Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 173 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 173 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 18 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 173 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-173

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021Sommaire

DDFIP / Secrétariat

78-2021-08-18-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre

des Finances publiques (CFP) de La Celle-Saint-Cloud de la Direction

départementale des Finances publiques des Yvelines (1 page) Page 3

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-08-17-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur

l'autoroute A12, dans les deux sens de circulation, entre le PR 5.250 et le PR

6.600, du 24 août au 8 septembre 2021, dans le cadre des travaux de

modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury (3 pages) Page 5

78-2021-08-13-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur la RD127 sur les communes de Bois-d'Arcy et de

Montigny-le-Bretonneux dans le cadre de travaux de renouvellement de la

couche de roulement (3 pages) Page 9

DDT / Service de l'environnement

78-2021-08-17-00002 - Arrêté portant reconduction d'autorisation d'utiliser

des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes

d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes)

dans le département des Yvelines (4 pages) Page 13

2DDFIP

78-2021-08-18-00001

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du

centre des Finances publiques (CFP) de La

Celle-Saint-Cloud de la Direction

départementale des Finances publiques des

Yvelines

DDFIP - 78-2021-08-18-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques (CFP) de La Celle-Saint-Cloud de la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines 3F REPUBLIQUE F RA NCÇA | S E FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES Égalité PUBLIQUES DES YVELINES Fraternité 16, AVENUE DE SAINT CLOUD .… 78 018 VERSAILLES CEDEX TELEPHONE : 01 30 84 62 90 ddfip78@d£gfip.finances.gouv.fr

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques (CFP) de La Celle-Saint- Cloud de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines

Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018113-0003 du 23 avril 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;

Vu la décision n°78-2020-09-01-018 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressources et gestion fiscale et à leurs adjoints, ainsi qu'au responsable de la mission départementale Risques et Audit;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-07-23-008 du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines ;

ARRÊTE :

Article 1°

Le Centre des Finances publiques de La Celle-Saint-Cloud du département des Yvelines sera fermé à titre exceptionnel du. 26 au 31 août 2021 inclus.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.

Fait à Versailles, le 18 août 2021

Par délégation du Préfet,

Pour. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines,

Directeur adjoint du pêle pilotage et ressources

Romain STIFFEL

DDFIP - 78-2021-08-18-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques (CFP) de La Celle-Saint-Cloud de la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines 4DDT

78-2021-08-17-00003

Arrêté portant modification de la circulation sur

l'autoroute A12, dans les deux sens de

circulation, entre le PR 5.250 et le PR 6.600, du

24 août au 8 septembre 2021, dans le cadre des

travaux de modernisation du tunnel de

Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-08-17-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur l'autoroute A12, dans les deux sens de circulation, entre le PR 5.250 et le PR 6.600, du 24 août au 8 septembre 2021, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 5E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service de l'Education et de la Sécurité Routières

Liberté Bureau de la sécurité routière

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant modification de la circulation sur l'autoroute A12, dans les deux sens de circulation

entre le PR 5.250 et le PR 6+600 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury du 24 août 2021 au 8 septembre 2021

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe);

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines

portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Madame DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines

Vu la note du 8 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 12 août 2021:

35 rue de Noailles - BF 1115 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines gouv.fr 1/3

DDT - 78-2021-08-17-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur l'autoroute A12, dans les deux sens de circulation, entre le PR 5.250 et le PR 6.600, du 24 août au 8 septembre 2021, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 6Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 15 août 2021;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'Autoroute A12, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury, hors agglomération sur les communes.de Bois d'Arcy et Fontenay-le- Fleury.

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: A l'occasion des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury, des voies de circulation de l'autoroute A12 seront fermées à la circulation selon les modalités définies ci-dessous :

- neutralisation de la voie lente de l’autoroute A12a dans le sens Paris/Province direction Trappes/Ram- bouillet entre les PR 5.250 et 6.600 de 22h00 à 5h00 durant les nuits du 24 août 2021 au 26 août 2021.

- neutralisation de la voie lente (voie de droite) et des deux voies médianes de circulation de l'auto- route A12 dans le sens Province/Paris entre les PR 5.250 et 6.600 de 22h00à 5h00 durant les nuits :

° du 26 août 2021 au 27 août 2021;

. du 31 août 2021 au 01 septembre 2021;

La voie rapide (voie de gauche) reste libre à la circulation.

- neutralisation de la voie lente de circulation de l'autoroute A12 dans le sens Province/Paris entre les PR 5.250 et 6.600 de 22h00 à 5h00 durant les nuits du 06 septembre 2021 au 08 septembre 2021.

- Sur les voies laissées libres, la limitation de la vitesse sera réduite à 70km/h.

ARTICLE 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière néces-

saire à la neutralisation des voies définis ci-dessus sont effectués par le Département de l'Ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels de la DIRIF, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - éditions du SE- TRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la régle- mentation en vigueur.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ment en vigueur,

2/3

Portant modification de la circulation sur l'autoroute A12 dans le sens Paris-Province dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-08-17-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur l'autoroute A12, dans les deux sens de circulation, entre le PR 5.250 et le PR 6.600, du 24 août au 8 septembre 2021, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 7ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départe- mentale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Com- mandant de la CRSA-OIDF, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pom- piers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Di- recteur du SAMU.

Versailles, le : fi 2 AOÛT 2021

Pour le préfet des Yvelines,

et par délégation,

La Directrice Départementale

des territoires des Yvelines,

et par subdélégation;

Bruno Santos

77)

chef du bureau de la sécurité routière

adjoint à la cheffe du

Service éducation et sécurité routières

3/3

Portant modification de la circulation sur l'autoroute A12 dans le sens Paris-Province dans le cadre des travaux de

modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury |

DDT - 78-2021-08-17-00003 - Arrêté portant modification de la circulation sur l'autoroute A12, dans les deux sens de circulation, entre le PR 5.250 et le PR 6.600, du 24 août au 8 septembre 2021, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 8DDT

78-2021-08-13-00004

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur la RD127 sur les communes de

Bois-d'Arcy et de Montigny-le-Bretonneux dans le

cadre de travaux de renouvellement de la

couche de roulement

DDT - 78-2021-08-13-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD127 sur les communes de Bois-d'Arcy et de Montigny-le-Bretonneux dans le cadre de travaux de renouvellement de la couche de roulement 9EE Direction départementale des territoires

DEC VUE NES Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières un Bureau de la Sécurité Routière

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 127 sur les communes de Bois-d’Arcy et

de Montigny-le-Bretonneux dans le cadre de travaux de renouvellement de la couche de roulement.

Le Préfet des Yvelines, Le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Officier de la Légion d'Honneur

Le Maire de Bois-d’Arcy, Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 etL 32214; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescrip- tion et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le classement en route à grande circulation des RD127, RD129, RD135, RD10 et de la RN12 ; :

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu le décret du 04 avril 2018 de M. le premier ministre portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qua- lité de Préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté de M. le premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Mme. Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de directrice départementale des territoires des : Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 en date du 10 octobre 2018 de M. BROT Jean-Jacques, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme. Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n°78-2021-03-12-004 en date du 12 mars 2021 de Mme. Isabelle DERVILLE, Directrice Départe- mentale des Territoires, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Terri- toires des Yvelines ;

Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté N° AD 2021-352 du 01 juillet 2021 de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yve- lines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités ; Vu l'arrêté N°2020/351 du 12 novembre 2020 de M. le maire de Bois d'Arcy portant délégation de signature au sein de la mairie de Bois d'Arcy ;

Vu l'avis de M. le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole en date du 09 juillet 2021 ;

Vu l'avis M. le Directeur des Routes Île-de-France en date du 26 juillet 2021 ;

Vu l'avis de Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique en date du 26 juillet 2021 ;

Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Île-de-France en date du 29 juillet 2021 ;

Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD 127 du PR 1+636 au PR 1+816, section située hors agglomération sur le territoire des communes de Bois-d'Arcy et de Montigny-le- Bretonneux nécessitent la mise en place de mesures d'exploitation temporaires au droit de la zone de chan- tier ;

Sur proposition de Mme. la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

DDT - 78-2021-08-13-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD127 sur les communes de Bois-d'Arcy et de Montigny-le-Bretonneux dans le cadre de travaux de renouvellement de la couche de roulement 10ARRÉTENT

Article 1 : À compter du 16 août 2021 et jusqu’au 27 août 2021 inclus, la D127, du PR 1+636 au PR 1+816, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :

- la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;

- le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, est interdit ; - le stationnement est interdit ;

Les dispositions susvisées s’appliquent, de jour comme de nuit, toute la durée du chantier.

Article 2 Pour les travaux de rabotage ét de mise en œuvre des enrobés, les prescriptions définies ci-des- sous sont mise en place :

- Fermeture à la circulation de la RD127 du PR 1+280 au PR 1+900 et de la RD127G du PR 1+000 au PR

2+200 ;

- Fermeture à la circulation de la bretelle RD127B3 au PR 0+000 ;

- Fermeture à la circulation de la bretelle RD127B4 au PR 0+030 ;

- Fermeture à la circulation de la bretelle de sortie N12W/ D127 Nord « 8i ».

Les dispositions susvisées s’appliquent une nuit du 16 au 17 août 2021, de 22h00 à 5h30. Nuit de réserve du 17 au 18 août 2021.

Déviations mises en place :

- Pour les usagers en provenance de la RD127 depuis Bois-d'Arcy, déviation par l'avenue Paul Vaillant Couturier, puis par la N12 direction Dreux jusqu’à l'échangeur de La Croix Bonnet (N12 09) où les usagers fe- ront demi-tour puis par la N12 direction Paris puis par la bretelle de sortie N12W/ D127 Sud « 8h » direction Saint Quentin en Yvelines où les usagers retrouveront leur itinéraire.

- Pour les usagers en provenance de la RD129 en direction de Bois-d'Arcy, déviation par la N12 direction Dreux puis par l'avenue Paul Vaillant Couturier où les usagers retrouveront leur itinéraire.

- Pour les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint Quentin en Yvelines, déviation

par la N12 direction Dreux jusqu'à l'échangeur de La Croix Bonnet (N12 09) où les usagers feront demi-tour puis par la N12 direction Paris puis par la bretelle de sortie N12W/ D127 Sud « 8h » direction Saint Quentin en Yve- lines où les usagers retrouveront leur itinéraire.

- Pour les usagers en provenance de la RD127G depuis Saint Quentin en Yvelines, déviation par la bre- telle RD10B11 puis par la bretelle RD10B6, le giratoire RD10R01, la RD10G, ia RD135, la RD129 où les usa- gers retrouveront leur itinéraire.

- - Pour les usagers en provenance de la N12 en direction de Bois-d'Arcy / Saint Cyr l'Ecole, déviation par la bretélle de sortie N12W/ D127 Sud « 8h » direction Saint Quentin en Yvelines jusqu'à l'échangeur RD127 x RD10 où les usagers retrouveront l'itinéraire de déviation mis en place pour les usagers en provenance de la RD127.

Article 3 : Pour les travaux de réfection des joints d'ouvrage, les prescriptions définies ci-dessous sont mise en place : | |

- Fermeture à la circulation de la RD127 du PR 1+280 au PR 1+900 ;

- Fermeture à la circulation de la bretelle RD127B4 au PR 0+030 ;

Les dispositions susvisées s’appliquent 2 nuits, du 17 au 18 août 2021 et du 18 au 19 août 2021, de 22h00 à 5h30. Nuit de réserve du 19 au 20 août 2021.

Déviations mises en place :

- Pour les usagers en provenance de la RD127 depuis Bois-d'Arcy, déviation par l'avenue Paul Vaillant Couturier, puis par la N12 direction Dreux jusqu’à l'échangeur de La Croix Bonnet (N12 09) où les usagers fe- ront demi-tour puis par la N12 direction Paris où les usagers retrouveront leur itinéraire. Pour les usagers en pro- venance de la RD129 en direction de Bois-d'Arcy, déviation par la N12 direction Dreux puis par l'avenue Paul Vaillant Couturier où les usagers retrouveront leur itinéraire.

- Pour les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint Quentin en Yvelines, déviation par la N12 direction Dreux jusqu'à l'échangeur de La Croix Bonnet (N12 09) où les usagers feront demi-tour puis

DDT - 78-2021-08-13-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD127 sur les communes de Bois-d'Arcy et de Montigny-le-Bretonneux dans le cadre de travaux de renouvellement de la couche de roulement 11par la N12 direction Paris puis par la bretelle de sortie N12W / D127 Sud « 8h » direction Saint Quentin en Yveines où les usagers retrouveront leur itinéraire

- Pour les usagers en provenance de la RD127G depuis Saint Quentin en Yveïines. déviation par la bretelle RD10B11 puis par fa bretelle RD1086, le giratoire RD10RO1, la RD10G. la RD135, la RD129 où les usagers retrouveront teur itinéraire

- Pour les usagers en provenance de la N12 en direction de Bois-d Arcy ; Saint Cyr | Ecole, déviation par la bretelle de sortie N12W 7 D127 Sud « 8h » direction Saint Quentin en Yvelines jusqu'à l'échangeur RD127 x RD10 où les usagers retrouveront l'itinérairé de déviation mis en place pour les usagers en provenance de la RD127. \

Anicle 4 : À compter du 16 août 2021 et jusqu'au 27 août 2021 inclus, pour les travaux de signalisation horizontale, la RD127 du PR +636 au PR 1+816, sera soumis aux prescriptions suivantes selon les besoins du chantier :

- circulation alternée par feux ou paquets K10

- neutralisation d'une voie

Les dispositions susvisées s'appliquent 8 jours dans la période précitée, uniquement les jours ouvrables, de 9h30 à 16h30.

Article 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation roulière {livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huilième parie, signahsation temporaire } sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux et la Direction des Routes Île-de-France.

La Signalisation temporaire sera maintenue el entretenue tout au long du chanter par les entreprises COLAS. SIGNATURE et FREYSSINET

Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet lé Jour de la mise en place de la signalisation

Article 7 : Les disposilions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions antérieures

Atticle 8 Le secrélairre général de la préfecture des Yveïnes, le directeur général des services du Conseil départemental des Yvelines, le maire de Bois-d'Arcy, lé maire de Montigny-le-Breltonneux, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie répubhcaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France: sont chargés de l'exécution du présent arrêté. el publié aux recueils des actes administralifs de la préfecture des Yvelines, des Maires de Bois-d Arcy et de Montigny-le-Bretonneux el du Conseil Départemental des Yvelines

Fail à Versaikes le 1 3 AUT 2021 Fait à Versailles. le — 6 AOUT 2021

du Cônseil Départemental Pour le Préfet et par dé'égatron : Pour le Présidet Pur Da EN . matel des Blair et par délégat so É dB & ep! de ia voirie duel A Le Drectey

chef du burea { la sécurité routière, Directeur iäterdépartemenal da la Voirle

adjoint à la cheffe de service

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DDT - 78-2021-08-13-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD127 sur les communes de Bois-d'Arcy et de Montigny-le-Bretonneux dans le cadre de travaux de renouvellement de la couche de roulement 12DDT

78-2021-08-17-00002

Arrêté portant reconduction d'autorisation

d'utiliser des sources lumineuses en vue

d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux

des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard

(Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines

DDT - 78-2021-08-17-00002 - Arrêté portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines 13E 3 Direction départementale

PRÉFET des Territoires

DES YVELINES Service de l'Environnement

DURE

galité

Fraternité

Arrêté n° 78-2021-08-

portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le code de l’environnement, notamment l’article L 425-4 ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines,

Vu l'arrêté n°78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des Territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986, notamment le | de l'article 11bis, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant, dans un but de repeuplement, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1989,

Vu la demande en date du 10 août 2021 du directeur général de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Ile-de-France,

Considérant ce qui suit :

Le classement du lièvre et du renard comme des espèces de gibier dans le département des Yvelines.

Les mœurs principalement nocturnes de ces deux espèces.

La possibilité pour l'autorité administrative de délivrer des autorisations particulières d'utilisation de sources lumineuses pour des opérations de comptage d'espèces de gibier, à des fins scientifiques ou de repeuplement.

La nécessité de procéder à des comptages afin d'évaluer les effectifs des populations de ces espèces et, en vue de définir pour le lièvre, sur chaque unité de gestion cynégétique, des plans de chasse adaptés à l'état des populations de cette espèce.

L'impossibilité de procéder à des comptages du lièvres durant l'hiver 2020-2021, saison habituelle de ces comptages, du fait de la situation sanitaire liée à la Covid 19.

Le souhait de la FICIF d'obtenir des estimations concernant la présence du renard par commune dans le département des Yvelines suite au déclassement de cette espèce de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2021-08-17-00002 - Arrêté portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines 14La nécessité de réserver l'autorisation dérogatatoire d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes à des personnes compétentes et nominativement désignées par la décision préfectorale.

La circulation encore active de la covid-19 en région Ile-de-France, qui nécessite le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » lors des opérations de comptage.

L'absence d'effet direct ou significatif des opérations objet du présent arrêté sur l’environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.

Sur proposition de la directrice départementale des Territoires,

ARRÊTE

Article 1: La fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France est autorisée, dans les conditions précisées dans les articles ci-après, à utiliser des sources lumineuses aux fins de procéder à des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre et renard, sur le territoire du département des Yvelines.

Article 2 : Quatorze chasseurs, proposés par la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de- France et dont le nom figure ci-dessous, sont habilités, en qualité de responsables d'opérations de comptages, objet de l'article 1 :

Nom Commune de résidence

M. Laurent CHEMIN 78125 MITTAINVILLE

M. Michel JAMES 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE

M. Olivier MARCAND 78490 LES MESNULS

M. Sébastien MERCIER 78310 COIGNIERES

M. Julien PEYNET 27620 BOIS JEROME SAINT-OUEN

M. Didier RAULT 78630 MORAINVILLIERS

M. Guillaume RIPAUX 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUX

M. Jacky VANSON 78125 ORPHIN

M. Thierry VINCENT 78120 SONCHAMP

M. Stéphane WALCZAK 78125 ORCEMONT

M. Christian WILMSEN 78121 CRESPIERES

M. Dominique BEAUDENON 78120 SONCHAMP

M. Florent CAHAGNE 78250 MEZY-SUR-SEINE

M. Julien MOSNIER 78125 SAINT-HILARION

Article 3 : les opérations de comptage nocturne, objet de l'article 1, sont réalisées dans le respect des dispositions suivantes :

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Arrêté n° 78- 2021-08-

portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines

DDT - 78-2021-08-17-00002 - Arrêté portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines 15Modalités d'intervention :

- les comptages s'effectuent sous l'encadrement des techniciens de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France,

- les opérations se déroulent de nuit entre 22h et 4 h de matin,

- chaque responsable d’une opération de comptage veille au respect de la méthodologie de comptage utilisée, par indice kilométrique d'abondance (IKA) ;

- le nombre de phares mobiles est limité à deux par véhicule ;

- préalablement à toute opération de comptage, le responsable de l'opération informe, au plus tard 24 heures à l’avance, le service de gendarmerie ou de police territorialement compétent, ainsi que le Service interdépartemental de l'Office français de la biodiversité (sid/8- 95@ofb.gouv.fr), en précisant : les dates d'interventions, les communes ou cantons prospectés, les parcours empruntés, les horaires prévisionnels de début et fin de comptages, la composition prévisionnelle des équipes, le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule employé ; - chaque responsable d'une opération de comptage peut désigner des accompagnants pour l'appuyer dans la bonne réalisation de l'opération.

Mesures sanitaires liées à la covid-19 :

- le nombre de participants à une opération de comptage est limité à quatre par véhicule, - chaque participant veille au respect des mesures « barrières » et de distanciation physique.

Article 4 : En cas de couvre-feu ou de reconfinement de la population des Yvelines, pour chaque déplacement entre le domicile et le lieu de l'opération, chaque participant est tenu de respecter les dispositions en vigueur en matière d'attestation individuelle de déplacement dérogatoire et de se munir d'une attestation individuelle en cochant le motif « participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative », ainsi que d’une copie du présent arrêté, à présenter en cas de contrôle. Le responsable d'opérations de comptage informe ses accompagnants de cette obligation et leur communique une copie du présent arrêté.

Article 5: Un compte-rendu d'opération et un bilan des comptages sont adressés à la direction départementale des territoires (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr) par la fédération interdépartementale des Chasseurs d'île-de-France, au plus tard d'ici le 15 octobre 2021.

Article 6 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines jusqu'à l'ouverture de la chasse le 19 septembre.

Article 7 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France pour exécution, et transmis pour information au commandant du groupement de Gendarmerie des Yvelines, à la directrice départementale de la Sécurité publique, au chef du Service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le 1 { AOÛT 2021

Pour le préfet et par délégation

ÿ} La directrice départementale des Territoires,

+ n a

3/4 ——teurent DORÉ

Arrêté n° 78- 2021-08-

portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines

DDT - 78-2021-08-17-00002 - Arrêté portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines 16Modalités et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivanis | peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines, ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique et solidaire. |

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours | gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |

- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

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Arrêté n° 78- 2021-08-

portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines

DDT - 78-2021-08-17-00002 - Arrêté portant reconduction d'autorisation d'utiliser des sources lumineuses en vue d'effectuer des comptages nocturnes d'animaux des espèces lièvre (Lepus europaeus) et renard (Vulpes vulpes) dans le département des Yvelines 17