Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 01 Admission en non valeur 2025 Rectificatif
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 01 Admission en non valeur 2025 Rectificatif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
i a
SEANCE
DU 19 JANVIER 2026
1
A Le
19
janvier
2026,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
12
janvier
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-01
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2025
- RECTIFICATIF
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON :
M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Enilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Se
ndrine
ISSON
ceplion en préfecture
084-200040624-20260119-2026-01-DE Date
de
télétransmission
: 21/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/01/2026 Page
1
sur
2
CC-2026-01 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-10
et
R1617-24,
Vu,
la
délibération
n°
B-2025-32
du
04
décembre
2025
relative
aux
admissions
en
non-valeur
de
2025,
Considérant,
qu'une
actualisation
des
montants
indiqués
dans
la
liste
n°7682680933
du
budget
«
Eau
Potable
»
et dans
la
liste
n°7685220233
du
budget
« Assainissement
Collectif
Régie
»
est
nécessaire,
Considérant,
que
les
nouveaux
montants
s'établissent
comme
suit :
Budget
Eau
Potable
—
95600
-
Année
2025
liste
n°7682680933
38
643.13
€
Budget
Assainissement
Collectif
Régie
—
95900
-
Année
2025
liste n°7685220233
30
440.20
€
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
de
l’autoriser
à
signer
les
décisions
rectificatives
et de
procéder
aux
mandatements
des
dépenses
correspondantes
sur
les
budgets
concernés.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Accepte,
les
propositions
rectificatives
d'admissions
en
non-valeur
présentées
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
acte
et
document
afin
de
rendre
effective
cette
décision
et
à
procéder
à
sa
liquidation
sur
les
budgets
concernés.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en ligne
le
:30/01/2026
Accusé
de réceplion
en
préfecture
084-200040624-20260119-2026-01-DE Date
de
télétransmission
:21/01/2026
Date
de
réception préfecture
:21/01/2026 Page
2
sur
2
CC-2026-01