Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2012 01 26
Conseil Municipal - 2012 04 12
Déliberation - 2012 07 18
Déliberation - 2012 06 22
Déliberation - 2016 01 21
Déliberation - 2021 01 19
Déliberation - 2016 09 01
Conseil Municipal - 2017 03 13
Conseil Municipal - 2012 10 26
Conseil Municipal - 2012 12 12
Déliberation - 2012 03 01
Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 03 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
le 1er MARS 2012 à 20 H 00
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., MANILLERE B., FINCK M., LAPLACE R., POTIGNAT J.,
BECOUSE G., GUY C., MARIDET A., DRAVERS D., ROUMIER S., BRUN J. B.
- Préparation des budgets
Le conseil a listé les investissements à programmer pour 2012 :
→ travaux de voirie faisant suite aux réfections des réseaux d’eau validées par le SIAEP. → travaux dans les salles affectées aux associations (aménagement de WC, abaissement de plafond, remplacement de menuiseries)
→ Achat de mobilier et de matériel bureautique et technique. → Achat de matériel informatique pour les écoles.
→ Eclairage des terrains de sport
→ Réfection du chauffage et de l’horloge de l’église
- Délégation par affermage du service public d’assainissement collectif
La commune a confié la gestion par affermage de son service d’assainissement à la SEMERAP par
délibération en date du 18 juin 1999 pour une durée de douze ans. Par délibération en date du 17
Juin 2011, d’un commun accord, la commune et le fermier ont décidé de prolonger le contrat
d’affermage jusqu’au 12 Août 2012.
Ce contrat d’affermage arrivant à expiration, il faut procéder à son renouvellement. Avant de
lancer la procédure de consultation pour la désignation d’un nouveau délégataire, il convient de
décider du principe de la délégation, de la forme juridique retenue (affermage), de sa durée (2
ans) sachant que la commune a le choix entre la régie simple ou la délégation.
Le Conseil Municipal décide de déléguer son service public d’assainissement par affermage, pour
une durée de deux ans et autorise Madame le Maire à lancer l’appel à candidatures.
- Edification d'un relais radio sur la commune pour la mise en place du réseau GSMRail
Réseau Ferré de France a décidé de se doter d’un réseau de télécommunication privé pour remplacer le système analogique radio-sol-train devenu obsolète. Pour ce faire, un partenariat public-privé a été signé avec l’entreprise SYNERAIL. pour la mise en place de ce réseau qui permettra outre la voix, le transfert de données, la gestion des appels par priorité et la possibilité de communiquer en mode conférence. Dans le cadre de ce programme, une antenne-relai doit être érigée près du pont SNCF de Champlong, sur le terrain qui appartient à la SNCF. Madame le Maire a émis le souhait que cette antenne ne soit pas trop visible et a proposé 2 autres emplacements qui vont être étudiés par l’entreprise.
- Demandes de subvention
Le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier et le Secours Populaire Français sollicitent le soutien financier de la commune pour 2012. Le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable à ces demandes. - Indemnisation d’une stagiaire
Madame le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une gratification à la jeune stagiaire, (lycéenne en bac pro) qui a informatisé la bibliothèque durant les 4 périodes de stage à temps complet qu’elle a effectuées.
Le conseil municipal décide l’octroi d’une gratification de 200 €.
- Remboursement des frais de déplacement des bénévoles
La bibliothèque de St-Sylvestre attend de nouveaux bénévoles pour seconder Madame HOLZER Nadine qui s’est proposée pour l’animer suite au rendez-vous donné dans le bulletin municipal. Dans le cadre de ce service public, les bénévoles peuvent être amenés à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leur formation. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le remboursement de leurs frais en fonction des
tarifs en vigueur.
- QUESTIONS DIVERSES
→ .Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’association des Maires du Puy-de-Dôme
par la voix de sa présidente, Madame Daffix-Ray, concernant l’action en justice menée contre le
Maire de Cousolre dans le Nord qui a été condamné à 1 000 € d’amende avec sursis, 250 € de
dommages et intérêts pour avoir giflé un adolescent. L’Association des maires du Puy-de-Dôme
tient à exprimer son indignation face au réquisitoire et au ton du procureur et craint que cette
décision n’encourage les actes d’incivilités, d’insultes, voire d’agressions envers des maires.
Le Conseil décide également d’apporter son soutien au Maire de Cousolre et de prendre une
délibération en ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.