Déliberation - Dec2023 008 RODP tournages et abroger decision 2022

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Déliberation - Dec2023 008 RODP tournages et abroger decision 2022 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 008 RODP tournages et abroger decision 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DECISION N°Dec2023-008 Tarifs d’occupation d’emplacements de stationnements par des tiers pour des tournages

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°2,

Vu la délibération n°12N du 13 décembre 2018,

Vu la décision N°2022-078 du 11 novembre 2022,

Considérant que les assujettis devront également s’acquitter des tarifs du stationnement auprès des concessionnaires chargés du stationnement pour la Ville de Suresnes,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. le tarif journalier de 0,33 €/m² pour l’occupation d’emplacements de stationnements par des tiers ne s’applique que pour les tournages,

Article 2 le tarif journalier de 0,33 €/m² pour les travaux est supprimé, le tarif s’appliquant aux occupations de stationnement par des tiers pour des travaux est défini dans la délibération n°12N du 13 décembre 2018,

Article 3 la présente abroge et remplace la décision N°2022-078 du 11 novembre 2022,

Article 4. de l’imputation des recettes au budget principal, chapitre 70.

Article 5. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes