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Arrêté - A 2024 208 Delegation fonctions OEC RUIZ Catherine
Procès Verbal - PV CM du 25 05 2024 quorum non atteint
Arrêté - A 2024 239 Delegation OEC CHAFINO BIERREN Anne Cat
Déliberation - D 2024 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En | Quiont pris
Conseil | Exercice| partäla
Municipal délibération
29 29 28
N° 2024/144
Approbation du versement
d’une contribution dans le
cadre d'Octobre Rose »
afin de participer à
l'acquisition d’un nouveau
mammographe pour
l'hôpital du Pays Salonais
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 |Puisre ET ID : 013-211300447-20241104-DEL_ 2024 144-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI -F. CARBONELL -R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN — L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. LAURENS - G. LETTIG - T. MAZEL - C. MOYNAULT -— C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER -— G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD
Absents : A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à P. LEANDRI - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES à G. VALVASON-SERODINE — M. LIAUZUN à T. MAZEL - A. MUNICH à D. PETIT - G. RAILLON à P. REBOUL -E. VIARDOT à C. RUIZ
Date de la convocation : Mardi 29 octobre 2024
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel PETIT
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que les associations, commerces, entreprises et Maires du territoire du Pays Salonais ont décidé de se mobiliser pour permettre à l'Hôpital du Pays salonais d'acquérir un nouveau mammographe.
Monsieur le Maire rappelle que cet équipement est plus que nécessaire pour le dépistage et la prise en charge des cancers du sein. Or, un mammographe dernière génération coûte 230 000 €.
Monsieur le Maire propose de s'associer à l'opération « Octobre Rose » et de verser une contribution de 5 000 € afin de participer à l'acquisition de ce nouvel appareil de mammographie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Approuve le versement d'une contribution de 5 000 € (cinq mille euros) à l'Hôpital du Pays salonais pour l'acquisition d'un nouveau mammographe
% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif
& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca— 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe. ta-marseille@juradm. fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire, Phitippe EEANDRI Le secrétaire de séance, Daniel PETIT
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6 novembre 2024