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Arrêté - 1958069
Arrêté - 2025659
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025659)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBACH 77
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 90/2025
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-5 et L2542-1 à L2452-4,
VU le Code de la route, notamment les article R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-12, R 325-1 et suivants,
VU l’article R 610-5 du Code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière,
VU l’arrêté interministériel sur la signalisation temporaire (4ème partie) approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
VU la demande de M. Lucas FILLIOL, en date du 14 août 2025 sollicitant l’autorisation de mettre en place une camionnette plateau au 30 Grand’rue, pour effectuer des travaux de dépose de carrelage,
Considérant qu’afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement au 30 Grand’rue,
A R R E T E
Art. 1 : Le vendredi 29 août 2025, toute la journée, M. Luca FILLIOL est autorisé à mettre en place une camionnette plateau, sous le balcon, attenante au bâtiment 30 Grand’rue, pour permettre l’évacuation des gravats par une goulotte.
Art. 2 : Pendant la durée des travaux, la chaussé sera rétrécie et le stationnement sera interdit sur toute la longueur du bâtiment au 30 Grand’rue.
Art. 3 : Au droit des travaux, le trottoir sera interdit aux piétons. Ils devront emprunter le trottoir d’en face à hauteur du 30 Grand’rue.
Art 4 : Les panneaux de signalisation seront posés par M. Lucas FILLIOL conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière.
Art 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- Le Syndicat Mixte Thann-Cernay
- M. Lucas FILLIOL
- Les archives de la Mairie.
Steinbach, le 21 août 2025
Le Maire,
Marc ROGER.