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Conseil Municipal - 2019 CM avril
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 CM avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2019
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient présents : Mrs TOURNAIRE, BERTRAND, BERNARD, COLLIGNON, CORBIER,
BEUGUEHO
Mmes CABIROL, WEBER, COLLADO, THIRIAT, MELIANI
Absents ayant donné procuration : MEYER pouvoir à CORBIER
GENCO pouvoir à COLLIGNON
Absents : LEDUC, GEOFFROY
Secrétaire de séance : Mme CABIROL Eliane
1) Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion du percepteur
Après présentation des réalisations 2018 par Mme WEBER, adjointe aux finances, comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 478 574.33 €
Recettes : 662 728.84 €
Résultat reporté 645 976.50 €
Soit un résultat de 830 131.01 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 168 747.19 €
Recettes : 28 521.73 €
Résultat reporté 10 496.14 €
Soit un résultat déficitaire de 129 729.32 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 370 000 €
Recettes : 165 000 €
Le conseil municipal décide également, à l’unanimité des voix d’affecter le résultat de
fonctionnement de la manière suivante :
Au compte 1068 du budget primitif 2019 la somme de 334 729.32 €
Au compte 002 R report à nouveau en recettes : 495 401.69 €
2) Vote du taux des trois taxes
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’accepter la proposition et de
maintenir les taux à :
e Taxe d’habitation : 9,92%
e Taxe foncière sur le bâti : 10,86 %
e Taxe foncière sur le non bâti : 38,59 %
EE ——@—
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr Commune de Mécleuvesz
3) Attribution de compensation Metz Métropole
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des VOIX,
Décide d'utiliser le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de compensation en
investissement prévu par l'instruction M14
4) Approbation du budget primitif 2019 : Budget Principal
Le conseil municipal approuve celui-ci à l’unanimité des voix.
© Fonctionnement : D/R 1 115 597.69 €
© Investissement: D/R 1129 167.32 €
S) Bibliothèque : Subvention départementale
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, accepte la proposition et donne tous
pouvoirs à Mr le Maire pour solliciter cette aide financière.
6) Transfert de propriété des voiries et espaces publics
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des VOIX,
- Acte le transfert de propriété, à titre gratuit, des parcelles communales cadastrée ainsi que des parcelles
non cadastrées ou non référencées au Livre Foncier, correspondant aux :
© voies, comprenant l’assiette de la route, ses dépendances ainsi que les chemins ruraux
carrossables ouverts à la circulation générale avec revêtement de type tapis routier, tels que
matérialisés dans le plan communal annexé à la présente délibération,
© pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de
Metz Métropole actuellement en cours de révision (approbation prévue courant 2019), ainsi
que les pistes cyclables hors voirie qui ont fait l’objet d’une prise de compétence facultative,
par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2015, dans le cadre du processus
d'harmonisation suite à la fusion entre Metz Métropole et la Communauté de Communes du
Val Saint-Pierre.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de remise avec Metz Métropole afin de
permettre l’inscription des parcelles au Livre Foncier.
7) PLU Mécleuves
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des VOIX,
- Accepte la modification de l’extension de la zone UB (Zone Clos du Lavoir) par l’ajout
d’une partie de la parcelle n° 126 Section 39 pour la construction d’un seul logement.
À noter que Mme THIRIAT Prisca n’a pas pris part à ce vote
8) Devis réfection du mur du cimetière
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Voix,
- Approuve le devis de la société ZANA pour un montant de 6 241.50 €H.T
- Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux travaux et à régler la facture.
9) Devis espace vert
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis reçu concernant l’achat d’un
réciprocateur (débroussailleuse).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des VOIX,
- Approuve le devis de la société Au Service de la Main Verte pour un montant de
658.33 € HT
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