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Déliberation - 1695986754 Delib n31 22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 1695986754 Delib n31 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
W2022047
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du CHER
Délibération N°31/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COURS-LES-BARRES
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris Séance du 8 décembre 2022
au Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 12+1 L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
MANCION, Maire.
Date de la convocation
2 décembre 2022
PRESENTS : MM. MANCION. BONDOUX. BONNET.
Date d’affichage Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE. FOURY.
2 décembre 2022 Mmes LAGRANGE. LEGER. MM. LESCZYNSKI.
MENERAT. Mmes THIBAULT. VACHER.
Objet de la délibération ABSENTS :
M. MARGELIDON qui donne pouvoir à M. MANCION.
MODIFICATION Mmes AMIOT. LELOUP.
TARIFICATION
SOCIALE Monsieur Pascal LESCZYNSKI a été nommé secrétaire.
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
- Considérant que la Société ANSAMBLE, prestataire de
service pour la fourniture des repas servis à la cantine scolaire, a
décidé d’augmenter le prix des repas à compter du 1% janvier 2023,
- DECIDE à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire et
après en avoir délibéré, de fixer ainsi qu’il suit la valeur du ticket-
repas dans le cadre de la tarification sociale pour la restauration
scolaire, à compter du 1% janvier 2023 :
Tranche 1 Quotient familial O — 470 0,80 €
Tranche 2 Quotient familial 471 — 800 1,00 €
Tranche 3 Quotient familial 801 et plus 3,20 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 9 décembre 2022.
Le Maire, Le Sepi de Séance, a æ, /
A
Pierre sg
Date d’affichage en Mairie le : 16.124 29à5,
Date d’envoi à la Préfecture le : 15,19, 2092