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Compte-Rendu - 20191029 CR CM signe Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191029 CR CM signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2019 à 19H00

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf du mois de Octobre à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, en raison de l’indisponibilité de la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une dixième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme SELLIER Marie-Christine, M. FLANDROIS Joël, Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, M. ROULLEAU Philippe, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir : -

Etaient excusés : Mme OGER Maud, M. GILBERT Thierry

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur DURAND Bruno ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 24 septembre 2019 : à l’unanimité

N° 92-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 DIA Terrain cadastré ZE 295 sis Rue de Bel Air : non préemption

 DIA Immeuble cadastré B667, B670 et B671 sis 1 Impasse des Fougères : non préemption

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N° 93-2019 : Validation de l’Avant-Projet Détaillé de l’extension de la Mairie

Par délibération du conseil municipal en date du 19 mars 2019 la commune a confié à ABC d’Architecture, une mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension et le réaménagement de la mairie, 1 Place de la Mairie.

Le projet comprend :

- L’extension de la mairie pour créer 2 bureaux

- Le réaménagement de la partie existante

Le montant prévisionnel des travaux au stade avant-projet détaillé est de 108 650 € HT Valeur Octobre 2019 (hors frais d’honoraires, études, publicité ….) + un PSE1 de 6 700 € HT relatif à la réalisation d’un muret de soutènement et d’une clôture avec occultation en limite de propriété y compris réalisation d’un béton désactivé entre la porte du coin détente et le parking existant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Valide l’Avant-Projet Détaillé présenté en validant les plans en date du 15.10.2019 et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 108 650 € HT, en incluant le PSE1 dans l’offre de base : + 6 700 € HT soit un estimatif de 115 350 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux.N° 94-2019 : Souscription d’une assurance Dommage Ouvrage pour les travaux d’extension du Restaurant scolaire et la création des locaux associatifs

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’extension du restaurant scolaire et de création des locaux associatifs ont débutés.

Il est fortement conseillé de souscrire une assurance dommage ouvrage et une garantie tous risques chantier dans le cadre de ces travaux.

Des propositions ont été demandées à Groupama et à la Smabtp. Seule la Smabtp a transmise une proposition financière.

SMABTP : - Garantie des dommages en cours de chantier : 3 175,99 € TTC - Garantie Dommage Ouvrage : 12 374,82 € TTC

- Fonds attentats : 5,90 €

Montant total de la cotisation : 15 556,71 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de la SMABTP pour l’ensemble des garanties proposées et autorise Monsieur le Maire à la signer.

N° 95-2019 : Extension du Restaurant scolaire et création de Locaux associatifs : Forfaitisation des rémunérations de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et du maître d’œuvre

Le quorum étant atteint,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par convention en date du 18/09/18, la commune de Saint Prouant a confié à l’Agence de services aux

collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’Extension du restaurant

scolaire et la création de locaux associatifs à Saint Prouant.

Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet ARCHI URBA DECO, architecte pour la réalisation de

cet ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que l’Avant-Projet Définitif a été validé en date du 19/03/19 par délibération du

Conseil municipal (envoyée en Préfecture le 22/03/19) :

o L’extension du restaurant scolaire pour créer une salle à manger maternelle, la mise en place d’un self, la réorganisation des cuisines, des vestiaires et des sanitaires,

o Le changement du mode de chauffage et la rénovation énergétique,

o L’aménagement de locaux associatifs : Bureaux Familles Rurales, Salles école de musique, cabinet infirmier et salle de réunion, dans la maison existante 1 rue Georges Clemenceau, o Pour un montant prévisionnel des travaux de 1 084 800 € HT (APD).

Monsieur le Maire propose de forfaitiser la rémunération des intervenants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 123 884,16 €HT,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 49 939,04 €HT,

 Autorise le lancement de la phase DCE,

 Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux bâtiment,

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises,

 Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2313, opération 92N° 96-2019 : Sydev : Signature d’une convention d’attribution d’une subvention dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique du Restaurant scolaire et des locaux associatifs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à notre demande, le Sydev a décidé d’attribuer une subvention de 50 000 € pour les travaux de rénovation énergétique du restaurant scolaire et des locaux associatifs.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention avec le Sydev.

Celle-ci définit les modalités de versement de la subvention.

Le conseil municipal, après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de valider cette convention avec le Sydev et autorise Monsieur le Maire à la signer.

N° 97-2019 : Temple : Modification d’une déclaration de sous-traitance pour le lot 1

Monsieur le Maire rappelle le conseil municipal que l’entreprise LEFEVRE avait présenté une déclaration de sous- traitance de l’entreprise Art Camp pour la restauration de la croix et le coq du Temple.

Le conseil municipal avait validé cette déclaration de sous-traitance dans sa séance du 23 Juillet 2019 pour un montant de 3 780 € HT.

Or, les travaux s’élèvent moins coûteux, la déclaration de sous-traitance est ramenée à 3 330 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de valider cette déclaration de sous-traitance modifiée et autorise Monsieur le Maire à la signer

N° 98-2019 : Adhésion au groupement de commande pour le balayage mécanique des rues

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2016 une consultation coordonnée avait été portée par la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.

Le contrat de balayage arrivant à son terme le 31.12.2019, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay propose de lancer une nouvelle consultation coordonnée.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commande pour le balayage mécanique des rues.

N° 99-2019 : Vote des tarifs 2020 pour le cimetière, les photocopies et la vente de bois

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs appliqués en 2019 pour le cimetière, les photocopies et la vente de bois.

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2019 pour l’année 2020.

Particuliers Associations

Noir et Blanc Couleur Noir et Blanc Couleur

Photocopies

A4 0.25 € 0.50 € 0.10 € 0.20 €

A4 RV 0.30 € 0.60 € 0.12 € 0.24 €

A3 0.30 € 0.60 € 0.12 € 0.24 €

A3 RV 0.40 € 0.80 € 0.20 € 0.40 €

Livré

Le stère de Bois (coupé à 50) 65 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs pour 2020 et d’appliquer ceux votés en 2019.

Columbarium 30 ans Cavurne 30 ans Jardin du souvenir

Emplacement simple 200 € 60 € (dispersion et plaque pour 30 ans)

Emplacement double 480 € La gravure de la plaque

Emplacement triple 760 € est à la charge de la famille

Concession 30 ans

600 € 350 € CimetièreN° 100-2019 : Protection sociales complémentaire : Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation employeur

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre

légal au versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement

des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le

décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières

des employeurs territoriaux.

Par délibération du 27 novembre 2018, le Conseil Municipal, a décidé de se joindre à la procédure de mise en

concurrence, engagée par le Centre de Gestion conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

pour la passation d’une convention de participation dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de cette

même loi, pour le risque « prévoyance ».

Après appel public à la concurrence et étude des dossiers des soumissionnaires, au regard des critères précisés

dans le cahier des charges de la consultation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de

retenir l’offre de TERRITORIA MUTUELLE dans les conditions tarifaires ci-dessous :

- Garantie 1 : maintien de salaire avec prise en compte ou non, en tout ou partie du régime indemnitaire

- Garantie 2 : invalidité (indemnité journalière à hauteur de 90 % TIN+ NBI) – 0,52 % TTC

- Garantie 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité à hauteur de 90 % – 0,26 % TTC

- Garantie 4 : décès (100% TIN + NBI annuel) – 0,25 %

Le choix de l’offre de TERRITORIA MUTUELLE a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre

de Gestion le 20 juin 2019.

Il appartient à présent au Conseil de se prononcer sur :

- L’adhésion de la commune, via une convention d’adhésion tripartite, à la convention de participation pour

le risque « prévoyance » au bénéfice de l’ensemble de ses agents avec le prestataire TERRITORIA

MUTUELLE ;

- Le cas échéant, le montant de la participation financière de la collectivité et ses modalités d’attribution.

 Vu le code général des collectivités territoriales ;

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Vendée,

 Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vendée en date du 25 juin 2019 portant

attribution de la convention de participation au prestataire TERRITORIA MUTUELLE,

 Vu l’avis du comité technique en date du 15 octobre 2019.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE :

 Article 1 : D’autoriser le Maire à adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans avec TERRITORIA

MUTUELLE, pour le risque « prévoyance » dans les conditions tarifaires exposées ci-dessus.

 Article 2 : De fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 5,86 euros par agent, sur la base

d’un temps complet.

Le montant de la participation est plafonné au montant de la cotisation dû par l’agent.

Les montants de cette participation sont exprimés en € bruts.

La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet

ou à temps partiel.

 Article 3 : de donner tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment la

résiliation du contrat collectif auprès de l’opérateur actuel (le cas échéant).

N° 101-2019 : Dénomination de noms de rue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’arrivée de la fibre, il est nécessaire que toutes les

entreprises et bâtiments publics disposent d’une adresse (n° et nom de rue).

Il va falloir dénommer 3 rues : La route du Pôle Environnemental du Grison, l’impasse qui monte à l’atelier

municipal et au cimetière et le chemin qui descend à la station d’épuration.

Plusieurs propositions ont été faites,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de créer les lieu-dit et rue suivants :

 Pôle Environnemental du Grison : Les entreprises installées se situeront lieu-dit Le Guignard

 Impasse qui monte à l’atelier municipal et au cimetière sera la rue du cimetière

 La station d’épuration sera rattachée à la rue du Grand Lay et aura un n° en 100 ou 200 Rue du Grand Lay.

N°102-2019 : Décision modificative n°1 – Budget communal

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget Communal. Il propose de créer 2

opérations budgétaires supplémentaires : 100 pour l’extension du restaurant scolaire et 101 pour

l’aménagement des locaux associatifs.

Les crédits ayant tous été votés à l’opération 92 : Bâtiment, Monsieur le Maire propose de faire un virement de

crédits, comme suit.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D -2313-92 1 250 000,00 €

Total 1 250 000,00 €

D- 2313-100 780 000,00 € D- 2313-101 470 000,00 € Total 1 250 000,00 €Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte, à l’unanimité, La décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus.

Questions diverses :

o Projet éolien de Mouchamps par l’association Solaireau : Monsieur le Maire présente le projet éolien et donne le compte rendu de son rendez-vous avec M. Paul Vieille. Le conseil municipal aura à donner un avis ultérieurement.

o Restaurant scolaire : Béatrice Genty informe le conseil municipal de la rencontre avec la fédération de Familles Rurales et du collectif de parents souhaitant reprendre la gestion du restaurant scolaire. o Bâtiment : Thierry Gilbert précise que les travaux des WC de la Bourroche sont terminés et que les travaux de la salle de conseil sont en cours.

o Voirie : Joël Flandrois fait le point sur les travaux en cours : EU-EP vieux Centre-bourg, Voirie définitive de la rue des Meuniers dans le lotissement Bellevue 2 extension 1ère tranche, les travaux de sécurisation de l’abri bus situé au coin de la rue de l’Océan et de la rue du Bouchaud. Philippe Rainteau ajoute, concernant la voirie rurale, que le curage des fossés et la réfection des accès aux parcelles sont terminés.

o Conseil municipal des Enfants : Stéphanie Bret rapporte la rencontre du 28.10.2019 o 11 Novembre : Rendez-vous au monument aux morts à 9h15.

o Culte protestant : Le conseil municipal est invité au premier culte au Temple suite aux travaux le 17.11.2019 à 10H30

o SIVU : Avenir du SIVU ? Quelle position du conseil municipal ?

o Ecole et Restaurant scolaire : Bruno Durand donne l’avancement des 2 chantiers.

La séance est levée à 23h15

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 26 Novembre 2019 à 20h00

Vu par le secrétaire de séance, Bruno Durand

Le Maire,

Yannick SOULARD

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