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Compte-Rendu - CR CM 27082014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27082014)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Famille,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
et
lieu
: le
27
aout
2014
en
mairie
de
Belvedere.
Date
de
convocation
: le
20
aout
2014.
Ouverture
de
séance:
18h05.
Membres
présents
: Paul
Burro,
Jackie
Tixier,
Jean-Paul
Duhet,
Alice
Polizzi,
René
Laurent,
Alain
Caruba,
Max
Lambert, Marc
Laurenti,
Olga
Laurenti,
Alexandre
Lunardi
,Danny
Palluel.
Pouvoirs
: Jean-Paul
DUHET
à Paul
BURRO,
Christophe
CASSI
à Alexandre
LUNARDI,
Thierry
TAFINI
à
Olga
LAURENTI.
Absents:
Olivier
Leconte.
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
: Alain
CARUBA.
Ordre
du
jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Règlement et
tarif
garderie.
3)
Règlement
et
tarif
cantine.
4)
Règlement
et
tarif
TAP.
5)
Questions
diverses.
‘j 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal
Aucune
remarque,
ni
observation
n’est
formulée
par
les
membres
du
Conseil et
monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
ce
compte-rendu.
A
l’unanimité
le
compte
rendu-rendu
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé.
2)
Règlement
et
tarif
garderie.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
voter
la
règlement
et
la
mise
à jour
des
tarifs
liés
au
service
de
garderie
organisé
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
le
règlement
suivant:
Toutes
les
formalités
relatives
aux
inscriptions,
suspensions ou
modifications
sont
à
réaliser
auprès
de
la
Mairie,
aux
heures
d’ouverture.
ARTICLE
1 :
PRINCIPES
DU
SERVICE
La
garderie
scolaire
municipale
est
ouverte
aux
élèves
scolarisés
sur
la
commune.
C’est
un
lieu
d’accueil
surveillé
par
le
personnel
communal
dans
lequel
les
enfants
peuvent
jouer
ou
faire
leurs
devoirs.
Le
personnel
de
la
garderie
n’assure
pas
le
service
de
l’aide
aux
devoirs.
Le
goûter
sera
fourni
par
les
parents
et
aucun
aliment
périssable
devant
aller
au
réfrigérateur
ne
pourra
être
accepté.
Le
personnel
de
surveillance
n’est
pas
autorisé
à administrer
des
médicaments
aux
enfants.
ARTICLE
2:
MODE
DE
FONCTIONNEMENT
La
garderie
scolaire
fonctionne
sous
la
responsabilité
du
personnel
municipal.
Espace
Garderie:
La
garderie
scolaire
a
lieu
dans
un
espace
dédié
qui
peut
être
soit
la
cour
d’école
(primaire
et/ou
maternelle),
soit
la
salle
polyvalente
située
à
côté
de
la
cantine
(entrée
par
l’entresol).
Le
choix
de
l’un
ou
l’autre
de
ces
espaces
relève
de
la
responsabilité
de
l’agent
communal
en
charge
de
la
garderie
et
peut
varier
en
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits,
du
climat
ou
des
activités
proposées. Pour
des
questions
de
responsabilité
civile,
tout
enfant
présent
dans
l’espace
garderie
tel
que
défini
ci-dessus, sera
considéré
comme
inscrit
et
donc
soumis
au
présent
règlement. La
garderie
scolaire
fonctionne
les
lundis,
mardis,
mercredis
matin
(uniquement
de
7h30
à
8h20),
jeudis et
vendredis pendant
les
périodes
scolaires
et
uniquement
les
jours
de
classe:
•
Le
matin:
de
7h30
à 8h20
•
Le
soir:
de
16h30
à 18h00
En
fonction
de
la
fréquentation,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
horaires
d’accueil.
Il est
impératif
que
les
parents
viennent
récupérer
leurs
enfants
à 18h00
dernier
délai.
Veillez
également
à précisez
à votre enfant
s’il
doit sortir
à 16h30
ou
non,
car
il arrive
parfois
que
des
enfants sont
persuadés
de
voir
leurs
parents
à la
sortie
des classes
et
sont
très
déçus
de
devoir
aller
à
la
garderie. ARTICLE
3
: FORMALITES D’INSCRIPTION
L’inscription
est
annuelle
et
doit s’effectuer
via
le
formulaire
d’inscription
scolaire.
Pour
un
éventuel
retrait
de
l’enfant
au
cours
d’un
trimestre,
les
parents
s’engagent
à le
signaler
au
moins
7 jours
avant
le
début
du
mois
concerné
pour
éviter
la
facturation.
Le
représentant légal
indique
dans
le
formulaire d’inscription
scolaire,
les
jours
de
la
semaine
de
présence
de
son
enfant
à la
garderie.
Dans
le
courant
de
l’année,
toute
modification
à caractère
durable
devra
être
signalée
à la
Mairie.
Toute
modification
temporaire
de
présence
de
l’enfant
à
la
garderie
devra
être
signalée
par
les
parents
des
enfants
inscrits
au
personnel
communal
en
charge
de
la
garderie,
au
plus
tard
la
veille
pour
le
lendemain,
et
ce,
notamment:
~
si
l’enfant
fréquentera
la
garderie
du
soir,
un
jour
où
il n’est
pas
prévu
>
et
inversement
si
l’enfant
sera
absent
de
la
garderie
un
jour
où
il est
inscrit.
Un
relevé
des
élèves
présents
à la
garderie
sera
effectué
quotidiennement
par
l’agent
communal et
remis
à la
Mairie pour
servir
de
base
à la
facturation
mensuelle.
Les
enfants
non
inscrits,
mais
présents
dans l’espace
garderie seront
considérés
comme inscrits
et
la
facturation
sera
adressée
aux
parents
(Cf
Art.4
tarif
garderie ponctuelle)
Documents
à fournir
à l’agent communal
en
charge
de
la
garderie
scolaire:
•
Attestation
d’assurance
scolaire
pour
l’année
2014-2015.
•
Liste
des
personnes
autorisées
à récupérer
les
enfants
inscrits
à la
garderie.
Attention:
seules
les
personnes
majeures
et
mentionnées
sur
cette
liste
seront
habilitées
à
récupérer
les
enfants,
un
justificatif d’identité
pouvant
être
réclamé
par
l’agent
communal.
ARTICLE
4:
TARIFS
&
MODALITES
DE
PAIEMENT
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRE La
garderie
scolaire
est
payante
selon
des
tarifs
forfaitaires
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal Formules
d’inscription
Fréquence
Tarif
Matin
&
Après-midi
Tous
les
jours
40
€1
mois
Garderie
Matin
Tous
les
jours
25 €
/ mois
(7h30—8h20) Garderie Après-midi
Tous
les
jours
25 €
/ mois
(16h30
—
18h00)
Matin
&
Après-midi
Moitié
du
mois
20€!
mois
Garderie
Matin
Moitié
du
mois
12,50
€1
mois
(7h30
8h20)
Garderie Après-midi
Moitié
du
mois
12,50
€1
mois
(16h30
—
18h00)
2,50 €
par
matinée
de
présence
Garderie
Ponctuelle
5 fois!
mois
maxi
2,50
€ par
après-midi
de
présence
L’engagement
en
début
d’année
vaut
facturation,
au
minimum
pour
le
premier
mois.
La
facturation
sera
établie
mensuellement
sur
10
mois.
Toute
absence devra
être
signalée
auprès
du
service
de
garderie
ou
en
Mairie.
Chaque
facture
est
payable
dès
réception,
en
espèces
ou
par chèque
établi
à l’ordre
du
Trésor
Public
à la
Trésorerie
de
Roquebillière.
En
cas
d’éventuelle
erreur
constatée
sur
la
facture,
il conviendra
de
s’adresser
en
Mairie,
au
Service
Comptabilité.
Celui-ci
procèdera
aux
corrections
éventuelles
et
une
nouvelle
facture
sera
établie.
Aucune
correction
ne
doit
être
apportée
par
les
parents
sur
les
factures.
ARTICLE
5
: RESPONSABILITE
Les
enfants
inscrits
en
garderie par
les
parents
seront
placés
sous
la
responsabilité
de
l’agent
du
service
garderie.
Néanmoins,
chaque
enfant
doit obligatoirement être assuré
pour
les
dommages
qu’il
peut
subir
ou
faire
subir
aux
autres
lorsqu’il
est
à la
garderie. Les
enfants
inscrits
en
garderie
par
les
parents
seront
placés
sous
la
responsabilité
de
l’agent
du
service
garderie.
Néanmoins,
chaque
enfant
doit obligatoirement
être
assuré
pour
les
dommages
qu’il
peut subir
ou
faire subir
aux
autres
lorsqu’il
est
à la
garderie.
Les
parents
doivent
laisser
leur
numéro
de
téléphone
où
ils
sont
joignables
à tout
moment.
Les
enfants
inscrits
en
garderie
ne
sont
pas
autorisés
à quitter
seuls
celle-ci.
Si
exceptionnellement
une
personne,
autre
que
les
parents
ou
personne
autorisées,
vient
chercher
l’enfant,
les
parents
devront
au
préalable
fournir
au
personnel
de
la
garderie
une
autorisation
écrite
mentionnant
les
noms,
prénoms
et
degré
de
parenté
ou
fonction
de
la
personne
expressément
mandatée. ARTICLE
6:
DISCIPLINE
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
garderie
scolaire,
il est
indispensable
que
chaque
enfant
respecte
les
règles
de
vie
instaurées.
Si
un
enfant
perturbe
cette organisation,
nous
serons
au
regret
de
prendre
des
sanctions
et
d’en
avertir
les
parents
par
courrier.
En
cas
de
récidive,
une
exclusion
plus ou
moins
longue,
en
fonction
de
la
gravité,
sera
prononcée.
De
même,
le
non
respect
manifeste et
régulier
des
horaires
par
les
parents
pourra
entraîner
une
exclusion
provisoire
ou
définitive.
La
fréquentation
du
service
de
garderie
scolaire
vaut
adhésion
au
présent
règlement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l’expose
de
M.
le
Maire et
après
en
avoir
délibéré,
décide
a l’unanimité:
-
D’approuver
le
règlement
et
tarif
du
service
de
garderie.
3)
Rè~Iement
et
tarif
de
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
voter
la
règlement
et
la
mise
à jour
des
tarifs
liés
au
service
de
cantine
organisé
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
le
règlement
suivant:
Article
1 :
Fonctionnement
La
cantine
scolaire
est
un
service
municipal
dont
le
fonctionnement
est
assuré
par
des
agents
municipaux
sous
la
responsabilité
du
Maire.
Ce
service
a une
vocation
sociale
mais
aussi
éducative,
Il ouvre
ses
portes
dès
le
jour
de
la
rentrée
à
raison
de
quatre
jours
par
semaine
: lundi, mardi,
jeudi
et
vendredi
uniquement
en
période
scolaire.
Le
service est
organisé
de
11h30
à
13h20.
Les
repas
sont
préparés
par
une
cuisine
centrale
et
livrés
par
liaison
chaude.
La
cantine
est
un
service
facultatif
proposé
par
la
commune.
Elle
ne
peut
accueillir
que
les
enfants
scolarisés
à l’école
de
Belvédère
et
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Si
le
nombre
de
places
libres
était
atteint,
une
priorité
serait
accordée
aux
parents
dans
une
situation
professionnelle
ou personnelle
particulière,
des
justificatifs
supplémentaires
seront
alors
être
demandés,
y compris
en
cours
d’année.
Par
ordre
décroissant
des
priorités:
1.
Fréquentation systématique
réservée
prioritairement:
•
aux
enfants
dont
les
deux parents
travaillent,
•
aux
enfants
vivant
avec
un
seul
adulte,
lequel
travaille.
2.
Éloignement
géographique;
3.
Situation personnelle
complexe.
Au
quotidien:
La
cantine
fonctionne
sous
la
responsabilité
du
personnel
communal et
est
organisée
en
2 services:
•
1er
Service
de
11h30
à
12h15,
pour
les
élèves
de
Maternelle
ainsi
que
les
élèves
de
Cours
Préparatoire
et
du
CE1.
A
11h30,
les
enfants
inscrits
sont
pris
en
charge
par
le
personnel
communal
et
conduits
au
réfectoire.
Le
temps
du
repas
s’échelonne
de
11h30
à
12h15
environ.
De
12h15
à
13h20,
les
enfants
inscrits
sont
surveillés
par
le
personnel
communal,
dans
la
cour
ou
à l’intérieur
de
l’école
en cas
d’intempéries,
sans
organisation
d’activités
(surveillance simple).
•
2ème
service:
12h30
13h10
pour
les
élèves
des
classes
CE2,
CM1
et
CM2.
A
11h30,
les
enfants
inscrits
sont
surveillés
par
le
personnel
communal,
dans
la
cour
ou
à
l’intérieur
de
l’école
en
cas
d’intempéries
sans
organisation
d’activités
(surveillance
simple).
A
12h30,
les
enfants
inscrits
sont
pris
en
charge
par
le
personnel
communal
et
conduits
au
réfectoire.
Le temps
du
repas
s’échelonne
de
12h30
à
13h10
environ.
Cas
exceptionnel:
grèves...
*
Service
Minimum
à
la
cantine:
si
pour
un
motif
quelconque
l’enseignement
n’est
pas
assuré,
le
service
de
la
cantine
sera
néanmoins
maintenu
et
les
enfants
inscrits
à
la
cantine
seront
pris
en
charge
entre
11h30
et
13h20.
*
En
cas
d’impossibilité
ponctuelle
d’approvisionnement
des
repas
chauds,
la
commune
pourra
organiser
l’accueil
des
enfants
inscrits
avec
un
repas
froid
fourni
par
les
parents.
Article
2:
Formalités
d’inscription
L’inscription
est
annuelle
et
se
fait
à travers
le
dossier
d’inscription
scolaire
déposé
à
la
Mairie
dans
les
délais
correspondants.
Les
décisions
d’admission
ou
de
refus
sont
prises
par
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
et
communiquées
à la
rentrée
scolaire
aux
parents.
La
demande
doit
comporter
un
numéro
de
téléphone
où
les
parents
sont
joignables
en
cas
d’urgence. Le
représentant
légal
indique
dans
le
formulaire
d’inscription
scolaire,
les
jours
de
la
semaine
de
présence
de
son
enfant
à
la
cantine;
ces
jours
doivent
être
impérativement
respectés
sauf
en
cas d’urgence
ou
d’absence
justifiée
de
l’enfant
à l’école
pour
la
journée.
Si
la
justification
est
inexistante
ou
insuffisante,
le
repas
non
pris mais
prévu
en
début
de
trimestre
sera
facturé.
Cas
particulier:
Un
enfant
inscrit
ne
peut
être
admis
à la
cantine
que s’il
fréquente
l’école
ce
jour-là.
S’il
est
absent
de
l’école
pour
la
matinée
seulement,
il est
automatiquement
compté
absent
pour
la
cantine
sauf
si
les
parents
préviennent
la
mairie
avant 9h15
de
l’arrivée
de
l’enfant
à 11h30.
Aucun
enfant
non
inscrit
à la
cantine
n’est
autorisé
dans
le
service
jusqu’à
13h20.
Si
pour
le
2ème
ou
le
3eme
trimestre,
la
modification
éventuelle
des
jours
de
cantine
prévus
par
les
parents
conduits
au
déséquilibre
du
service,
ces
modifications pourront être refusées.
Une
inscription
exceptionnelle
et
ponctuelle
d’un
jour
peut
être
réalisée
à conditions
que
•
Le
motif
soit
sérieux
et
justifié
(maladie
d’un
parent,
...).
Un
justificatif
sera
demandé.
•
La
demande
soit
formulée
en
Mairie
au
moins
48h
avant
le
jour
demandé,
sauf
cas
grave.
•
L’effectif
des
enfants
ce
jour-là
puisse
le
permettre.
Des
inscriptions
en
cours
d’année
sont
possibles
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
en
fonction
des
critères
de
priorité
indiqués
à l’article
1 ainsi
que
pour
les
raisons
ci-dessous
•
Pour
les
nouveaux
arrivants
•
Pour
faire
face
à un
changement
brutal
de
situation
personnelle
ou
professionnelle.
Article
3:
Tarifs
et
mode
de
règlement
Le
prix
du
repas
est
unique et
fixé
à 4
euros.
La
facturation
se
fait
au
mois,
à
terme
échu
et
suivant
le
nombre
de
repas
prévu
au
début
du
trimestre.
Seuls
les
repas non pris
en
raison
d’une
absence
justifiée
ne
seront
pas
facturés.
Les
paiements
se
font
au
près
de
la
trésorerie
de
Roquebillière
après
réception
d’un
titre
de
recette
à
votre
domicile valant
facturation;
à tout
moment,
le
détail
individuel
des
jours
facturés
pourra
vous
être
adressé.
Pour
qu’un
enfant
soit
accueilli
au
trimestre
suivant,
les
repas
du
trimestre
précédent
devront
avoir
été
réglés.
En
cas
de
difficultés
financières,
dans
certains
cas,
des
solutions
d’échelonnement
de
paiement peuvent
être
mis
en
place
en
contactant
le
receveur
de
la
Trésorerie
au
04.93.02.24.20.
Article
4 :
Indiscipline
I
exclusion
Les
enfants
doivent
respecter
les
consignes
données
par
le
personnel municipal
encadrant.
Tout
comportement
d’indiscipline,
d’irrespect
ou
d’agressivité
pouvant
nuire
au
bon
fonctionnement
de
la
cantine,
sera
signalé
aux
parents
ou
au
représentant
légal
de
l’enfant
par
courrier.
Au-delà
de
trois
signalements,
et
après
que
les
parents
ou
le
représentant
légal
ont présenté
leurs
observations
à
la
Mairie,
l’enfant
pourra
être
exclu
temporairement
du
service
de
cantine
voire
définitivement
si
le
comportement
persiste.
Article
5:
Régimes
et
allergies
alimentaires
En
cas
d’allergie alimentaire,
les
parents sont
tenus
d’en
informer
la
Mairie
et
le
responsable
de
la
cantine
dès
la
rentrée.
La
cantine
ne
propose
pas
de
repas
adaptés
aux
enfants
atteints
d’une
allergie
alimentaire;
cependant,
une
liste
des
aliments
proscrits
devra
être
fournie
à
la
Mairie
et
sera
transmise
au
personnel
municipal
en
charge
de
la
cantine
scolaire
qui
veillera
au
respect
des
indications
prescrites.
Article
6:
Prise
de
médicaments
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté
et
donné
dans
le
cadre
de
la
cantine.
Le
personnel
encadrant
n’est
pas
légalement
autorisé
à distribuer
des
médicaments.
Avec
le
médecin
traitant,
les
parents
devront
s’organiser
pour
une
prise
de
médicaments
le
matin
et/ou
le
soir.
En
cas
de
force
majeure
et
sur
prescription
médicale,
les
enfants
atteints
d’une
maladie
chronique
pourront
être
autorisés
à
prendre
des
médicaments
après
établissement
d’un
projet
d’accueil
individualisé
entre
les
parents et
la
Mairie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l’expose
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
a l’unanimité:
-
D’approuver
le
règlement
et
tarifs
du
service
cantine.
4)
Règlement et
tarifs
TAP
Monsieur
le
Maire
rappelle l’existe
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
la
mise
en
place
de
TAP
organisés
par
la
commune.
Il expose
la
nécessité
de
voter
le
règlement
et
la
les
tarifs
liés
à ces
activités.
Monsieur
le
Maire
propose
le
règlement
suivant:
Préambule Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
2014,
nous
rappelons
que
la
Commune
est
contrainte d’accueillir
les
enfants
jusqu’à
16h30
mais
les
parents
ne
sont
nullement
contraints
d’inscrire
leurs
enfants
aux
activités
périscolaires
qui
sont
organisées
par
la
Commune,
sous
sa
seule
responsabilité.
La
réforme
a
pour
objectif
d’alléger
le
temps
d’étude
quotidien
en
le
répartissant
sur
5 jours
au
lieu
de
quatre
précédemment.
Pour
la
sécurité
des
enfants
et
une
lecture
facilitée
pour
les
parents,
le
règlement
intérieur
des
Activités
Périscolaires,
approuvé
en
Conseil
Municipal
en
date
du
27
août
2014
a été
établi
selon
les
principes
identiques
à celui
du
règlement
de
l’école.
L’inscription
aux
activités
périscolaires implique
l’acceptation
du
présent
règlement. Inscription Tout
enfant
inscrit
à l’école
de
Belvédère,
en
maternelle
ou
primaire
doit
pouvoir
être
inscrit
aux
activités
périscolaires
si
ses
parents
le
souhaitent.
L’inscription
est
trimestrielle.
Les
parents
peuvent choisir
d’inscrire leur
enfant
à toutes
ou
partie
des
activités.
(voir IV—tarifs)
Il.
Fréquentation
et
obligation
périscolaire
Tout enfant
est
soumis
aux
obligations
de
fréquentation
régulière
des
activités
auxquelles
il
est
inscrit
et
au
respect
du
mode
de
fonctionnement.
Absences: Tout
enfant
absent
sur
le
temps
scolaire
sera
absent
également
aux
TAP.
Toute
absence aux
TAP
uniquement
doit être
signalée
par
écrit
à
la
personne
en
charge
de
l’activité.
III.
Horaires Les
enfants
inscrits
aux
TAP
seront
pris
en
charge par
leur
animateur
dès
la
fin
du
temps
scolaire.
Lundi
et
jeudi:
16h00
—
16h30
Mardi
et
vendredi:
15h30
—
16h30
Rappel:
aucune
prise
en
charge
des
enfants
n’est
possible
le
mercredi
après
le
temps
scolaire Si
le
représentant légal
de
l’enfant
n’est
pas
présent
à 16h30,
l’enfant
sera
remis
d’office
à la
garderie.
Le
représentant
légal
doit
signaler
par
écrit
la
personne occasionnelle
désignée
pour
venir
chercher
leur enfant.
Cette
dernière
doit
présenter
un
justificatif
d’identité.
Si
vous
autorisez
votre enfant
à
quitter
seul
l’école
à
16
h
30,
vous
devez
impérativement
le
noter
sur
le
bulletin
d’inscription.
IV.
Tarifs
et
rèalement
lundi
16h
—
16h30
5 €
par
trimestre
mardi
15h30- 16h30
10€
par
trimestre
jeudi
16h
—
16h30
5 €
par
trimestre
vendredi
15h30- 16h30
10€
par
trimestre
Tarif
trimestriel
forfaitaire :25
euros
pour
les
quatre
jours.
Le
tarif
indiqué
étant
forfaitaire,
toute
absence
constatée
ne
fera
pas
l’objet
de
dégrèvement. Le
total
est
à
régler
à
la
Trésorerie
de
Roquebillière
après
réception
de
somme
à payer,
par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public
ou
en
espèces.
V.
Vie
périscolaire
•
Respect du
règlement
Les
manquements
au
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
et,
en
particulier
toute
atteinte
à
l’intégrité
physique
ou
morale
des
autres
élèves
ou
des
animateurs
peuvent Le
port
de
signes
ou
de
tenues
par
lesquels
les
élèves
manifestent
ostensiblement
une
appartenance religieuse
est
interdit.
•
Assurance
L’attestation
d’assurance
« Responsabilité
civile
»
et
d’assurance
individuelle
«
accidents
corporels
»
sera
exigée
lors
de
l’inscription.
•
Droit
à l’image
Une
autorisation
annuelle
sera
demandée
aux
parents
pour parution
éventuelle
dans
les
publications
de
la
Mairie
ou
des
Associations qui
encadrent
les
activités
périscolaires.
VI.
Sécurité
des
élèves
Les
enfants
sont inscrits
aux
TAP
sous
la
responsabilité
de
la
Commune
qui
doit
veiller
à ce
que
les
élèves
ne
soient
exposés
à aucun
préjudice,
et
ne
causent
aucun
dommage
à autrui.
Tout
objet
dangereux
n’est
pas
autorisé,
II en
va
de
même
pour
le
téléphone
portable
ainsi
que
pour
tous
les
objets
électroniques
(type
MP3,
DS
etc...)
et jouets
personnels.
VII.
Hygiène
et
santé
Si
un
enfant
présente
des
signes
de
douleur,
de
fièvre,
l’animateur
avertira
les
parents
afin
qu’ils
prennent
l’enfant
en
charge
pour
l’amener
chez
leur
médecin
traitant.
Si
l’état
de
l’enfant
est
grave,
si
les
parents
ne
peuvent
être
prévenus,
l’animateur
appellera
soit
les
pompiers soit
les
services
de
médecine
d’urgence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l’expose
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
a l’unanimité:
-
D’approuver
le
règlement
et
tarifs
des
TAP.
5)
Questions
diverses
•
Organisation
d’un
ramassage
extrascolaire
Monsieur
le
Maire
rapporte
un
problème
rencontré
par
certains
parents
en
ce
qui
concerne
la
réception
des
enfants
le
mercredi
à 11h30
et propose
la
mise
en
place
conjointement
avec
la
comune
de
La
Bollène-Vésubie
d’une navette pour amener
les
enfants
concernés
à la
petite
ferme
sur
la
commune
de
Roquebillière.
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
est
rétissant
à la
mise
en
place
d’un
tel
service
notamment
en
ce
qui
concerne
le
cout:
l25euros
par
mercredi
mais
également
les
problèmes
liés
à
la
responsabilité
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire explique
que
le
cout
du
service
sera
exclusivement
supporté
par
les
parents
des
enfants
concernés.
A
l’issu
du
débat,
le
service
de
ramassage
pourrait
être
mis
en
place
en
fonction
du
nombre
d’enfants
intéressés
à la
rentrée. •
Chats
et
chiens
errants
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a été
demandé
à la
fourrière conventionnée
avec
la
mairie
de
passer
de
façon
inopportune
dans
le
village
pour
réduire
les
nuisances
provoquées
par
les
chiens
et
les
chats
errants.
Fin
de
séance:
19h30.
Le
Maire
Paul