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Déliberation - 1695986256 Delib n02 22
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 1695986256 Delib n02 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du CHER
Délibération N°02/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES
Nombre de membres
Afrérents Qui ont pris Séance du 11 janvier 2022 au Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 11+2 L’an deux mil vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
MANCION, Maire.
Date de la convocation
5 janvier 2022
PRESENTS : M. MANCION. Mme AMIOT. M. BONNET.
Date d’affichage Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE. FOURY.
5 janvier 2022 Mmes LEGER. LELOUP. MM. LESCZYNSKI.
MENERAT. Mme VACHER.
ABSENTS :
M. BONDOUX qui donne pouvoir à M. BONNET.
Objet de la délibération Mme THIBAULT qui donne pouvoir à M. FOURY.
Mme LAGRANGE.
AMENAGEMENT M. MARGELIDON.
PLAINE DE JEUX
MULTIGENERATIONNELLE Monsieur Pascal LESCZYNSKI a été nommé secrétaire.
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet
d'aménagement d’une plaine de jeux multigénérationnelle
comprenant divers équipements de sports et de loisirs, validé par le
Conseil Municipal, il convient de solliciter les différentes
subventions dont la commune pourrait bénéficier pour la réalisation
de ces travaux.
Le coût prévisionnel s’élève à 160 860 € HT. se
décomposant comme suit :
- Cheminements et stationnements PMR
(Mise aux normes et création) 14 940 €
- Fourniture et installation des équipements 131 296 €
- Dépenses imprévues 14 624 €
TOTAL 160 860 €
ssl... Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le AZ,0A.$A222,
et publication ou notification
du A2, 04. Sos Z
W20220035
Le plan de financement prévisionnel de cette opération
pourrait s'établir, à ce jour, de la façon suivante :
- DETR 21 976 €
- ANS 74 540 €
- Région 32 172 €
- Auto-financement 32 172 €
TOTAL 160 860 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à
l’unanimité :
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus et de l’inscrire
au budget primitif de l’exercice 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter une subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
. solliciter une subvention de |’ Agence Nationale du Sport ;
. solliciter une subvention de la Région Centre-Val de
Loire.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
ce dossier avec les différents partenaires cités ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an indiqués ci-
dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 12 janvier 2022.
Le