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Compte-Rendu - 5ub2k3jb4l9c7j
Document publié le Samedi 1 juin 2019 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5ub2k3jb4l9c7j)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Compte rendu succinct
Séance du 27/05/2019
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
XAXA Nadine,
DIMITROPOULOS
Georges,
ALLEONARD Ambre,
COLLOMB Marie-Ange,
BERNE Laurent,
PLOUVIER Caroline,
SIMON Sylvie,
LOUBES Gisèle
BRUEL Michaël (arrivé à
19h30)
ABSENTS :
BOTTA Alain
(procuration à C. Blanc),
CAUVIN Nadine
ROUX Christine
BONDIL Patrick
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Approbation du compte rendu du 16/04/2019
VOTE : POUR à l’unanimité
UTILISATION DU CENTRE COMMUNAL JEAN
LANTEAUME
Monsieur Christian BLANC, Maire de Varages, expose aux
membres du conseil municipal que suite à de récents
incidents, il y a lieu de modifier à nouveau les conditions de
mise à disposition de la salle polyvalente en instaurant
notamment un état des lieux d’entrée et de sortie ainsi
qu’un nouveau dépôt de garantie pour le ménage d’un
montant de 100 €.
Monsieur le Maire rappelle que le barillet de la porte
d’entrée a été changé et que chaque Président
d’association ainsi que chaque activité récurrente a reçu un
exemplaire de la clé. En cas de perte, toute demande de
reproduction sera facturée 100 € afin de limiter sa
propagation.
Tarifs 2019 de la salle polyvalente :
Motif Prêt Tarif Caution
matériel
Caution
ménage
Priorité
Association de
Varages
Activités Gratuit Gratuit Non Non 1
Habitants de
Varages
« résidence
principale »
Cérémonies
officielles
Payant 80 € 305 € 100 € 2
Métier de
bouche de
Varages
Organisation
de repas
Payant 100 € 305 € 100 € 3
Association
« hors
Varages »
Payant 300 € 305 € 100 € 3
Habitants
« hors
Varages »
Payant 300 € 305 € 100 € 3
Métier de
bouche « hors
Varages »
Organisation
de repas
Payant 300 € 305 € 100 € 4
Structure
intercommunale
Gratuit Gratuit Non Non 1
Demi-journée
supplémentaire
50 €
A partir du 1er juin 2019 pour les locations le week-end, les
clés seront remises aux loueurs par le garde municipal ou
en cas d’absence par un autre agent communal le vendredi
après-midi avant 17h directement au centre communal afin
de dresser un état des lieux d’entrée.
Les clés devront être restituées le lundi matin entre 8h30 et
9h30 sur place à un agent communal suivant les mêmes
conditions afin d’établir l’état des lieux de sortie.
Concernant les locations à titre onéreux, 3 règlements
seront demandés :
- Le montant de la location
- Dépôt de garantie de 305 € pour le matériel
- Dépôt de garantie de 100 € pour le ménage.
Les 2 cautions seront restituées si aucune
dégradation n’est constatée.
VOTE : POUR à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE DU
BUDGET COMMUNAL 2019
ET DU BUDGET DE LA REGIE
EAU ET ASSAINISSEMENT
2019
Budget communal 2019
Section fonctionnement :
Dépenses
675/042 Valeurs comptables des
immobilisations cédées : -
19 734.00 €
6256/011 Missions : + 1 000.00 €
6288/011 Autres services extérieurs
: - 1 000.00 €
Total : - 19 734.00 €
Recettes
775/77 Produits des cessions
d’immobilisations : - 5 300.00 €
7761/042 Différences sur
réalisations reprises au compte de
résultat :
- 14 434.00 €
Total : - 19 734.00 €
Section investissement
Dépenses
192/040 Plus ou moins value sur
cession d’immobilisations : -
14 434.00 €
2182/21 Matériel de transport
opération 3BP19 : - 2 050.00 €
168758/16 Dettes auprès des
autres groupements : + 2 050.00 €
Total : - 14 434.00 €
Recettes
024/024 Produits des cessions : + 5
300.00 €
2182/040 Matériel de transport : -
19 734.00 €
Total : - 14 434.00 €
Budget eau et assainissement
2019
Section fonctionnement :
Dépenses
611/011 Sous-traitance générale : +
5 900.00 €
617/011 Etudes et recherches : + 4
000.00 €
6378/011 Autres impôts taxes et
versements assimilés : - 4 900.00 €
Total : + 5 000.00 €
Recettes
704/70 Travaux : + 5 000.00 €
Total : + 5 000.00 €
VOTE : POUR à l’unanimité 2
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES
SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON
DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de
répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu le code électoral, notamment son article L.270 ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son
article L.5211-6-1,
Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du
renouvellement général des conseillers municipaux prévu en 2020,
il est possible de recomposer l’organe délibérant des
établissements publics de coopération intercommunal (EPCI).
Le Maire indique que tous les EPCI sont concernés par ces
dispositions, même si un accord local récent a été mis en place.
Pour la Communauté de communes Provence Verdon, le dernier
accord local a été établi en juillet 2017, suite aux élections
générales sur la commune de Barjols.
Pour la mise en œuvre d’un nouvel accord local, les communes
disposent jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des
conseillers communautaires au sein de la Communauté de
communes Provence Verdon.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté
de communes Provence Verdon pourrait être fixée :
Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de
sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges
attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus
forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des
sièges de «droit » attribués conformément au IV du même article,
mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions
cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque
commune,
chaque commune devra disposer d’au moins un siège
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges
la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter
de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la
population globale des communes membres, sauf à bénéficier de
l’une des deux exceptions à cette règle.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la
Communauté de communes Provence Verdon doivent approuver la
nouvelle composition du conseil communautaire en respectant les
conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des
Conseils municipaux des communes, représentant la moitié de la
population totale de la communauté de communes ou l’inverse,
avant le 31 Août 2019.
A défaut d’un tel accord constaté par le préfet le 31 Août 2019 et
selon la procédure légale, le préfet fixera à 35 le nombre de sièges
au Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Provence Verdon, qu’il répartira conformément aux dispositions des
II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de
conclure, entre les Communes membres un accord local avant le
31 Août 2019 avec l’ensemble des communes membres de la
Communauté de communes Provence Verdon, fixant à 39 le
nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de
communes Provence Verdon répartis, conformément aux principes
énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière
suivante :
Communes CCPV
Population
municipale
(INSEE –
2016)
Répartition des
sièges avec
accord local
(39 sièges)
Rians 4264 7
Barjols 3015 5
Seillons-source-
d'Argens 2490
4
St Julien le Montagnier 2413 4
Ginasservis 1782 3
La Verdière 1600 3
Tavernes 1396 2
Brue-Auriac 1343 2
Varages 1172 2
Pontevès 767 2
Montmeyan 561 1
Fox-Amphoux 463 1
Esparron de Pallières 349 1
Artigues 248 1
St Martin de Pallières 246 1
TOTAL 22 109 39
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte
tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de
l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la nouvelle répartition
des sièges du conseil communautaire de la communauté de
communes Provence Verdon.
VOTE : POUR à l’unanimité (11 POUR)
CONVENTION D’ADHESION DE LA MAIRIE DE VARAGESAU
SERVICE D’AIDE A LA BONNE GESTION DES ARCHIVES
PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal la
proposition de renouvellement pour 3 ans de la convention
d’adhésion de la commune de Varages au service d’aide à la bonne
gestion des archives proposé par le centre de gestion du Var.
Cette convention permet à la commune d’obtenir :
1/ un état des lieux, un diagnostic sur les travaux à effectuer ainsi
qu’une ou plusieurs estimations de la durée nécessaire à leur
réalisation ;
2/ la mise à disposition d’agents et des moyens nécessaires afin de
réaliser :
- Le tri des archives et le traitement des documents
éliminables (préparation physique des documents et
rédaction de bordereaux d’éliminations),
- Le traitement des archives définitives (classement,
conditionnement, rédaction d’un inventaire
règlementaire),
- La formation de l’agent en charge de la fonction
« archives » à la théorie archivistique et
l’accompagnement à sa mise en œuvre dans le contexte
de sa structure ainsi que dans la gestion de son service,
- Le conseil pour la mise en œuvre des règlesde bonne
gestion des archives papier et/ou électroniques
permettant à la collectivité ou établissement public de
respecter ses obligations légales et de répondre aux
besoins des services,
- La sensibilisation des acteurs à l’intérêt et aux méthodes
d’archivage,
- La formation de l’ensemble des agents administratifs de
la collectivité ou établissement public aux règles de
bonne gestion des archives dès leur production,
- Le conseil aux agents dans la gestion quotidienne de
leurs archives.
A titre informatif, le coût de la journée d’intervention d’un agent du
service archives est de 250 €. Ce montant, fixé par délibération du
Conseil d’Administration du Centre de Gestion pourra évoluer au
cours de la convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
RESTAURATION DE L’ORGUE DE L’EGLISE PAROISSIALE
Convention de partenariat et de mécénat
Partenariat Fondation du Patrimoine
Autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL, 3
- Sur la présentation de Mme PLOUVIER Caroline, Conseillère
Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux
associations et aux fondations,
CONSIDERANT :
- la volonté de la commune de Varages de mettre en valeur le
patrimoine de l’église Notre Dame de Nazareth et notamment
l’orgue datant du XVIIIème siècle provenant de la résidence d’été
des évêques de Riez et donné à la paroisse par la famille Pélissier
en 1841.
- la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour
co-financer : « La restauration de l’orgue paroissial ».
- la possibilité de financer ces restaurations par le lancement d’une
campagne de mécénat ainsi que par le lancement d’une
souscription publique en partenariat avec la Fondation du
patrimoine à laquelle la Ville devra adhérer.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1 - autorise M. le Maire à signer les conventions de mécénat qui
pourraient intervenir avec les partenaires privés pressenties.
2 – autorise la Mairie de Varages à adhérer à la Fondation du
Patrimoine.
3 – autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la
Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et
autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa
plateforme pour le compte de la Ville.
4 – précise que :
- la recette résultant du versement des dons sera perçue par
l’association Notre Dame de Nazareth (83670 VARAGES) et versée
directement au prestataire chargé par la Municipalité de la
restauration de l’orgue.
RESTAURATION DE L’ORGUE DE L’EGLISE
PAROISSIALE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
REGION SUD PACA
DEMANDE DE SOUSCRIPTION AUPRES DE LA
FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur Christian BLANC, Maire de Varages, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°27 en date du
12 avril 2018 la commune a retenu Monsieur COLIN Michel, expert
Organier et technicien conseil agréé, afin d’assurer la maîtrise d’œuvre pour le chantier de rénovation de l’orgue paroissial.
Celui-ci a estimé le montant des travaux à 137 304.30€ TTC soit
114 420.25 € HT.
Monsieur le Maire précise que cette opération a été retenue par la
Municipalité lors de l’élaboration du budget communal 2019.
Il propose de solliciter une aide financière auprès de la Région Sud
Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 60 % et de faire un appel
à souscription auprès de la fondation du Patrimoine pour 20 %.
Plan de financement pévisionnel de l’opération :
Montant HT : 114 420.25 €
Demande de subvention auprès de la Région Sud PACA : 68 652.15 € (60%)
Objectif de collecte par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine : 22 884.05 € (20%)
Autofinancement communal : 22 884.05 € (20%)
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de plan de financement.
VOTE : POUR à l’unanimité
DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE
SUIVI DU CHANTIER D’AMENAGEMENT D’UN
PARKING QUARTIER LES AIRES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y
a lieu de procéder à désignation d’un architecte afin de suivre le
chantier d’aménagement d’un parking quartier les Aires.
Après l’examen de plusieurs propositions, le Maire propose de
retenir le cabinet d’architecture MDB (Michèle DURET BLACAS) à
PONTEVES 83670 pour une mission qui se décompose comme
suit :
- Avant projet
- Projet
- Assistance aux contrats de travaux
- Visa des documents
- Direction des travaux
- Réception des travaux
Le coût estimé par le cabinet d’architecture MDB, sis à PONTEVES
83670 quartier les Costes, s’élève à 7 143.40 € HT soit 8 572.08 €
TTC.
VOTE : POUR à l’unanimité
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE G285 EN
ZONE AI POUR REGULARISATION URBANISME
Monsieur Christian BLANC, Maire de Varages, expose aux
membres du conseil municipal que Monsieur et Madame
BEOLETTO Claude souhaitent acquérir une
parcelle de terrain communal cadastrée G285 en zone
Agricole Inondable (AI) pour une superficie de 1860m².
Cette parcelle communale est située campagne Marly à
Varages et elle est enclavée entre les parcelles appartenant
à M. et Mme BEOLETTO et la rivière.
L’objectif de cette transaction est de régulariser une
autorisation d’urbanisme.
Il est proposé d’accepter la cession de la parcelle
communale G285 pour une superficie d’environ 1 860m², au
prix de 1 € / m², soit un total de 1 860 €.
Il est précisé que les frais afférents à la transaction
(bornage, notaire) sont à la charge de l’acquéreur.
VOTE : POUR à l’unanimité
AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE
CIVIQUE
Rapport préalable : présentation du dispositif
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi
aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition
de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12
mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur
au titre du 5e échelon ou au delà bénéficient d’une majoration
d'indemnité de 107,66 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec
l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code
du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions
proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement
par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts
afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit
par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros* par mois.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera
chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
* Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national
(7,43% de l’indice brut 244, Soit au 1er février 2017 : 107,58 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :
Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er juillet 2019.
Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de
la cohésion sociale. 4
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à
disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Article 4 : d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge
de frais d’alimentation ou de transport.
SORTIE DE L’ACTIF D’UNE REMORQUE ET D’UN
TRACTEUR POUR DESTRUCTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est
en possession d’une remorque et d’un tracteur qui n’ont plus
d’utilité.
Il précise les caractéristiques suivantes :
- Remorque Trouillet immatriculée 5686WX83 acheté en
2006 pour un montant de 800.00 € HT soit 956.80 € TTC
- Tracteur ISEKI TM3240FH immatriculé 42BHE83 acheté
en 2006 pour un montant de 28 595.32 € HT soit
34 200.00 € TTC (irréparable).
Il propose de procéder à la destruction/l’évacuation de la remorque
et du tracteur ci-dessus détaillés par un établissement agréé et de
les sortir de l’actif.
VOTE : POUR à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h15