.
ARRÊTE :
Article 1°: L'arrêté n°202207759A portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Jacques ROCCI, Conseiller municipal, est abrogé.
Article 2: Monsieur Jacques ROCCI, Conseiller municipal, est délégué aux
associations patriotiques et aux Anciens combattants.
À ce titre. il est plus particulièrement chargé des fonctions suivantes :
- Mise en œuvre et suivi des actions, manifestations, événements en faveur des associations patriotiques et Anciens combattants :
- Relations partenariales avec les associations dans ce domaine
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qf Hôtel de Ville, ptoce Émie Loubet 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimaor fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 10 JUIL 2071
ID : 026-212601 983-20230703-202306_649A-AI
Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques ROCCI,
Conseiller municipal, dans les fonctions et pour les domaines et matières énoncées à l'article 2 et noïamment pour :
- La correspondante courante :
- Les extraits des délibérations du Conseil municipal :
- Les actes autorisant ou réglementant les actions, manifestations et événements patriotiques et des Anciens combattants.
Article 4 : Les délégations de fonction et de signature prévues par le présent
arrêté s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques ROCCI.
Conseiller municipal et du maire. les décisions relatives aux matières déléguées au Maire par le Conseil municipal suivant délibération n°200 du 17 juillet 2020 susvisée seront prises par Madame Marie-Christine MAGNANON, 1 Adjointe au maire
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa transmission au représentant de l'État dans le département, de sa notification
et/ou de sa publication.
Article 7 : Notification du présent arrété sera faite à Monsieur Jacques ROCCI. Conseiller municipal et copie adressée à :
- Madame la Préfète de la Drôme,
- Monsieur le Trésorier Principal de Pierrelatte
Faità Montélimar. le ÿ 3 JUIL 2023
Le Maire,
Julien CORNILLET
Reçu notification le :
Monsieur Jacques ROCCI
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Hôtel de Ville, ptoce Ëmile Loubet 26200 Montélmer - 04 75 0D 25 00 - dgs@montelmor fr