Arrêté - 789a delegation de signature a monsieur poirier directeur general adjoint

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Arrêté - 789a delegation de signature a monsieur poirier directeur general adjoint Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 789a delegation de signature a monsieur poirier directeur general adjoint)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 04/08/2023

Reçu en préfecture le 04/08/2023 , £ |

Publié le

ID : 026-212601 D 4AQUT, a

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07. 789A

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À MONSIEUR FABRICE POIRIER

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Le maire de Montélimar,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5271-4-2 :

Vu le code de Santé Publique ;

Vu l'arrêté n°2023.484A du T1 juillet 2023 portant détachement de Monsieur Fabrice POIRIER dans

l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à compter du 24 juillet 2023 ; Vu l'arrêté n°202126A du 29 janvier 2021 nommant Monsieur Nicolas MÉOU, Directeur Général Adjoint des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à compter du 1 février 2021:

Vu l'arrêté n°2021592-A du 29 juillet 2021 nommant Madame Stéphanie JUDE, Directrice Générale Adjointe des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à compter

du 1 août 2021:

VU l'arrêté n°2021910A du 19 novembre 2021 nommant Madame Béatrice GAUTHIER, Directrice Générale Adjointe des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à compter du 1 décembre 2021;

Vu la convention portant mise en œuvre d'un service commun de la Direction Générale entre la

communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la Ville de Montélimar ; VU l'organigramme de la commune de Montélimar ;

Considérant qu'il convient d'utiliser tous les moyens et prendre toutes les mesures autorisées par la loi et la réglementation visant à l'efficience de l'administration de la commune de

Montélimar:

ARRÊTE :

Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice POIRIER, Directeur Général Adjoint des services en charge notamment du Pôle « Services au public », à l'effet de signer, dans le cadre des attributions des directions et services de ce pôle qui regroupe l'Education et

l'Enfance, le pôle Social, les services à la Population et à la Santé et la Jeunesse :

- Les réponses aux demandes d'informations des administrés, les confirmations de réception de

toutes pièces, la correspondance et les courriers administratifs courant n'entrainant pas de

prise de décision :

- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux ; - La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet : - Les certifications des dates de réception des documents transmis en préfecture de la Drôme

et sous-préfecture de Nyons ;

- Les certifications du caractère exécutoire des actes :

- Les éléments et informations à transmettre aux partenaires institutionnels ; - Les réponses aux demandes de réservation ou d'occupation temporaire des salles

municipales et équipements scolaires :

- Les réponses aux demandes d'emploi, saisonniers, stagiaires ;

- Les conventions de stages des élèves relevant de l'enseignement ; 1/2

ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar.frEnvoyé en préfecture le 04/08/2023

- Les notes et circulaires internes portant sur l'organisation et le fonct|.Rosu en préfecture le C4/08/2028 4 Gr - Les bordereaux d'envoi et de transmission : Publiée {4 AOÛT 202 _ L es c ertifi c ati ons d eservi ces faits . ID : 026-212601983-20230804-202307_789A-AI

- Les significations d'huissiers et d'avocats :

- Les dépôts de plaintes auprès du commissariat de police ;

- Les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les déplacements des agents : - Les congés annuels, RTT, congés exceptionnels, récupérations et autorisations d'absence des agents :

- Les documents relatifs à l'évaluation des agents :

- Les états de frais des agents :

- Toutes correspondances courantes à caractère technique, administratif ou financier ne portant pas décision autre que celles mentionnées aux alinéas précédents. - Les arrêtés relatifs aux demandes d'admission en soins psychiatriques.

Article 2 : En cas d'absence de Monsieur Fabrice POIRIER, Directeur Général Adjoint des services, la délégation de signature objet du présent arrêté est donnée à Monsieur Nicolas MÉOU, Directeur Général Adjoint des services.

En cas d'absence de Monsieur Fabrice POIRIER et de Monsieur Nicolas MÉOU, la délégation de signature objet du présent arrêté est donnée à Madame Stéphanie JUDE, Directrice Générale Adjointe des services.

En cas d'absence de Monsieur Fabrice POIRIER de Monsieur Nicolas MÉOU et de Madame Stéphanie JUDE, la délégation de signature objet du présent arrêté est donnée à Madame Béatrice GAUTHIER, Directrice Générale Adjointe des services.

Article 3 : La délégation de signature prévue par le présent arrêté s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du maire.

Article 4: La délégation accordée au titre du présent arrêté cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de

l'État dans le département, de sa notification et/ou de sa publication.

Article 6: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Fabrice POIRIER, Directeur Général Adjoint des services et copie adressée à :

- Madame/Monsieur la Préfète/le Préfet de la Drôme.

- __Madame/Monsieur la Trésorière principale/le Trésorier principal de Pierrelatte. - Monsieur Nicolas MÉOU, Directeur Général Adjoint des services.

- Madame Stéphanie JUDE, Directrice Générale Adjointe des services.

- Madame Béatrice GAUTHIER, Directrice Générale Adjointe des services.

Fait à Montélimar, Le | k - AOUT 2023

Le Maire,

Reçu notification le :

Fabrice POIRIER

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