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Procès Verbal - 4 procès verbal du 27 avril 2026 affiché
Procès Verbal - 4 procès verbal du 7 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 procès verbal du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
7
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
7
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents
:
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
BAUDOIN
Olivier,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absents
excusés
:
Mme
FRANCOIS
Maud
qui
donne
procuration
à Mme
CARRE
Loriane
M.
VOLFF
Nicolas
qui
donne
procuration
à M.
BAUDOIN
Olivier
Mme
ZIEGLER
Elisabeth
qui
donne
procuration
à Mme
AUDREN
Sonia
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 7 membres
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIRION
Stéphanie ORDRE
DU
JOUR
2024-029
: Election
du
secrétaire
de
séance
2024-030
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2024
2024-031
: Adoption
du Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du Service
Public
d'Eau
Potable
2023
2024-032
: Convention
viabilité
hivernale
avec
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
-
renouvellement
2024-033
: Transports
scolaires
Région
Grand
Est — charte
de
l'accompagnateur
- avenant
2024-034
: Renouvellement
de
l'autorisation
d'exploitation
d'une
carrière
existante
à Moncel-lès-
Lunéville
Délibération
n°2024-029
:Election
du
secrétaire
de
séance
|
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
Stéphanie
THIRION,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2024-030
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
sa
séance
du
24
juin
2024.
Délibération
n°2024-031
:Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'Eau
Potable
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D2224-7
du
CGCT,
le
présent rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Ÿ”
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
“
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
Y _ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ_
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Délibération
n°2024-032
:
Convention
viabilité
hivernale
avec
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
- renouvellement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’organisation
de
la
viabilité
hivernale
assurée
par
le
Département
sur
le
réseau
départemental,
privilégie
les
interventions
sur
les
itinéraires
structurants
et
principaux
du
département.
Ceux-ci
bénéficient
de
l’engagement
de
tous
les
moyens
matériels
et
humains
jusqu’à
ce
que
les
fonctions
de
déplacement
sur
ces
réseaux
prioritaires
soient
assurées
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
Une
partie
du
réseau
restant,
identifié
comme
réseau
local,
permet
l'accès
des
communes
au
réseau
rendu
praticable.
Les
services
du
Département
traitent
le
réseau
local
dès
lors
que
les
réseaux
prioritaires
sont
circulables.
Les
délais,
parfois
longs,
pénalisent
ainsi
ce
service
attendu
par
les
habitants
concernés.
Le
Maire
dispose
de
pouvoirs
de
police
générale,
de
sûreté,
de
salubrité
et
de
sécurité
publique
(article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
qui
comprennent
notamment
le
nettoiement
des
voies
publiques
et
par
suite
le
déneigement.
Ainsi
le
Maire
peut
prendre
toutes
mesures
sur
sa
commune
pour
assurer
le
nettoiement
des
voies
publiques
ouvertes
à la
circulation
en
fonction
de
leur
importance.
Afin
d'établir
une
meilleure
coordination
des
interventions
entre
la
commune
et
le
département
et
d’accélérer
les
désenclavements
attendus
par
les
riverains,
lors
d’importantes
chutes
de
neige,
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
propose
une
convention
viabilité
hivernale.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
intervient
lors
d’opérations
de
déneigement
sur
le
réseau
départemental
de
désenclavement
:
Sur
la RD
98
entre
le PR
0+000
et le PR
0+714.
Elle
s’applique
en période
hivernale,
entre
la mi-novembre
et la mi-mars.
En
contrepartie
de
l’engagement
de
la
commune
au
titre
du
déneigement
du
réseau
de
désenclavement,
le
Département
lui
apportera
une
compensation
financière
pour
l’achat
du
sel.
Cette
participation
financière
sera
calculée
sur
la
base
de
la
quantité
forfaitaire
de
sel
nécessaire
à
l'exécution
du
service
et
versée
sur
production
des
factures justificatives
d’achat.
La
quantité
de
sel,
estimée
à
partir
de
la
surface
de
désenclavement
définie
dans
la
convention
et
d’un
nombre
de
30
interventions
à raison
de
20g/m?/intervention,
est
de
2,6
tonnes.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
reconductible
deux
fois
par
reconduction
expresse
pour
la
même
durée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
sn
_ APPROUVE
la
Convention
viabilité
hivernale
entre
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
et la
Commune
d’Hériménil,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
n°2024-033:
Transports
scolaires
Région
Grand
Est
-
charte
de
l’accompagnateur
- avenant
La
Région
Grand
Est
a
fait
de
la
sécurité
des
élèves
dans
les
autocars
un
objectif
fort
de
sa
politique
de
transports
scolaires
et
dans
une
dynamique
solidaire,
la
Région
Grand
Est
encourage
la
mise
en
place
de
l’accompagnement
des
élèves
de
maternelle
grâce
à
un
dispositif
incitatif
et
partenarial
avec
les
territoires. La
Commune
d’Hériménil
est
engagée
depuis
longtemps
dans
cette
démarche
et
met
en
place
du
personnel
d’accompagnement
dans
les
autocars.
La
mise
en
œuvre
de
celle-ci
met
en
évidence
la
difficulté
des
employeurs
à recruter
localement
des
accompagnateurs.
Afin
de
renforcer
son
soutien
aux
territoires
ruraux,
la
Région
Grand
Est
a
décidé
d’attribuer
une
participation
financière
aux
communes
impliquées
dans
l’accompagnement
scolaire.
La
charte
de
l’accompagnateur
signée
avec
la
Région
Grand
Est
prévoit
le
versement
d’un
forfait
de
3
000,00
€
suite
à la
mise
en
place
d’un
personnel
accompagnant
sur
le
circuit
E816.
Au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024,
les
communes
d’Hériménil
et
de
Rehaïinviller,
faisant
partie
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
et
desservies
par
le
même
circuit
scolaire,
se
sont
concertées
afin
de
recruter
chacune
un
accompagnateur
:
l’un
est
affecté
sur
le
trajet
aller
et
l’autre
sur
le
trajet
retour. S’agissant
d’un
même
circuit
scolaire
réalisé
par
un
seul
véhicule,
un
avenant
à la
charte
accompagnateur
initiale
est
établi
afin
d’acter
l’accord
entre
lesdites
communes
pour
désigner
Hériménil,
comme
étant
la
commune
à
laquelle
ce
forfait
est
versé.
Les
communes
faisant
leur
affaire
pour
se
répartir
les
montants
qu’ils
leur
reviennent.
Les
modalités
de
versement
sont
définies
comme
suit
par
la
Région
Grand
Est:
les
communes
d’'Hériménil
et
de
Rehainviller
se
sont
concertées
afin
que
le
forfait
annuel
de
3
000,00€
TTC
soit
versé
par
la
Région
Grand
Est
à la
commune
d’Hériménil.
Suite
à
ce
versement,
la
commune
d’Hériménil
reversera
à
la
commune
de
Rehainviller
le
montant
de
1 500,00
€
TTC,
représentant
la
moitié
de
la
participation
financière
versée.
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
n
APPROUVE
l'avenant
n°2
à la charte
de
l’accompagnateur
entre
la Région
Grand
Est,
la
commune
de
Rehainviller
et la Commune
d’'Hériménil,
n
APPROUVE
les
conditions
de
reversement
à la
Commune
de
Rehainviller,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant. Délibération
n°2024-034
:
Renouvellement
de
l'autorisation
d’une
carrière
existante
à
Moncel-lès-Lunéville La
société
Granulats
Vicat
a
présenté,
au
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
une
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
d’obtenir
le
renouvellement
de
l’autorisation
d’exploiter
la
carrière
à ciel
ouvert
de
matériaux
alluvionnaires
actuellement
en
activité
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Moncel-lès-
Lunéville. Une
enquête
publique
se
déroule
du
7
octobre
au
18
novembre
2024
à
la
mairie
de
la
commune
de
Moncel-lès-Lunéville
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat.
La
Commune
d’Hériménil
est
située
dans
le
rayon
d’affichage
fixé
autour
de
ce
projet.
De
plus,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R181-38
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
formuler
un
avis
sur
cette
demande
d’autorisation
environnementale
dès
l'ouverture
de
l’enquête
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
sa
clôture.
A
cette
fin,
la
présentation
de
la
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploitation
et
d'extension
de
la
surface
à
extraire
d'une
carrière
existante
et
l'intégralité
des
documents
du
dossier
d'enquête
publique
sont
consultables
à
l’adresse
suivante
:https:/www.registredemat.fr/granulatsvicat-moncel-les-
luneville/documents. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
renouvellement
de
l’autorisation
d’exploitation
et
d’extension
de
la
surface
à
extraire
d’une
carrière
existante
à Moncel-lès-Lunéville
présentée
par
la
société
Granulats
Vicat.
La
séance
est
levée
à 20h50
Affiché le
—q
CT,
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Stéphanie
THIRION
Damien
MATHIVET