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Déliberation - Dec22069 Abrogation de la decision 22056
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec22069 Abrogation de la decision 22056)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Dec2022-069 Abrogation de la décision n°22056 portant convention de mise à disposition d'instruments de musique en faveur du Conservatoire
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5,
Vu la décision n°22056 portant convention de mise à disposition d'instruments de musique en faveur du Conservatoire en date du 27 juillet 2022,
Considérant l’impossibilité pour le partenaire d’assurer le prêt de six djembés,
Considérant qu’il convient d’abroger ladite décision,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. d’abroger la décision n°22056 portant convention de mise à disposition d'instruments de musique en faveur du Conservatoire avec la Maison de la musique et de la danse de La Verrière,
Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes