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Conseil Municipal - 2017 06 08 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité, République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 8 juin 2017 – 1/12

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 8 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze mai deux mil dix-sept, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LENA Yvette, M. SYLVESTRE Jean-Paul, Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, Mme JANNO-CLEMENT Marie-Sophie, M. MORIN Claude, M. GAUDART Joël, M. LAZENNEC Gilles, M. LE GOFF Michel, Mme LE LAY Béatrice, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, M. LE NY Thierry, M. POULIQUEN Pierre, Mme HEMERY Jeannine, M. GERBET Patrick, Monsieur LOYER Philippe, Mme CULOTO Elisabeth.

Absents excusés : M. MENARD François, M. MAHOT Jean-François, Mme LE GUYADER Nathalie, M. JANNO Patrick, Mme PLAZA Stéphanie, Mme LESSART-SOLLIEC Françoise.

Monsieur MENARD François a donné procuration à Monsieur LE CORRE André.

Madame PLAZA Stéphanie a donné procuration à Monsieur LAZENNEC Gilles.

Monsieur JANNO Patrick a donné procuration à Madame JANNO CLEMENT Marie-Sophie.

Madame LE GUYADER Nathalie a donné procuration à Madame LIMBOUR Patricia.

Madame LESSART-SOLLIEC Françoise a donné procuration à Monsieur GAUDART Joël.

Monsieur MAHOT Jean-François a donné procuration à Madame LENA Yvette.

Monsieur POULIQUEN Pierre a été nommé secrétaire de séance.

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Délibération n° 26/2017

Objet : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire de Roi Morvan Communauté a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 15 décembre 2015.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD :

• Définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

• Définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipementRépublique Française 2017 Département du Morbihan

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commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

• Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• Peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose le projet de PADD. Les orientations retenues sont les suivantes : Axe 1 : Maîtriser le développement urbain sur l’ensemble du territoire dans le respect des enjeux paysagers et environnementaux.

Axe 2 : Proposer une offre de logements suffisante et adaptée à la dynamique socio- démographique.

Axe 3 : Conforter et développer le tissu économique local.

Axe 4 : Préserver et valoriser le patrimoine paysager, agro-naturel et bâti, atouts majeurs de la qualité du cadre de vie.

Axe 5 : Préserver et valoriser les trames naturelles pour un projet respectueux des ressources du territoire.

Axe 6 : Soutenir les actions en faveur de la baisse des effets de serre.

Axe 7 : Limiter l’exposition de la population aux risques naturels et technologiques.

Monsieur le Maire lit les remarques de M. Jean-Paul SYLVESTRE. S’agissant de l’habitat, M. SYLVESTRE constate que le territoire devra accueillir plus de 2 000 habitants dans les 15 ans et donc créer 110 logements supplémentaires par an alors que dans le même temps, nous constatons que 13,2 % du parc actuel (soit 2 161 habitations) est inoccupé et se dégrade. Monsieur SYLVESTRE constate que la pratique agricole évolue et les circuits courts de vente liés à une meilleure qualité des produits, bio ou non, se multiplient. Il va donc falloir que nos agriculteurs aménagent des locaux pour la vente aux dernières normes et que les routes ou chemins d'accès soient en très bon état. C'est la même chose pour le tourisme rural, les gîtes, les maisons d'hôtes... Nos circuits touristiques doivent être mieux identifiés, mis en valeur, et posséder des aires de stationnement et des toilettes. De même, la vallée de l'Ellé est aujourd'hui invisible depuis les hauteurs de Sainte Barbe, alors qu'en 1912 un banc du Touring Club de France est installé sur l'actuel parking pour avoir une vue jusqu'à Barrégant. La végétation non maîtrisée occupe aujourd'hui le terrain. Le pays COB a décidé de revitaliser la filière bois, nous en mesurerons les résultats qu'à moyen terme. Chaque propriétaire se sentira alors responsable de l'élagage et du débroussaillement de ses terrains pour le bien-être de tous et de lui-même en particulier. Enfin, il faut inciter au démantèlement des ex-bâtiments d'élevage véritables verrues dans nos paysages, en tenant compte de la présence d'amiante dans les toitures. Nous devons également être concernés par la prolifération des plantes invasives et des animaux nuisibles. Pour terminer, Monsieur SYLVESTRE rappelle que nos rivières étaient toutes équipées de dizaines de moulins, elles pourraient aujourd'hui être équipées de nouvelles turbines-alternateurs performantes. Entre les 127 m de Barrégant et les 75 m du Grand Pont le dénivelé est donc correct à tel point qu'une usine de production électrique se situait au Stéroulin avant la guerre.

Monsieur Pierre POULIQUEN rappelle, concernant la mise en place d’une filière bois, que le Pays COB a su répondre à différents appels à projets mais que les projets montés n’ont souventRépublique Française 2017 Département du Morbihan

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pas eu de suite. Il regrette également que l’on ne se soit jamais donné les moyens de développer une économie sociale et solidaire sur le territoire, ainsi que sur le développement des métiers du numérique.

Madame Marie-Sophie JANNO souligne que le projet favorise le développement urbain à tout prix. Elle s’inquiète du fait que les administrés ne pourront plus aménager et agrandir leurs habitations à la campagne ce qui risque d’engendrer une désertification des petits villages.

Monsieur le Maire précise que le cadre réglementaire ne permet plus d’étendre les hameaux et les bourgs afin d’arrêter la dispersion de l’habitat. De plus, le projet de PLU nécessitera l’avis favorable du préfet.

Monsieur LOYER Philippe regrette que le projet n’évoque pas la possibilité de défiscaliser le bâti ancien. Il souhaite que le public soit consulté et associé à l’élaboration de toutes les étapes d’élaboration du PLUi (et donc de son PADD) en amont de l’enquête publique.

Monsieur le Maire regrette l’absence de politique territoriale de développement économique, du numérique, de l’organisation de la santé et de la culture.

Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité des membres présents, de la présentation effective du projet de PADD et de la tenue d’un débat sur les orientations générales dudit projet.

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Délibération n° 27/2017

Objet : Restaurant scolaire – vente de réfrigérateurs et d’un coupe-légumes usagés.

Suite à la réalisation de la nouvelle cantine scolaire publique dans le cadre de la rénovation du restaurant scolaire, la mairie dispose de matériels usagers à vendre ou à céder.

Le collège privé « Sainte Barbe – La Salle » propose d’acquérir un réfrigérateur et un coupe- légumes.

Le réfrigérateur, modèle Universal 700TN de marque LTH, a été acheté par la mairie le 25/08/2006 pour un montant hors taxes de 1 100,00 €.

Le coupe-légumes, modèle R502 de marque Robotcoupe, a été acheté par la mairie le 25/09/2003 pour un montant hors taxes de 1 586,00 €.

Il est proposé à l’assemblée de vendre au collège privé le réfrigérateur au prix de 100 € et le coupe-légumes au prix de 300 €.

Monsieur Jean-Paul SYLVESTRE, président de l’Association Immobilière du Faouët (association responsable des bâtiments du collège privé), se retire de la salle pour ne pas participer au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à quatorze voix pour et huit voix contre, • décide de vendre au collège privé « Sainte Barbe – La Salle » les matériels suivants : Le réfrigérateur, modèle Universal 700TN de marque LTH, à 100.00 € ; Le coupe-légumes, modèle R502 de marque Robotcoupe, à 300.00 € ;République Française 2017 Département du Morbihan

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• Décide de fixer le prix de vente de chacun des trois réfrigérateurs restants, modèle Universal 700TN de marque LTH, à 100.00 € pour d’éventuels futurs acheteurs.

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Délibération n° 28/2017

Objet : Musée du Faouët – procès-verbaux de récolement de la collection.

Le Musée du Faouët a reçu officiellement l’appellation « musée de France » le 16 janvier 2012. Dans ce cadre, il est tenu d’effectuer un récolement décennal. Lors de la présentation de la collection du Musée du Faouët au Haut-Conseil des musées de France, le 14 novembre 2011, 342 objets inventoriés ont été soumis à son approbation et ont ensuite fait l’objet d’un plan de récolement, validé par délibération du conseil municipal du Faouët en date du 14/02/2014.

Ce plan prévoyait l’achèvement du récolement pour la mi-février 2015. Compte tenu de contraintes climatiques dans les réserves, du fonctionnement saisonnier du musée et de mouvements du personnel, ce récolement a été achevé seulement au 1er juin 2017. Il a été l’occasion de procéder, outre la vérification de la conformité des informations de la base de données informatisée avec les œuvres, au dépoussiérage des encadrements, au marquage de chaque objet, à une campagne photographique détaillée et à l’établissement d’un constat d’état. Ce dernier permettra de prioriser ultérieurement les interventions de conservation curative sur les objets et les encadrements par des professionnels, mais aussi préventives, et notamment sur les encadrements. Ce constat d’état détaillé, d’abord manuscrit, a été informatisé après la formalisation d’une fiche type, versée au dossier d’œuvre en plus du CD de photos réalisées le même jour que le constat. Une copie de la fiche de récolement a également été versée au dossier.

Les trois campagnes, comportant pour les deux premières chacune cent cinquante numéros et la troisième quarante-deux, sont achevées au jour du 1er juin 2017. Un procès-verbal a été établi à l’issue de chaque campagne (cf. documents ci-joints) et inséré au début du recueil de récolement correspondant. Tous les objets ont été vus et sont inventoriés. Seuls deux numéros, comportent plusieurs pièces (une série de six gravures dans la première campagne et un ensemble de sept vêtements dans la deuxième), devront être déclinés jusqu’au nombre nécessaire sur le dernier chiffre composant le numéro d’inventaire.

La collection du Musée du Faouët présente dans son ensemble un état sanitaire correct. Six œuvres de la première campagne et quatre de la deuxième méritent un examen par une restauratrice spécialisée en arts graphiques et une autre en peinture. L’ensemble des sept vêtements bretons récolés dans la deuxième campagne devra également faire l’objet d’un examen approfondi par une restauratrice en textiles pour une restauration de certaines pièces et un nettoyage du lot afin de permettre un conditionnement adapté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide les procès-verbaux de récolement de la collection du Musée du Faouët.

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Délibération n° 29/2017

Objet : Conventions entre la commune et la société ENEDIS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des postes de transformation électrique ont été implantés et des lignes hautes tensions (20 000 volts) enfouies sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune. Ces implantations ont donné lieu à l’établissement de conventions sous seing privé.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

• Section ZV, numéros 15, 34 et 42 ;

• Section ZO, numéro 26 ;

• Section ZW, numéro 20 ;

• Section AI, numéro 482.

Monsieur le Maire porte à connaissance du conseil municipal les projets de conventions transmis par la SCP PERRAUT-PIRIOUX, notaires à Rennes.

La société ENEDIS (anciennement ERDF) sollicite aujourd’hui la commune pour établir des actes notariés pour formaliser ces implantations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions souhaitées par la société ENEDIS et présentées par la SCP PERRAUT-PIRIOUX.

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Délibération n° 30/2017

Objet : Indemnités du maire et des adjoints.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 avril 2014 fixant les indemnités de fonction à verser aux maire et adjoints. Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) a modifié l’indice brut terminal et il convient donc de s’adapter à ce nouveau texte.

Appelé à en délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : décide :

de modifier le montant des indemnités de fonction comme suit :

• indemnité du maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

• indemnité de fonction des 1er, 2ème et 3ème adjoints : 16,50 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique ;

• indemnité de fonction des 5ème et 6ème adjoints : 14,26 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique territoriale.

d’inscrire au budget les crédits correspondants,

précise que cette décision est applicable au 1er juin 2017.République Française 2017 Département du Morbihan

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Délibération n° 31/2017

Objet : Vente de la parcelle E1081 au lieu-dit Kerbloch.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M. CHARRIER souhaite acquérir auprès de la mairie la parcelle E1081 (202 m²) au prix global de 2 000 € (soit environ 10 € le m²). Cette parcelle permettrait à M. CHARRIER de créer un second accès à la parcelle E1241 dont il est propriétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• Décide de céder les parcelles E1081 de 202 m² sise à Kerbloch au prix global de 2 000 € ;

• Autorise M. le Maire à signer les actes relatifs à cette cession ;

• Dit que les frais afférents à l’acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

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Parcelle E1081République Française 2017 Département du Morbihan

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Délibération n° 32/2017

Objet : Cinéma de l’Ellé – travaux de modernisation et de mise aux normes – demandes de subventions.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets de travaux des membres de l’association gestionnaire du cinéma de l’Ellé :

• Restauration des fauteuils : 28 878,04 € HT ;

• Changement des tentures murales (mise aux normes de sécurité) : 15 032,50 € HT ; • Changement du revêtement de sol (mise aux normes de sécurité) : 18 063,50 € HT ; • TOTAL : 61 974,04 € HT.

Ces travaux de restauration peuvent bénéficier des subventions suivantes :

• Subvention du Conseil Départemental du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Départemental : 20 % ;

• Subvention du Conseil Régional de Bretagne : 10 % ;

• Subvention de l’Etat au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) : 40 % ;

• Subvention de Roi Morvan Communauté : 10 % ;

• Compte de soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver le plan de financement suivant : • Subvention du Conseil Départemental du Morbihan : 12 394,81 € ;

• Subvention du Conseil Régional de Bretagne : 6 197,40 € ;

• Subvention du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) : 24 789,62 € ;

• Roi Morvan Communauté : 6 197,40 € ;

• Droits disponibles au compte de soutien du CNC : 6 197,40 € ;

• Autofinancement : 6 197,41 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• D’approuver le plan de financement des travaux au cinéma de l’Ellé tel que présenté ci- dessus ;

• De solliciter une subvention :

- De la Région au taux de 10 % ;

- De Roi Morvan Communauté de 10 % ;

- Du Département au taux de 20 % ;

- Au titre du contrat du Fonds National pour l’Aménagement et le

Développement du Territoire (FNADT) : 40 %.

• D’utiliser les droits disponibles au compte de soutien du CNC ;

• De charger le Maire d’intercéder auprès des partenaires publics financiers (Préfecture, Région, Département, RMCom et CNC) pour l’inscription de ces travaux à leurs programmes respectifs.

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Délibération n° 33/2017

Objet : Rythmes scolaires – rentrée 2017.

Un projet de décret relatif aux rythmes scolaires prévoit la possibilité de repasser à la semaine scolaire de 4 jours. Ce projet prévoit que la décision du passage à la semaine de 4 jours relève de la responsabilité du directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN).

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le conseil d’école s’est réuni aujourd’hui et a donné un avis favorable au retour à la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée 2017. Il demande l’avis du conseil municipal.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à vingt-deux voix pour et une abstention,

• Donne un avis favorable au retour à une semaine scolaire de 4 jours à la rentrée 2017 ; • Demande au directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) de donner son accord pour un passage à la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée 2017.

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Délibération n° 34/2017

Objet : Modification provisoire du lieu de célébration des mariages.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la salle du conseil municipal bénéficiera de travaux de peinture du 22 juin au 2 juillet 2017. Or, cette salle est le lieu de célébration des mariages. Exceptionnellement, il demande à l’assemblée de l’autoriser pendant cette période des travaux à procéder à la célébration des mariages à la salle de conférence du musée.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour célébrer les mariages à la salle de conférence du musée du 22 juin au 2 juillet 2017.

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Délibération n° 35/2017

Objet : MOTION – maintien de la fraction « bourg centre » de la dotation de solidarité rurale.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la fraction « bourg centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15 % de la population du canton. La commune du Faouët était le chef-lieu du canton du Faouët jusqu’au redécoupage cantonal de 2014 lié à la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Le nouveau canton regroupe 29 communes, 34 245 habitants et son chef-lieu est la commune de Gourin. Ainsi, la commune ne représente plus 15 % de la population du canton. Or, la commune supporte des charges d’un chef-lieu de canton du fait de la concentration des services et des équipements sur son territoire.

L’article 138 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoit le maintien de la fractionRépublique Française 2017 Département du Morbihan

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« bourg centre » de la DSR pour les communes qui étaient chefs-lieux de canton le 1er janvier 2014 (soit avant la réforme).

Pour information, la fraction « bourg centre » de la DSR s’élève en 2017 à 161 756 €.

Au regard de l’importance de son montant, Monsieur le Maire souhaite que cette fraction « bourg centre » de la DSR soit maintenue par le gouvernement et demande au conseil municipal d’appuyer sa demande.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet le souhait auprès du gouvernement qu’il s’engage à maintenir la fraction « bourg centre » de la DSR pour les anciens chefs-lieux de canton.

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Délibération n° 36/2017

Objet : Vente d’un robot de nettoyage des bassins de piscine.

La mairie dispose d’un robot de type « expert pro classic » de la marque Hexagone pour nettoyer le fond des bassins des piscines. Celui-ci avait été acheté 7 117,50 € hors taxes en août 2008.

Monsieur DUCHESNAY Yann, responsable du camping Les Saules à la Forêt Fouesnant (29940), propose de l’acquérir.

Le robot nécessitant environ 2 000 € de frais de réparation pour être remis en état de fonctionnement, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de le vendre à 1 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de vendre au camping Les Saules (Forêt Fouesnant) le robot de type « expert pro classic » de la marque Hexagone à 1 000.00 €.

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Délibération n° 37/2017

Objet : Vente d’un terrain appartenant à la mairie pour réaliser une nouvelle pharmacie.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est prévu de réaliser un pôle de santé pluridisciplinaire sur la parcelle AC 429. Dans ce cadre, les dirigeants de la Pharmacie du Faouët souhaitent réaliser une nouvelle pharmacie à proximité immédiate du pôle de santé pluridisciplinaire. Pour ce faire, ils souhaitent acquérir auprès de la mairie environ 430 m² de la partie sud de la parcelle AC 429.

Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant l’avis du domaine en date du 23 mars 2017 estimant la valeur vénale du terrain à d’environ 430 m² à 13 000 € ;République Française 2017 Département du Morbihan

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à dix-huit voix pour, une voix contre et quatre abstentions,

• décide de vendre environ 430 m² de la partie sud de la parcelle AC429 au prix de 30 € le m² à la SELARL Pharmacie du Faouët ;

• décide que soit procéder à la division de la parcelle pour définir exactement la surface du terrain à vendre.

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DECISION

Décision n° 06/2017 du 3 mai 2017.

Objet : Travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées à Kerbloch.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 17 en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées fixés par décret (au 1er janvier 2014, seuil de 5 186 000 € pour les marchés de travaux et seuil de 207 000 € pour les marchés de fourniture et de service) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics ;

Vu l'avis de mise en concurrence de l'édition du Morbihan du Télégramme du 7 avril 2017 ;

Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 2 mai 2017 ;

DECIDE :

Article 1 :

D'attribuer le marché Travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées à Kerbloch à la société LE FER TP sise à REDENE (29300) pour un montant hors taxes de 26 309,00 €.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 :République Française 2017 Département du Morbihan

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Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Lors de la séance du conseil municipal du 8 juin deux mil dix-sept les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

26/2017 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

27/2017 Restaurant scolaire – vente d’un réfrigérateur et d’un coupe-légumes usagés.

28/2017 Musée du Faouët – plan de récolement de la collection.

29/2017 Conventions entre la commune et la société ENEDIS.

30/2017 Indemnités des élus.

31/2017 Vente de la parcelle E1081 au lieu-dit Kerbloch.

32/2017 Cinéma de l’Ellé – travaux de modernisation et de mise aux normes – demandes de subventions.

33/2017 Rythmes scolaires – rentrée 2017.

34/2017 Modification provisoire du lieu de célébration des mariages.

35/2017 MOTION – maintien de la fraction « bourg centre » de la dotation de solidarité rurale.

36/2017 Vente d’un robot de nettoyage des bassins de piscine.

37/2017 Vente d’un terrain appartenant à la mairie pour réaliser une nouvelle pharmacie.République Française 2017 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 8 juin 2017 – 12/12

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

Absent

LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

Absent

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

Absente

LAZENNEC

Gilles

LE NY Thierry LE GOFF

Michel

LE GUYADER

Nathalie

Absente

GAUDART Joël PLAZA

Stéphanie

Absente

JANNO Patrick

Absent

POULIQUEN

Pierre

HEMERY

Jeannine

GERBET

Patrick

LOYER

Philippe

CULOTO

Elisabeth