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Compte-Rendu - CR seance du 09 decembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 09 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
|
SEANCE
DU
9 DÉCEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
neuf
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
vingt
heures,
dans
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire.
Présents
:
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire
Michel
CLABAUT,
15° Adjoint
Bernard
PAPILLON,
37e
Adjoint
Marlène
HALTER
Habiba
HONDROYANIDI
Aurore
GARDES
Alexandre
BIENFAIT
Julien
MERVEILLEUX
Patrick
LADAM
Absents
excusés :
Bezza
BERKANI,
2°"
Adjoint
(a
donné
pouvoir
à
Michel
RAZAFIMBELO)
Alexandre
DEMORGNY
(a
donné
pouvoir
à Julien
MERVEILLEUX)
Daniel
PLESSIS
(a
donné
pouvoir
à
Michel
CLABAUT)
Audrey
VATTAIRE,
Olivier
BIRON,
Valentine
BRIGANT
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Alexandre
BIENFAIT
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Acte
de
candidature
auprès
de
la SAFER
pour
acquisition
de
terrain
2.
Délibération
modifiant
le
montant
de
la
location
et
de
la
caution
de
la
salle
polyvalente
3.
Convention
de
déneigement
2020
- 2023
ACTE
DE
CANDIDATURE
AUPRÈS
DE
LA
SAFER
POUR
ACQUISITION
DE
TERRAIN
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
d'envisager
l'achat
d’un
terrain
permettant
à
la
Mairie,
par
la suite,
un
éventuel
échange
avec
Monsieur
LECOMTE
en
vue
de
gagner
de
l'espace
à
proximité
des
bâtiments
communaux.
DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LE
MONTANT
DE
LA
LOCATION
ET
DE
LA
CAUTION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tarif
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
pour
les
extérieurs
ainsi
que
le
montant
de
la
caution.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
ainsi
que
suit
les
tarifs
de
la
location
de
la salle
polyvalente
et de
la caution
:
-
Location
de
la
salle
polyvalente
pour
les extérieurs
: 800
€
-
La
caution
est
fixée,
pour
les
habitants
d’Haravilliers
et
les
extérieurs
à 2
000€ CONVENTION
DE
DÉNEIGEMENT
2020
- 2023
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
de
déneigement,
pour
une
durée
de
trois ans,
avec
Monsieur
Marc
LECONTE,
exploitant
agricole,
EARL
du
QUONIAM
;
demeurant
à
Haravilliers,
1
Route
du
Vivier.
Cette
convention
a
pour
objet
de
mettre
en
place
un
service
hivernal
notamment
des
opérations
de
déneigement
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
gestionnaire.
Ces
prestations,
assurées
par
Monsieur
Marc
LECONTE,
seront
rémunérées
à
hauteur
de
65,00€
HT
de
l'heure,
soit
71,50€
TTC
par
heure
d'intervention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
d'Haravilliers
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'approuver
la
convention
de
déneigement.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
précise
qu'aucun
cadeau
ne
sera
distribué
cette
année
aux
habitants,
par
volonté
de
bonne
gestion
des
finances
publiques.
La
mairie
procèdera
à
l'installation
de
3
panneaux
d'affichage
supplémentaires
dans
les
hameaux,
soit
5
au
total
contre
2
aujourd'hui.
Le
Conseil
Municipal
prévoit
de
proposer
aux
habitants
un
service
de
vidange
des
fosses
septiques
pour
un
tarif
préférentiel
de
260€
HT.
Séance
levée
à 21h30