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Arrêté - 1958069
Arrêté - 1960148
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1960148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBACH 46
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
N° 50/2025
Le Maire de la commune de STEINBACH,
VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R.325-1 et suivants,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
VU l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (4ème partie) approuvé par arrête du 7 juin 1977,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise ALSACE HOLTZ TP de SENTHEIM pour réaliser des travaux de terrassement, remblai, pose de bordure des réseaux secs et humides 1 rue du Monastère à Steinbach,
Considérant qu’afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement dans la portion de voie concernée,
A R R E TE
Art. 1 : A compter du 14 mai 2025 et jusqu’au 31 juillet 2025 inclus, l’entreprise ALSACE HOLTZ TP de SENTHEIM est autorisée à réaliser des travaux de terrassement, remblai, pose de bordure des réseaux secs et humides au 1 rue du Monastère à Steinbach.
Art. 2 : Pendant la durée des travaux, une circulation alternée manuelle sera mise en place dans la portion de voie concernée.
Art.3 : L’accès aux piétons sera interdit au droit des travaux.
Art. 4 : Les panneaux de signalisation seront posés par l’entreprise ALSACE HOLTZ TP conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière.
Art. 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- Le Syndicat Mixte Thann-Cernay
- L’entreprise ALSACE HOLTZ TP de SENTHEIM – Monsieur Geoffrey ROUBY - Les archives de la Mairie.
Steinbach, le 12 mai 2025
Le Maire,
Marc ROGER.