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Déliberation - DM 2024 21 EXE
Procès Verbal - PV CM du 25 05 2024 quorum non atteint
Arrêté - A 2024 208 Delegation fonctions OEC RUIZ Catherine
Arrêté - A 2024 239 Delegation OEC CHAFINO BIERREN Anne Cat
Déliberation - D 2024 109 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 109 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
villede
Grans
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ER
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240704-DEL_ 2024 _109-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - J-C. LAURENS P. LEANDRI - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER — G. VALVASON- SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Absent : A.C. CHAFINO-BIERREN
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE -F. CARBONELL à C. RUIZ -R. CARTA à P. LEANDRI NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En | Quiont pris
Conseil | Exercice| part à la
Municipal délibération
29 29 28
N° 2024/109
Transfert n°1 à la
Métropole Aix-Marseille
Provence des biens
« véhicules et matériels »
suite au transfert des
compétences « voirie et
espaces publics » au 1°
janvier 2024
— J.B. GILIBERTI à G. LETTIG - C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAILLON à P. REBOUL G. RAYNAUD-BREMOND à M. PERONNET
Date de la convocation : Vendredi 28 juin 2024
Secrétaire de Séance : Madame Lise D'ALES-BOSCAUD
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application des dispositions issues de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée.
Par délibérations combinées n°2022/194 du 12 décembre 2022 de la Commune de Grans et n°FBPA-
001-12907/22/CM du 15 décembre 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, les compétences
« Voirie et espaces publics », reconnues d'intérêt métropolitain, sont transférées définitivement à
compter du 1er janvier 2024 à la Métropole.
Afin d'assurer la continuité du service, une convention de gestion n° Z230035COV a été conclue entre
la Métropole et la Commune de Grans pour l'année 2023.
Il convient par conséquent de transférer à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans un premier
temps, les biens listés dans l'annexe jointe, ces biens étant nécessaires à l'exercice des compétences transférées et :
- d'arrêter à la date du 31 décembre 2023 les montants à transférer,
- de définir une valeur résiduelle à cette même date,
- de demander à Monsieur le Trésorier de bien vouloir procéder aux écritures d'ordre non budgétaires.
Lors d'un prochain conseil municipal, il conviendra de transférer (hors véhicules et matériels utiles aux besoins du service visés ce jour) l'ensembles des biens relatifs à ces compétences.
Le Conseil Municipal, à la majorité, (2 ABSTENTIONS: P.REBOUL + procuration G.RAILLON), l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Approuve le transfert n°1 auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence des biens « véhicules et matériels » utiles au bon fonctionnement du service listés dans l'annexe jointe, relatifs aux compétences « voirie et espaces publics », pour une valeur totale d'acquisition de 439263,37 €, une valeur nette comptable de 63570,72 € ainsi qu'une valeur résiduelle totale de 58273,00 €, à compter du 1 janvier 2024.
& Approuve le transfert de la subvention d'équipement de la balayeuse pour un montant global brut de 60525,00 € et une valeur nette comptable globale de 60525,00 € à compter du 1e' janvier 2024
& Autorise les services de la Commune de Grans à procéder à la sortie des biens « véhicules et matériels » utiles aux besoins du service figurants à l'inventaire, et propose à la Métropole Aix-Marseille-Provence de procéder à l'intégration de ces biens tel que décrits dans l'annexe jointe au 1®' janvier 2024
% Demande à Monsieur le Trésorier de passer les écritures comptables en application des règles fixées par l'instruction budgétaire M57.
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08/07/2024 Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240704-DEL 2024 109-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - J-C. LAURENS P. LEANDRI - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL — A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO -— |. TEISSIER -— G. VALVASON- SERODINE -P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Absent : A.C. CHAFINO-BIERREN
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE -F. CARBONELL à C. RUIZ -R. CARTA à P. LEANDRI NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En | Quiont pris
Conseil | Exercice| part à la
Municipal délibération
29 29 28
N° 2024/109
Transfert n°1 à la
Métropole Aix-Marseille
Provence des biens
« véhicules et matériels »
suite au transfert des
compétences « voirie et
espaces publics » au 1e
janvier 2024
— J.B. GILIBERTI à G. LETTIG - C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAILLON à P. REBOUL G. RAYNAUD-BREMOND à M. PERONNET
Date de la convocation : Vendredi 28 juin 2024
Secrétaire de Séance : Madame Lise D'ALES-BOSCAUD
& Indique qu'une nouvelle délibération sera prise ultérieurement afin de permettre le transfert (hors biens véhicules et matériels utiles au bon fonctionnement du service) de l'ensemble des biens entrant dans les compétences « voirie et espaces publics »
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI Lise D'ALES-BOSCAUD a pondre \ Ne €
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08/07/2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
ID : 013-211300447-20240704-DEL_ 2024 _109-DE
au 31/12/2023
He à a î Date valeur durée Cumul Valeur Dénomination Immat / série N°'inventaire d'acquis® | d'acquisition amortis amortis. VNC Résiduelle
Renault Kangoo benne | AN 198 AV 1002800883 VE | 45610 | 26137641 10 26137.64 120105 km P1424 | 0 7000
Renault Kangoo 754 YZ 13 POS 41202 | 1000000! 5 10000,00 81864 km 0 2000
Jonh Deere M5720 DZ 887 DK 01/01/16 dotation o 6042 Heures Aucun SAN 0 0 43273
dotation
Epareuse Prodiga 50 AIR Aucun | 27016 | an 0 0 0 5000
Balayeuse CityCat an 18974 MAT P2413| 28/09/18 | 161400,00 8 100875,00 | 60525,00 29984 Km / 5371 Heures.
dotation
Renault Clio AJ 752 ZF Aucun | 29100 | an 0 0 0 1000 08 001 00300 VEH
Renault Clio CQ 888 DT p1322 | 07/06/06 | 13900,00 7 13900,00 0 0 dotation
Renault Master Al 628 2F Aucun 06/0404 SAN 0 0 0 0
Renault Master 5 Places | EC 326CL 16 698 MAT P2210 | 26/06/16 3444,10 . 3444,10 0 0 09 008 00981 VEH
Balayeuse RAVO Aucun P1378 n° Actif 2009-| 26/05/09 137456,28 0 0 0 0 1378
Balayeuse ECO 360 Aucun 16 599 MAT P2139 28/06/16 78601,26 : 78601,26 0 0
STATION STOCKAGE + 12 092 01948 MAT 21/08/20
DISTRIBUTION Aucun P1589 2 2 545,09 15 1 866,37 678,72 0 FUEL/GASOIL
_ 40V MAKITA N° 6815 Y
Chargeur batterie 40V Makita 220151 MAT | 27/05/22 1439,00 15 0 1439.00 0
-# souffleur MAKITA N 2751 Y
SOUFFLEUR peuLenc +84T. 56T 50206 16 510 MAT P2065 | 29/01/16 2412,00 6 2412,00 0 0 SOUFFLEUR ECHO ECSSES P 12-25C / V-0247 220253 MAT | 17/11/22 349,00 15 0 349.000 0
Débroussailleuse ECHO ee 22 0254 MAT | 17/11/22 57900! 15 0 SRM 3021 TESU 579,00 0
TOTAUX 439263,37 237236,37 | 63570,72 58273
08/07/2024