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Arrêté - 2026 004 AT stationnement calcotada
Arrêté - 2026 026 AT Demenagement kine
Arrêté - 2026 116 AT saint gauderique
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 116 AT saint gauderique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des
Pyrénées-Oricntales
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
2026-116:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
agglomération -
Procession
de
la
Sant-Galdric.
Le Maire de La Commune de Vinça, Vu la
Loi n° 82-213 du 2 mars
1982
relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée
et modifiée
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le Code de
la Route et notamment
les articles R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R 411-8,R 411-18etR
411-256
à R411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée ; Considérant la demande de la Communauté de Paroisses Saint-Michel en Conflent en date 05 octobre 2026,
d'autorisation
d'organiser
la
traditionnelle
procession
de
la
Sant-Galdric,
entre
le
Carmel de
Vinça et l'église Paroissiale Saint-Julien et Sainte-Baselisse, à la date du dimanche 18 octobre 2026; Considérant la
nécessité d'assurer la sécurité des participants à la procession de la Sant-Galdric où
des personnes chargées de sa mise en œuvre, du public et des usagers des voies ;
ARRÊTE
Article
1° :
Le dimanche
18 octobre 2026 de 10h30 à
12h, la Communauté de Paroisses Saint-Michel
en Conflent est autorisée à occuper temporairement Le domaine public communal pour l’organisation de la traditionnelle procession de la Sant-Galdric, dont le périmètre d'occupation est Le suivant : >
Avenue Léon Trabis pour la section comprise entre le Carmel de Vinça et l'intersection avec l’avenue du Général de Gaulle,
+
Avenue du Général de Gaulle pour la section comprise entre l'intersection avec l’avenue Léon Trabis et l'intersection avec la rue Font d’en Presa, Place du Puig Rue Font d’en Presa Place Bernard Alart Rue de l'Église pour la section comprise entre la place du 8 mai1945 et la rue Michel Touron. v VV Article 2 : Pendant cette période, le stationnement
de
tout
véhicule
sera interdit à la place Bernard Alart
et
à
la
rue
de
l'église;
A
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la
fourrière
automobile
conventionnée. Article
3:
Durant
cette
période,
lors
du
passage
de
la
procession
à
l'intérieur
du
périmètre
d'occupation
défini
à
l'article
1“
des
restrictions
à
la
réglementation
générale
de
la
circulation
en
agglomération seront occasionnées, ainsi que de forts ralentissements. Article 4
: Afin de sécuriser la
procession, le demandeur s'engage à précéder et à suivre La procession
avec un véhicule à
chaque extrémité de celle-ci,
interdisant Le passage de tous véhicules à
moteur. À
cet effet, les deux véhicules sont autorisés à emprunter l'avenue Léon Trabis pour La portion concernée en dérogeant au sens interdiL. Article
5
:
Durant
cette
même
période,
le
périmètre
d'occupation
défini
à
l’article
1° ci-dessus,
fera
l'objet
de
la
mise
en
place
de
barrières
de
police
à
chaque
extrémité,
qui
seront
immédiatement
Commune de Vinça
— Arrêté du
Maire
n° 2026-116
Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1 doublées par la disposition d’un obstacle positionné de façon à yinterdire physiquement
toute
intrusion
de véhicules non autorisés par la Commune ou la Communauté de Paroisses ; Article
6
:
Chaque
véhicule
disposé
aux
extrémités
du
périmètre
d'occupation
devra
pouvoir
être
déplacé pour libérer l'accès et garantir la libre circulation des services de secours et de sécurité ; Article 7 : La signalisation au droit et aux abords du périmètre d'occupation de la procession sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin
de
la
procession
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté du 6 novembre
1992 modifiée
et
complétée.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication. Il peut également être déféré devant le Tribunal
Administratif
de Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Article 9 :
Le Secrétaire Général de Mairie et La Police Rurale de La Commune de Vinça, le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, le 13 octobre 2026. Le Maire,
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 13 octobre 2026. Commune de Vinça — Arrêté du
Maire n° 2026-116
Libertés publiques et pouvoirs de police
/ Police Municipale / Domaine 6.1