Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 075 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 075 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 075 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2026-075

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de

surendettement des Yvelines (3 pages) Page 3

Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les

collectivités locales et de la réglementation

78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES (2 pages) Page 7

2Préfecture des Yvelines

78-2026-02-17-00001

Arrêté portant composition de la commission de

surendettement des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 3Direction de la Coordination

et de l’Appui Territorial

ARRÊTÉ portant composition

de la commission de surendettement

Le Préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la consommation et notamment les articles L.712-1 et suivants et R.712-1 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l’habitat et notamment son livre VI traitant des mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement ;

Vu le Code de l’organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 50 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et à l’action de services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Charlotte DUC- BRAGUES, administratrice de l’État du premier grade, en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines ;

1/3

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 4Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BARÇON- MAURIN, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques des Yvelines à compter du 17 novembre 2025 ;

Vu l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai 2023 ;

Vu l’arrêté du 9 mai 2025 nommant M. Sébastien TASTET, administrateur de l’État du deuxième grade, dans l'emploi de directeur du pôle gestion fiscale de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines;

Vu le courrier du 24 février 2025 de l’association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement proposant des représentants pour siéger à la commission de surendettement des Yvelines.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines et de la directrice de la succursale de la Banque de France à Versailles,

Arrête

Article 1er : La composition de la commission de surendettement des particuliers du département des Yvelines est fixée comme suit :

I – Membres de droit

– Monsieur Frédéric ROSE, préfet des Yvelines, Président, ou sa déléguée Madame Charlotte DUC-BRAGUES, sous-préfète chargée de mission, représentée en cas d’empêchement par Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental du travail, de l’emploi et des solidarités des Yvelines ou Monsieur Mohamed BIBY, directeur adjoint départemental du travail, de l’emploi et des solidarités des Yvelines.

– M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, directeur départemental des finances publiques des Yvelines, Vice-président, ou son délégué Monsieur Sébastien TASTET, administrateur de l’État du deuxième grade, représenté en cas d’empêchement par Mme Célia MASSOT, administratrice de l’État, Mme Bénédicte DERRE, administratrice des finances publiques adjointe, Mme Valérie SENARD, inspectrice divisionnaire, Mme Nelly DUTHOIT, inspectrice des finances publiques et M. Dorian MARQUES, inspecteur des finances publiques, sont nommés suppléants de M. Sébastien TASTET, administrateur de l’État. Mmes Célia MASSOT, Bénédicte DERRE, Valérie SENARD, Nelly DUTHOIT, M. Dorian MARQUES ;

– Mme Daphné SALON-MICHEL directrice de la succursale de la Banque de France à Versailles, ou son suppléant, M. Jérôme BON, directeur adjoint de la succursale de la Banque de France à Versailles

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 5II – Membres nommés par le préfet avec voix délibérative

1. Sur proposition de l’association française des établissements de crédits et des entreprises d’investissement :

Titulaire : - M Jérôme LAGIÈRE (BNP Paribas)

Suppléant : - Mme Rachel POULIN (Banque Populaire Val de France)

2. Sur proposition des associations familiales ou de consommateurs

Titulaire : - M. Jean-Claude CALVET (organisation générale des consommateurs)

Suppléant : - Mme Céline MASSEY (union départementale des associations de consommateurs)

3. Sur proposition de M. le président du conseil départemental

Titulaire : - Mme Bénédicte GUEDON-CARASSIC (CESF département des Yvelines), conseillère en économie sociale et familiale

Suppléante : - Mme Florence GONIN (CESF département des Yvelines), conseillère en économie sociale et familiale

4. Sur proposition de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles

Titulaire : - M. Thierry HUET

Suppléant : - M Bruno DURANTHON

Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant de la Banque de France.

Article 3 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental des finances publiques et la directrice de la succursale de la Banque de France à Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le 17 février 2026

Le Préfet,

SIGNÉ

Frédéric ROSE

3/3

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 6Sous-Préfecture de Rambouillet

78-2026-02-17-00002

Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES

Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES 7Sous-préfecture de Rambouillet

Bureau de l’Animation Territoriale

ARRETE N°

portant modification de l’arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de

CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet ;

Vu l’arrêté n° 78-2023-10-18-00002 du 18 octobre 2023 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Considérant la nécessité de nommer un nouveau suppléant conseiller municipal suite à la nomination en qualité d’adjoint au Maire de Monsieur Fabien DAURAT ;

Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,

Arrête

Article 1er :

L’article 1er de l’arrêté n° 78-2023-10-18-00002 du 18 octobre 2023 sus-visé est remplacé par les dispositions suivantes :

Titulaire Suppléant

Conseiller municipal Berny SAUNER Marion JOUET ép LE BON Délégué de l’administration Michel JOLLIT Pierre LASNIER Délégué du président du

tribunal judiciaire Carine PINEL Denis LIEBART

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

.../...

Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES 8Article 3 :

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est

également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le

site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de

cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels

d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Article 4 :

Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de CLAIREFONTAINE-EN- YVELINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rambouillet, le 17/02/2026

Le Sous-Préfet de Rambouillet

Signé

Nicolas VENTRE

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET

82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex

Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES 9