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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 36 fonds de concours 2014 puy st andr 2e4c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AP PRFFECTIIE
Département des Hautes-Alpes AR_PREFECTURE
DELIBERATION
N°2015-36 du 12 mai 2015
communauté . _ de communes dt OBJET - FONDS DE CONCOURS 2014 — PUY
e SAINT ANDRE
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
1, rue Aspirant Jan . |
05105 Briançon cedex Le 12 mai 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Tél î 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 mai 2015
Fax : 04 92 20 38 90 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de accueïl@cccbrianconnais.fr :
www. ccbrianconnais.fr M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération 2015-33 à 2015-34
37 de la délibération 2015-35 à 2015-38
36 de la délibération 2015-39 à 2015-41
37 de la délibération 2015-42 à 2015-44
36 de la délibération 2015-45 à 2015-46
35 de la délibération 2015-47 à 2015-55
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération 2015-33 à 2015-34
7 de la délibération 2015-35 à 2015-38
8 de la délibération 2015-39 à 2015-41
7 de la délibération 2015-42 à 2015-44
8 de la délibération 2015-45 à 2015-46
7 de la délibération 2015-47 à 2015-55
M. Marc FORNESTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU,M. Maurice DUFOUR, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération 2015-33 à 2015-46), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération 2015- 35), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE (de la délibération 2015-33 à 2015-38 et de la délibération 2015-42 à 2015-44), M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne- Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à M. Gilles MARTINEZ
Mme Nicole GUERIN à Mme Renée PETELET
Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Yvon AIGUIER à Mme Claude JIMENEZ
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M, Roger GUGLIELMETTTI
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (pour les délibérations 2015-39
à 2015-41 et de 2015-45 à 2015-55)
M. Thierry BOUCHIE à M. Jean-Michel REYMOND
Délibération n° 2015-36 Page 1 sur 2
C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
2-2015_36-DE
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi
n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 04-2015 du 15 janvier 2015 du Conseil Municipal de Puy Saint André,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, | mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances» en date du 16 avril 2015,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 avril 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Répond à la sollicitation de la commune de Puy Saint André et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
« Décide au titre du Fonds de Concours 2014, du versement à la Commune de Puy Saint André à hauteur de 10 000 € pour le financement :
o de la création de places de stationnement pour handicapés devant la
mairie et la salle communale,
o du raccordement du réseau des eaux pluviales pour la sécurité piétonne
sur la Place Centrale,
o de la remise en état des caniveaux pour la récupération des eaux pluviales.
" Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2015 de la Collectivité,
° Sollicite la commune de Puy Saint André qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 2 0 MAI20
Délibération n° 2015-36 Page 2 sur 2 C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains -- Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace