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Conseil Municipal - acte 20100086 D
Conseil Municipal - acte 00044622 D
Conseil Municipal - acte 00035991 D
Conseil Municipal - acte 00131092 QE
Conseil Municipal - acte 00025374 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025374 D)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/01/14
Reçu en Préfecture le : 28/01/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2014
D - 2 0 1 4 / 3 3
Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES Adhésion Charte NetPublic. Demande d'autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme d'action Bordeaux Cité Digitale, la Ville de Bordeaux aborde le développement du numérique à travers plusieurs axes qui ont en commun l'amélioration du cadre de vie de ses habitants, l'interaction avec une population de plus en plus connectée, nomade et multi-écrans, la transmission des savoirs, le lien social, l'attractivité du territoire pour ses entreprises, mais aussi la performance organisationnelle et économique de la municipalité.
Le taux d’équipement ainsi que la connectivité des Bordelais à Internet a fortement évolué ces dernières années. Cependant, force est de constater que les usages autour du numérique et les technologies ont des cycles d’évolution tellement rapides que la fracture numérique reste une préoccupation pour les populations les plus fragiles et évolue vers une fracture d’usage et générationnelle.
Plusieurs directions ou établissements de la Ville, mais aussi des associations interviennent sur ce secteur de l’e-inclusion et proposent des équipements en libre accès, des ressources numériques mais aussi de l’accompagnement (atelier informatique, clubs séniors, espaces multimédia dans les bibliothèques, futur bus numérique).
Afin de renforcer et promouvoir ses actions, la Ville de Bordeaux souhaite adhérer à la Charte Net Public
La présente Charte s’inscrit dans la continuité des principes définis par la circulaire du 23 août 2001 relative à la mise en place des Espaces Publics Numériques (EPN) et par le Décret du 8 décembre 2003 portant création de la Délégation aux Usages de l'Internet pour une politique de l’accès public à l’Internet :
- Décentralisation et démarches de proximité, valorisation de l’action des collectivités territoriales ;
- Formation et participation de tous les citoyens à la maîtrise et à l’élaboration des services numériques ;
- Aide au développement des services numériques des collectivités et des administrations ; - Promotion des Espaces Publics Numériques dans leurs missions d’accompagnement à l’Internet et la formation à la culture numérique.
L’objectif est d’identifier les lieux qui proposent une initiation et un accompagnement du public dans la découverte des multiples usages de l’Internet, de l’informatique et des outils numériques afin que chacun puisse trouver un service de proximité qui lui permette de se familiariser avec ces outils et leurs usages, afin de connaître leurs potentialités, et d’en maîtriser les risques
Ces objectifs étant également poursuivis par la Ville de Bordeaux, son adhésion à la Charte NetPublic est donc en adéquation avec son programme d'action ciblé sur le numérique.
Cette adhésion permettra également à la Ville de Bordeaux de :
- d’utiliser une signalétique unifiée reprenant la charte graphique « NetPublic » ; - de s'associer aux cotés d'autres collectivités aux actions de l’État en faveur du développement des usages de l’Internet et du numérique ;
- favoriser la mise en place de centres interrégionaux de ressources et d’animation de réseaux, pour favoriser le fonctionnement des EPN par la mutualisation de leurs moyens ; - faciliter l’initiation du public au sein des « EPN NetPublic » par l’élaboration du référentiel de compétences du « PIM » (Passeport pour l’Internet et le multimédia), dispositif de certification en ligne qui atteste de l’acquisition des compétences de base liées aux usages du numérique ; - soutenir la formation des animateurs et responsables des « EPN NetPublic » notamment par la réalisation de tutoriels et de cours en ligne ; - mettre à disposition des acteurs de l’accès public à l’Internet des instruments de référence communs, notamment l’annuaire géolocalisé des espaces d’accès publics à l’Internet, des guides juridiques, un portail de ressources dédiées aux animateurs ; … - faire bénéficier les espaces « NetPublic » des conditions tarifaires privilégiées prévues par les conventions de coopération conclues entre la Délégation aux Usages de l’Internet d’une part, et les entreprises partenaires du secteur des TIC, d’autre part, pour l’acquisition de matériels et de logiciels ou l’accès à des services utiles à leur fonctionnement.
L'adhésion à la Charte NetPublic est gratuite.
En conséquence, Mesdames et Messieurs je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte NetPublic.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Josy REIFFERS C@
DÉLÉGATION
PA 6
'AITERNET
N
et
P
ubli
C
L'Internet
pour
tous
et
l'Internet
de
demain
Espace
Internet
pour
tous
Charte
«
NetPublic
»
Entre
l'État,
représenté
par
Bernard
BENHAMOU,
Délégué
aux
Usages
de
l'Internet,
Délégation
aux
usages
de
l'Internet,
Ministère
chargé
de
l'Innovation,
des
PME
et
de
l'Économie
numérique
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE + Réduire
les
inégalités
numériques
entre
les
citoyens
Plus
des
trois
quarts
des
foyers
français
sont
connectés
à
l'Internet
et
46
%
des
Français
utilisent
désormais
l'Internet
sur
les
terminaux
mobiles.
Cependant,
une
part
importante
de
la
population
éprouve
encore
des
difficultés
à
maîtriser
les
technologies
et
les
services
de
l'internet.
Or
la
maîtrise
des
usages
numériques
est
devenue
essentielle
aux
activités
sociales,
culturelles
et
économiques
des
citoyens
qu'il
s'agisse
en
particulier
de
la
recherche
d'emploi,
ou
des
démarches
administratives.
La
fracture
numérique
a
pris
de
nouvelles
formes.
Désormais,
il existe
aussi
une
fracture
dans
les
usages
de
l'Internet
entre
les
personnes
qui
retirent
des
bénéfices
sociaux,
culturels
ou
économiques
de
l'Internet
et
celles
qui
ne
maîtrisent
que
les
aspects
ludiques
de
ces
technologies.
Cette
nouvelle
forme
de
fracture
numérique
peut
avoir
de
multiples
origines
qu'elles
soient
socio-économiques,
générationnelles
ou
encore
culturelles
en
particulier
en
raison
de
défauts
de
maîtrise
de
la
langue
française.
À
mesure
que
se
développent
de
nouveaux
services
en
ligne,
et
qu'apparaissent
de
nouvelles
générations
d'objets
connectés,
cette
disparité
culturelle
dans
les
usages
pourrait
devenir
préjudiciable
au
développement
de
notre
société
tant
sur
le
plan
économique
que
sur
le
plan
culturel. Le
développement
d'espaces
dédiés
à
l'accompagnement
du
grand
public
à
l'Internet
et
à
ses
usages
est
l'un
des
moyens
essentiels
sur
lesquels
doivent
s'appuyer
les
acteurs
publics
pour
réduire
les
inégalités
numériques.
+
Renforcer
le
partenariat
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
pour
le
développement
et
la
promotion
d'Espaces
Publics
Numériques.
La
présente
Charte
s'inscrit,
dans
la
continuité
des
principes
définis
par
la
circulaire
du
23
août
2001
relative
à
la
mise
en
place
des
Espaces
Publics
Numériques
(EPN),
le
Décret
du
8
décembre
2003
portant
création
de
la
Délégation
aux
Usages
de
l'Internet
»
pour
une
politique
de
l’accès
public
à
l'Internet :
>
Décentralisation
et
démarches
de
proximité,
valorisation
de
l’action
des
collectivités
territoriales ; >
Formation
et
participation
de
tous
les
citoyens
à
la
maîtrise
et
à
l'élaboration
des
services
numériques
;
>
Aide
au
développement
des
services
numériques
des
collectivités
et
des
administrations
;
>
Promotion
des
Espaces
Publics
Numériques
dans
leurs
missions
d'accompagnement
à
l'Internet
et
la formation
à
la
culture
numérique.
Les
EPN
sont
l'un
des
instruments
majeurs
de
la
politique
d'accès
public
à
l'Internet.
En
effet,
la
création
et
le
succès
de
ces
espaces
nécessitent
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
populations,
de
leur
appropriation
des
usages
de
l'Internet,
des
nouveaux
services
et
outils
du
numérique,
ainsi
que
des
ressources
locales
disponibles.
Les
collectivités
territoriales
sont
ainsi
les
premiers
architectes
du
développement
numérique
des
territoires,
de
l'accompagnement
des
usages,
et
du
fonctionnement
des
Espaces
Publics
Numériques.
Elles
prennent
les
initiatives
nécessaires
à
l'ouverture
des
EPN,
à
leur
mise
en
réseau,
à
leur
dotation
en
ressources
et
à
leur
bon
fonctionnement,
et
veillent
à
les
articuler
avec
un
projet
de
développement
local.
Cela,
afin
de
les
aider
à
mieux
les
intégrer
dans
l'écosystème
local
et
leur
permettre
de
participer
à
de
nouvelles
missions
au
service
des
territoires.
L'État
accompagne
les
initiatives
visant
à
généraliser
l'appropriation
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
par
tous.
Il intervient
afin
d'assurer
l'égalité
territoriale
en
matière
d'accès
public
à
l'Internet,
de
garantir
la
qualité
des
projets
et
des
services
proposés
dans
les
EPN,
de
favoriser
une
appropriation
raisonnée
et
créative
de
ces
nouveaux
outils.
L'État
et
les
collectivités
territoriales
souhaitent
renforcer
leur
partenariat
pour
œuvrer
plus
efficacement
en
faveur
de
la
généralisation
de
l'accès
à
l'Internet
et
de
la
diffusion
de
ses
usages
à
travers
le
développement
d'Espaces
Publics
Numériques
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Les
EPN
proposent
des
accès
à
l'Internet,
ainsi
qu’un
accompagnement
qualifié
pour
favoriser
l'appropriation
des
technologies
et
des
usages
de
l'Internet
fixe
et
mobile.
e
Les
EPN
sont
des
centres
de
ressources
pour
le
développement
numérique
des
territoires.
Ils
mettent
à
disposition
des
équipements.
Ils
proposent
des
méthodes
d'accompagnement
de
projets
coopératifs.
Ils organisent
des
ateliers
et
des
parcours
d'initiation
accessibles
à
l'ensemble
des
citoyens. e
Les
EPN
sont
des
lieux
d'expérimentation
et
de
diffusion
des
nouveaux
services
et
usages
liés
au
numérique,
ainsi
que
des
lieux
d'animation
de
projets
collaboratifs
de
proximité
(co-construction,
participation,
partenariats,
etc.).
Les
EPN
peuvent
aussi
développer
des
activités
liées
aux
technologies
de
fabrication
numérique
de
proximité
via
des
«
Fablabs
»
ou
laboratoires
de
fabrication
numérique.
Les
EPN
peuvent
aussi
organiser
des
actions
visant
à
développer
la
maîtrise
des
informations
issues
des
administrations
et
des
entreprises
pour
permettre
aux
citoyens
de
créer
les
nouveaux
services
dont
ils
auront
besoin
au
quotidien
(dans
le
cadre
d'«
InfoLabs
»).
L'État
et les
collectivités
>
assurent
la
promotion
de
ces
espaces
en
améliorant
leur
visibilité
et
celle
de
leurs
activités
afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
citoyens
d'en
bénéficier.
>
s'attachent
à
les
intégrer
aux
politiques
de
développement
numérique
des
territoires,
mais
aussi
aux
politiques
économiques,
sociales,
éducatives,
culturelles
en
particulier
dans
le domaine
de
l'emploi
et
du
développement
durable.
CHARTE
«
NETPUBLIC
»
(Internet
pour
tous)
Les
deux
parties
s'accordent
pour
adopter
en
commun
la
présente
charte
«
NETPUBLIC
»
(téléchargeable
sur
le
site
de
la
Délégation
aux
usages
de
l'Internet
(http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic),
dans
l'objectif
de
promouvoir,
de
manière
concertée,
à
travers
une
labellisation
nationale,
les
espaces
publics
numériques
répondant
aux
critères
énoncés
ci-dessous.
+
Critères
d'attribution
du
label
NETPUBEIC
Les
«
EPN
NetPublic
»
sont
des
organismes
à
but
non
lucratif
qui
assurent
une
mission
d'intérêt
général
d'accompagnement
des
usages
et
des
innovations.
Ils
sont
des
centres
de
ressources
pour
les
territoires
et
des
espaces
de
formation
et
d'expérimentation
facilitant
la
maîtrise
et
la
création
de
nouveaux
usages.
Ils
s'adressent
à
l'ensemble
des
publics
dans
une
perspective
de
réduction
de
la
fracture
numérique
et
s'inscrivent
dans
une
dynamique
socio-économique,
culturelle
et
durable.
Ils
doivent
s'inscrire
dans
le
cadre
de
l'annuaire
géolocalisé‘
sur
le
portail
NetPublic
ou
sur
la web
application
mobile
MonEPN°?
Ces
espaces
mettent
en
œuvre
les
politiques
publiques
:
e
de
lutte
contre
les
inégalités
numériques
: accompagnement
des
nouveaux
acquéreurs
d'équipements
informatiques
fixes
et
mobiles
dans
le
cadre
d'actions
de
type
«
Internet
accompagné
»
ou
intégrant
le don
d'ordinateurs
reconditionnés,
e
de
développement
des
services
numériques:
formation
des
parents
d'élèves
à
l'utilisation
des
environnements
numériques
de
travail
(ENT)
etc.
e
de
développement
de
la
culture
numérique:
éducation
scientifique
et
technique,
lecture
numérique,
innovation,
économie
numérique
(FabLabs)
etc.
1 http://www.netpublic.fr/net-public/espaces-publics-numeriques/repertoire-national/ 2 http://www.m.monepn.org 3 1/
Les
populations
concernées
Les
espaces
labellisés
«
EPN
NetPublic
»
sont
des
lieux
ouverts
à
tous
(familles,
enfants
et
grand
public),
et
prioritairement
aux
personnes
qui
ne
disposent
pas
d'un
accès
à
l'Internet
ou
restent
éloignés
des
technologies
de
l'information
pour
des
raisons
générationnelles,
culturelles
ou
économiques.
Ils
favorisent
l'accès
et
la
formation
à
l'Internet
des
personnes
handicapées.
Ils
développent
des
actions
ciblées
à
destination
de
publics
qui
restent
éloignés
de
l'Internet,
(personnes
âgées,
foyers
défavorisés.….).
Ils
adaptent
leur
accueil
et
leurs
actions
aux
besoins
des
populations
de
leurs
territoires
grâce
à
l'intégration
dans
les
projets
de
développement
local
ou
par
des
actions
de
partenariat
avec
les
acteurs
locaux.
Les
partenariats
avec
les
différents
acteurs
sociaux,
culturels,
éducatifs,
économiques,
institutionnels
du
territoire
sont
vivement
encouragés
pour
atteindre
ces
objectifs
de
développement
numérique
durable
du
territoire
avec
le
concours
et
au
bénéfice
de
la
population. 2/Les
moyens
Les
EPN
labellisés
NetPublic
disposent
d'ordinateurs
et
d'outils
connectés
à
l'Internet
ainsi
que
des
équipements
techniques
et
pédagogiques
adaptés
à
leurs
projets
et
à
leurs
actions
(vidéoprojection,
mobiles,
le
cas
échéant
imprimante
3D,
etc.).
Les
EPN
labellisés
NetPublic
proposent
à
leurs
usagers
un
accompagnement
personnel
ou
collectif
assuré
par
un
personnel
qualifié
disposant
des
compétences
techniques,
éducatives
et
pédagogiques
nécessaires.
Les
animateurs-médiateurs
numériques
ainsi
que
les
responsables,
de
ces
espaces
reçoivent
une
formation
adaptée.
3/L'initiation
et
la
découverte
de
la
culture
numérique
Les
espaces
labellisés
veillent
à
garantir
une
formation
numérique
de
proximité
(dans
ou
hors
les
murs)
associée
à
des
temps
forts
de
mobilisation
(fête
de
l'Internet,
Jeux
en
réseau,
festivals
numériques,
FabLabs)
qui
va
de
l'alphabétisation
à
une
véritable
appropriation
citoyenne.
Ils
assurent
prioritairement
l'initiation
des
débutants
aux
compétences
de
base
nécessaires
à
l’utilisation
des
équipements
informatiques
fixes
ou
mobiles.
ls
permettent
de
découvrir
les
ressources
multimédias
et
les
principaux
services
de
l'Internet
en
accompagnant
progressivement
les
usagers.
Ils
visent
par
des
temps
d'éducation
informelle
et
d'échanges
de
savoir-faire
à
la
maîtrise
autonome
et
responsable
de
ces
technologies.
Ces
espaces
ont
ainsi
pour
objectif
de
permettre
aux
usagers
de
l'Internet
d'être
sensibilisés
aux
enjeux
et
aux
bénéfices
de
la
maîtrise
de
l'Internet
mais
également
aux
moyens
d'éviter
les
risques
notamment
pour
les
plus
jeunes
publics.
Les
EPN
ont
aussi
pour
mission
d'initier
à
l'usage
des
terminaux
mobiles
notamment
grâce
aux
applications
d'intérêt
général
du
portail
Proxima
Mobile
qui
permettront,
y
compris
aux
primo-utilisateurs,
de
découvrir
les
services
de
l'Internet
mobile.
4/Le
développement
des
usages
Les
espaces
labellisés
sont
des
lieux
d'appropriation
de
l'Internet
et
des
outils
numériques
qui
associent
initiation
et
usage
pour
une
véritable
formation
par
la
découverte
et
l'expérimentation. Au-delà
des
services
de
base
de
l'Internet,
les
espaces
labellisés
expérimentent
et
promeuvent
les
usages
publics,
notamment
pour
l'accès
au
savoir
et
à
la
culture,
à
l'histoire
des
arts,
aux
livres
électroniques,
aux
bases
de
données
documentaires,
etc.
Ils
permettent
également
de
s'initier
aux
bases
de
l'éducation
scientifique
et
technique (programmation
informatique,
robotique,
technologies
de
fabrication
numérique
(FabLabs).
Les
«EPN
NetPublic»
sont
aussi
des
lieux
d'information
sur
les
services
et
les
technologies
qui
facilitent
la
vie
quotidienne
(services
et
technologies
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
du
développement
durable,
services
liés
au
tourisme
et
à
la
valorisation
du
territoire,
services
liés
à
la
santé
et
en
particulier
à
la
prévention,
etc.).
Les
«
EPN
NetPublic
»,
grâce
à
l'accès
aux
ressources
du
portail
netemploi.fr,
accompagnent
aussi
à
la
recherche
de
formation
et
d'emploi
sur
Internet.
Ils
permettent
enfin
de
se
familiariser
aux
services
de
l'administration
électronique
sur
ordinateur
et
sur
les
terminaux
mobiles.
Ils
contribuent
à
la
réalisation
de
projets
collaboratifs
de
proximité
destinés
à
faciliter
l'appropriation
des
technologies
numériques
par
le
grand
public.
Ils
assurent
ainsi
la
conduite
de
projets
numériques
liés
au
développement
local
qui
permettent
de
réunir
les
familles,
les
jeunes,
les
scolaires
ainsi
que
les
personnes
âgées
ou
isolées.
5/L'environnement Les
Espaces
Publics
Numériques
labellisés
sont
des
centres
de
ressources
ouverts
souvent
adossés
à
des
équipements
publics
ou
privés
existants
(bibliothèque,
médiathèque,
mairie,
école,
maison
de
quartier,
centre
culturel,
centre
social,
maisons
du
handicap
etc.),
et
ce
dans
une
optique
d'enrichissement
mutuel.
Ils
privilégient
aussi
des
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
publics
ou
privés,
ainsi
que
des
dispositifs
itinérants
et
des
antennes
de
proximité.
Ils
développent
aussi
des
ressources
en
ligne
ainsi
que
des
activités
événementielles
par
exemple
lors
de
la
réalisation
de
projets
dans
les
quartiers,
les
établissements
scolaires,
le
secteur
associatif,
etc.
Leur
action
s'inscrit
dans
le
cadre
des
politiques
territoriales
de
développement
numérique,
de
développement
durable
(Agenda
21),
de
développement
culturel
et
économique. À
l'échelle
des
territoires,
la
mutualisation
des
ressources
et
moyens
des
EPN
est
encouragée,
ainsi
que
leur
fonctionnement
en
réseau.
+ Adhésion
à
la
charte
«
NETPUBLIC
»
(Internet
pour
tous)
Toute
collectivité
territoriale
peut
adhérer
à
la
charte.
Elle
en
adresse
une
copie
signée
au
Préfet
de
Région
et
signale
les
espaces
labellisés
dans
la
base
nationale
des
lieux
d'accès
public
à
l'Internet,
gérée
par
la
Délégation
aux
usages
de
l'Internet
(http://delegation.internet.qouv.fr/bddui/api/accespublic/index.php). Les
dispositions
de
la
présente
charte
sont
également
applicables,
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
ainsi
qu'aux
«
pays
»
qui
en
font
la
demande. De
la
même
manière,
les
organismes
publics
ou
associatifs
assurant
une
mission
d'intérêt
général
en
matière
d'accès
public
à
l'Internet
et
aux
technologies
numériques
peuvent
adhérer
à
la
Charte.
Seuls
les
collectivités
et
organismes
adhérents
peuvent
concéder
le
droit
de
bénéficier
du
label
NetPublic
aux
EPN
de
leur
ressort
qui
répondent
aux
critères
mentionnés
ci-dessus.
À
titre
exceptionnel,
le
label
peut
être
attribué,
sur
proposition
de
l'État
ou
des
collectivités,
à
des
opérations
d'intérêt
commun
en
lien
avec
les
activités
développées
par
les
«
EPN
NetPublic
». + Engagement
de
l’État
L'État s'engage
à :
- promouvoir
la charte
«
NetPublic
» ;
- permettre
aux
collectivités
adhérentes
d'utiliser
une
signalétique
unifiée
reprenant
la
charte
graphique
«
NetPublic
»
;
- associer
les
collectivités
aux
actions
de
l'État
en
faveur
du
développement
des
usages
de
l'Internet
et
du
numérique
;
- favoriser
la
mise
en
place
de
centres
interrégionaux
de
ressources
et
d'animation
de
réseaux,
pour
favoriser
le
fonctionnement
des
EPN
par
la
mutualisation
de
leurs
moyens
;
- faciliter
l'initiation
du
public
au
sein
des
«
EPN
NetPublic
»
par
l'élaboration
du
référentiel
de
compétences
du
«
PIM
»
(Passeport
pour
l'Internet
et
le
multimédia),
dispositif
de
certification
en
ligne
qui
atteste
de
l'acquisition
des
compétences
de
base
liées
aux
usages
du
numérique
;
- soutenir
la
formation
des
animateurs
et
responsables
des
«
EPN
NetPublic
»
notamment
par
la
réalisation
de
tutoriels
et
de
cours
en
ligne
;
- mettre
à
disposition
des
acteurs
de
l'accès
public
à
l'Internet
des
instruments
de
référence
communs,
notamment
l'annuaire
géolocalisé
des
espaces
d'accès
publics
à
l'Internet,
des
guides
juridiques,
un
portail
de
ressources
dédiées
aux
animateurs
; …
- faire
bénéficier
les
espaces
«
NetPublic
»
des
conditions
tarifaires
privilégiées
prévues
par
les
conventions
de
coopération
conclues
entre
la
Délégation
aux
Usages
de
l'Internet
d'une
part,
et
les
entreprises
partenaires
du
secteur
des
TIC,
d'autre
part,
pour
l'acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
ou
l'accès
à
des
services
utiles
à
leur
fonctionnement.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à
le
EC Bernard
BENHAMOU
Délégué
aux
usages
de
l'Internet
Ministère
délégué
chargé
de
(collectivité
ou
organisme
signataire
de
la charte)
l'Innovation,
des
PME
et de
l'Économie
numérique - ANNEXE
-
Informations
sur
la
charte
et
le
label
NetPublic
a)
La
charte
NetPublic
est
co-signée,
d'une
part,
par
le
ministre
chargé
des
technologies
de
l'information
et
de
la communication
ou
son
représentant,
d'autre
part
par
:
- les
associations
représentatives
des
collectivités
territoriales
(AMF,
ADF,
...);
-
toute
collectivité
territoriale,
quel
qu'en
soit
le
niveau,
qui
estime
que
la
politique
d'accès
et
d'initiation
du
public
à
l'internet
et
à
ses
usages
qu'elle
met
en
œuvre
sur
son
territoire
est
en
adéquation
avec
les
principes
édictés
dans
la
charte
;
- un
organisme
public
ou
associatif
qui
assure
une
mission
d'intérêt
général
en
faveur
de
l'accès
public
à
l'Internet
;
b)
La
collectivité
ou
l'organisme
signataire
- envoie
un
exemplaire
de
la
charte
signée
à
la
Préfecture
de
Région
(à
l'attention
du
chargé
de
mission
TIC
du
Secrétariat
Général
pour
les
Affaires
Régionales)
qui
en
communique
une
copie
à
la
Délégation
aux
Usages
de
l'internet
;
- enregistre
son
adhésion
dans
la
base
des
signataires
de
la
charte
dans
le
Répertoire
de
l'accès
public
à
l'Internet.
L'enregistrement
d'une
collectivité
territoriale
(validé
en
ligne
par
la
Délégation
aux
usages
de
l'Internet)
génère
l'ouverture
d'un
compte
d'administrateur
de
la
base
des
lieux
d'accès
public
à
l'Internet
lui
permettant
de
gérer
directement
et
d'extraire
les
données
concernant
les
espaces
de
son
territoire
(les paramètres
du
compte
sont
envoyés
par
courriel
à
l'adresse
mentionnée
dans
la
fiche
enregistrée).
c)
La
collectivité
territoriale
ou
l'organisme
adhérent
à
la
charte
décide
d'attribuer
le
label
aux
espaces
publics
numériques
de
son
ressort
qui
respectent
les
conditions
fixées
par
la
charte,
globalement
ou
au
cas
par
cas.
Si
un
espace
souhaite
être
labellisé,
il en
adresse
la
demande
à
la
collectivité
ou
à
l'organisme
de
rattachement
qui
peut
décider
d'adhérer
à
la
charte,
si ce
n'est
pas
déjà
le
cas.
Les
espaces
ainsi
labellisés
sont
signalés
directement
dans
la
base
nationale
des
lieux
d'accès
public
à
l'Internet
par
la
collectivité
ou
l'organisme
adhérent
à
la
charte.
Ils
reçoivent
leurs
identifiants
leur
permettant
d'accéder
aux
ressources
et
services
réservés
aux
espaces
NetPublic.
d)
La
signalétique
commune
NetPublic,
mise
à
disposition
par
l'État,
est
adoptée
par
l'ensemble
des
espaces
labellisés.
Ce
signalement
commun,
destiné
à
promouvoir
les
espaces
auprès
du
public,
vise
également
à
fédérer
les
réseaux
d'espaces,
nationaux
et
territoriaux,
sous
un
label
commun,
sans
que
cela
implique
de
renoncer
à
leurs
appellations
propres.
Téléchargement
du
texte
de
la
charte
et
du
logo
NETPUBLIC,
informations
sur
la
charte
et
le
label,
accès
aux
ressources
et
services,
Répertoire
de
l'accès
public
à
l'Internet
: site
Délégation
aux
usages
de
l'Internet/ NETPUBLIC
http://delegation.internet.qouv.fr/netpublic
http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic