Compte-Rendu - CR seance du 17 juin 2020

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Compte-Rendu - CR seance du 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Haravilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 17 juin 2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, SEANCE DU 17 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix sept juin, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures trente, dans la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire.

Présents : Michel RAZAFIMBELO, Maire,

Michel CLABAUT, Bezza BERKANI, Bernard PAPILLON, Adjoints,

Marlène HALTER, Aurore GARDES, Audrey VATTAIRE, Olivier BIRON, Daniel PLESSIS, Valentine BRIGANT, Julien MERVEILLEUX, Habiba HONDROYANIDI, Alexandre BIENFAIT, Patrick LADAM, Conseillers municipaux

Absents excusés : Alexandre DEMORGNY (a donné pouvoir à Julien MERVEILLEUX)

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LADAM

ORDRE DU JOUR :

1. Vote du budget primitif 2020

2. Vote du taux des taxes directes locales 2020

3. Ravine Haravilliers – Theuville

- Prise en charge du déficit

- Durée d’amortissement et prévision des crédits nécessaires pour comptabiliser l’annuité

4. Versement de la participation de la commune au SRPI

5. Subvention périscolaire à l’association « les Lutins du Vexin »

6. Participation de la commune à la carte SCOL’R 2020/2021

7. Indemnité de conseil de la comptable de la Trésorerie de Marines

8. Revalorisation du montant de la location de la salle polyvalente

9. Création d’un compte DFT pour la régie communale

10. Gestion de la parcelle cadastrée A75 située en zone N au Connebot

11. Election des membres du CCAS

Questions diverses

- Recrutement d’un agent administratif au poste de secrétaire de mairie

- Audience du 4 juin 2020 à la cour d’appel de Versailles

- Diagnostic de la mise en sécurité des bâtiments communaux

- Etude de faisabilité pour un projet de création d’un atelier communal

- Feuille de route des commissions

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur Bernard PAPILLON, Adjoint aux finances, donne lecture de sa proposition de Budget Primitif de la Commune pour l’année 2020,

Le Budget se présente ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 600 212,57 €

Recettes 600 212,57 €

Section d’Investissement :

Dépenses 133 254,84 €

Recettes 133 254,84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le budget primitif 2019, au niveau de chaque chapitre.VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur Bernard PAPILLON, Adjoint aux finances, propose de voter le produit fiscal attendu des contributions directes proposées sans augmentation par rapport à l’année 2019, soit les taux suivants :

Taxe sur le foncier bâti 14,71 %

Taxe sur le foncier non bâti 54,61 %

Pour un produit fiscal attendu de 118 636,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire pour l’année 2020.

OPERATION SOUS MANDAT RAVINES HARAVILLIERS-THEUVILLE

1) – Des travaux ont été effectués sur les ravines jouxtant Theuville et Haravilliers sous forme d’opération sous mandat : la commune d’Haravilliers réglant les dépenses et recevant les subventions de la commune de Theuville. Cette opération s’est révélée déséquilibrée.

Afin de rétablir l’équilibre de l’opération, il convient de considérer que la commune mandataire, soit Haravilliers, prend en charge sur ses propres finances le déficit qu’elle assume en subventionnant l’investissement via le compte 2044 pour un montant de 14 926,58€ correspondant au déficit, par le biais des écritures suivantes :

Dépenses

• 204412 (subvention équipement)………….. 14 926,58 €

Recettes

• 4582 (opération sous mandat)……………... 14 926,58 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

2) – Il conviendra également de prévoir l’amortissement du compte 204412, soit 14 926,58 €.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’amortir cette somme sur deux ans à partir de l’exercice 2020.

La somme sera inscrite sur le budget primitif 2020.

VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2020 AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE BERVILLE-HARAVILLIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une participation de 55 168 € pour 2020 au S.R.P.I. Berville-Haravilliers.

Cette participation sera versée en plusieurs acomptes selon les besoins de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

Cette subvention est inscrite à l’article des dépenses de fonctionnement du Budget Communal 2020.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION PERISCOLAIRE A L’ASSOCIATION « LES LUTINS DU VEXIN »Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention périscolaire à l’association « les Lutins du Vexin », à termes réguliers, afin de faciliter la gestion de cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de verser, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 15 000 €.

Cette subvention sera versée chaque début de trimestre par la commune

Cette subvention est inscrite à l’article 6574 des dépenses de fonctionnement du Budget Communal 2020.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA « CARTE SCOLAIRE BUS-LR » ET « IMAGINE’R »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de reconduire la prise en charge, pour les élèves d’Haravilliers, scolarisés et âgés de moins de 25 ans, de la carte de transport scolaire Bus-LR (un seul aller-retour par jour) ou de la carte IMAGIN’R (nombre d’aller-retour illimité sur le réseau francilien) pour un montant représentant 70 % du coût annuel de la carte scolaire Bus-LR arrondi à l’euro supérieur.

Pour la carte scolaire Bus-LR, la participation est versée directement à CEOBUS. Pour la carte IMAGINE’R la participation est versée à la famille sur présentation d’un justificatif de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la prise en charge financière des cartes de transports Bus-LR et IMAGIN’R pour l’année scolaire 2020- 2021, soit : 84 €

Cette dépense sera inscrite au compte 6713 du budget primitif.

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982,

- D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % pour l’année 2019 à Mme PRESSENDA Patricia.

REVALORISATION DU MONTANT DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

La location de la salle polyvalente est ouverte aux associations et particuliers pour des réunions ou festivités.

Monsieur le Maire propose de revaloriser le montant de la location de la salle polyvalente uniquement aux personnes extérieures à la commune, ce montant étant actuellement de 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le nouveau tarif à 700 €.MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a nécessité de modifier la régie communale de recettes afin de pouvoir ouvrir un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor).

Le compte DFT permettra d’encaisser les chèques sur la régie de la commune afin d’éviter les déplacements en trésorerie, compte tenu de la fermeture de la trésorerie de Marines au 1er septembre 2020.

Cette modification fera l’objet d’un arrêté du Maire.

GESTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A N°75 AU CONNEBOT

Le maire expose :

Un terrain situé au Connebot, cadastré A75 d’une superficie de 3400m² a été mis en vente en 2017 par un particulier. Le Conseil Départemental a été sollicité pour faire valoir son droit de préemption car le terrain se trouve dans un site espace boisé classé et répertorié comme espaces naturels sensibles.

Le Conseil Départemental ayant décliné son droit de préemption, il appartenait à la commune de faire valoir ce droit et a acquis donc cette parcelle pour un montant de 7112€ dont 2112€ de frais d’acte notarial.

Une information émanant du Conseil Départemental indiquait par la suite que cette instance procéderait au remboursement de cette acquisition car c’est elle qui aurait dû préempter. La commune, par courrier en date du 3 décembre 2019 demandait donc à titre exceptionnel le remboursement de cette acquisition.

Mais le Département, en réponse à ce courrier, n’a pu donner suite à cette demande, par contre il propose le rachat de cette parcelle et délègue la commune pour la gestion de ce terrain. Le maire demande à l’assemblée de délibérer :

• Soit de garder le terrain comme propriété communale

• Soit de le vendre au Conseil Départemental mais d’en assurer la gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (12 voix pour et 3 voix contre) de garder le terrain comme propriété communale.

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CCAS

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

✓ Président, le Maire : Michel RAZAFIMBELO

✓ Délégués du conseil municipal : Aurore GARDES, Audrey VATTAIRE, Habiba HONDROYANIDI, Bezza BERKANI

✓ Délégués extérieurs au conseil municipal :

Françoise WILTZ, Chantal RISICO, Karine FERRAND, Stéphane

SOUQUIERE

Séance levée à 23 h 45