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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h15 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbaldumars 4236)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
-
Commune
de
LANVEOC
-
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
Ordre
du
jour :
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
et
remise
de
la
Charte
de
l'élu
local
Délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
n SUN ER
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
LASTENNET,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Marc
JOSEPH-TEYSSIER
a donné
procuration
à
Monsieur
Richard
KLEIN
Mme
Claire
ADAM
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
1.
Election
du
Maire
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
Richard
KLEIN
prend
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L. 2122-8
du
CGCT).
Il procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
et vérifie
les
procurations,
dénombre
18
conseillers
présents
et
constate
que
la condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
est
remplie.
Il invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs.
Mme
Julia
ROUGE
GAY
Mme
Yuna
PENNEC Nom
du
candidat :
Madame
Christine
LASTENNET
Après
dépouillement,
les
résultats
du
scrutin
sont
les
suivants :
e
Nombres
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
e
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: O0
e
Nombre
de
bulletins
blancs
: O
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
e
Majorité
absolue
: 10
Proclamation
des
résultats :
Madame
Christine
LASTENNET
est
proclamé
Maire
au
premier
tour
de
scrutin
avec
19
voix
et
immédiatement
installée.
2.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
Madame
Christine
LASTENNET
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Conformément
à
l’article
L.
2122-1
du
CGCT,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
dans
la
limite
de
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil,
soit
au
maximum
5
adjoints
pour
LANVEOC. Mme
le Maire
propose
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à trois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
à trois.
3.
Election
des
adjoints
Le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
secret,
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
Il est
précisé
que
depuis
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019,
la
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
sont
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
procède
ensuite
à l'élection
des
adjoints
au
maire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs.
Après
un
appel
de
candidature,
la
liste
de
candidats
est
la
suivante
:
Liste
de
Monsieur
Richard
KLEIN
(Richard
KLEIN,
Cécile
DABARD,
Stéphane
NESZTLER)
Après
dépouillement,
les
résultats
du
scrutin
sont
les suivants
: e
Nombres
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
e
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: O
e
Nombre
de
bulletins
blancs
: O
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
e
Majorité
absolue
: 10
La
liste
ayant
obtenu
la majorité
absolue
19
voix,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d'adjoints
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau :
e
lèr
adjoint
au
Maire
: Richard
KLEIN
e
2e
adjointe
au
Maire
Cécile
DABARD
née
LE
MOAL
e
3"
adjoint
au
Maire
Stéphane
NESZTLER
4
-
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
et
remise
aux
membres
du
conseil
municipal
5
Délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
e
DECIDE
de
donner
délégation
dans
les
domaines
énumérés
ci-dessous.
1
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux ;
2
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2500
£
par
droit
unitaire,
les
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
1.5
Million
d'€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
; Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal ;
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5
De
décider
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
Y afférentes
; 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
De
créer,
modifier
ou
supprimer,
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L213.3
de
ce
même
code
pour
les opérations
inférieures
à 500
00
€ ;
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
Commune
et
devant
toute
juridiction,
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de
juridiction,
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
Commune
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€ ;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
L 332-11-2
du
même
code
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000€
par
année
civile
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
£,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
code ;
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ; 24
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
80
%
du
financement
du
projet;
26
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
de
biens
municipaux
;
27
D’exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
! de
l’article
10
de
la
loi
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
28
D’admettre
en
non-valeur
les titre
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
faible
montant
et
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
du
29
juin
2023
soit
100
€
(cent
euros)
;
29
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L 2123-18
du
présent
code.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
toutes
ces
délégations
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DONNE
délégation
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
précédemment
mentionnés
dans
cette
présente
délibération
énumérée
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Christine
LASTENNET
Claire
ADAM