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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
2026
—
059
2026
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060
2026
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061
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
MAIRIE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
DE BOISSY-LE-CHÂTEL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
INSTITUTION
DE
LA TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D’HABITATION
(TVLH)
:
approuvé
à
l’unanimité des membres présents et représentés. DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
COULOMMIIERS -— PAYS DE BRIE (CACPB) ADAPTATION
DE LA SALLE POLYVALENTE AUX ACTIVITES SPORTIVES DES ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE, DE L'ALSH ET DES ASSOCIATIONS SPORTIVES : approuvé à l'unanimité des membres présents
et
représentés.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
LES
COMMERCES
AMBULANTS
- TARIFS
:
approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le
Maire,
3, place de la Mairie — B.P. 23 - 77169 BOISSY-LE-CHATEL Tél. : 01.64.03.08.16 — Fax : 01.64.03.41.99 — E-mail : mairieboissylechatel@wanadoo.fr