Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 3. P
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 32 Admission en non valeur 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 32 Admission en non valeur 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
; A
a
SEANCE
DU
04 DÉCEMBRE
2025
â Le
04
décembre
2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
27
novembre
2025
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-32
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2025
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:23
-
PROCURATIONS
:1
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-200040624-20251204-B-2025-32-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2025
Page
1
sur
3
B-2025-32 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-10
et
R1617-24,
Vu,
la
délibération
n°CC-2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
Conseil
Communautaire,
Considérant,
que
Madame
le
comptable
public
a justifié
de
diligences
adéquates
pour
le recouvrement
de
certaines
créances
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
divers
débiteurs
insolvables,
disparus
où
dont
la
situation
financière
nécessite
ou
justifie
l'admission
en
non-valeur,
Considérant,
les
états
de
non-valeur
reçus
de
la
part
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pertuis
concernant
les
budgets
Principal,
Eau
Potable,
Assainissement
collectif
Régie,
Petite
Enfance,
SPANC,
Office
de
Tourisme,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
du
Service
Eau
et
Assainissement
en
date
du
13
novembre
2025,
Considérant,
les
listes
suivantes
:
Budget
Principal
- 90000
-__
Année
2025
liste
n°5564090133
9 870.08
€
Budget
Petite
Enfance
- 90007
-
Année
2025
liste
n°5564490133
252.43
€
-__
Année
2025
liste
n°7073732133
2.02
€
Budget
Eau
Potable
- 95600
-
Année
2025
liste
n°7682680933
37
816.21
€
-
Année
2025
liste
n°7073732733
56.80
€
-__
Année
2025
liste
n°7243391233
55
564.55
€
Budget
SPANC
- 95700
-
Année
2025
liste
n°7073732633
3.00
€
-
Année
2025
liste
n°6544980133
896.68
€
Budget
Assainissement
Collectif
Régie
- 95900
-
Année
2025
liste
n°7685220233
30
318,50
€
-
Année
2025
liste
n°7073732833
85.00
€
-
Année
2025
liste
n°5540010133
18
882.79
€
Budget
Office
de
Tourisme
- 96000
-
Année
2025
liste n°5558060133
9 957.09
€
Le
Président
propose
au
Bureau
de
délibérer
afin
de
l'autoriser
à
signer
les
décisions
de
décharges
du
Comptable
Public
pour
le
recouvrement
de
l'ensemble
des
créances
admises
en
non-valeur
et
de
procéder
aux
mandatements
des
dépenses
correspondantes
sur
les
budgets
concernés.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Accepte,
les
propositions
d'admissions
en
non-valeur
présentées
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
acte
et
document
afin
de
rendre
effective
cette
décision
et
à
procéder
à
sa
liquidation
sur
les
budgets
concernés.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-32-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
Page
2 sur
3
B-2025-32 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/12/2025
B-2025-32
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-32-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
Page
3
sur
3