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Déliberation - Seance Conseil Municipal 03 JUILLET 2026 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - Seance Conseil Municipal 03 JUILLET 2026 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2026
—
045
2026 — 046 2026 — 047 2026 — 048 2026 — 049 2026 — 050 2026
—
051
2026
—
052
2026
-—
053
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
MATRIE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
DE BOISSY-LE-CHÂTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
: approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
—
PRISE
DE
CONNAISSANCE
DE
LA
FICHE
COMMUNALE PLUi DE SUIVI POUR LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL : approuvé à la majorité des membres présents et représentés POUR {19 voix] : Jean-Michel WETZEL, Pascal ROUVIÈRE, Geneviève FRANÇOIS, Denis HAON, Céline TORTOSA, Jean-Philippe BARRÉ, Sylvain DELAFOSSE, Alain LETOLLE, Christophe DESESSARD, Nathalie OUVRÉ,
Natacha
LOBGEOIS,
Delphine
ROLLIN,
Laure
COURNÈDE,
Angélina SEVESTRE,
Sébastien
HAON, Diane LEANG, Stéphanie DO VALE, Romain VEREYCKEN, Cynthia COILLOT. ABSTENTIONS
(4
voix}:
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Marc
GEORGET,
Sandrine
KUHN,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°01-2026 : approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. TRAVAUX
DE
VOIRIE — RUE
DU
BUISSON
-—
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
: approuvé
à
la
majorité des membres présents et représentés POUR {18 voix) : Jean-Michel WETZEL, Pascal ROUVIÈRE, Geneviève FRANÇOIS, Denis HAON, Céline TORTOSA, Jean-Philippe BARRÉ, Sylvain DELAFOSSE, Alain LETOLLE, Christophe DESESSARD, Nathalie OUVRÉ,
Natacha
LOBGEOIS,
Delphine
ROLLIN,
Laure
COURNÈDE,
Angélina SEVESTRE,
Sébastien
HAON, Diane LEANG, Stéphanie DO VALE, Romain VEREYCKEN. ABSTENTIONS
(5
voix):
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Marc
GEORGET,
Sandrine
KUHN,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD, Cynthia COILLOT. TARIFS PERISCOLAIRES 2026-2027 : approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
:
approuvé
à
l'unanimité
des
membres présents et représentés. MODIFICATION DE LA REGIE EN CHARGE DES ENCAISSEMENTS LIÉS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES : approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LAMENAGEMENT
DE
COUR
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
« LA
MARE
GARENNE
»
:
approuvé
à
l’unanimité des membres présents et représentés. REGION
ILE-DE-FRANCE — DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT DE
COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LA MARE GARENNE »
:
approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés. 3, place de la Mairie — B.P. 23 - 77169 BOISSY-LE-CHATEL Tél. : 01.64.03.08.16 — Fax : 01.64.03.41.99 — E-mail : mairieboissylechatel@wanadoo.fr 2026
—
054
2026
—
055
2026 — 056 2026
-
057
2026 — 058
VENTE DE PEUPLIERS — PARCELLE CADASTRÉE ZI 60 — RUE DU MORIN : approuvé à la majorité des membres présents et représentés. POUR {18 voix)
: Jean-Michel WETZEL, Pascal ROUVIÈRE, Geneviève FRANÇOIS, Denis HAON, Céline
TORTOSA, Jean-Philippe BARRÉ, Sylvain DELAFOSSE, Alain LETOLLE, Christophe DESESSARD, Nathalie OUVRÉ,
Natacha
LOBGEOIS,
Delphine
ROLLIN,
Laure
COURNÈDE,
Angélina SEVESTRE,
Sébastien
HAON, Diane LEANG, Stéphanie DO VALE, Romain VEREYCKEN. ABSTENTIONS
(5
voix):
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Marc
GEORGET,
Sandrine
KUHN,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD, Cynthia COILLOT. ACTUALISATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
:
approuvé
à
l’unanimité
des
membres présents et représentés. DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE ET DES ENJEUX DU PROJET DU PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) BRIE ET DEUX
MORIN
À
L'ÉCHELLE
COMMUNALE
:
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. FONDS SOLIDARITE LOGEMENT — ANNÉE 2026 : approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. TARIFS — REPAS CHAMPÊTRE DU 14 JUILLET 2026 : approuvé à la majorité des membres présents et représentés. POUR {18 voix) : Jean-Michel WETZEL, Pascal ROUVIÈRE, Geneviève FRANÇOIS, Denis HAON, Céline TORTOSA, Jean-Philippe BARRÉ, Sylvain DELAFOSSE, Alain LETOLLE, Christophe DESESSARD, Nathalie OUVRÉ,
Natacha
LOBGEOIS,
Delphine
ROLLIN,
Laure
COURNÈDE,
Angélina SEVESTRE,
Sébastien
HAON, Diane LEANG, Stéphanie DO VALE, Romain VEREYCKEN. ABSTENTIONS
(5
voix}:
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Marc
GEORGET,
Sandrine
KUHN,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD, Cynthia COILLOT.
Le Maire, Jean-Michel
WETZ
3, place de la Mairie — B.P. 23 —- 77169 BOISSY-LE-CHATEL Tél. : 01.64.03.08.16 — Fax : 01.64.03.41.99 - E-mail : mairieboissylechatel@wanadoo.fr