Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR seance du 14 octobre 2019
Compte-Rendu - CR seance du 17 juin 2020
Compte-Rendu - CR séance du 20 février 2019
Compte-Rendu - CR seance du 09 decembre 2020
Compte-Rendu - CR SEANCE DU 19 décembre 2016
Compte-Rendu - CR seance du 27 juin 2019
Compte-Rendu - CR seance du 23 mai 2020
Procès Verbal - C M du 18 écembre 2017
Séance - seance du 18 decembre
Compte-Rendu - cr 20161117
Compte-Rendu - CR seance du 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
SEANCE DU 18 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix huit décembre, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures trente, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise WILTZ, Maire.
Présents : -Françoise WILTZ, Maire - Bernard PAPILLON -Sophie BORGEON, Première adjointe - Bernard VAILHE
-Michel RAZAFIMBELO Deuxième adjoint - Bezza BERKANI
-Alain FERRY, Troisième adjoint - Marc LECONTE
-Florence DEPEE - Sylvie DROUART
-Julien MERVEILLEUX - Nathalie GILBERT
-Bruno SEMANNE
Absents excusés : Jean-Marie TURQUIE (donne pouvoir à Bernard PAPILLON) Mathieu DUJARDIN
Secrétaire de séance : Michel RAZAFIMBELO
Madame Françoise WILTZ propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal de la précédente réunion. Aucune observation n’ayant été soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
➢ Subvention à l’Association « Les Lutins du Vexin »
➢ Indemnité de conseil de la Trésorière
➢ Dissolution du SMERCVS
➢ Décision modificative
➢ Questions diverses
AUTORISATION VERSEMENT DU 1er TRIMESTRE 2020 DE LA SUBVENTION PERISCOLAIRE A L’ASSOCIATION « LES LUTINS DU VEXIN » 2019/29
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention à l’association « les Lutins du Vexin » pour l’accueil périscolaire, à termes réguliers, afin de faciliter la gestion de cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de verser le premier trimestre de l’année 2020 sur la base du montant versé pour l’année 2019, soit 3 750 euros.
Cette subvention sera inscrite à l’article 6574 des dépenses de fonctionnement du Budget Communal 2020.
INDEMNITE DE CONSEIL DE LA TRESORIERE
La délibération est reportée à la prochaine séance
DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE REALISATION DU CONTRAT DE VALLEE DU SAUSSERON (SMERCVS) 2019/30
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité Syndical du SMERCVS dans sa délibération du 9 septembre 2019 a voté la dissolution du Syndicat dont l’objet était de « favoriser la prise en compte globale des problèmes de l’eau à l’échelle du bassin versant ». A la suite de la mise en place des lois NOTRe, MAPTAM, et GEMAPI, ainsi que du dispositif des contrats de bassin, le syndicat n’a plus d’objet et peut être dissous.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent la dissolution du SMERCVS.
DECISION MODIFICATIVE N° 4/ 2019/31
Suite à la contraction d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de 100 000 euros, il y a lieu de procéder aux écritures suivantes :
Recettes d’investissements :
- 1641 (Emprunts) :…………………………………. + 100 000 €
Dépenses d’investissements :
- 2135 (Installation Gale aménagement construction) :. + 20 000 €
- 2151 (Réseau de voirie) : ……………………………. + 60 000 €
- 21757 (Matériel et outillage de voirie) : …………….. + 20 000 €
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL 2019/32
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’a la suite d’un litige opposant la commune à Mme KRUCZOWY Chantal, propriétaire d’une parcelle boisée sur la commune d’Haravilliers, un accord à l’amiable a été trouvé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel avec Mme KRUCZOWY Chantal stipulant que la commune versera la somme de 2 788,09 €.
VERSEMENT 1ère AVANCE POUR LE SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL BERVILLE-HARAVILLIERS 2019/33
Chaque année les communes de Berville et Haravilliers approvisionnent le budget du SRPI par des participations financières basées sur le nombre d’habitants et le nombre d’enfants scolarisés en maternelle et primaire. En 2019 la participation de la commune d’Haravilliers a été de 55 634 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de verser une avance de 15 000 € sur la participation de l’année 2020 sur la base du montant versé pour l’année 2019.
Cette subvention sera inscrite à l’article 65541 des dépenses de fonctionnement du Budget Communal 2020.
Séance levée à 21 h50