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Procès Verbal - procesverbaldueravri 3671
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbaldueravri 3671)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LANVEOC
-— SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2
Du 1 avril 2025
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1°’ avril,
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars,
s'est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
Christine
LASTENNET,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Edith
ALISIER,
M.
Manuel
FERNANDES,
Mme
Christelle
GAOUYER,
M.
Laurent
GUILLON,
M.
Sylvain
HASCOËT,
M.
Jean-Jacques
HILLION,
M.
Richard
KLEIN,
Mme
Christine
LASTENNET,
Mme
Guylaine
LECESNE,
Mme
Danièle
LE
GUERRANNIC,
Mme
Martine
LODE,
M.
Raymond
SAGET
Absents
avant
donné
pouvoir:
M.
Marc
JOSEPH-TEYSSIER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Richard
KLEIN
Absents
excusés
: M.
Erwan
ANDRIEUX,
Mme
Païiricia
GESLAND,
Mme
Stéphanie
GILLARD,
Mme
Diane
GRIFFO,
Mme
Sophie
RAZET,
Mme
Célia
SCHMIDT
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: M.
Jean-Jacques
HILLION
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
peut
délibérer
valablement.
En
préambule
Madame
ie
Maire
remercie
Madame
THOMAS,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
pour
sa
présence
à
ce
Conseil
Municipai.
Elle
relève
également
la
forte
implication
de
Madame
THOMAS
tout
au
long
de
l'année
aux
fins
d'accompagner
la commune
et
les
services
au
niveau
budgétaire,
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- M.
Jean-Jacques
HILLION
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
03
2025
-- Linanimité
Madame
Thomas
présente
ainsi
au
Conseil
Municipai
un
état
des
finances
2024
de
la
commune.
Elle
indique
qu'elle
utilise
un
nouvel
outil
mis
à
disposition
par
ia
DGFIP.
Madame
THOMAS
relève
que
pour
l'année
2024
les
indicateurs
sont
au
vert.
Elle
rappelle
cependant
que
les
deux
emprunts
souscrits
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
l'école
auront
un
impact
sur
les
finances
à
compter
de
l’année
2025
(charges
financières).
Madame
ie
Maire
souligne
une
plus
grande
lisibilité
des
indicateurs
financiers
présentés.
Elle
relève
également
que
la
présentation
est
très
intéressante
et
accessible
à
tous.
Madame
le
Maire
indique
que
le support
sera
à
la
disposition
des
conseillers
et
administrés.
Monsieur
GUILLON
fait
remarquer
que
les
couleurs
utilisées
manquent
de
visibilité.
Il indique
que
les
documents
doivent
également
être
accessibles
aux
personnes
sujettes
au
daltonisme.
Madame
Thomas
fera
remonter
l'observation
à
la
DGFIP. Finances
1.
Budget
Principal
- Délibération
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Lanvéoc, Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Lanvéoc,
Considérant
que
le
CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Madame
Christine
LASTENNET,
le
Maire,
étant
sortie
de
la
salle,
Monsieur
Richard
KLEIN,
Premier
Adjoint,
soumet
aux
voix
le
CFU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
10
voix
«
pour
»
et
2
abstentions
(M.
Manuel
FERNANDES,
Mme
Danièle
LE
GUERRANNIC),
Madame
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPRROUVE
le
Compie
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Lanvéoc.
Le
Compte
Financier
Unique
présente
la
spécificité
d'être
un
document
conjoint
à
l'ordonnateur
et
an
comptable
public.
Catte
note
vient
donc
préciser
la
présentation
des
résultais
2024
de
la
commune
de
Lanvéoc,
Elle
sera
jointe
à
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
sera
invité
à
approuver
le
CFU
et
l'affectation
des
résultats
associés.
Monsieur
GUILLON
relève
que
le
document
présenté
est
bien
plus
explicite
et
accessible
que
les
maquettes
budgétaires
transmises
avec
la
convocation
au
Conseif
Municipal.
Il
aurait
souhaité
leurs
transmissions
en
amont
du
Conseil.
Madame
le
Maire
rappelle
que
iles
notes
accompagnant
les
CFU
ont
été
travaillées
jusqu'au
dernier
moment
par
les
services
en
lien
avec
la
Conseillère.
il sera
cependant
tenu
compte
de
l'observation
de
Monsieur
GUILLON.
Madame
THOMAS
rappelle
qu'à
l'occasion
des
votes
des
CFU
Madame
ie
Maire
doit
sortir
de
la
salle,
étant
donné
que
les
CFU
reflètent
sa
gestion
de
l'année
écoulée. 2.
Budget
annexe
port
de
plaisance
- Délibération
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
commune
de
Lanvéoc,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
commune
de
Lanvéoc, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Madame
Christine
LASTENNET,
le
Maire,
étant
sortie
de
la
salle,
Monsieur
Richard
KLEIN,
Premier
Adjoint,
soumet
aux
voix
le
CFU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
avec
12
voix
pour,
Madame
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
commune
de
Lanvéoc.
Madame
MERLET,
en
charge
des
finances
présente
[a
note
brève
et
synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2024
3.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
: Budget
«
Général
» :
Reports
Pour
Rappel.
Excédent
racorté
de
la
Section
{niestissement
de
l'année
anténeure
:
Pour
Riposl
Excédent
resort
de
la
section
Fonct
onnement
de
l'année
antérieure
:
on Æ
n
in
Solces
d'éxécur
on
En
recettes
pour
un
montant
de
:
Un
soide
d'exécution
[Excédent
- 004!
de
la
section
d'investissement
de
:
F1
378.42
Un
sotde
d'exécution
(Excédent
- 0024
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
EGS
544.32
Restes
à
réaliser
Far
ailleurs,
là
section
d'investissement
laisse
apoaraitre
das
re
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
ac
Gssoir
nets
ta
sectics
d'invetissément
Le
hessin
net
de
là
section
d'investissement
geut
donc
être
estimé
à:
20
A1
Excedent
de
fonctioanement
capitaise
(R12681
:
C4
DAT
3
Ligs
092
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
{RD02)
:
17 302.42
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
544
087.96
€
en
réserves
Investissement
R
1068
et
117
302.43
en
report
de
fonctionnement
R
002.
4.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
port
de
plaisance
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit : Reports
Pour
Raposl
: Excédent
regorté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antéreurs
:
&
Qc
Paur
Rapoel
: Excédent
reporté
de
la
section
Fonstionnement
de
l'année
antérieure
:
00
Soldes
d'éxécution
Un
soide
d'exécution
(Excédent
- (04!
de
la
section
d'investissement
de
:
29
082.17
Un
solde
d'exécution
[Excédent
- 002}
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
21
594.85
Restes
à
réaliser
Par
ailleurs,
la
sact'on
d'investesement
laisse
apsarzitre
des
restes
4
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,9
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.0G
Besoin
net
de
:a
section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
étre
estimé
à
:
E25
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
corssit
muni
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
3saur
ai,
Soit
en
réepert
à
nolveau
COUT
er
lé
financement
d
1
Compte
1065
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1968]
:
21
594,50
Ligne
007
Excédent
de
résuitat
de
fonctionnement
reporté
(ROG21
:
&.05
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
21
594.60
€ en
réserves
Investissement
R
1068
et 0 en
report
de
fonctionnement
R
002.
5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Conformément
à
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35.97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 47.00
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 12.96
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité. DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35.97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 47.00
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 12.96
%
CHARGE
Madame
le
Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
+
de
transmettre
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
des
finances
s'est
prononcée
pour
un
maintien
des
taux
en
2025
; prenant
en
compte
la
situation
budgétaire
2024
de
la commune.
Monsieur
FERNANDES
approuve
le propos.
6.
Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
Le
Maire
présente
succincitement
le
budget
primitif
2025
de
la commune
qui
se
présente
comme
suit.
Section
Dépenses
Recettes
ronctionnement
1
858
224,72
1
858
224,72
inv
ement
3
349
306,68
3
941
590,65
Total
du
Sudget
5
207
531.40
5
799
815.37
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Manuel
FERNANDES,
Mme
Danièle
LE
GUERRANNIC).
APPROUVE
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2025.
En
préambule,
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'elle
met
à disposition
l'état des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus.
Madame
MERLET
présente
au
conseil
les
inscriptions
budgétaires
2025
des
deux
sections.
Madame
le Maire
souligne
qu'une
nouvelle
opération
cimetière
a été
inscrite
qui
prendra
en
compte
une
partie
étude
ef
travaux.
La
finalité
de
cette
opération
consiste,
enfre
autres,
à
effectuer
de
nombreuses
reprises
dans
le
cimetière
permettant
ainsi
la
rpfation
des
concessions.
Il est
rappelé
que
la
construction
du
nouveau
SDIS
fait
l'objet
d'une
nouvelle
opération,
Les
dépenses
s'étaleront
sur
trois
exercices.
Madame
THOMAS
précise
que
le
budget
est
voté
en
sur-équilibre
en
investissement
avec
le
respect
de
ia
règle
suivante :
Si
le
déséquilibre
est
proscrit,
le
sur-équilibre
d'une
section
est
possible
dans
les
cas
suivants
:
pour
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002}
et
pour
la
section
d'investissement
dans
la limite
de
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement
reparté
(R001)
etjou
l'amortissement
des
immobilisations
(R28).
Elle
rappelle
l'emprunt
relais
souscrit
pour
l'opération
de
Rénovation
Energétique
de
l'Ecole
d'une
durée
de
trois
ans. 7.
Vote
du
budget
annexe
port
de
plaisance
2025
Le
Maire
présente
succinctement
le
budget
annexe
port
de
plaisance
2025
qui
se
présente
comme
suit.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
29
100,00
29
100,00
Investissement
51
677,177
51677,77
Total
du
Budget
80
777.17
80
777.11
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
budget
annexe
port
de
plaisance
de
l'exercice
2025.
Madame
MERLET
présente
au
conseil
les
inscriptions
budgétaires
2025
des
deux
sections.
8.
Délibération
relative
à
la
fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
en
date
du
26
10
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
communal.
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
l'année
2025,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
ou
à son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Madame
Thomas
indique
qu'il
est
préférable
de
délibérer
sur
la question
tous
les
ans.
9.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
Le
Maire
propose,
après
examen
des
demandes
de
subventions
par
la
commission
des
associations
les
sommes
figurant
dans
le tableau
annexé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
élaborées
par
la
commission
associations
en
date
du
11
février
2025,
Vu
la
présentation
de
Monsieur
Jean-Jacques
HILLION,
adjoint
aux
associations,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
lies
sommes
figurant
dans
le
tableau
annexé
et
le
versement
des
sommes
indiquées
au
tableau
aux
associations
pour
l'année
2025,
AS PA
7 à
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
général
2025. SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2025
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Accueil
et
loisirs
x
Un
,
0
Amicale
Laïque
Parents
d'Elèves
À
COQ. 00
Amicale
Laïque,
section
Voile
Ciuls
SQQ,9a
Art
et
Loisirs
i 500,09
Breizqu'ile
Théatre
390,09
Cafetière
et
compagnie
909,00
€
Club
Féminin
Club
Nautique
Lanvéoc
(G.
Goarin}
Collectif
des
Associstions
Compagnie
des
Tissus
Lanvéac
hier
et
aujourd'hui
Lanveoc
sport
<
500
00
€
Lanvo
Jeunes
Miarcheurs
du
dimanche
N'ouzon
Ket
Association
des
plaisanciers
Presqu'ilethon
Lanvéac
Radio
frétoise
Ressources
dao
vin
an
enez
avel
Société
de
chasse
Union
Bretonne
des
Combattants,
section
Lanvéuc
SOUS
TOTAL
ASSOCIATIONS
DE
LA
PRESQU'ILE
ADMR
Crozon
-Lanvéoc
Amicale
Restauration
Patrimoine
Mécanique
Vieux
Tracteurs La
Balise
- Le
repère
des
aidants
Cap
des
Etoiles
(6.
Terrière)
Collège
Alain
- Association
sportive
Danse
2009
Don
du
Sang
Kaniri
Ar
Mor
(Ecole
Musique
Crazon!
Peche
et
Protection
des
Mileux
Aquatiques
{AAPFMA
Rendez
vous
musique
en
Fresq'ile
(RHACP)
Secours
catholique
Secours
populaire
Fu ection
fraise
officiers
mariniers
Section
natiorale
d'entraide
de
la
médaille
militaire
SNSM
- Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
La
Soupape
LLAMIR Veille
en
Presqu'ile
SOUS
TOTAL
ï }
Vote
pour
hs
D a
ba
h5 ba
=|
3
os ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
|
Vote
pour
2025
Groupement
des
Agricültureur
biologiques
du
Finistère
Le 55,00
#
IFAC
CCI
Brest
300.00
€
MER
Maison
Familiale
O'éiliant
100,00
€
Res'agri
Comité
de
développement
des
azcieu
taurs-
Chäétesutin!
55,00
€
Solidarité
paysans
Finistère
55,00
€
SOUS
TOTAL
565,00
€
[TOTAL GENERAL
|
27 685,00 €|
Monsieur
HILLION
rappelle
les
règles
d'aftributions
des
subventions
telles
que
définies
par
la
commission
associations.
10.
Communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
Maritime
—
Vote
des
aides
financières
2025
liées
aux
différents
conventionnements
Madame
le
Maire
rappelle
les
diverses
conventions
«intercommunales
»
dans
le
cadre
de
Convention
animation
RPE
-__
Convention
CTG
-__
Convention
«
Formations
BAFA
»
-_
Conveñtion
de
subventionnement
entre
les
Communes
et la
Commune
de
Telgruc-sur-
Mer
pour
la
micro
crèche
(convention
à
venir),
-__
Convention
de
subventionnement
entre
les
Communes
et
l'Association
les
Poussins
pour
la
Halte-garderie
de
Crozon,
Et
les
conventions
Assistance
aux
Communes
:
-
Hygiène
et
sécurité
-
VRD
-
ADS
-
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(conventionnement
communauté
de
communes
et
CDG
29),
-
Informatique.
Comme
chaque
année,
une
aide
financière
est
calculée
pour
chaque
commune
en
fonction
des
critères
précisés
dans
chaque
convention.
Ainsi,
pour
la
Commune
de
LANVEOC,
les
sommes
pour
l'année
2025
sont
fixées
dans
le
tableau
joint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1
abstention
de
ses
membres, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
conventions
précitées,
DECIDE
d'approuver
les
sommes
inscrites
dans
l'annexe
jointe. Cravention REOT
TOTAL RPE +
anice ADS |
Service VRD |
aveclsCDG 2e
CTGBAFA
jegua2026 |
mandat alobat
.
Hygiène et
Informatique
re
“:
sécurité
Total annue
2.1:
15
347
315700
543,
È
6123
1$2
330,2
14 HE
0
13594€
,
22875
53457,
ä3 400€
Madame
le
Maire
rappelle
la
forte
attente
de
la
commune
suite
à
la
création
du
service
commun
informatique.
11.
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l'île de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Lanvéoc
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Lanvéoc
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
e
Faire
un
don
d'un
montant
de
2010.00
€
soit
1€
par
habitant,
à
la
Protection
civile,
FNPC
Tour
essor
14
rue
SCANDICCI
93500
PANTIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres,
DECIDE
d'approuver
le
versement
don
d'un
montant
de
2010.00
€
soit
1€
par
habitant,
à
la
Protection
civile,
FNPC
Tour
essor
14
rue
SCANDICCI
93500
PANTIN,
apportant
ainsi
son soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte
suite
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île.
12.
Admission
en
non
valeurs
des
créances
éteintes
sur
le
budget
principal
Madame
le
Maire
propose
l'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
concernant
le
budget
principal
pour
une
valeur
de
408.20
€,
détaillées
comme
suit :
-
2
listes
de
créances
éteintes
pour
408.20
€.
Pour
rappel,
par
délibération
n°8
du
12
décembre
2023
le
conseil
municipal
a
délégué
à
l'exécutif
de
la
commune
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
en
deçà
d'un
seuil
fixé
par
décret
du
29
juin
2023
soit
100€
(apprécié
par
titre/créance). La
valeur
proposée
concerne
ainsi
les
créances
de
100
€
ou
plus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
émanant
du
SGC
de
Châteaulin,
FE
l'admission
en
non-valeur
(compte
6542)
dans
le
budget
principal
des
créances
oour
un
montant
de
408.20
£.
que
les
crédits
sont
orévus
au
budget
principal
2025.
Urbanisme
13.
Avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
du
Pays
de
Brest
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
est
un
document
stratégique
: il permet
de
définir
le
projet
d'aménagement
à
20
ans
sur
ce
grand
territoire
qu'est
le
Pays
de
Brest
(103
communes,
dont
la
2ème
ville
de
Bretagne
et
la
métropole
maritime
régionale,
425
000
habitants
et
173
000
emplois).
Production
de
logements,
développement
économique
et
de
l'emploi,
recherche
et
innovation,
dynamisme
commercial,
préservation
des
ressources
naturelles
et des
terres
agricoles,
mobilités..
autant
de
sujets
qui
touchent
directement
le
quotidien
des
habitants
et
sur
lesquels
le
Pays
de
Brest
travaille
depuis
longtemps. Le
premier
SCoT
du
territoire
a
en
effet
été
approuvé
en
2011,
puis
a
été
revu
en
2018
pour
répondre
aux
lois
Grenelle
et
ALUR.
Depuis,
le
périmètre
du
Pays
de
Brest
s'est
agrandi
vers
le
sud
: il englobe
désormais
la
communauté
de
communes
de
Pleyben
—
Châteaulin
—
Porzay.
Une
nouvelle
révision
du
document
a
donc
été
prescrite
dès
le
30
avril
2019
pour
qu'il
puisse
couvrir
l'ensemble
du
territoire.
De
plus,
de
nouvelles
lois
sont
également
parues
et
invitent
à
revoir
ou
approfondir
certains
sujets,
notamment
celui
de
la
consommation
des
terres
agricoles
et
naturelles
(loi
Climat
et
Résilience).
Pour
ce
nouveau
SCoT,
trois
axes
majeurs,
interconnectés
et
transversaux,
ont
été
identifiés
pour
le
Pays
de
Brest
pour
la
période
2026-2046 :
1.
Porter
un
projet
ambitieux
et
équilibré
pour
le
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest,
d'envergure
nationale
et
régionale
: valoriser
et
développer
les
éléments
qui
font
que
le
Pays
de
Brest
rayonne
sur
tout
l'ouest
breton
et
au-delà ;
2.
Renforcer
et
valoriser
les
atouts
économiques
et
environnementaux
du
Pays
de
Brest
: maintenir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
attractif
; 3.
S'engager
et
s'adapter
pour
relever
les
défis
des
transitions
: répondre
aux
enjeux
des
évolutions
démographiques,
climatiques,
énergétiques...
Il est
composé
de
trois
documents,
joints
en
annexe :
°
un
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS),
qui
inclut
une
synthèse
du
diagnostic
territorial
et
des
enjeux
qui
s'en
dégagent,
e
un
document
d'orientation
et
d'objectifs
(DOO),
e
des
annexes,
qui
comprennent
: le
diagnostic,
l’état
initiai
de
l'environnement,
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
schéma,
l'évaluation
environnementale,
une
justification
des
choix
(tenant
lieu
d'exposé
des
motifs
des
changements
apportés),
des
indicateurs,
critères
et
modalités
de
suivi.
Les
principales
évolutions
par
rapport
au
SCoT
approuvé
en
2018,
au-delà
de
son
extension
de
périmètre,
concernent
:
e
la traduction
à
son
échelle
d'une
trajectoire
vers
le Zéro
Ariificialisation
Neïte,
°
la
révision
de
son
objectif
de
croissance
démographique
et
de
la
production
de
logement
liée,
e
le développement
d'un
chapitre
maritime
et
littoral
traitant
des
vocations
des
différents
secteurs
de
l'espace
maritime
et
des
conditions
de
la
compatibilité
entre
les
différents
usages
de
ces
derniers,
e
la
précision
du
risque
de
submersion
marine
à
l'horizon
2100
sur
l'ensemble
du
littoral
du
Pays
de
Brest,
e
le
développement
d'un
chapitre
dédié
à
la
ressource
en
eau,
e
le
développement
d'un
chapitre
dédié
à
l'énergie,
e
une
déclinaison
de
la
trame
verte
et
bleue
en
six
sous-trames
(boisements,
bocage,
cours
d'eau,
zones
humides,
landes
et
milieux
littoraux)
et
une
cartographie
de
la trame
noire,
e
le
développement
d'un
chapitre
lié
au
patrimoine
bâti.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L103-1
à
L103-7
relatifs
à
la
concertation
et
les
articles
L.141-1
à
L145-1
et
R141-1
à
R-143-16
relatifs
au
schéma
de
cohérence
territorial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 2
juillet
2004
délimitant
le
périmètre
du
SCoT
du
Pays
de
Brest,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2004/0703
en
date
du
2 juillet
2004
portant
création
du
syndicat
mixte
du
SCoT
du
Pays
de
Brest,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010/1439
du
5
novembre
2010
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
SCoT
du
Pays
de
Brest
(devenant
le
syndicat
mixte
des
communautés
du
Pays
de
Brest),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012/0328
du
16
mars
2012
portant
création
du
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
(par
transformation
du
syndicat
mixte
des
communautés
du
Pays
de
Brest),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017
306-0002
du
2
novembre
2017
approuvant
l'adhésion
d'un
nouveau
membre
et
la
modification
des
statuts
du
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest,
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
du
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
prescrivant
la
révision
du
SCoT
du
Pays
de
Brest,
Vu
la
délibération
du
conseil
du
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
en
date
du
9
mai
2023,
actant
le
passage
du
SCoT
au
format
modernisé,
Vu
le
débat
sur
le
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS)
tenu
lors
du
conseil
du
Pôle
métropolitain
du
16
avril
2024,
Vu
la
délibération
du
7
février
2025
approuvant
et
tirant
acte
du
bilan
de
la
concertation
publique
effectuée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
SCoT,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis
favorable
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
et
1
abstention
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
du
Pays
de
Brest.
Monsieur
GUILLON
relève
la
complexité
de
ce
dossier
ainsi
que
la
difficulté
à
se
projeter.
Monsieur
SAGET
qui
suit
le dossier
pour
la
commune
indique
que
le
SCOT
impacte
le
PLUI.
Monsieur
FERNANDES
rappelle
le
débat
relatif
au
rapprochement
de
la
Presqu'île
de
Crozon
au
Pays
de
BREST. DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Par
délibération
n°1
en
date
du 2 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
Madame
le
Maire
l'ensemble
des
attributions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. En
application
de
l'article
L.2122-23
du
même
Code,
le Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
prend,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
missions,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
Madame
le
Maire
a
donné
toutes
explications
sur
les
décisions
référencées :
DÉCISON PORTANT APPAOBATON DUN ANT
Ne AU LOT 10 LOUBERE
CHAUFFAGE NENLATON
» RENDATONÉNERGÉTIQUE
DU GROUPE
SCORE
VER
de
HERÇHE n°2924 92
Décision
|DELEG24-06/20
|DECÉIONDU MAIRE ACCEPTANT LES INDENITES DE SINISTRE DE L'ASSUREUR GROUPAHE SUITE
2 LA TEHPETE CIARAN
Xécision
|DELEG-25/04/19
son
JDELEG-25/08/21
lxaauronconces ou-8c
Xécson
|DRS-25/08/22
|1-peur uconcEs on ‘922
éco
IDELEE-25/04/23
(DECISION PORTANT *FFRO BATOR DU JHARCCHE DE RÉNOVATION EERGET QUE OU! SOUPE: AU OLARE
(ES OFFRET RELANCE DU LOT
TÉHETTOV AGE
F
ID
ACTE
du
compte
rendu
fait
par
Madame
le
Maire
sur
les
décisions
ci-dessus
mentionnées. informations Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
19
H
02.
À
Lanvéoc,
le
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christine
LASTENNET