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Procès Verbal - 202507 06 Tarifs ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202507 06 Tarifs ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
OPITAL,,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
_E-Gh
MODERNITÉ
042-214201089-20250715-202507-06-DE
FHADITIONS
RER
Accusé
certifié
exécutoire
=
=
SS
Réception
par le préfet : 17/07/2025]
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2025
DELIBERATION
N°
202507-06
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
:12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 juillet
2025
Etaient_présents
:
DESTRAS
Christophe;
RIBBA
Michel
;
ROCHET
Christine
;
DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration:
LAGARDE
Elisabeth
à
Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: BOURGIN
METTON
Nadine.
Objet
: LEOLAGRANGE-
TARIFS
SERVICE
PERISCOLAIRE
L'association
Léo
Lagrange
Centre
Est
gère
et
anime
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
comprenant
l'accueil
périscolaire,
extrascolaire
et
le
temps
méridien
des
communes
de
Boisset-les-
Montrond,
Unias
et
L'Hôpital-le-Grand.
La
participation
des
familles
est
fixée
par
les
conseils
municipaux
des
3
communes
du
groupement
de
commande. Pour
l’année
2025-2026
Léo
Lagrange
propose
d'appliquer
une
hausse
de
3%
sur
les
tarifs
actuels.
Lors
d’une
réunion
entre
les
trois
municipalités
l’ensemble
des
élus
présents
se
sont
positionnées
favorablement
concernant
cette
augmentation.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
suivre
cet
avis. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250715-202507-06-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/07/2025)
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(13
voix pour)
Approuve
la hausse
de
3%
sur les
tarifs
actuels
de
l’accueil
de
loisirs sans
hébergement.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
17 juillet
2025
Le
secrétaire,
4
D
BOURGIN
METTON
Nadine