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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 56 Annulation des listes dadmission en non valeur 2021 et 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 56 Annulation des listes dadmission en non valeur 2021 et 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
NET
ere
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ME
te
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-56
OBJET
: ANNULATION
DES
LISTES
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2021
ET
2022
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
: 12
-
VoTANTs
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
MENERBES :
M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230525-2023-56-DE Date
de
télétransmission
: 31/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 31/05/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-56 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
R1617-24,
Considérant,
que
les
listes
d'admission
en
non-valeur
de
2021
et 2022
n'ont
pas
fait l'objet d’une
décision
d'acceptation
ou
de
rejet
par
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL), Considérant,
qu’elles
ne
peuvent
être
à
nouveau
éditées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
et
que
la
CCPAL
ne
les
a
plus
à
disposition,
Considérant,
que
la
CCPAL
a
subi
une
cyber-attaque
en
octobre
2021
et
que
les
listes
d'admission
en
non-valeur
ci-dessous
ont
été
perdues,
Considérant,
la
demande
de
Madame
la
Comptable
du
SGC
de
Pertuis
de
rejeter
l'ensemble
de
ces
listes
d'admission
en
non-valeur,
pour
qu'elle
puisse
en
faire
de
même
sur
ses
applications, Considérant,
l'ensemble
des
listes
d'admission
en
non-valeur
à
rejeter
:
+ __
Budget
Principal
(90000)
:
Année
2021
liste 4596750233
: 43
876,43
€
Année
2022
liste
4947690233
: 4
356,94
€
+
Budget
Petite
Enfance
(90007) :
Année
2021
liste 4655180233
: 1
394,31
€
Année
2022
liste
5525400333
: 395,20
€
+ __
Budget
Eau
Potable
(95600) :
Année
2021
liste 4595351433
: 24
281,14
€
Année
2021
liste 4851050233
: 29
932,78
€
Année
2022
liste 4919860533
: 89
743,44
€
+ __ Budget
SPANC
(95700):
Année
2021
liste 4630350233
: 5 026,68
€
Année
2022
liste 5001370533
: 2 073,50
€
+
Budget
Assainissement
Collectif
Régie
(95900)
:
Année
2021
liste
4596351433
: 12
642,14
€
Année
2021
liste 4851060233
: 13
042,02
€
Année
2021
liste 4870650233
: 10
258,51
€
(ex
90006)
Année
2022
liste 4921670533
: 22
978,89
€
+
Budget
Office
de
tourisme
(96000) :
Année
2021
liste 4627750833
: 9 589,85
€
Année
2022
liste 5088020533
: 9 745,74
€
Le
Président
propose
de
délibérer
afin
de
rejeter
l'ensemble
ces
listes
d'admission
en
non-
valeur.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Rejette,
l'ensemble
des
listes
d'admission
en
non-valeur
présentées
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
acte
et
document
afin
de
rendre
effective
cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-56-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-56 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
Le Vice-Président, Par délégation
Jean
AiLAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 07/06/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-56-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
3
sur
3
CC-2023-56