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Arrêté - 2025659
Arrêté - 1840899
Arrêté - 2025658
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025658)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBACH 76
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 89/2025
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R.325-1 et suivants,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
VU l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (4ème partie) approuvé par arrête du 7 juin 1977,
VU l’article R.610-5 DU Code Pénal,
VU la demande du 2 août 2025 de M. Jordan LE BOUARD, en vue de stationner une camionnette, côte rue des Jardins, à hauteur de l’immeuble au n°42 Grand’rue à STEINBACH, pour permettre de déménager,
Considérant que le stationnement d’une camionnette, nécessite pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement
A R R E T E
Art. 1 : Le lundi 1er septembre 2025, toute la journée, M. Jordan LE BOUARD est autorisé à mettre en place une camionnette pour déménager, dans la rue des Jardins à hauteur de l’immeuble au n°42 Grand’rue à STEINBACH.
Art. 2 : La chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit côté rue des Jardins.
Art. 3 : Conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière, les panneaux de signalisation seront mis en place par M. Jordan LE BOUARD.
Art. 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La Brigade de Gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- M. Jordan LE BOUARD
- Les archives de la Mairie.
Steinbach, le 14 août 2025
Le Maire,
Marc ROGER.