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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 44 mgg autor passage profit commune puy st andr 7fd4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 44 mgg autor passage profit commune puy st andr 7fd4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Développement Economique
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Aménagement du Territoire
Département des Hautes-Alpes FR PREFECTURE 2015_44-DE
DELIBERATION N°2015-44 du 12 mai 2015
communauté OBJET - Maison de la Géologie et du Géoparc : de communes du ar . autorisation de passage au profit de la commune
de Puy Saint André
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. le Président
05105 Briançon cedex
Te î o D 3 5 o Le 12 mai 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est accuell@ccchrianconnals.fr réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 mai 2015 www.ccbrianconnais.fr en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération 2015-33 à 2015-34
37 de la délibération 2015-35 à 2015-38
36 de la délibération 2015-39 à 2015-41
37 de la délibération 2015-42 à 2015-44
36 de la délibération 2015-45 à 2015-46
35 de la délibération 2015-47 à 2015-55
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération 2015-33 à 2015-34
7 de la délibération 2015-35 à 2015-38
8 de la délibération 2015-39 à 2015-41
7 de la délibération 2015-42 à 2015-44
8 de la délibération 2015-45 à 2015-46
7 de la délibération 2015-47 à 2015-55
M, Marc FORNESI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU,M. Maurice DUFOUR, M. Gilles
MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération 2015-33 à 2015-46), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération 2015-
35), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE (de la délibération 2015-33 à 2015-38 et de la délibération 2015-42 à 2015-44), M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M, Jean-Luc NEVEU, Mme Anne- Marie PEYTHIEU, M, Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à M, Gilles MARTINEZ
Mme Nicole GUERIN à Mme Renée PETELET
Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M, Yvon AIGUIER à Mme Claude JIMENEZ
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTTI
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (pour les délibérations 2015-39
à 2015-41 et de 2015-45 à 2015-55)
M. Thierry BOUCHIE à M, Jean-Michel REYMOND
Délibération n° 2015-44 Page 1 sur 2 C.C.B. : Briançon - Cervières - La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache -— Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Développement Economique
& Aménagement du Territoire R … AR PREFECTURE
2-2015_44-DE
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), et notamment son article 6-C-IT-14 portant compétence en matière de tourisme scientifique ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2011-086 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création de la Maison de la Géologie et du Géoparc dans un bâtiment situé au lieu-dit Le Clos du Vas et appartenant à la commune de Puy Saint André ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2013-040 du 19 mars 2013 approuvant l'acquisition du centre de vacances du Clos du Vas et de ses abords à la commune de Puy Saint André ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2013-92 du 9 juillet 2013 et n°2013-144 du 10 décembre 2013 portant modification de l'assiette foncière de la Maison de la Géologie et du Géoparc ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 20 avril 2015 ;
Vu l'avis favorable de la commission « technique, environnement et développement durable » du 5 mai 2015 ;
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l'autorisation à donner à la commune de Puy Saint André de faire passer une canalisation d'adduction en eau potable et des fourreaux pour un raccordement électrique sur les parcelles communautaires cadastrées C 1436, 1275 et 1277;
Considérant que les travaux projetés par la commune sont nécessaires à l'alimentation des chalets communaux situés au Clos du Vas, en amont de la Maison de la Géologie et du Géoparc ;
Considérant enfin qu'autoriser le passage dès à présent, et donc avant la réalisation des enrobés de la Maison de la Géologie, permettrait d'éviter toute tranchée sur le revêtement neuf ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Autorise la commune de Puy Saint André à faire passer une canalisation d'adduction en eau potable et des fourreaux pour un raccordement électrique nécessaires à l'alimentation des chalets communaux au Clos du Vas, en amont de la Maison de la Géologie et du Géoparc, sur les parcelles communautaires cadastrées section C, n® 1436, 1275 et 1277 selon le plan demeuré annexé à la présente ;
= Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présideft,
<
Date affichage : 2 D MAI 20 Alain FARDELLA.
| Délibération n° 2015-44 Page 2 sur 2
C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monétier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace