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Séance - seanceordinaired 995
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Séance - seanceordinaired 995)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du Finistère —- Arrondissement de Châteaulin
COMMUNE DE LANVEOC
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 8
Du 14 octobre 2020
Approbation du Procès-Verbal du 21 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 21 juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Christine LASTENNET, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Erwan ANDRIEUX, Madame Christelle GAOUYER, Madame Stéphanie GILLARD,
Monsieur Laurent GUILLON, Monsieur Sylvain HASCOËT, Monsieur Jean-Jacques HILLION, Monsieur Malo JAOUEN—AIME, Monsieur Marc JOSEPH-TEYSSIER, Monsieur Richard KLEIN, Madame Sophie RAZET, Monsieur Sylvain REYNOUARD, Monsieur Raymond SAGET, Madame Célia SCHMIDT.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Edith ALISIER,
Madame Patricia GESLAND,
Madame Martine LODE,
Absents excusés :
Madame Diane GRIFFO,
Madame Marie-Renée POINTE.
Monsieur Malo JAOUEN--AIME a été désigné comme secrétaire de séance.
Assistait également à la réunion Madame Manon LERAND), Directrice Générale des Services.
Madame le Maire demande que deux points soient inscrits à l’ordre du jour :
- TRAVAUX : rénovation de 9 points lumineux, mat et lanterne ep-2018-120-17
- Sollicitation de subventions auprès du département pour les travaux de modernisation
de la bibliothèque municipale
Les élus acceptent à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut délibérer valablement. Ordre du jour :
Administration générale
Approbation du Procès-Verbal du 10 juillet 2020
1- Election des membres de la commission communale des impôts directs
2- Vente de la parcelle cadastrée À 1864
3- Le droit à la formation des élus
Economie
4- Reconduction du marché de voirie
5- Autorisation d'opération pour la mise en place du marché hebdomadaire communal
place de la mairie
6- Vote des subventions aux associations pour l’année 2020
Budget
7- Admission de créances irrecouvrables en non-valeur et créances éteintes sur le budget
Principal
8- Modification des tarifs n°1 concernant l’assainissement collectif et non-collectif
9- Modification des tarifs n°2 : ajout des droits de place pour le marché hebdomadaire
communal
10-TRAVAUX : rénovation de 9 points lumineux, mat et lanterne ep-2018-120-17
11-Sollicitation de subventions auprès du département pour les travaux de modernisation
de la bibliothèque municipale
kkk
Approbation du Procès-Verbal du 10 juillet 2020
Le procès-verbal a été transmis à l'ensemble des membres du Conseil municipal. Aucune
observation n'étant effectuée, les élus l'adoptent à l'unanimité.
1- Election des membres de la commission communale des impôts directs
La Direction Départementale des Finances Publiques rappelle la nécessité d'instituer une
commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint
délégué, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants conformément à
l'article 1650-1 du Code Général des Impôts. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le rôle de cette commission réunie une ou deux fois par an, consiste à se prononcer sur le
classement des constructions nouvelles dans telle catégorie d'imposition et à répondre, dans
la mesure du possible, aux éventuelles interrogations des services fiscaux.
Le Conseil municipal dresse une liste composée du double du nombre des commissaires soit
trente deux personnes et l'Administratrice des Finances Publiques en retient 16 (8 titulaires et
8 suppléants) devant remplir les conditions suivantes : homme, femme de nationalité française
2 de 25 ans au moins, inscrit au rôle des impôts directs locaux dans la commune (une taxe
d'habitation ou une taxe foncière d’un terrain nu suffit), sachant qu'un commissaire titulaire et
un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
Propositions :
BEZANÇON DS Karine
MUNZER Roland
LE BRETON Liliane
EUZEN Jacques
GUILLARD Claudine
OGON Jean Pierre
GOYHENEIX ns. Aude
KERMORGANT Jean-Louis
LE BLOAS Yvette
CALONNEC Jacqueline
BEAUMANOIR a. a _ Marie-Josée = LEstas sul)
AIME |Michèle Le À
BOUCHARE Luc
HASCOET Anne Marie
ROBVEILLE Met Nr
LEGARS |Manedosée | HORELLOU Oo [Joseph ul
SALAUN Le Dane
PERENA Aurore
PALMIERI Joseph
VIDAL CA pres 1 Françoise Si
MERLET TL . | | Myiène Pa hp
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LECESNE EF : ; | Guylaine x u
‘KLEIN Murielle
GALAIT Christophe
GESLAND |Patica re]
JOSEPH-TEYSSIER sn Marc ...
BONE [Marie Renée
HILLION | Jean-Jacques L =
REYNOUARD | Sylvain
LODE - s Martine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sans remarques
particulières ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1650-1 du Code Général des Impôts,
Vu le courrier de la Direction générale des finances publiques du 2 juin 2020,
ENTERINE la constitution de la liste précitée pour le renouvellement de la commission
communale des impôts directs.
2- Vente de la parcelle cadastrée A 1864
Madame le Maire rappelle que l'article L. 2241-1 du CGCT indique que "e conseil municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
[..] Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les
conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
}
Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines”.
Également, l’article L. 2122-21 du CGCT précise que le maire est chargé d'exécuter les
décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange.
Madame le Maire précise que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du
bien sont en principe interdites. Les collectivités territoriales peuvent, cependant, consentir
des rabais sur le prix de vente ou sur la location de biens immobiliers, en application des
dispositions prévues aux articles R. 1511-4 et suivants du CGCT.
Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) confère un fondement
législatif à la définition jurisprudentielle du domaine public immobilier. En application des
dispositions de l’article L. 2111-1 du CG3P font partie du domaine public les biens appartenant
à une personne publique et qui sont :
+ Soit affectés à l'usage direct du public ;
. Soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l’objet d'un aménagement
indispensable à l'exécution des missions de ce service public.
Le domaine privé de la commune est défini à contrario du domaine public de la commune.
Elle souligne que la parcelle cadastrée À 1864 fait partie du domaine privé de la commune.
La parcelle À 1864 est située entre des propriétés privées, enclavée du domaine public routier.
Elle n’est pas utilisée par le public ni pour un service public.
Cette parcelle non-bâtie, située en zone Uhb, est constituée d'arbres et d'herbe dans la
longueur du jardin de Monsieur Régis TERTU.
Cette cession amiable a lieu d'être pour mettre en concordance la réalité de terrain avec les
limites cadastrales comme vu ci-dessous :
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'avis du Domaine rendu le 9 juillet 2020 précisant que le terrain a une valeur de 100 (cent) euros mais qu'aucune contestation n’est formée pour une vente à l'euro symbolique, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, sans remarques particulières ;
CONSTATE que cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune et qu'il n'y a, de
fait, nullement besoin de désaffecter et déclasser,
CONFIRME l'accord oral donné,
ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée À 1864 d'une superficie de 14 mètres carrés pour
un montant de 1 (un) euro,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement,
DIT que les acquéreurs prendront tous les frais à leur charge dont notamment les frais de notaire et de géomètre.
3- Le droit à la formation des élus
Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
En vertu de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les
trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à
formation de ses membres.
ll détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions
de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne
lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours
pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que
l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément
dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux
élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris). Le
montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de
l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant.
lls s'accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque
année.
En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature (c'est à dire l'année
au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante).
Les frais de formation comprennent : les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais
de transport, les frais de séjour (c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration), les
frais d'enseignement, la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du
mandat.
Il est proposé le règlement suivant :
Article 1er : Recensement annuel des besoins en formation
Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il
entend suivre. Chaque année, avant le 15 février, les membres du conseil informent le Maire
des thèmes de formation qu'ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits
nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans
l'hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques.
En fonction des crédits disponibles, d'autres demandes pourront être acceptées en cours
d'année.
L'information du Maire s'effectuera par écrit et dans un souci d'optimisation, les conseillers
pourront envoyer leur demande par voie dématérialisée à l'adresse courriel suivante : dgs@lanveoc.com.
Article 2 : Vote des crédits
L'enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes
présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction.
Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d'année, ni d’entraver l'exercice du droit à la
formation des conseillers, une somme minimum de 600 € a été inscrite au budget primitif, au compte 6535.
La somme inscrite pourra être modifiée en cours d'exercice budgétaire par décision
modificative.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de
l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice
suivant.
IS ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le
renouvellement de l'assemblée délibérante.
Article 3 : Participation à une action de formation et suivi des crédits
Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en
avertir le Maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe
globale votée n'est pas consommée.
Afin de faciliter l'étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des
pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation...
L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de
l'Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.
Article 4 : Prise en charge des frais La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais
d'inscription et d'enseignement.
Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par
l'élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :
- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement
s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de
l'État.
- Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 1 918,35 euros en janvier
2020 (18 jours à 7 h x 1,5 fois le SMIC de 10,15 €), même si l'élu perçoit une indemnité
de fonction. Cette compensation est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG)
et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Article 5 : Priorité des conseillers dans l’accès à la formation
Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes
les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d'un exercice, priorité est
donnée dans l’ordre suivant :
1. Élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er
2. Élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation
départemental agréé par le ministère de l'Intérieur pour la formation des élus
3. Elu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée
4. Élu qui s'est vu refuser l'accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de
l'exercice précédent
5. Nouvel élu ou élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.
Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les
demandes de formation, la concertation entre le Maire et les élus concernés sera
systématiquement privilégiée.
Article 6 : Qualité des organismes de formation
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l'organisme
dispensateur est agréé par le ministère de l'Intérieur pour la formation des élus (liste disponible
sur le site http://www. collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agreespour-formation-
des-elus-par-departement).
Lorsque l'association départementale des Maires est susceptible de délivrer le même module
qu'un autre organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité,
de ses compétences et de la forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.
Article 7 : Débat annuel Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière
transparence auprès des administrés.
Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année n par rapport à l’année n-1 étant entendu que les thèmes issus
du recensement annuel prévu à l’article 1 y figureront s'ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.
Article 8 : Modifications du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut faire l'objet de modifications à la demande ou sur
proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le présent règlement intérieur,
AUTORISE toute démarche permettant la mise en œuvre de cette présente délibération.
« On peut très bien nous refuser la formation en mettant 20€ pour l’année. »
« Non car c'est minimum 2% du montant total des indemnités de fonction. »
«lHyauntri?»
« Oui une sélection via l'article 5 du règlement. »
4- Reconduction du marché de voirie
Madame le Maire rappelle qu’en 2019, la collectivité a signé un marché à bons de commande pour le programme voirie pour la période 2019-2020 avec la société Eurovia.
La commune a l'obligation de prendre une délibération annuelle de reconduction pour le marché, compris entre 84 000 euros et 144 000 euros TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE de reconduire le marché de voirie pour l’année 2020 compris entre 84 000 € et 144 000 € TTC,
AUTORISE la Maire à signer toutes pièces pour la réalisation de cette opération.
« On n'a pas d'autre choix que de signer. »
« Oui car le marché est valable 3 ans mais il faut délibérer chaque année. »
5- Autorisation d'opération pour la mise en place du marché hebdomadaire communal place de la mairie
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont son article L 2224-18,
Considérant que cette création de marché a pour objectif de développer le circuit court et le commerce de proximité, Considérant que la commune de LANVEOC souhaite redynamiser son bourg afin de maintenir une activité économique et sociale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour la survie de la commune, de développer un marché
sur la place de la mairie afin de valoriser les actions de la commune,
Considérant le besoin de subventions afin d'aider la commune à s’équiper,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, sans remarques
particulières ;
DECIDE de créer un marché communal,
APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé sans porter atteinte à la compétence du Maire
en la matière,
DECIDE que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre carré de
surface de vente,
FIXE le mètre carré de surface de vente à 0.25 €,
SOLLICITE des subventions à tout organisme afin de l'aider financièrement dans sa
démarche,
CHARGE Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché
communal.
6- Reconduction du marché de voirie
Le Maire propose, après examen des demandes de subventions par la commission finances
du jeudi 6 juin 2019, les sommes figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations RE à
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Accueil et loisirs 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Amicale laïque 1 200,00 € 1 000,00 € 2 600,00 €| 2 000,00 €
Amicale laïque, section VOILE Club 3 000,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 800,00 €
COS du personnel 500,00 € 300,00 € 0,00 €
Art et Loisirs 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €| 1 500,00 €
Association des plaisanciers 800,00 € 800,00 € 2 000,00 € 0,00 €
Breizqu'îile Théâtre 0,00 € 0,00 €
Cafetière et compagnie 600,00 € 600,00 € 1 550,00 €| 1 000,00 €
Club nautique Lanvéoc 355,59 € 1 000,00 € 800,00 €
Collectif des associations 1 200,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 900,00 €
Compagnie des tissus 350,00 € 300,00 €
Comité de jumelage 600,00 € 50,00 € 50,00 €
10
DAO du Bout du monde 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Club féminin 450,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Lanvéoc sport 3 000,00 € 3 600,00 € 3 600,00 €| 3 600,00 €
Lanvo Jeunes 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 800,00 €
Marcheurs du dimanche 0,00 €
Société de chasse 800,00 € 800,00 € 800,00 € 700,00 €
SOUS TOTAL 14 550,00 €| 14 355,59 € 18 550,00 €| 13 550,00 €
Associations Accordé 2018 | OS | Demandé 2020 É
ASSOCIATIONS DE LA PRESQU'ILE
ANACR 50,00 € 0,00 €
APF - Association des paralysés de France 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 €
Cap des étoiles 0,00 € 50,00 €
Collège Alain (foyer) 231,00 € 0,00 € 0,00 €
Collège Ste Jeanne d'Arc (10 €/enfant) 250,00 € 0,00 € 0,00 €
Danse 2000 230,00 € 460,00 € 230,00 €
Don du Sang 110,00 € 110,00 € 110,00 € 110,00 €
Escargot 50,00 € 0,00 € 0,00 €
Jour de fête (spectacle prévu sur Lanvéoc) 550,00 € 600,00 € 600,00 € 500,00 €
Ligue des droits de l'homme 150,00 € 0,00 € 0,00 €
Occe Jean Jaurès 164,00 € 0,00 € 0,00 €
Presqu'île nounou 110,00 € 140,00 € 200,00 € 140,00 €
Secours catholique 220,00 € 220,00 € 220,00 € 500,00 €
Secours populaire 450,00 € 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
Section lroise officiers mariniers 100,00 € 140,00 € 130,00 € 130,00 €
Société nationale d'entraide de la médaille
militaire 90,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €
SNSM - Société Nationale de Sauvetage en
Mer 200,00 € 0,00 € 200,00 €
Vélos Sport presqu'île 130,00 € 130,00 € 0,00 € 0,00 €
VIE LIBRE - lutte contre l'alcoolisme 50,00 € 0,00 € 0,00 €
SOUS TOTAL 2 290,00 €| 2 945,00 € 2 300,00 € 2 940,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES Accordé 2018 | AS | Demandé 2020 pe
Banque alimentaire du Finistère Camaret 299,00 € 281,00 € 272,00 € 0,00 €
Bâtiment CFA Finistère 60,00 € 0,00 € 120,00 €
Bibliothèques sonores de l'association des
donneurs de voix 0,00 € 0,00 €
Chambre des Métiers et de l'Artisanat (29) 240,00 € 60,00 € 0,00 € 0,00 €
Res'agri (Comité de développement des
agriculteurs - pays de Châteaulin) 55,00 € 55,00 € 55,00 € 0,00 €
11
Comité départemental du Finistère du Prix de
la Résistance et de la Déportation 50,00 € 0,00 € 0,00 €
Enfance et partage du Finistère 150,00 € 0,00 € 0,00 €
France Alzheimer et maladies apparentées 150,00 € 0,00 € 100,00 €
IFAC CCI Brest 240,00 € 60,00 € 560,00 € 280,00 €
MFR - Maison Familiale Rurale de Pleyben 0,00 € 50,00 €
Peuple des forêts primaires 50,00 € 0,00 € 0,00 €
Prévention routière 0,00 € 0,00 €
Radio évasion 150,00 € 0,00 € 0,00 €
Solidarité paysans Finistère 0,00 € 0,00 €
SOUS TOTAL 1 134,00 € 766,00 € 615,00 € 550,00 €
TOTAL GENERAL 17 974,00 €| 18 066,59 € 21 465,00 €| 17 040,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions élaborées par la commission associations en date du 23 juin 2020,
Vu la confirmation donnée par la commission finances en date du 6 juillet 2020,
Vu la présentation donnée par Monsieur Jean-Jacques HILLION, adjoint aux associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ACCEPTE les propositions de vote ci-dessus et le versement des sommes indiquées au
tableau aux associations pour l’année 2020,
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif général 2020.
« Pourquoi France Alzheimer ? »
« Pour les accompagner au vu de leurs actions cette année. »
« On a diminué le total des subventions. Par exemple, les plaisanciers n'ont rien demandé. Le
secours populaire aide 18 familles (66 personnes) donc la commission finances a décidé
d'aider sur le social. »
« Le secours catholique aide sur les factures. »
« Ils sont beaucoup plus réactifs que notre CCAS. Le soir, le problème est réglé. »
« La mairie aide par le biais de subventions ces deux associations. »
« Un travail de précision a été fait sur les dossiers. »
« Aucun conflit d'intérêt pour monter les dossiers. »
« C’est une belle reconnaissance avec le contexte actuel. »
12 « Vous avez tous reçu les nouvelles conventions d'occupation, Manon à fait la vérification et
dit que ça pouvait partir. L'idée est de faire des réservations à partir du 1°’ septembre. »
« On va privilégier l'écologie, les matériaux durables. »
« Le chauffage est dans la grande salle de l'espace nautique, il a été voté 85€. »
« Ces documents seraient téléchargeables sur le futur site internet. »
« Qui fait l'entretien de l'espace nautique ? »
« Nous. »
7- Admission de créances irrecouvrables en non-valeur et créances éteintes sur le
budget Principal
Madame le Maire propose l'admission en non-valeur des titres irrécouvrables concernant le
budget Principal pour une valeur de 8.75 €.
Madame le Maire propose l'admission en créance éteinte des titres irrécouvrables concernant le budget Principal pour une valeur de 524.93 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émanant de la Trésorerie,
ACCEPTE l'admission en non-valeur (compte 6541) dans le budget Principal des titres
énoncés dans l’état joint établi par la Trésorerie, pour un montant de 8.75 €,
ACCEPTE l'admission en créances éteintes (compte 6542) dans le budget Principal des titres énoncés dans l'état joint établi par la Trésorerie, pour un montant de 524.93 €,
DIT que les crédits sont prévus au budget Principal 2020.
« Avant on avait les détails et on pouvait relancer les personnes, maintenant la trésorerie amène un document avec simplement marqué par exemple « surendettement ». Je pense que
la procédure est à revoir. »
« Vu qu'on reçoit par mail, des fois, ça peut arriver d'oublier ou de penser que la facture est réglée. »
« Là c'est différent car la trésorerie a dû arriver au bout de la procédure et n’a réellement pas
pu récupérer les sommes. »
8- Modification des tarifs n°1 concernant l’assainissement collectif et non-collectif
Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes Presqu'île de Crozon — Aulne
Maritime prépare la prise de compétence assainissement avant l'échéance de 2026.
Il a été proposé par cette dernière de constituer un groupement de commande entre les
communes. Ce projet a été présenté en comité technique assainissement le 29 mai 2019 puis lors du comité de pilotage assainissement du 04 juillet 2019.
L'entreprise TPAE a obtenu le marché des contrôles concernant l'assainissement collectif et
13 non collectif. Les prix ont donc évolué.
Madame le Maire rappelle que la redevance assainissement doit couvrir les charges
consécutives aux investissements et au fonctionnement nécessaires à la fourniture du service
d'assainissement collectif, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférentes
à leur exécution.
Du fait de ces changements, il est nécessaire que la commune mette à jour ses tarifs.
Les tarifs votés précédemment sont ceux-ci :
| SERVICES CONCERNES | TARIFS 2019 ] TARIFS 2020
ASSAINISSEMENT COLLECTIF f
+: Abonnement annuel 55.00 € 58.00 €
“Taxe m3 d'eau potable consommée 1%E€ 1.30 €
(redevance assarussement par M)
\ : Participation pour assainissement
collectif (PAC) pour 1lous les 2 288 00 € 2 290.00 €
raccordements réalrsès (Mesor
ghobtpton_nouvele QU exstame) au Larif er vguour $ compler Ce là data de
raccodemerd do l'mmeuble au réseau
pubirc de collecte des eaux 1463. de
Tertension de |mmeuble ou de !a parte
réaménagée de limmeuble, dès lors que
ce raccordement gérée des eaux u3688
Lupplémentsr2s
Note: En Cas de demande de |
branchement concéneni un immeuble |
cofiscté (3 logements et plus) lent pour un mmeuble neuf que pour un immeuble | |
extslant avant La construction du réseau, |
la lerf du branchement et décédé |
a true) û
PRE. Ai 100 € + 65 € si contre- » contrble compébnentare CONcpuon 42 € - contrôle de réasaton 87€ - contrôle compiémentsre réahasbon : 78 €
2 CONTRÔLE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TARIFS PROPOSES (HT)
2,1 Contrôle des dispositifs existants (1ère visite de diagnostic) Unité 100,00
2,2 Vérification de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages Unité 85,00
2,3 Contrôle des dispositifs neuts ou réhabilités {contrôle de conception) Unité 60,00
2,4 Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de réalisation Unité 90,00
2,5. Contre-visite des dispositifs neufs au réhabilités Unité 35,00
2,6 Contrâle des dispositifs dans le cadre d'une cession immobilière Unité 90,00
3 CONTRÔLE DE RACCORDEMENT AU RESEAU COLLECTIF
Contrôle du raccordement d'une propriété au branchement communal
#4 {contrêle dit "tranchées ouvertes} ne 5e 3,2 Contrôle de conformité des raccordements tranchée fermée dans le cadre d'un opération groupée [8 contrôles au minimum} Unité 80,00 3,3 Contrôle de conformité des raccordements tranchée fermée dans le cadre d'une opération ponctuelle Unité 80,00 3,4 Contre-visite liée à un contrôle de conformité (validation de la correction d'un défaut ou prise en compte d'un nouvel élément) Unité 35,00 3,5 Absence de l'usager ou dépassement du délai minimal d'annulation d'un contrôle par un usager Unité 25,00 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°10 du 5 décembre 2019 concernant le vote des tarifs 2019, Vu la délibération n°2 du 5 décembre 2019 concernant le regroupement de commandes,
Vu l'avis favorable rendu par la commission finances le 6 juillet 2020,
14 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;
APPROUVE ces changements tarifaires 2020,
REND applicables ces tarifs dès le 8 juin 2020,
REND applicable le tableau tarifaire ci-joint en annexe,
AUTORISE toute action permettant d'obtenir les paiements.
« On ne prendrait pas de bénéfices contrairement à d’autres communes. Ce serait à l'euro
près. »
« On peut augmenter si vous voulez. »
« Non, en commission finances, on avait dit que c'était malvenu. »
« On facture juste le service. »
« Il y a 20 € d'écart avec les précédents tarifs. Les autres communes doivent aussi augmenter
pour la plupart. »
9- Modification des tarifs n°2: ajout des droits de place pour le marché
hebdomadaire communal
Madame le Maire indique que suite à la création du marché hebdomadaire communal sur la
place de la mairie, il est nécessaire d'instaurer un nouveau tarif : « droit de place pour le
marché hebdomadaire communal. »
Il convient de différencier les abonnements à la semaine, au mois, au trimestre ou à l'année.
Également, certains droits de place pourront être redevables pour une journée seulement, le
marché ayant lieu tous les vendredis de 16h00 à 20h00. Ils seront payables d'avance, dès lors
que l'occupation du domaine public débutera.
Elle rappelle que l'occupation liée au marché hebdomadaire offre la possibilité de se raccorder
à l’eau et à l'électricité gratuitement ainsi qu'un abri contre le vent et la pluie dans un but de
maintien du commerce et de l'artisanat en milieu rural.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L2122-24, L2212,
L2333-88 à 91, R2333-133 à 138,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-
1 à 4, L2125-1 à 6 et L2322-4,
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Vu l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent
être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,
Considérant qu'il convient de tarifer l'occupation du domaine public sur la commune de
Lanvéoc,
15 Il est nécessaire d'indiquer sur une seule et même délibération les différents tarifs instaurés
par la municipalité :
Droit de place pour le marché hebdomadaire communal :
- 0,25 euros du mètre carré occupé
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, sans remarques
particulières ;
APPROUVE ces changements tarifaires 2020,
REND applicables ces tarifs dès le 4 septembre 2020,
REND applicable le tableau tarifaire ci-joint en annexe,
AUTORISE toute action permettant d'obtenir les paiements.
10- TRAVAUX : RENOVATION DE 9 POINTS LUMINEUX, MAT ET LANTERNE EP 2018-120-17
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Rénovation de 9 points
lumineux, mât et lanterne.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et
la commune de LANVEOC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L'estimation des dépenses se monte à :
- Rénovation mât+lanterne ss. .2 100,00 € HT
- Rénovation mât+lanterne.................... .15 800,00 € HT
- Rénovation mât+lanterne .18 000,00 € HT
Soit un total de... .35 900,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s'établit comme suit :
= Financement du SDEF : ........................ .12 000,00 €
— Financement de la commune :
- Rénovation mât+lanterne...................... ss .1 350,00 €
- Rénovation mât+lanterne................... ss .10 550,00 €
- Rénovation mât+lanterne.................. .12 000,00 €
Soit un total de... 23 900.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Rénovation de 9 points lumineux, mât et
lanterne.
16 ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 23 900,00 €,
AUTORISE le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation
de ces travaux et ses éventuels avenants.
« Il serait intéressant de rencontrer le SDEF pour qu'il nous explique leur rôle et les
rénovations. »
« Et la réglementation de l'éclairage aussi. »
« Oui, on peut demander à Raymond qui est le référent SDEF de les contacter. »
11- Sollicitation de subventions auprès du département pour les travaux de
modernisation de la bibliothèque municipale
Madame le Maire rappelle que la bibliothèque municipale, n’est plus au goût du jour et n’a pas
subi de rénovation quelconque depuis de nombreuses d'années. De plus, des économies
d'énergie sont largement envisageables et l'humidité est fortement présente dans les murs.
À la vue de la nécessité d'engager les démarches de rénovation complète, la commune
souhaite y remédier dès l’année 2020.
Les travaux de tapisserie, peinture, sol, faux-plafonds et autres sont estimés à 20 000 euros
Hors Taxes.
Madame le Maire souligne que le financement se fait grâce aux ressources propres de la
commune et au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) une
participation à hauteur de 50% des frais hors taxes qui seront dépensés pour ce projet pour
une estimation de 20 000 € au total réalisée en décembre 2019.
Pour le mobilier particulièrement, le Conseil départemental du Finistère propose dans le cadre
d'une politique ordinaire, une aide pour l'acquisition de mobilier à hauteur de 20% des
dépenses hors taxes avec un plafond de subvention de 100 euros le mètre carré pour 89
mètres carrés.
Cette subvention concerne la bibliothèque qui crée un nouvel espace de lecture dans une
commune de 2 200 habitants.
ll est prévu un autofinancement puis, une participation de l’Etat au titre de la DETR à hauteur
de 50% (mobilier et travaux).
Le seuil des 80% n'étant pas atteint, la commune souhaiterait que le département aide
financièrement cet investissement mobilier à hauteur de 20% plafonné.
Les dépenses prévues pour le mobilier sont à hauteur maximale de 2 000 euros HT.
Le plan de financement se précise comme suit :
Commune Etat au titre de la DETR Conseil départemental
acquisition de mobilier
bibliothèque municipale
de
17
10 000 € Hors Taxes 10 000 € Hors Taxes | 400 € (20% de 2 000€)
maximum
TOTAL PREVISIONNEL DES RECETTES : 22 000 € Hors Taxes
Travaux/mobilier 10 000 € HT 10 000 € Hors Taxes 400 € (20% de 2 000€)
TOTAL PREVISIONNEL DES DEPENSES : 22 000 € Hors Taxes Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'inscription budgétaire desdits dépenses au budget Principal,
Vu la délibération approuvant le projet en date du 5 décembre 2019,
Considérant la volonté politique de rénover depuis plusieurs années la bibliothèque
municipale,
Considérant la nécessité de solliciter des subventions afin de couvrir les dépenses de ce
projet municipal permettant l'amélioration des conditions de travail et de réception des
administrés,
Le Conseil municipal, en complément de la délibération référencée, à l’unanimité ;
ADOPTE l'opération et soutient le Maire dans sa démarche,
APPROUVE le plan de financement et le rajout des sommes manquantes,
SOLLICITE une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Finistère à
hauteur de 20% de ses dépenses de mobiliers,
SOLLICITE l’aide financière et humaine de tout acteur dans cette procédure,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution dudit projet.
« Le projet avait déjà été approuvé mais le Conseil départemental propose une subvention
que nous pourrions éventuellement récupérer. »
« La bibliothèque d’Argol pourrait récupérer l’ancien mobilier non-utilisé ? »
« Oui c’est une bonne idée. »
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire propose les couleurs choisies pour la bibliothèque.
KE
+
18 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30.
Le Maire,
Christine LASTENNET
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