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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 101 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 101 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-101
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-02-28-00047 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne
« FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de Chatou
(1 page) Page 3
78-2024-02-28-00048 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne
« ROC ECLERC » sis sur la commune de Chatou (1 page) Page 5
78-2024-02-28-00049 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « Funecap IDF », à l’enseigne « Roc
Eclerc » sis sur la commune de Poissy (1 page) Page 7
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00047
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« FUNECAP IDF », à l’enseigne « FUNERARIUM
de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune
de Chatou
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00047 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de Chatou 3 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté s
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de Chatou
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS
« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 22-78-0205, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,
à l'enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis 3, avenue du Cimetière du Vésinet à Chatou
(78400), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LE DIOURON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/02/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation/et des collectivités territoriales
Laurenÿ BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00047 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de Chatou 4 Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00048
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC
ECLERC » sis sur la commune de Chatou
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00048 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Chatou 5 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Chatou
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS
« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;-
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1* : L'habilitation portant le numéro 22-78-0200, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,
à l'enseigne « ROC ECLERC » sis 7, avenue du Maréchal Foch à Chatou (78400), dans le domaine funéraire,
est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LE
DIOURON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau - 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/02/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation &t des collectivités territoriales
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00048 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Chatou 6 Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00049
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« Funecap IDF », à l’enseigne « Roc Eclerc » sis
sur la commune de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00049 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Funecap IDF », à l’enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 7 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap
IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de lo'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS
« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1* : L'habilitation portant le numéro 21-78-0182, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « Roc Eclerc » sis 33, boulevard Gambetta à Poissy (78300), dans le domaine funéraire, est
modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LE
DIOURON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/02/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation ét des collectivités territoriales
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00049 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Funecap IDF », à l’enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 8