Procès Verbal - 0+PVCM+2023+05+ +15+05+

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Procès Verbal - 0+PVCM+2023+05+ +15+05+ Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lavernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2023+05+ +15+05+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 15/05/2023 Page 1 sur 6

Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT

Commune de LAVERNAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le quinze mai deux mil vingt-trois sur la convocation du Maire en date du onze mai deux mil vingt-trois.

Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr PELOT Alain, Mr PUIG Laurent, Mme ROUGEOT Emilie, Mr SEVY Bruno, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine.

Excusée : Mme BORDAS Stéphanie.

Absent : Mr PATAT Marcel

Pouvoir de Mme BORDAS Stéphanie à Mr PELOT Alain.

Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire lit le PV de la réunion du douze avril deux mil vingt-trois ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération à prendre sur le devis du cabinet Verdi concernant une modification du P.L.U. ; cette proposition est validée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1- Point sur les travaux en cours

2- Devis du cabinet Verdi pour modification du P.L.U.

3- Marché Public – tranche n° 3 rue du Bochet et chemin du Salou 4- Devis aménagement bibliothèque

5- Bâtiment communal (mairie)

6- Salle polyvalente

7- Carte avantages jeunes

8- Désignation d’un référent déontologue

9- Licence IV

10- Compte-rendu réunion associations

11- Questions diverses

1- Point sur les travaux en cours

Mr le Maire annonce que les travaux de viabilisation de la 1ère tranche du Lotissement « des Mirabelles » sont terminés. La déclaration de fin des travaux a été signée et validée, ce qui va ouvrir la voie aux permis de construire attribués avec démarrage prochain des premières constructions.

La canalisation de la source du Bochet passant dans le haut du lotissement « des Mirabelles », Mr le Maire propose de poser un regard pour pouvoir la purger. Pour mémoire, cette source alimente à ce jour le cimetière. Un devis sera demandé à l’entreprise Heitmann pour réaliser les travaux.

2- Devis du cabinet Verdi pour modification du P.L.U. (2023-05-35)

Cette modification concerne la zone située derrière l’ancienne usine et le bâtiment communal, répartie en zone artisanale et zone naturelle.

Le devis obtenu du cabinet Verdy pour cette modification s’élève à 7 447.50 € HT soit 8 937.00 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter le devis du cabinet Verdi pour la modification du P.L.U. à hauteur de 7 447.50 € HT, soit 8 937.00 € TTC, et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 15/05/2023 Page 2 sur 6

3- Marché Public – tranche n° 3 rue du Bochet et chemin du Salou (2023-05-36)

La présente délibération concerne l’attribution du marché de travaux d’aménagement de la Rue du Bochet et chemin du Salou – Tranche 3. Le marché a été lancé en procédure adaptée le 01 mars 2023 à 12h40 pour se terminer le 03 Avril 2023 à 12h, 5 offres ont été réceptionnées. L’approche financière montre que trois entreprises : Eurovia, SAS Roger Martin et TP Clerc sont les plus compétitives et se tiennent en quelques centaines d’euros autour d’un budget global proche de 130 000 € HT. Les deux autres : SAS JC Bonnefoy et Colas proposent des budgets respectivement supérieurs de l’ordre de 8% et 12%, ce qui les écartent d’emblée de la sélection. Sur les critères techniques, TP Clerc obtient la meilleure note devant la SAS Roger Martin et Eurovia.

Au final, les notes globales obtenues par les cinq entreprises sur un total de 100 points (dont 60 pour le prix, 40 pour les aspects techniques) sont les suivantes :

• TP Clerc : 97

• SAS Roger Martin : 95

• Eurovia : 94

• Colas : 86

• SAS Bonnefoy : 83

Suite à l’exposé du rapport d’analyse des offres par le maitre d’œuvre, Verdi ingénierie, le Maire propose au conseil communal de retenir l’offre de l’entreprise ETA TP CLERC VERONIQUE pour un montant global de 129 998.45 € HT.

L’exposé de Monsieur le maire entendu et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’accepter l’offre de l’entreprise TP Clerc pour un montant de 129 998.45€ HT, soit 155 998.14€ TTC,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. - ADOPTE à la majorité : 9 voix POUR, 1 ABSTENSION, 0 voix CONTRE.

Delphine Viprey indique que nous utilisons souvent les services de cette entreprise et que, même si elle est en position favorable dans ce comparatif, il serait peut-être judicieux, pour ce projet ou pour d’autres à venir, de mettre d’autres entreprises à l’épreuve.

Patrick Dambre considère que cette fidélité à une entreprise locale, de taille réduite par rapport aux grands groupes, et dont les précédentes réalisations nous ont donné satisfaction n’a rien de gênant et que ce sont au contraire des arguments qui, s’ajoutant au classement établi sur des bases factuelles par un cabinet neutre, doivent emporter le choix.

Au terme des échanges, Monsieur le Maire ajoute que l’entreprise TP Clerc, avec laquelle les relations sont simples et cordiales, nous a toujours donné satisfaction sur les trois aspects : tarifs, délais, et qualité, et confirme donc son souhait de la voir retenue pour ce projet.

4- Devis aménagement bibliothèque (2023-05-37)

Conformément au dispositif validé au Conseil municipal du 20/02/2023 pour l’équipement de la bibliothèque, deux devis sont soumis au vote du Conseil Municipal.

VF Education pour 7 258.41 € HT et 8 710.09 € TTC

SDM pour 2 204.78 € HT et 2 645.74 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter les devis de VF Education pour 7 258.41 € HT soit 8 710.09 € TTC et de SDM pour 2 204.78 € HT soit 2 645.74 € TTC

- et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

5- Bâtiment communal (Mairie)

Un plan de la redistribution du rez-de-chaussée est remis en séance à chaque membre. Il s’agit à ce stade d’une base de réflexion ouverte à des modifications ultérieures.

Durant la réalisation des travaux d’aménagement, une solution provisoire de type Algéco est envisagée pour l’installation de la mairie et des associations communales. En raison d’une éventuelle fermeture deCommune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 15/05/2023 Page 3 sur 6

classe sur le nouveau regroupement pédagogique, une autre piste existe qui consisterait à récupérer les salles de l’ancienne école. Mr le Maire va interroger la CCVM sur cette possibilité. Tout cela sachant que l’installation de la bibliothèque dans les locaux de l’actuelle mairie reste prévue cet été.

Avant le début effectif des travaux, il sera nécessaire de déménager ou de mettre au rebus tout ce qui est stocké à l’étage. Un appel à bénévolat va être lancé dans le Lavern’ Infos du mois de mai. Les volontaires seront invités à s’inscrire en mairie pour participer à des demi-journées ou des journées. Le samedi permettra une ouverture à un plus large public, mais des jours de semaine pourront également être retenus s’il y a des volontaires. La période de ces travaux s’étalera sur les mois de juin et juillet.

Bruno Sévy accepte d’assurer le pilotage des équipes. Laurent Puig pourra, lorsque ses disponibilités le lui permettront, le relayer ou l’assister dans cette tâche.

6- Salle polyvalente

Le conseil municipal reste dans l’attente de l’étude thermique qui permettra de finaliser l’évaluation du coût total de la réfection et de l’agrandissement du bâtiment actuel.

Dans l’hypothèse d’une éventuelle revente à la CCVM,

- Une estimation de la valeur du bâtiment et du terrain attenant a été faite par l’étude de Maître Lussiaud à Marnay à hauteur de 180 000 euros.

- Une autre estimation, réalisée il y a quelques années par les Domaines, avait été chiffrée à 160 000 euros.

- Il n’est toutefois pas acquis que la CCVM serait prête à racheter le bâtiment, et dans l’affirmative qu’elle le ferait à cette hauteur.

Concernant le coût d’une éventuelle construction neuve, les références obtenues s’établissent sur une base de 2 300 euros le m². Pour une surface de 350 m² (jugée nécessaire), le coût global ressortirait à 805 000 euros auquel il faudrait ajouter celui de l’acquisition du terrain.

C’est essentiellement sur l’importance de l’écart budgétaire entre les deux options, aménagement réfection du bâtiment actuel ou revente avec construction neuve, que le conseil municipal sera amené à se prononcer, même si d’autres considérations pourront intervenir dans la décision.

7- Carte Avantages Jeunes 2023-2024 (2023-05-38)

Lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé d’attendre d’avoir la répartition par tranche d’âges des jeunes de la commune avant de prendre position sur une éventuelle distribution. Christophe Baur, en relation avec l’INSEE, nous a communiqué les données suivantes : - De 6 à 10 ans : 39

- De 11 à 14 ans : 28

- De 15 à 17 ans : 30

- De 18 à 24 ans : 34

- TOTAL : 131

Un même bénéficiaire ne pouvant détenir qu’une seule carte avantages jeunes, si la commune décide d’en faire le don aux jeunes de sa population, elle doit en faire l’annonce rapidement pour éviter que les intéressés ne se soient déjà fournis ailleurs.

Emilie Rougeot suggère de le faire dès le numéro de mai du bulletin municipal Lavern’Infos, ce qui recueille l’assentiment général.

Après échanges, il est proposé d’offrir cette carte à tous les jeunes de la commune dans la tranche d’âges allant de 6 à 24 ans. La carte est certes également accessible aux 25-30 ans, mais le conseil considère unanimement qu’ils ont, en majorité, une autonomie financière et n’ont donc pas le même besoin d’une aide municipale.

Les jeunes souhaitant bénéficier de cette attribution gratuite seront invités à s’inscrire en mairie d’ici le 10 août au plus tard en présentant des documents dont le détail sera donné dans le Lavern’ Infos.

Le coût unitaire d’acquisition de la carte avantages jeunes étant de 10 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter un budget maximum de 1 310 euros à cette opération, le budget réel dépendant des demandes effectives. Décision prise à la majorité par : 6 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, 1 voix CONTRECommune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 15/05/2023 Page 4 sur 6

8- Désignation d’un référent déontologue (2023-05-39)

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ».

Le centre de gestion du Doubs, en liaison avec l’association des Maires du Doubs et l’association des Maires ruraux du Doubs proposent une solution permettant de mutualiser cette fonction sur un ressort départemental.

Dans le cadre d’une convention avec le centre de gestion du Doubs, la collectivité s’engage à verser au centre de gestion une contribution déterminée sur la base d’un tarif par saisine de : 97 euros par saisine traitée, lorsque les missions de référent déontologue ont été assurées par un référent unique ou de 257 euros par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l’examen par le collège des référents déontologues.

De l’échange entre les membres du conseil il ressort :

- que les élus n’ont pas en mémoire d’avoir eu à traiter de cas de ce type au cours des dernières mandatures,

- que le conseil municipal ne dispose pas en son sein des compétences nécessaires à l’exercice d’une telle mission.

- que les coûts proposés par le centre de gestion du Doubs sont limités

Par conséquent, le Conseil décide à l’unanimité de signer la convention proposée par le centre de gestion.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; . Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 15/05/2023 Page 5 sur 6

FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la

convention jointe ;

ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ :à l’unanimité des membres présents

Annexe 1 : « Charte de l’élu local » (Engagement déontologique et éthique des élus)

9- Licence IV

L’échéance de notre licence est fixée au 14/07/2023. Pour conserver sa validité, la licence doit respecter une utilisation minimum sur une période définie en donnant lieu à une vente ponctuelle dans le cadre d’une manifestation organisée par le détenteur.

Afin de satisfaire à cette obligation, il est proposé de tenir une buvette à la cabane de chasse le vendredi 30 juin. Des boissons alcoolisées et non alcoolisées y seront servies. Cette action nous permettra de conserver ce droit qui peut nous être utile dans le cadre d’autres manifestations dans le futur.

Selon les règles en vigueur, la collecte et la gestion des fonds recueillis doit être assurée par un régisseur. Delphine Viprey, qui a assuré cette fonction dans le passé, accepte de l’assumer à nouveau.

Une réunion avec les volontaires sera programmée pour lister les boissons proposées à la vente et fixer les tarifs correspondants.

10- Compte-rendu réunion associations

A la demande des associations communales, une réunion d’information sur l’avenir de la salle polyvalente et des autres salles mises à leur disposition a eu lieu le 11 mai. Mr le Maire précise que le conseil municipal n’a jamais eu l’intention de laisser les associations du village sans locaux à leur disposition et que le Conseil municipal proposera toujours des solutions pour la continuité des activités.

Il a été rappelé qu’un point d’étape est régulièrement fait depuis plusieurs mois sur ce sujet en réunion du conseil municipal et que les P.V. des séances sont accessibles à tous. A ce sujet, les participants sont invités à lire ou relire le point 11 du PV du 20/03/2023 de même que l’encadré en tête du Lavern’ Infos du mois d’avril qui font un bilan récent de l’étude en cours.

11- Questions diverses

- Laurent Puig demande si la date finale du démontage du bâtiment proche de la Ferme du Breuil est arrêtée et connue. Mr le Maire répond qu’il n’a pas d’information de la part de Mr Rougeot à ce sujet.

- Patrick Dambre demande s’il ne serait pas utile d’informer officiellement la population lavernoise de la non-tenue du Festilav cette année. Claude Stirnemann répond qu’il s’agit d’une action de l’association des Vire-Tamis et que celle-ci n’a pas émis de demande en ce sens.

- Bruno Sévy pense qu’il serait nécessaire de sécuriser le véhicule communal et son chauffeur en cas d’arrêt prolongé sur la chaussée. Mr le Maire répond qu’il est prévu de doter le véhicule de bandes réfléchissantes et de cônes de travaux pour signaler le véhicule en cas de besoin. Quant à l’employé communal, il lui est demandé d’endosser son gilet fluo, ce qu’il semble faire de façon habituelle.Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 15/05/2023 Page 6 sur 6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 45

La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 12 juin 2023

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023 :

Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée

2023-05-35 Accord sur devis du cabinet Verdi pour modification du P.L.U. Approuvée

2023-05-36 Marché Public – tranche n°3 – rue du Bochet et Chemin du Salou Approuvée

2023-05-37 Devis aménagement bibliothèque Approuvée

2023-05-38 Carte avantages Jeunes 2023-2024 Approuvée

2023-05-39 Désignation d’un référent déontologue Approuvée

Le Secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain